Chronologie: Législation
Voici votre chronologie en 1603 dates (montrant 500)
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La tablette assyrienne [A40] traite du statut des femmes : elles doivent se voiler dans la rue.(Syrie)(nS)
Voir aussi : Assyriens - Droits des femmes - Législation
L'archonte Solon promulgue une législation qui notamment abolit l'esclavage pour dettes, à Athènes.(Grèce)(n)
Voir aussi : Athènes - Solon - Politique - Législation - Esclavage - Démocratie - Abolition de l'esclavage
Le Code impérial de l'État des T'sin est gravé sur une marmite de fer tripode.(Chine)(n)
Voir aussi : Législation - Politique
Le Sénat romain envoie une ambassade en Grèce pour prendre copie des "lois de Solon".(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Sénat romain - Législation - Politique - République romaine - Relations Grèce-Italie - Diplomatie - Culture
L'ambassade romaine législative en Grèce revient à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - République romaine - Politique
Le collège des Decemviri, chargé de la codification du droit, est crée. Il publie 10 tables.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Politique - République romaine
Le collège des Decemviri publie une 11è et une 12è tables.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Constitutions - Législation - République romaine - Politique
Le collège des Decemviri est reconduit car leur œuvre constitutionnelles n'est pas terminée.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Constitutions - Législation - République romaine - Politique
Les lois proposées par les tribuns plébéiens Stalo et Lateranus sont votées : la plèbe reçoit le droit à l'un des 2 sièges consulaires ; attribution au préteur de la juridiction civile.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Stalo Licinius - Lucius Sextius Lateranus - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique - Consuls romains
Les Patriciens, à Rome, créent la préture.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique
L'édilité curule devient accessible à la plèbe, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique
La loi Poetalia interdit de solliciter les suffrages des électeurs dans les foires et les marchés.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - République romaine - Législation - Politique - Foires, marchés, salons
La préture devient accessible à la plèbe, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique
A Athènes, une loi vise à limiter le faste dans la construction des sépultures.(Grèce)(n)
Voir aussi : Athènes - Funérailles - Lois somptuaires - Législation
La loi Maenia interdit les comités et clubs électoraux, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Sciences politiques - Politique - République romaine
La lex Ogulnia permet aux plébéiens d'accéder aux fonctions religieuses de pontifes et d'augures.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Droits des plébéiens - Législation - Religion romaine - République romaine - Politique
Le tribun de la plèbe Tiberius Gracchus instaure une loi agraire (Lex Sempronia) de redistribution aux citoyens pauvres des terres publiques accaparées par les riches. Il est tué dans une émeute suscitée par les riches, dirigée par Scipion Nasica.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Tiberius Gracchus - Publius Cornelius Scipio Nasica Serapio - Législation - Secteur foncier - Réformes agraires - République romaine - Politique - Décès
Caius Gracchus fait voter la Lex sempronia de provinciis consularibus (les provinces consulaires seront désormais désignées avant l'élection des consuls) ; la Lex sempronia frumentaria (distribution du blé à prix réduit) ; la Lex sempronia de abactis (les magistrats révoqués par le peuple seront désormais exilés).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Caius Gracchus - Législation - Secteur alimentaire - République romaine - Politique - Consuls romains
Les lois agraire et frumentaire proposées par les Gracques sont abolies.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Secteur alimentaire - Secteur foncier - République romaine - Législation - Politique
La loi Domitia confie au peuple l'élection du pontifex maximus.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Religion romaine - République romaine - Politique
Le tribun Clodius fait voter la Lex de censoribus : les censeurs ne peuvent exclure du Sénat un citoyen, ni lui infliger aucune peine infamante qu'après l'avoir accusé et fait condamner publiquement.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Publius Clodius Pulcher - Sénat romain - Législation - Politique - République romaine
Le tribun Clodius fait voter la loi qui transforme Chypre en province romaine.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Publius Clodius Pulcher - Chypre - Législation - République romaine - Relations Egypte-Italie - Diplomatie - Politique
Le tribun Clodius fait voter la loi qui rétablit les collèges (associations à caractère professionnel ou religieux). Il en profite pour transformer certains collèges en bandes para-militaires à sa solde. La violence envahit les rues de Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Publius Clodius Pulcher - Législation - Politique - République romaine
La loi rappelant Cicéron est votée, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Législation - Politique - République romaine
La loi Licinia Pompeia prolonge les pouvoirs de César en Gaule pour 5 ans.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Caius Julius Caesar - République romaine - Conquête romaine des Gaules - Diplomatie - Politique - Législation
Cicéron, dans une lettre à Varron, donne sa vision de son rôle sous la dictature de César : "éviter d'être vu (...) Si nos voix ne sont plus entendues au Sénat et dans le Forum, (...) [servons] notre pays au travers de nos écrits, en se concentrant sur les questions d'éthique et de loi".(Italie)(n)
Voir aussi : Marcus Tullius Cicero - Politique - République romaine - Législation - Philosophie - Culture - Marcus Tullius Cicero Citations - Marcus Tullius Cicero Bibliographie - Marcus Terentius Varro
A Rome, la Loi interdit aux chevaliers et sénateurs de se produire dans une arène.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Empire romain - Politique - Normes sociales (anthropologie) - Sénat romain
La Loi "Juliae de maritandis ordinibus" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La Loi "Juliae de adulteriis coercendis" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La loi somptuaire contre le luxe des vêtements et des festins est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Luxe - Politique
La "Lex Julia de adulteris" est adoptée : le mari d'une femme adultère est tenu de la mettre en accusation et de la répudier, sinon il devient proxénète (pour préserver la pureté du sang de l'aristocratie).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Augustus Octavianus - Droit de la famille - Législation - Empire romain - Politique - Adultère
La Lex Julia de senatu habendo réglemente les séances du Sénat romain : quorums, amendes pour absentéisme.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Sénat romain - Empire romain - Politique - Législation - Amendes
Par la lex Pacuvia, le mois Sextilis est renommé Augustus et allongé d'un jour.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Calendrier julien - Calendriers - Augustus Octavianus - Législation - Empire romain - Culte de la personnalité
Une lex Julia instaure une taxe de 5% sur les héritages.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Fiscalité - Empire romain - Politique
La Lex Papia Poppaea dispose sur le mariage et la natalité.(Italie)(nS)
Voir aussi : Législation - Mariages - Démographie - Planning familial - Droit de la famille
Loi Petronia sur la protection des esclaves.(Italie)(NS)
Voir aussi : Empire romain - Esclavage - Législation
