Détail de l'événement(ID:147941)
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L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Propriété intellectuelle
Chronologie Législation
Chronologie Révolution française de 1789
Source:
Musée de la lunette - Place Jean Jaurès, 39400 Morez - Le musée de la lunette de la ville de Morez est consacré à toute la science optique et à son histoire, dans la région de Morez et dans le monde. Il bénéficie du label musée de France au titre de la loi de 2002 et du label Tourisme et Handicap.
Willy Aubert
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