Chronologie: Code civil
Voici votre chronologie en 39 dates
Portalis prononce un discours aux Anciens contre le divorce d'humeur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil des Anciens - Jean-Etienne-Marie Portalis - Révolution française de 1789 - Code civil
Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code civil - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier
Une commission chargée de rédiger le Code de procédure civile est nommée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code civil - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier Citations
Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur le mariage.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil - Droit de la famille
Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)
Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie
Le livret ouvrier est institué : il place les ouvriers sous la surveillance de la police ; le jugement des contestations entre ouvriers et patrons est confié au préfet de police ; l'ouvrier, traité en mineur, est y sera représenté par des contremaîtres tandis que le patron devra être cru sur parole.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur la propriété.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil
Portalis prononce un discours sur la vente.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil
Portalis prononce un discours sur les contrats aléatoires.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil
La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil - Législation - Révolution française de 1789 - Consulat (révolutionnaire) - Droit romain
Le Code civil entre en vigueur pour le royaume d'Italie.(Italie)(n)
Voir aussi : Code civil - Royaume d'Italie - Législation - Politique
Pie VII écrit au Cardinal Caprara, se refusant "irrevocablement" aux concessions territoriales que Caprara préconise sur le plan temporel, redoutant l'imposition du Code civil à toute l'Italie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Vatican - Pie VII - Giovanni Battista Caprara - Concordat de 1801 - Code civil - 1er Empire
Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Code civil paraît dans une nouvelle édition sous le nom de Code Napoléon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon Ier - Code civil - Législation - 1er Empire - Culte de la personnalité
Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Code civil est promulgué dans le grand-duché de Varsovie.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Varsovie - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Le Code civil entre en vigueur dans les grands-duchés de Berg et de Bade.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Düsseldorf - Code civil - Législation - 1er Empire - Politique - Réformes prussiennes
Le régime féodal est aboli en Illyrie et le Code civil est introduit.(Croatie)(n)
Voir aussi : Illyrie - Code civil - 1er Empire - Politique
Le Code civil est promulgué dans les nouveaux Dpts de l'Allemagne du Nord.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Prusse - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Le Code civil français entre en vigueur dans les provinces illyriennes : Slovenie et Croatie.(Slovénie)(n)
Voir aussi : Ljubljana - Code civil - 1er Empire - Croatie - Relations Croatie-France
Un décret rétablit la dénomination de Code Napoléon au Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Coup d'Etat du 2 décembre 1851 - Napoléon III - Code civil - Politique
Yamada Akiyoshi, de la mission Iwakura, s'intéresse au Code Napoléon, pendant son séjour à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Yamada Akiyoshi - Mission Iwakura - Code civil
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