La Loi Junia Norbana légifère sur les affranchissements.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Législation - Esclavage - Empire romain
Claudius, par décret, expulse les Juifs de Rome pour prosélytisme actif.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Tiberius Claudius - Religion romaine - Antisémitisme - Judaïsme - Expulsions des Juifs - Religions - Législation - Empire romain
Une Loi oblige les sénateurs à investir 1/3 de leur fortune en biens fonciers en Italie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Sénat romain - Secteur foncier - Economie - Empire romain - Politique - Législation
Une loi est promulguée à Rome interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Esclavage - Droits humains - Législation
L'empereur Caracalla accorde, par un édit, la nationalité romaine à tout homme libre de l'empire.(Italie)(nS)
Voir aussi : Caracalla - Politique - Législation - Empire romain
Gregorius rédige un Code contenant les constitutions impériales de 196 à 261.(Liban)(n)
Voir aussi : Beyrouth - Droit - Empire romain - Législation - Codes juridiques
Une loi institue la perception du chrysargyre.(Turquie)(n)
Voir aussi : Valens - Valentinien Ier - Fiscalité - Législation - Empire romain d'Orient - Politique(f)
A Andrinople, les empereurs Valentinien et Valens publient un édit réaffirmant l'hérédité des conditions.(Turquie)(nS)
Voir aussi : Edirne - Valens - Valentinien Ier - Législation - Politique - Empire romain d'Orient(f)
Une loi autorisant certaines rites païens, sous conditions, est publiée.(Turquie)(n)
Voir aussi : Code Théodosien - Religion romaine - Législation - Empire romain d'Orient - Eglise catholique - Politique
L'empereur Théodose publie à Milan une loi qui abolit les actes de Maxime.(Italie)(n)
Voir aussi : Milan - Flavius Theodosius - Empire romain d'Occident - Législation - Politique
La loi Gombette est promulguée par le roi des Burgondes Gondebaud.(France)(n)
Voir aussi : Gondebaud - Burgondes - Législation - Droit - Politique - Empire romain d'Occident - Sigismond de Bourgogne - Code Théodosien - Droits des femmes - Secteur foncier
Alaric II, roi des Wisigoths, promulgue à Aire (sur Adour) un code de droit romain [Bréviaire d'Alaric].(France)(n)
Voir aussi : Aire-sur-l'Adour - Alaric II - Wisigoths - Italie - Espagne - Législation - Droit - Droit romain
Clovis fait promulguer la loi salique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Clovis Ier - Législation - Justice - Secteur foncier - Politique - Economie - Sélection Leguillon
Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique - Droit romain
Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)(n)
Voir aussi : Nanjing - Liang Wudi - Liang du sud Dynastie - Bouddhisme - Architecture - Législation - Droit - Lutte anti-corruption - Politique
L'empereur byzantin Justinien promulgue une Pragmatique Sanction destinée à restaurer l'ordre civil en Italie ravagée par la guerre contre les Ostrogoths.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Justinien Ier - Vigile (pape) - Ostrogoths - Empire romain d'Orient - Législation - Politique - Eglise catholique
Un décret de Clotaire II interdit de marier les femmes contre leur gré.(France)(n)
Voir aussi : Clotaire II - Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Politique
Un Edit interdit aux Juifs d'intenter des actions publiques contre les Chrétiens.(France)(n)
Voir aussi : Antisémitisme - Législation - Relations Chrétiens-Juifs - Eglise catholique
Un Edit de Clotaire II, sur l'administration publique, instaure l'inamovibilité des maires du palais de Bourgogne. Le roi instaure aussi la liberté des élections épiscopales et s'engage à ne pas établir de nouveaux péages commerciaux.(France)(n)
Voir aussi : Bourgogne - Clotaire II - Warnachaire - Administration - Législation - Politique - Eglise catholique
Le "Tanglü Shuyi" (code de lois de Tang) est promulgué par l'empereur Gaozu.(Chine)(n)
Voir aussi : Tang Gaozu - Droit - Législation - Esclavage - Confucianisme - Politique
Un décret impérial prévoit que les écoles d'Etat soient flanquées d'un temple de Confucius.(Chine)(nS)
Voir aussi : Tang Taizong - Confucianisme - Education - Législation - Culture - Politique - Religions
Charlemagne promulgue le capitulaire "Admonitio generalis" : christianisation et restauration des écoles.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Charlemagne - Evangélisation - Ecoles - Education - Politique - Clergé catholique - Eglise catholique - Musique
Le roi Charles II promulgue un capitulaire lors de l'assemblée tenue à Quierzy.(France)(n)
Voir aussi : Quierzy-sur-Oise - Charles II le Chauve - Législation - Politique - Féodalité - Droit de la famille
L'Alþing vote une loi instituant une dîme pour procurer des ressources à l'Église d'Islande.(Islande)(nS)
Voir aussi : Fiscalité - Eglise catholique - Politique - Législation - Parlement islandais
Le roi Philippe IV institue des lois somptuaires pour réprimer l'extravagance des costumes.(France)(n)
Voir aussi : Philippe IV de France - Secteur textile - Lois somptuaires - Législation - Costume
Le roi de Bohême Venceslas II promulgue le code "Jus régale montanorum" qui détermine les bases de l'extraction minière de l'argent, constitue un code du travail progressiste, et institue une réforme monétaire.(Tchèquie)(nS)
Voir aussi : Argent (métal) - Venceslas II de Bohème - Législation - Kutna Hora - Secteur minier - Droit du travail
Une loi d'Alphonse XI de Castille interdit aux Juifs le prêt à usure.(Espagne)(V)
Voir aussi : Castille - Alphonse XI de Castille - Législation - Secteur bancaire - Antisémitisme - Judaïsme - Politique
L'empereur Charles IV promulgue, à Metz, le texte qui fixe les règles de transmission de la dignité impériale : il attribue le choix du roi aux princes-électeurs.(France)(nS)
Voir aussi : SERG - Politique - Metz - Charles IV du Saint-Empire - Elections présidentielles - Législation - Lutte contre l'absolutisme - Cologne - Mayence
Le roi Charles V interdit, par ordonnance la pratique des jeux "qui n'ont point d'utilité pour exercer nos dits sujets au maniement des armes" : jeux de dés, de tables, le jeu de paume, les quilles, les palets, la soule et les billes.(France)(n)
Voir aussi : Charles V de France - Jeu d'échecs - Guerre de 100 ans - Législation - Port d'armes - Jeux
Un Décret oblige les juifs à quitter Venise pour Mestre.(Italie)(n)
Voir aussi : Venise - Mestre - Judaïsme - Antisémitisme - Législation
Le doge Malipiero signe 3 lois qui limitent le pouvoir du Conseil des Dix, à Venise.(Italie)(n)
Voir aussi : Venise - Pasquale Malipiero - Législation - Politique
Une ordonnance défend à tous de porter des armes, à l'exception des officiers du roi, des nobles et de l'armée.(France)(n)
Voir aussi : Noblesse - Législation - Duels - Port d'armes
Un édit d'expulsion est pris contre les juifs de Provence.(France)(nS)
Voir aussi : Provence - Louis XII de France - Edit d'expulsion des Juifs de Provence - Expulsions des Juifs - Antisémitisme - Judaïsme - Législation - Politique
L'édit d'expulsion contre les juifs de Provence est réitéré par Louis XII.(France)(nS)
Voir aussi : Provence - Louis XII de France - Edit d'expulsion des Juifs de Provence - Expulsions des Juifs - Antisémitisme - Judaïsme - Législation - Politique
Les Ordenaçoes Manuelinas (code législatif) sont publiées.(Portugal)(n)
Voir aussi : Législation - Politique
Le Parlement de Paris prend un décret sur la censure.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Censure - Législation - Politique
Un édit de Charles Quint réforme la bienfaisance publique : la mendicité est interdite (sauf ordres mendiants, prisonniers et lépreux) ; les revenus des institutions d'assistance seront versés dans une commune bourse que gère une Suprême Charité.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Suprême Charité - Charles Quint - Pauvreté - Protection sociale - Système pénitentiaire - Législation - Mendicité
