Chronologie: Code Civil
Voici votre chronologie en 39 dates
Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code civil - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier Citations
Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)
Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie
Le livret ouvrier est institué : il place les ouvriers sous la surveillance de la police ; le jugement des contestations entre ouvriers et patrons est confié au préfet de police ; l'ouvrier, traité en mineur, est y sera représenté par des contremaîtres tandis que le patron devra être cru sur parole.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil - Législation - Révolution française de 1789 - Consulat (révolutionnaire) - Droit romain
Pie VII écrit au Cardinal Caprara, se refusant "irrevocablement" aux concessions territoriales que Caprara préconise sur le plan temporel, redoutant l'imposition du Code civil à toute l'Italie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Vatican - Pie VII - Giovanni Battista Caprara - Concordat de 1801 - Code civil - 1er Empire
Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Code civil est promulgué dans le grand-duché de Varsovie.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Varsovie - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)(n)
Voir aussi : Droit - Justice - Politique - Code civil
La majorité civile et électorale passe de 21 à 18 ans.(France)(n)
Voir aussi : Code Civil - Démocratie - Majorité civile - Droit de vote - Politique - Sélection bac
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