Chronologie: Etat civil

Voici votre chronologie en 4 dates

Inspiré par Malesherbes, un édit octroie l'état civil aux Protestants.(France)(V)

Voir aussi : Guillaume-Chrétien de Lamoignon de Malesherbes - Louis XVI de France - Etat civil - Edit de Nantes - Protestantisme - Politique - Edit de Fontainebleau

Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)

Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie

La CEDH conforte la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe.(France)(n)

Voir aussi : CEDH - Intersexuation - Etat civil

Le Gvt adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre.(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Législation - Transgénérisme - Droits des homosexuels - Etat civil

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