La Constitutio Criminalis Carolina est promulguée : elle prescrit la publicité des débats et la publication des jugements ; elle oblige des chirurgiens à intervenir sur les cadavres en cas d'homicide pour évaluer l'importance des lésions.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Médecine légale - Législation - Justice - Charles Quint - Droits des homosexuels - Sorcellerie - Cambriolages - Incendies
Une ordonnance défend de porter des armes autres que épées et poignards.(France)(n)
Voir aussi : Noblesse - Législation - Duels - Port d'armes
Le Parlement vote la loi déterminant la succession au trône : elle déshérite Marie (née du 1er mariage du roi), en faveur des enfants à naître de son union avec Anne Boleyn.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Thomas More - Marie Tudor - Henri VIII d'Angleterre - Anne Boleyn - Législation - Politique - Henri VIII et ses 6 femmes
Berne promulgue un Edit de Réformation réglementant la vie religieuse, sociale et morale en Pays de Vaud (dont la création de consistoires chargés de la surveillance des mœurs de causes de droit matrimonial).(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Législation - Eglise réformée - Droit de la famille
François Ier prend l'Ordonnance de Villers-Cotterêts : elle impose le français comme langue officielle, instaure les registres d'état civil et exige des prêtres qu'ils tiennent un registre des baptêmes et enterrements.(France)(n)
Voir aussi : Villers-Cotterêts - Château de Villers-Cotterêts - François Ier de France - Ordonnance de Villers-Cotterêts - Législation - Langue française - Linguistique - Clergé catholique - Généalogie - Démographie
L'Ordonnance de Villers-Cotterêts est présentée au Parlement de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Guillaume Poyet - Ordonnance de Villers-Cotterêts - Législation
Le Parlement de Paris enregistre l'Ordonnance de Villers-Cotterêts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Ordonnance de Villers-Cotterêts - Guillaume Poyet - Législation
Le vice-roi Mendoza promulgue les "Leyes Nuevas" : elles visent à protéger les amérindiens en interdisant aux colons de les réduire en esclavage car ils sont destinés à devenir catholiques.(Mexique)(n)
Voir aussi : Mexico - Antonio de Mendoza - Bartolomé de Las Casas - Législation - Colonisation espagnole - Eglise catholique - Evangélisation - Abolition de l'esclavage - Politique
Une ordonnance défend de porter des armes pour tous sous peine de mort.(France)(n)
Voir aussi : Noblesse - Législation - Duels - Port d'armes
Une ordonnance révoque tous les permis de port d'armes et défend de porter des arquebuses et des pistolets.(France)(n)
Voir aussi : Noblesse - Législation - Duels - Port d'armes
Une ordonnance annule les ports d'armes accordés sans permission du Roi, sous peine de confiscation.(France)(n)
Voir aussi : Noblesse - Législation - Duels - Port d'armes
La loi contre l'hérésie est rétablie par le Parlement.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Marie Ière d'Angleterre - Eglise anglicane - Eglise catholique - Législation - Politique
La loi contre l'hérésie rentre en vigueur.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Eglise anglicane - Eglise catholique - Législation
Une ordonnance défend de porter des armes sous peine de confiscation et de mort.(France)(n)
Voir aussi : Port d'armes - Législation
Une ordonnance défend de porter des armes sous peine de confiscation et de mort.(France)(n)
Voir aussi : Port d'armes - Législation
Une ordonnance défend de porter des armes sous peine d'amende et sous peine de mort en cas de récidive.(France)(n)
Voir aussi : Port d'armes - Législation
Un code de lois d'inspiration espagnole, "Ordenaçoes Filipinas", est publié.(Portugal)(n)
Voir aussi : Philippe III d'Espagne - Brésil - Relations Espagne-Portugal - Législation - Politique
Le Gvt bernois introduit dans sa législation l'exigence de la stipulation notariée pour les hypothèques.(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Législation - Secteur immobilier - Economie
Le shogun Hidetada fait publier une nouvelle interdiction contre les Chrétiens.(Japon)(n)
Voir aussi : Kyoto - Tokugawa Hidetada - Législation - Répressions anti-chrétiennes
Le "Keian no ofuregaki", un document définissant les devoirs et la conduite des fermiers, est promulgué.(Japon)(n)
Voir aussi : Secteur agricole - Législation - Politique
Le Code Louis, sur la procédure civile, est institué, à St-Germain-en-Laye.(France)(n)
Voir aussi : Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV de France - Justice - Politique - Législation
La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Législation - Droits humains - Droits des enfants - Habeas Corpus - Droit - Londres - Justice - Politique
Un Édit transforme la sorcellerie de crime en délit, attribuée à des préjugés et superstitions.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice - Législation - Culture - Philosophie
Louis XIV signe l'Ordonnance coloniale (Code noir) préparée par Colbert : elle réglemente la traite des Noirs dans le trafic triangulaire.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Château de Versailles - Louis XIV de France - Jean-Baptiste Colbert de Seignelay - Code noir - Ile de la Guadeloupe - Ile de la Martinique - Esclavage - Législation
Un édit interdit l'or dans les décorations.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Législation - Arts plastiques - Culture - Lois somptuaires
Un édit porte règlement pour la juridiction ecclésiastique.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Clergé catholique - Eglise catholique - Politique
Un Edit institue la construction d'un hôpital dans chaque ville fortifiée du royaume.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Château de Versailles - Louis XIV de France - Hôpitaux - Médecine - Législation - Cancer
Une déclaration royale, pour mettre fin aux abus des rafles policières, distingue 2 types de délits : celui de "débauche publique et vie scandaleuse" qui entraîne amendes ou bannissements avec confiscation de biens ; celui de "maquerellage, prostitution publique" qui entraîne une peine afflictive avec un procès au Châtelet.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Prostitution - Législation - Justice - Politique
La république de Berne interdit la Franc-maçonnerie par un édit.(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Franc-maçonnerie - Législation
Un Edit confère la noblesse héréditaire aux officiers ayant le grade de Gal.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Politique
Une ordonnance sépare le corps de l'artillerie de celui du génie.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Armée française - Politique
L'usage des eaux minérales devient de plus en plus réglementé (par déclaration).(France)(NS)
Voir aussi : Législation - Secteur des boissons - Thermalisme - Gestion de l'eau
Un projet de loi sur le Gvt du Québec (Quebec Government Bill) est déposé à la Chambre des lords.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Chambre des Lords - Québec (province) - Canada - Législation - Politique
L'usage des eaux minérales devient de plus en plus réglementé par arrêt du Conseil.(France)(NS)
Voir aussi : Législation - Secteur des boissons - Thermalisme - Gestion de l'eau
La Pennsylvanie vote une loi d'abolition graduelle de l'esclavage.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Pennsylvanie - Législation - Abolition de l'esclavage
Un letttre-patente organise le régime intérieur de la Société Royale de Médecine.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Académie de Médecine
Les lois pénales contre les catholiques romains sont abrogées.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Législation - Eglise catholique - Politique
La peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés en Pennsylvanie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Pennsylvanie - Législation
Un Edit porte interdiction d'importer et de posséder des esclaves en France continentale.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Abolition de l'esclavage
Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Habeas Corpus - Constitutions - Législation - Politique
Un décret réinstaure l'affichage des lois.(France)(n)
Voir aussi : Secteur de la publicité - Législation - Révolution française de 1789
Le décret de Guillotin est promulgué : il traite de l'égalité des peines à appliquer aux accusés en fonction des crimes ou des délits et adopte l'utilisation d'un tranchoir pour rendre moins douloureuse la mort des condamnés.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Ignace Guillotin - Législation - Justice - Démocratie - Révolution française de 1789 - Guillotine
Une loi sur la départementalisation est adoptée.(France)(nS)
Voir aussi : Administration - Législation - Révolution française de 1789
Le roi Louis XVI signe le décret du 26 février relatif à l'organisation des 83 Dpts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Louis XVI de France - Législation - Révolution française de 1789 - Politique - Côtes-d'Armor
L'Assemblée constituante consacre pour la 1ère fois le droit d'association (la loi reconnaît le droit de s'assembler et de former entre eux des Stés libres).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Loi de 1901 - Associations - Politique - Législation - Révolution française de 1789
Louis XVI sanctionne le décret métrologique du 8 mai qui devient loi.(France)(nS)
Voir aussi : Louis XVI de France - Métrologie - Législation
L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Propriété intellectuelle - Législation - Révolution française de 1789
Le décret d'Allarde supprime les corporations (Jurandes).(France)(nS)
Voir aussi : Pierre d'Allarde - Législation - Révolution française de 1789 - Politique - Syndicats
La loi sur les "brevets d'invention" est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Législation - Propriété intellectuelle - Révolution française de 1789
Le palais du Louvre est transformé, par décret, en palais national destiné à l'habitation du Roi et à la réunion de tous les Monuments des sciences et des arts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Palais du Louvre - Musée du Louvre - Musées de Paris - Révolution française de 1789 - Louis XVI de France - Législation - Sites culturels de Paris
La loi Le Chapelier, qui proscrit les organisations ouvrières, est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Isaac Le Chapelier - Législation - Mouvement ouvrier - Associations - Révolution française de 1789 - Syndicats - Politique - Grèves
Un Décret porte sur le secret et l'inviolabilité des lettres.(France)(n)
Voir aussi : Poste - Législation
La Loi met fin au régime royal d'octroi des droits d'usage sur les mines. Les mines sont à la disposition de la nation et les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Législation - Secteur minier
Hamilton, secrétaire au Trésor, fait adopter le Coinage Act (dollar bimétallique).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Alexander Hamilton - Monnaies - Dollar - Finance - Economie - Législation - Politique
Un décret fonde le Muséum Central des Arts dans le palais du Louvre, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Louvre - Musée du Louvre - Révolution française de 1789 - Législation
Au nom du Comité de législation, Merlin fait adopter la loi des suspects.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Révolution française de 1789 - Législation - Politique
Un décret de la Convention rebaptise St-Denis “Franciade”.(France)(n)
Voir aussi : Saint-Denis - Convention (révolutionnaire) - Législation - Révolution française de 1789 - Toponymie
La loi rend obligatoire la division décimale du jour.(France)(nS)
Voir aussi : Calendrier révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Législation - Système métrique - Système décimal
Le calendrier révolutionnaire est promulgué.(France)(n)
Voir aussi : Calendrier révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Législation
La Loi qui constitue l'acte de fondation de l'Ecole centrale des Travaux [Ecole Polytechnique] est votée.(France)(n)
Voir aussi : Ecole Polytechnique de Paris - Grandes écoles - Enseignements supérieurs à Paris - Systèmes éducatifs à Paris - Education - Gaspard Monge - Législation - Révolution française de 1789
Le franc devient la monnaie officielle.(France)(n)
Voir aussi : Franc français - Monnaies - Economie - Législation - Révolution française de 1789
La Convention crée l'Institut national fédérant l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et la classe des sciences morales et politiques, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Institut de France - ASMP - Académie française - Académie des sciences de Paris - Académie des inscriptions et belles-lettres - Académie des Beaux-Arts de Paris - Législation
Le Bank Restriction Act suspend la convertibilité en or des billets de la Banque d'Angleterre pour 6 semaines.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Londres - Banque d'Angleterre - Secteur bancaire - 1ère coalition anti-française - Billet de banque - Monnaies - Législation - Economie - Politique - Or (métal)
Une Loi relative à l'emploi du système métrique pour le bois de chauffage est adoptée.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Métrologie - Système métrique - Exploitation des forêts - Secteur du chauffage
La Loi du 27 ventôse réorganise les tribunaux : juges de paix élu dans les cantons, tribunaux de première instance dans les arrondissements, tribunaux criminel dans les départements, 28 tribunaux d'appel. Les juges sont nommés par le gouvernement (à vie et inamovibles).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Consulat (révolutionnaire)
Une Loi prescrit la construction de 3 ponts sur la Seine à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Ponts sur la Seine - Législation - Ponts de Paris
La loi concernant l'organisation d'un aqueduc à Montréal reçoit la sanction royale.(Canada)(n)
Voir aussi : Montréal - Aqueducs - Législation - Politique - Gestion de l'eau
La Loi Melzi-Prina introduit la conscription en République cisalpine.(Italie)(n)
Voir aussi : Francesco Melzi d'Eril - Giuseppe Prina - République cisalpine - Législation
Une loi défend les châtiments corporels dans les écoles.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Education - Consulat (révolutionnaire)
Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)
Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie
La loi de Germinal an XI définit le franc par un poids d'or de 0,322 gramme.(France)(n)
Voir aussi : Monnaies - Economie - Franc français - Législation
La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil - Législation - Révolution française de 1789 - Consulat (révolutionnaire) - Droit romain
Le canton de Vaud décrète une loi ordonnant "la levée de plans géométriques de tout le territoire du canton".(Suisse)(n)
Voir aussi : Vaud - Lausanne - Cadastres - Secteur foncier - Législation
Un décret enjoint de rendre les honneurs militaires au St-Sacrement quand on le porte aux malades.(France)(n)
Voir aussi : Laïcité - 1er Empire - Législation
Le Code civil entre en vigueur pour le royaume d'Italie.(Italie)(n)
Voir aussi : Code civil - Royaume d'Italie - Législation - Politique
La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Législation - 1er Empire
La Grande-Bretagne interdit la pratique de la traite négrière aux sujets britanniques.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Législation - Abolition de l'esclavage - Traite négrière
Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code civil - Législation - 1er Empire
