Chronologie: Bourse de Toulouse

Voici votre chronologie en 18 dates

Une loi soumet la rente sur l'Etat aux droits de mutation (entre vifs et par décès) et établit l'égalité des taux entre valeurs foncières et mobilières.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

Une loi institue un droit de timbre sur toute valeur mobilière négociable en bourse.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

La Ville de Paris impose une taxe de 1 franc pour chaque entrée à la bourse.(France)(V)

Voir aussi : Paris - Bourse de Toulouse - Fiscalité - Finance

Une loi institue un impôt sur la transmission des titres négociables nominatifs au moment de leur transfert et une taxe annuelle sur les titres au porteur.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

L'application de la loi instituant un impôt sur la transmission des titres mobiliers est assurée par un décret portant règlement d'administration publique.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

Une loi impose le revenu tiré des valeurs mobilières et stipule qu'un titre étranger ne peut être admis en bourse qu'après avis favorable des ministres des finances et des AE.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Ministère des AE - Fiscalité - Législation - Diplomatie

Une loi instaure une taxe annuelle sur le revenu tiré des valeurs mobilières.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

Une loi impose un droit de timbre sur toute opération au comptant ou à terme, et crée l'impôt sur les opérations de bourse.(France)(V)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Finance

Une loi formule une interdiction de principe pour l'inscription à la cote d'actions de Stés étrangères.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Diplomatie - Première guerre mondiale

Une loi instaure un impôt de 33%, sur les plus-values sur les actions françaises et les titres libellés en monnaie étrangère achetés et revendus dans un court délai.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

juil

L'impôt sur les plus-values sur les actions françaises est ramené de 33 à 20%(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

La taxe exceptionnelle sur les plus-values de valeurs mobilières est abolie.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

Une loi réduit les droits d'enregistrement sur les valeurs mobilières.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

Une loi supprime le droit de timbre, le droit de transmission et l'impôt sur les opérations de bourse sur les rentes.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

Un décret fixe les conditions de l'imposition des revenus mobiliers au nouvel impôt sur le revenu des personnes physiques, avec l'instauration du système de retenue à la source.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

déc

La taxe complémentaire sur les revenus des valeurs mobilières est supprimée ; est instauré un abattement sur le revenu imposable des intérêts d'obligations françaises inscrites à une cote officielle.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

Un décret décide la fermeture de la Bourse de Toulouse.(France)(n)

Voir aussi : Toulouse - Bourse de Toulouse - Marchés financiers - Finance - Economie

L'impôt de bourse n'est plus perçu sur les obligations non indexées qui ont moins de 7 ans d'échéance.(France)(n)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

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