Chronologie: Code Civil

1797

août 14

Portalis prononce un discours aux Anciens contre le divorce d'humeur.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil des Anciens - Jean-Etienne-Marie Portalis - Révolution française de 1789 - Code civil

1801

jan 21

Portalis prononce un "Discours préliminaire" sur le 1er projet de Code Civil devant le Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil

1801

mar 28

Le projet de Code civil est imprimé et soumis au Tribunal de Cassation et aux 29 tribunaux d'appel.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil

1801

oct 6

Bonaparte et Portalis ont une altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil

1801

nov 24

Portalis prononce un discours de présentation du titre préliminaire du Code civil devant le Corps législatif.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil - Consulat (révolutionnaire)

1801

déc 14

Portalis commence une réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil - Consulat (révolutionnaire)

1801

déc 15

Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code civil - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier

1802

mai 8

Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code civil - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier Citations

1803

avr 1

Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)

Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie

1803

déc 1

Le livret ouvrier est institué : il place les ouvriers sous la surveillance de la police ; le jugement des contestations entre ouvriers et patrons est confié au préfet de police ; l'ouvrier, traité en mineur, est y sera représenté par des contremaîtres tandis que le patron devra être cru sur parole.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Code civil - Consulat (révolutionnaire)

1804

fév 27

Portalis prononce un discours sur la vente.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil

1804

mar 19

Portalis prononce un discours au Corps législatifs sur le Code civil.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil

1806

jan 1

00:00:00

Le Code civil entre en vigueur pour le royaume d'Italie.(Italie)(n)

Voir aussi : Code civil - Royaume d'Italie - Législation - Politique

1807

jan 1

00:00:00

Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code civil - Législation - 1er Empire

1809

jan 1

Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)(n)

Voir aussi : Naples - Code civil - Législation - 1er Empire

1811

jan 1

Le Code civil entre en vigueur dans les grands-duchés de Berg et de Bade.(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Düsseldorf - Code civil - Législation - 1er Empire - Politique - Réformes prussiennes

1811

déc 9

Le Code civil est promulgué dans les nouveaux Dpts de l'Allemagne du Nord.(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Prusse - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire

1812

jan 1

Le Code civil français entre en vigueur dans les provinces illyriennes : Slovenie et Croatie.(Slovénie)(n)

Voir aussi : Ljubljana - Code civil - 1er Empire - Croatie - Relations Croatie-France

1868

août 2

La Loi abroge l'article 1781 du code civil selon lequel, en cas de litige, la parole du maître l'emporte sur celle de l'ouvrier.(France)(n)

Voir aussi : Code Civil - Législation - Droit du travail - Politique

1974

juil 5

La majorité civile et électorale passe de 21 à 18 ans.(France)(n)

Voir aussi : Code Civil - Démocratie - Majorité civile - Droit de vote - Politique - Sélection bac