Un arrêté différencie les 4 "grands théâtres" (Comédie-Française, Odéon, Opéra, Opéra-Comique) des théâtres "secondaire" auxquels sont assignés des genres différents.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire - Comédie-Française - Théâtre de l'Odéon - Opéra-comique - Théâtre - Salles de théâtre - Législation - Culture
Le Code civil paraît dans une nouvelle édition sous le nom de Code Napoléon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon Ier - Code civil - Législation - 1er Empire - Culte de la personnalité
Le Code de Commerce est promulgué.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de Commerce - Napoléon Ier - Economie - Législation - Politique - 1er Empire
Une loi permet au Gvt d'accorder aux "grands fonctionnaires", à leurs veuves et à leurs enfants, une pension annuelle (jusqu'à 20k Fr), si le récipiendaire s'est distingué par les services qu'il a rendus mais aussi par son réel besoin d'argent.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Protection sociale
Une loi sur les finances est mise en discussion.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour des Comptes - 1er Empire - Législation - Economie
La Loi institue la Cour des Comptes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour des Comptes - 1er Empire - Législation
La Loi met à la charge de l'Etat (au lieu des communes) les 30k desservants du culte catholique dans l'Empire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Concordat de 1801 - Clergé catholique - Législation - 1er Empire - Laïcité - Politique
Napoléon décrète, à Milan, que tout vaisseau neutre qui se soumettra aux exigences anglaises sera considéré comme devenu propriété britannique.(Italie)(n)
Voir aussi : Milan - Napoléon Ier - Voyage de Napoléon en Italie (1807) - Blocus continental - Conflit franco-anglais - Législation - Diplomatie - Politique
Le Code de Commerce entre en application.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Code de Commerce - Economie - Politique - 1er Empire
Un Sénatus-consulte institue une noblesse impériale héréditaire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - 1er Empire - Législation - Politique - Conseil du Sceau - Noblesse
Napoléon promulgue un Décret obligeant les Juifs à déclarer un nom et un prénom à la mairie.(France)(n)
Voir aussi : Bayonne - Napoléon Ier - Législation - Judaïsme - Onomastique - Linguistique - 1er Empire
Pie VII fait afficher l'interdiction à ses sujets de s'engager sous la dépendance d'un chef militaire étranger.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Vatican - Pie VII - Législation - Campagne d'Italie (1808) - Diplomatie
La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code d'instruction criminelle - 1er Empire - Législation - Droit
Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Pdt Jefferson substitue à l'embargo un "Non intercourse Act" qui suspend le commerce avec la France et le Royaume-Uni.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Washington DC - James Madison - Thomas Jefferson - Relations Royaume-Uni-USA - Relations France-USA - Diplomatie - Politique - Législation - Guerre anglo-américaine de 1812
Au Québec, la Chambre vote une résolution rendant les juges inéligibles.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Législation - Politique
Le corps législatif vote un budget provisoire pour l'exercice de 1810.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Economie - 1er Empire
La Loi sur l'exploitation des mines est adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur minier
Le Code civil est promulgué dans le grand-duché de Varsovie.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Varsovie - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Le décret instituant les Cortès de Cadix est adopté.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Soulèvement espagnol - Libéralisme - Parlementarisme - Politique - Législation
Le Code pénal et le Code de procédure criminelle entrent en application.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code pénal - 1er Empire - Législation
Le Code civil entre en vigueur dans les grands-duchés de Berg et de Bade.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Düsseldorf - Code civil - Législation - 1er Empire - Politique - Réformes prussiennes
Les droits seigneuriaux sont abolis par décret.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Libéralisme - Politique
Le Code civil est promulgué dans les nouveaux Dpts de l'Allemagne du Nord.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Prusse - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Un décret autorise l'abandon de la division décimale et le retour aux subdivisions ancienne.(France)(n)
Voir aussi : Métrologie - Législation - 1er Empire
L'Ordonnance du Chancelier Hardenberg institue l'égalité civile pour les Juifs.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Berlin - Karl August von Hardenberg - Réformes prussiennes - Emancipation des Juifs - Législation - Judaïsme
La Constitution de la Monarchie espagnole est promulguée à Cadix.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Constitutions - Démocratie - Libéralisme - Politique - Législation - Cortes
Une loi sur les grains est adoptée pour éloigner le risque d'une famine : elle rend obligatoire la vente au marché et astreint les marchands de grains à déclarer leurs stocks.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Législation - Secteur agricole - Famines - Politique - 1er Empire - Campagne de Russie (1812)
Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.(France)(nS)
Voir aussi : Droits des enfants - Législation - Secteur minier - Droit du travail
Le décret impérial n°8577 est publié au "Bulletin des Lois".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Comédie-Française - 1er Empire
Napoléon fait proclamer le concordat de Fontainebleau loi d'Empire.(France)(n)
Voir aussi : Italie - Napoléon Ier - Pie VII - Concordat de Fontainebleau - Eglise catholique - 1er Empire - Législation - Politique
Les Cortès de Cadix adoptent le décret sur la liberté d'industrie.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Libéralisme - Législation - Révolution industrielle - Industrie - Economie
La Chambre de commerce de Fécamp est créée par ordonnance royale.(France)(nS)
Voir aussi : Fécamp - Législation - Chambres de commerce
Le roi Ferdinand VII signe un décret qui annule la Constitution de 1812 et les décrets adoptés par les Cortès de Cadix entre 1810 et 1813, pour rétablir la monarchie absolue.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Valencia - Ferdinand VII d'Espagne - Restauration espagnole - Constitutions - Législation - Politique
Les Pays-Bas interdisent la traite négrière.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : Abolition de l'esclavage - Législation - Traite négrière
Une Ordonnance place 38 personnes (dont Merlin) sous la surveillance du ministre de la Police générale.(France)(n)
Voir aussi : Merlin de Douai - Législation - Politique
Une ordonnance royale rend obligatoire l'enseignement primaire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Louis XVIII de France - Education - Législation - Politique
Une ordonnance royale organise l'enseignement primaire.(France)(n)
Voir aussi : Louis XVIII de France - Education - Législation - Politique
Le droit au divorce est abrogé.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Restauration (France) - Louis de Bonald
Une Ordonnance royale porte sur la publication d'un nouveau code pharmaceutique.(France)(nS)
Voir aussi : Pharmacie - Législation
Une Ordonnance royale porte sur l'établissement de barrières de dégel.(France)(nS)
Voir aussi : Climatologie - Législation
Par la loi Gouvion-Saint-Cyr, les Frères (et étudiants en vue du sacerdoce) et instituteurs qui ont signé un engagement décennal sont dispensés du service militaire.(France)(n)
