Détail de l'événement(ID:60089) 
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6 août 1811 (=) 



calendrier: Grégorien 

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Les droits seigneuriaux sont abolis par décret. 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Législation
Chronologie Libéralisme
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Source:

Decreto LXXXI Incorporación de los señoríos jurisdiccionales a la nación: los territoriales quedarán como propiedades particulares: abolición de los privilegios exclusivos, privativos y prohibitivos: modo de reintegrar a los que obtengan estas prerrogativas por título oneroso, o por recompensa de grandes servicios: nadie puede llamarse señor de vasallos, ni ejercer jurisdicción &c.

6 août 1811

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