Voir aussi : Laurent de Gouvion-Saint-Cyr - Service militaire - Clergé catholique - Eglise catholique - Laïcité - Législation - Politique
La loi interdit la traite négrière en France.(France)(n)
Voir aussi : Esclavage - Abolition de l'esclavage - Législation - Traite négrière
Le ministre Serre fait promulguer un régime libéral de la presse : suppression du contrôle préalable, obligation de faire figurer le nom du propriétaire ; l'outrage aux bonnes mœurs et l'offense au roi sont interdits.(France)(nS)
Voir aussi : Presse - Législation - Liberté de la presse - Hercule de Serre - Restauration (France)
Une loi sur les maladies pestilentielles est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Médecine
La Loi organise la faculté de médecine de Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Faculté de médecine de Paris - Médecine - Paris
Une Loi porte sur les bateaux à vapeur.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Secteur maritime - Bateau à vapeur
Une ordonnance royale porte règlement sur la police des eaux minérales.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Secteur des boissons - Eau potable
Le Pdt Bolivar redistribue, par décret, les terres aux indiens du Pérou et de Grande Colombie.(Pérou)(n)
Voir aussi : Simon Bolivar - Réformes agraires - Secteur agricole - Législation - Politique - Economie
Une Loi punit de mort toute personne ayant commis un sacrilège.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Ultra-royalistes - Benjamin Constant - Législation - Eglise catholique
L'ordonnance qui retire la charge de l'enseignement primaire au Clergé, est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Education - Clergé catholique - Législation - Laïcité
Une Ordonnance royale concerne les machines à vapeur à hautes pressions.(France)(V)
Voir aussi : Législation - Technologie - Bateau à vapeur
Une Ordonnance royale concerne l'organisation du Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Conseil d'Etat - Politique
La Loi institue un véritable service postal rural. L'administration recrute 5k facteurs.(France)(n)
Voir aussi : Poste - Législation - Sélection Leguillon
Speranski publie la "Collection complète des lois de l'Empire russe".(Russie)(nS)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture
Les 4 ordonnances de Charles X sont publiées dans "Le Moniteur".(France)(n)
Voir aussi : Charles X de France - Jules de Polignac - Le Moniteur - Assemblée nationale française - Législation - Révolution française de 1830 - Politique - Presse
La loi sur les sacrilèges de 1825 est abrogée.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Eglise catholique
Le roi Louis Philippe signe l'ordonnance créant la Légion étrangère.(France)(n)
Voir aussi : Louis-Philippe Ier de France - Légion étrangère - Armée française - Législation
Une ordonnance supprime pour les instituteurs l'obligation d'un certificat du curé.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Clergé catholique - Education - Laïcité
La Loi soumet les indiens au régime des orphelins et au même juge que ceux-ci.(Brésil)(n)
Voir aussi : Droits des minorités - Législation - Politique
Au Havre, un arrêté interdit d'étendre du linge aux fenêtres.(France)(n)
Voir aussi : Le Havre - Urbanisme - Législation - Sélection Leguillon
La Loi sur l'anatomie met fin à la dissection des meurtriers.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Anatomie - Législation - Exécutions capitales - Système pénitentiaire
Speranski rédige le "Code des lois".(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture
La Loi Guizot organise l'instruction primaire : chaque Dpt doit entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres et chaque commune de plus de 500 habitants doit entretenir une école primaire et un instituteur, ou subventionner une école primaire confessionnelle.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - François Guizot - Législation - Education - Enseignement - Droits des enfants
Une Loi cantonale vaudoise introduit un impôt pour les chiens.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité - Législation
Le Parlement vote la loi d'Abolition de l'esclavage.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique
Le Factory Act limite à 48h hebdomadaires l'emploi des enfants.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Législation - Droits des enfants - Droit du travail - Politique - Economie
Une loi sur le chemin de fer est adoptée.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Législation - Chemins de fer belges
Le premier coup de pioche pour le chemin de fer est donné.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Législation - Chemins de fer belges - Secteur ferroviaire
Le Parlement adopte le projet qui autorise la construction de la GWR.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Great Western Railway - Isambard Kingdom Brunel - Législation
A Lisbonne, le 1er cimetière public est institué aux Prazeres (Les Plaisirs).(Portugal)(n)
Voir aussi : Lisbonne - Cimetières - Urbanisme - Rodrigo da Fonseca Magalhães - Législation
La loi impose le système métrique pour les poids et les mesures.(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Système métrique - Métrologie - Normalisation
L'ordonnance Pelet incite chaque commune à avoir au moins une école primaire pour filles.(France)(nS)
Voir aussi : François Guizot - Education - Législation - Joseph Pelet de la Lozère - Ecoles
La Loi Guizot est étendue aux filles sans obligation communale.(France)(n)
Voir aussi : François Guizot - Education - Législation
Les Cortès rétablissent le décret du 8 juin 1813 proclamant la liberté d'industrie.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Madrid - Cortès - Vie des affaires - Libéralisme - Industrie - Economie - Législation - Politique
La loi rend obligatoire l'enregistrement des naissances, décès et mariages en Angleterre et au Pays de Galles.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Démographie - Statistiques - Mariages - Naissances - Décès - Généalogie - Législation
La loi martiale est proclamée dans le district de Montréal.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Montréal - Législation - Politique - Loi martiale
La loi sur les aliénés est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Psychiatrie - Asiles psychiatriques
La Loi autorise la ville de Marseille à dériver les eaux de la Durance.(France)(n)
Voir aussi : Marseille - Législation - Urbanisme - Gestion de l'eau
Une loi permet l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Paris et Dieppe, par Rouen et Le Havre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Dieppe - Rouen - Le Havre - Secteur ferroviaire - Economie - Législation
La Loi relative à l'amélioration des ports est adoptée.(France)(nS)
Voir aussi : Ports - Législation
Une Ordonnance royale impose le système métrique dans la confection des cartes routières.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Cartographie - Système métrique
Selon la Loi sur le travail des enfants, l'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit ; la durée du temps de travail est établie à 8h/j pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour ceux entre 12 et 16 ans.(France)(nS)
Voir aussi : Droit du travail - Législation - Droits des enfants
Un Décret du Grand Conseil vaudois réduit les membres de la Municipalité de Lausanne à 9 conseillers.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Politique - Législation
Flaubert termine son étude du Code de Procédure Civile.(France)(n)
Voir aussi : Gustave Flaubert - Législation - Culture
La loi de fabrique (Factory Act), pour améliorer la condition ouvrière, est adoptée.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Législation - Droit du travail - Mouvements sociaux - Révolution industrielle - Politique
La Banque d'Angleterre reçoit le monopole de l'émission de billets (Bank Charter Act).(Royaume-Uni)(V)
Voir aussi : Banque d'Angleterre - Législation - Secteur bancaire - Economie
La loi de régulation du transport ferroviaire oblige les Cies à assurer sur leurs lignes au moins un train de voyageurs par jour et par sens desservant tous les arrêts ; prix maximum fixé à un penny par mille ; les voitures voyageurs doivent contenir des sièges et protéger les voyageurs des intempéries.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Secteur ferroviaire - Législation - Politique
La loi de fabrique (Factory Act) entre en vigueur.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Politique
Le Pdt Tyler signe la loi autorisant les Etats-Unis à annexer la république du Texas.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - John Tyler - Texas - Politique - République du Texas - Législation - Formation des territoires
Le gouverneur de Macao, Guimares, légalise les jeux de hasard en maisons de jeu.(Chine)(nS)
Voir aussi : Macao - Casinos - Isidoro Francisco Guimares - Jeux - Secteur des loisirs - Législation - Jeux de hasard
La loi monétaire fixe la parité or-argent.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Monnaies - Secteur bancaire - Législation
Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises est signé par le Gvt provisoire.(France)(nS)
Voir aussi : Victor Schoelcher - Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage - Abolition de l'esclavage - Colonisation française - Code noir - Législation - Politique - Esclavage Théma
La loi de 1816 frappant d'exil les membres de la famille Bonaparte est abrogée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Législation - Politique
La loi Falloux sur l'instruction primaire et la liberté des enseignements primaires et secondaires est promulguée ; obligation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.(France)(nS)
Voir aussi : Fréderic-Alfred de Falloux - Education - Législation - Droits des enfants - Enseignement
Le roi Léopold signe la loi instituant la Banque de Belgique.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Banque nationale de Belgique - Secteur bancaire - Léopold Ier de Belgique - Législation
A Turin, des lois supprimant les immunités ecclésiastiques sont votées.(Italie)(n)
Voir aussi : Piémont - Turin - Législation - Clergé catholique - Eglise catholique - Politique
Une loi institue un droit de timbre sur toute valeur mobilière négociable en bourse.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation
La loi, rédigée par Thiers, restreint la liberté de la presse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Adolphe Thiers - Censure - Presse - Politique - Législation
La loi organique sur l'enseignement moyen est votée.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Enseignement - Législation - Guerre scolaire - Charles Rogier
Le Potlatch est défendu par la loi.(Canada)(nS)
Voir aussi : Législation - Amérindiens - Anthropologie
Un Décret prince-présidentiel interdit le droit de vote dans les prisons.(France)(n)
Voir aussi : Napoléon III - Législation - Système pénitentiaire - Démocratie
Un décret rend obligatoire le brevet de libraire pour exercer la profession.(France)(nS)
Voir aussi : Secteur de l'édition - Législation - Editions Hetzel - Editions Blanchard
Un décret affecte une somme de 26m Fr pour les travaux d'achèvement du Louvre et des Tuileries.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Louvre - Palais des Tuileries - Félix Duban - Législation - Architecture
Un Décret-loi impose, pour toute construction, le dépôt préalable d'un dossier de plans pour vérification de conformité aux règlements de voirie et ordonne le branchement au tout-à-l'égout sur toute construction neuve.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Urbanisme - Architecture - Secteur immobilier
Une loi prescrit la démolition des fortifications au Havre.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Législation - Urbanisme - Sélection Leguillon
La Loi institue une caisse de retraite pour les fonctionnaires.(France)(n)
Voir aussi : Droit du travail - Protection sociale - Législation - Systèmes de retraite - Retraites
La loi sur le Kansas-Nebraska crée les territoires du Kansas et du Nebraska, organise des terres nouvelles, abroge le Compromis du Missouri, et permet aux immigrants installés dans ces territoires de décider si oui ou non ils y introduiront l'esclavage.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Nebraska - Kansas - Abraham Lincoln - Compromis du Missouri - Secteur foncier - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique - Stephen A. Douglas
Une loi renouvelle l'obligation du port du livret ouvrier.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier
La Loi autorise le remariage des veuves.(Inde)(n)
Voir aussi : Colonisation britannique des Indes - Législation - Politique
Un Décret autorise la création d'un chemin de fer algérien.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur ferroviaire - Colonisation française de l'Algérie - Politique
Une loi prolonge les privilèges de la Banque de France.(France)(V)
Voir aussi : Paris - BDF1 - Secteur bancaire - Législation - Politique
Un décret impérial institue les unités de Tirailleurs sénégalais (sous l'impulsion de Faidherbe) : Ceux ci cessent d'être des laptots et des supplétifs pour devenir des soldats réguliers des armées françaises.(Sénégal)(n)
Voir aussi : Louis Faidherbe - Tirailleurs sénégalais - Armée française - Législation - Colonisation française du Sénégal - Relations France-Sénégal - Diplomatie - Politique
Un décret libéralise la profession de boucher.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur du commerce - Economie - Politique - Boucherie
Un décret modifie le régime de la propriété privée. Il abolit le monopole d'Etat sur le sol.(Egypte)(n)
Voir aussi : Réformes agraires - Législation - Secteur foncier - Economie - Sélection Leguillon
Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus, entre New York et Washington.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Guerre de Sécession - Habeas Corpus - Législation - Politique - Winfield Scott
Le règlement provisoire sur la presse, à tendance libérale, est publié.(Russie)(n)
Voir aussi : Presse - Libéralisme - Législation - Politique
Le Pdt Lincoln approuve la loi instituant le Dpt de l'Agriculture.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Ministère de l'Agriculture - Secteur agricole - Conquête de l'ouest - Législation - Politique
Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus contre "tous les rebelles insurgés".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Guerre de Sécession - Habeas Corpus - Législation - Politique
Le Pdt Lincoln signe une loi créant un système bancaire national (National Currency Act).(Etats-Unis)(V)
Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Secteur bancaire - Economie - Législation
L'Arizona vote une loi interdisant l'avortement.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Arizona - Législation - Avortement Théma
La Loi Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mouvement ouvrier - Droit du travail - Législation - Grèves
Des lois organisent l'enseignement secondaire : les gymnases (lycées) sont divisés en 2 catégories, classique et moderne, ouverts théoriquement à tous les élèves.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Efim Alexeïevitch Poutiatine - Aleksandr Vasilievitch Golovnine - Education - Politique - Législation
La réforme judiciaire est promulguée : les juges deviennent inamovibles, les débats, avec avocats, deviennent contradictoires, des jurys sont institués, ainsi que des procédures d'appels (mais la déportation administrative en Sibérie persiste).(Russie)(n)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Législation - Justice - Démocratie - Politique
St-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes.(St-Marin)(n)
Voir aussi : Abolition de la peine de mort - Législation
Le Portugal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.(Portugal)(n)
Voir aussi : Abolition de la peine de mort - Législation
La loi autorise la création sans autorisation des sociétés anonymes.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Economie
Le projet de loi de réforme électorale est adopté.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Benjamin Disraeli - Législation - Politique
La loi sur "l'égalité des droits civiques et politiques des israélites" est proclamée.(Hongrie)(n)
Voir aussi : Antisémitisme - Législation
Une loi de limitation de vitesse à 10 mph est adoptée.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Circulation routière - Limitation de vitesse - Législation
Le régime de la presse est libéralisé (fin de la censure et tarif du timbre abaissé).(France)(n)
Voir aussi : Législation - Presse - Censure (media) - Napoléon III - Libéralisme - Politique
Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Abolition de la peine de mort - Législation
Le Manitoba devient la 5è province de la Confédération.(Canada)(n)
Voir aussi : Manitoba - Formation des territoires - Législation - Politique
Une loi affranchit les enfants nés d'une mère esclave.(Brésil)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique
La Loi sur les tests des Universités supprime les tests religieux à Oxford, Cambridge et Durham.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Oxford - Université d'Oxford - Cambridge - Législation - Laïcité
La Loi instaure un droit protecteur sur les produits raffinés importés.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur pétrolier - Economie
Une Loi donne d'importants pouvoirs au Conseil Général de l'Algérie.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Colonisation française de l'Algérie - Politique
Un décret royal accorde à Nobel un privilège exclusif de 5 ans sur la dynamite.(France)(n)
Voir aussi : Alfred Nobel - Explosifs - Législation
Le Pdt Grant signe la loi créant le parc national de Yellowstone.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Ulysses S. Grant - Parc national de Yellowstone - Législation - Parcs nationaux
Le Pdt Thiers fait voter la loi de répression (loi Dufaure) interdisant d'être membre de l'AIT.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jules Dufaure - Adolphe Thiers - AIT1 - Politique - Législation
Une loi désigne la presqu'île Ducos (Nlle-Calédonie) comme lieu de déportation dans une enceinte fortifiée ; Maré et l'île des Pins comme lieu de déportation simple.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Ile des Pins (Nlle-Calédonie) - Système pénitentiaire - Législation - Colonisation française de la Nlle-Calédonie
Une loi instaure une taxe annuelle sur le revenu tiré des valeurs mobilières.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation
Par le Ballot act, le secret du vote est introduit pour les élections législatives.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Démocratie - Législation - Politique - Droit de vote
Le service militaire personnel, égal et obligatoire pour tous les Français âgés de 20 à 40 ans est institué. Le service est fixé à 5 ans pour une fraction du contingent tiré au sort, 4 ou 1 an pour les autres.(France)(n)
Voir aussi : Armée française - Service militaire - Adolphe Thiers - Législation - Politique
Une loi officialise la circulation des cartes postales.(France)(NS)
Voir aussi : Cartes postales - Législation - Poste - Correspondances épistolaires
La loi rend le service militaire (6 ans au lieu de 25) obligatoire à tous, avec un appel par tirage au sort d'une partie du contingent et la réduction de la durée du service selon les études effectuées.(Russie)(n)
Voir aussi : Dimitri Milioutine - Service militaire - Armée russe - Législation - Politique
Le Pdt Mac-Mahon fait voter la loi organique des haras, à l'initiative du député Bocher.(France)(n)
Voir aussi : Patrice de Mac-Mahon - Edmond Bocher - Haras nationaux - Législation - Equitation
La Loi supprime les juridictions kabyles et crée les tribunaux français.(Algérie)(n)
Voir aussi : Colonisation française de l'Algérie - Législation - Justice - Politique
Le Portugal abolit l'esclavage pour 1876 avec une période de tutelle de 2 ans.(Portugal)(n)
Voir aussi : Cap-Vert - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique
La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Pays basque - Alphonse XII d'Espagne - Antonio Cánovas del Castillo - Fiscalité - Service militaire - Législation - Restauration bourbonienne en Espagne - Politique
Un arrêté préfectoral interdit la mendicité dans la Seine Inférieure.(France)(nS)
Voir aussi : Normandie - Seine-Maritime - Législation - Pauvreté - Philanthropie - Mendicité
La conversion des pensions des féodaux dépossédés en versement d'un capital devient obligatoire par une loi.(Japon)(n)
Voir aussi : Politique - Législation
Une Loi institue une assurance mutuelle contre les pertes résultant su phylloxéra.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Secteur viticole - Secteur agricole - Secteur des assurances - Législation - Economie
La loi interdit les groupements.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - Reichstag - Législation - Otto von Bismarck - Démocratie - Politique
Une loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Politique - Justice - Amnistie
La loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Commune de Paris - Politique
En Nlle-Calédonie, un Statut de l'indigénat instauré par décret pour 10 ans : les 45k Kanaks sont placés hors du droit commun et sont soumis à la discipline de l'administration coloniale.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Colonisation française de la Nlle-Calédonie - Législation - Politique
La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Politique
La loi qui abolit l'esclavage dans la colonie de Cuba est promulguée.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Cuba - Alphonse XII d'Espagne - José Elduayen Gorriti - Colonisation espagnole - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique
Des Lois donnent l'autorisation au pouvoir exécutif de louer les pâturages publics.(Paraguay)(n)
Voir aussi : Secteur foncier - Secteur agricole - Législation - Politique
La loi fédérale concernant la fabrication des allumettes phosphoriques entre en vigueur.(Suisse)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur chimique
La loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique et de commerce entre en vigueur.(Suisse)(n)
Voir aussi : Législation - Economie
Le Gvt dépose son projet de loi d'amnistie plénière des condamnés de la Commune.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Commune de Paris - Politique - Législation - Amnistie
La loi sur la farine est abolie.(Italie)(n)
Voir aussi : Secteur alimentaire - Législation - Politique
Une loi d'amnistie plénière en faveur des condamnés de la Commune est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Justice - Politique - Amnistie
La Loi supprime l'obligation du repos dominical.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Eglise catholique - Dimanche
La loi sur la création de Lycées de filles est votée, à l'initiative de Sée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Camille Sée - Législation - Droits des femmes - Jules Ferry
Une loi rend obligatoire vaccins et rappels.(France)(n)
Voir aussi : Louis Pasteur - Vaccination - Médecine - Législation
La loi institue la Caisse nationale d'épargne postale.(France)(nS)
Voir aussi : Caisse d'épargne - La Poste - Secteur bancaire - Législation
La loi instaure l'enseignement primaire (6 à 13 ans) gratuit, laïque et obligatoire.(France)(nS)
Voir aussi : Jules Ferry - Législation - Education - Politique - Laïcité
Un projet de loi propose l'électrification de 42 grands phares.(France)(n)
Voir aussi : Phares - Législation
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