Chronologie: Sénat français
Voici votre chronologie en 143 dates
Marragon devient Pdt du Conseil des Anciens.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Jean-Baptiste Marragon - Politique
Laplace est élu membre du Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Pierre-Simon de Laplace - Sénat français
Monge est nommé Sénateur à vie.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Gaspard Monge - Sénat français - Politique
Berthollet est nommé membre du Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Claude-Louis Berthollet - Sénat français - Politique
Bougainville devient sénateur.(France)(nS)
Voir aussi : Louis-Antoine de Bougainville - Sénat français
Le Sénat est installé. Bonaparte en donne la présidence à Sieyès.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Luxembourg - Sénat français - Napoléon Ier - Emmanuel-Joseph Sieyès - Consulat (révolutionnaire)
Sur l'instigation de Bonaparte, le Sénat condamne sans jugement 130 Jacobins "anarchistes" (dont Le Pelletier et Fournier l'Américain) à la déportation aux Seychelles, à Cayenne et sur la côte d'Afrique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - Félix Le Pelletier - Claude Fournier - Attentats contre Bonaparte
Le Sénat désigne l'abbé Grégoire pour siéger parmi ses membres (en signe d'hostilité au Concordat).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Henri Grégoire - Sénat français - Consulat (révolutionnaire) - Concordat de 1801
Un Sénatus-consulte prononce l'annexion du Piémont et forme 6 Dpts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Piémont - Relations France-Italie - Consulat (révolutionnaire) - Diplomatie - Politique
Le Gal Jourdan est élu candidat au Sénat conservateur par le collège électoral de la Haute-Vienne.(France)(n)
Voir aussi : Haute-Vienne - Jean-Baptiste Jourdan - Sénat français - Politique
Laplace est élu vice-Pdt du Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Pierre-Simon de Laplace - Sénat français
Monge devient vice-Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Gaspard Monge - Politique - Consulat (révolutionnaire)
Laplace devient chancelier du Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Pierre-Simon de Laplace - Sénat français
Monge devient sénateur de Liège.(Belgique)(n)
Voir aussi : Liège - Sénat français - Gaspard Monge - Politique - Consulat (révolutionnaire)
Sur une motion du ministre de la justice Fouché, le Sénat "invite Napoléon Bonaparte à achever son ouvrage en le rendant immortel comme sa gloire" (à l'unanimité moins 3 voix (dont Grégoire) et 2 bulletins blancs (dont Sieyes)).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Fouché - Emmanuel-Joseph Sieyès - Napoléon Ier - Vers le Premier Empire de Napoléon - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte reçoit les Sénateurs qui viennent lui faire part de leur vote favorable à la proclamation d el'Empire. Il diffère sa réponse en disant qu'il veut réfléchir encore.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Sénat français - Vers le Premier Empire de Napoléon - Consulat (révolutionnaire)
Un Senatus-consulte proclame Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et apporte des modifications à la Constitution (approuvées à l'unanimité moins 3 voix et 2 absentions), mises en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le Gvt héréditaire.(France)(NS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Constitution de l'an XII - Sacre de Napoléon - Constitutions françaises - 1er Empire
Napoléon Ier reçoit à St-Cloud le Sénat qui vient en corps lui notifier son vote pour l'Empire. Il nomme aussitôt ses frères Joseph "Gd Electeur" et Louis "Connétable", Cambacérès "Archichancelier", Lebrun "Architrésorier" et Ségur "Gd Maitre des Cérémonies".(France)(n)
Voir aussi : Saint-Cloud - Napoléon Ier - Sénat français - Louis Bonaparte - Joseph Bonaparte - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Charles François Lebrun - Louis-Philippe de Ségur - 1er Empire
Le Pdt du Sénat Neufchâteau vient apporter à Napoléon les résultats du plébiscite favorable à l'Empire héréditaire et le félicite de "faire entrer au port le vaisseau de la République, oui, Sire, de la République".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Palais des Tuileries - François de Neufchâteau - Napoléon Ier - Sénat français - 1er Empire
Le portrait de Napoléon peint par David est exposé dans la galerie du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Galerie du Sénat - Napoléon Ier - Jacques-Louis David - Portraits - Peinture - Arts plastiques - Palais du Luxembourg - Monuments civils de Paris
Un Sénatus-consulte décrète la remise en vigueur du calendrier grégorien à dater 1er janvier 1806.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Calendrier grégorien - Calendrier révolutionnaire - 1er Empire
Monge devient Pdt du Sénat pour 1 an.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Gaspard Monge - Politique - 1er Empire
Un Sénatus-consulte autorise Napoléon à étendre à tout l'Empire la constitution de grands fiefs héréditaires.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - 1er Empire
Un Sénatus-consulte fait entrer Jérôme Bonaparte dans l'hérédité impériale et lui donne rang de prince français.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Jérome Bonaparte - 1er Empire
Une députation du Sénat français est reçue par Napoléon au Palais royal de Berlin.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - Napoléon Ier - Sénat français - Campagne de Prusse - 1er Empire
Le Tribunat est supprimé par sénatus-consulte. Ses attributions sont transférées au Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Tribunat - Assemblée nationale française - Politique - 1er Empire
Un Sénatus-consulte institue une noblesse impériale héréditaire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - 1er Empire - Législation - Politique - Conseil du Sceau - Noblesse
Un Sénatus-consulte lève 180k hommes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Armée d'Espagne - Armée française - Guerre d'Espagne - 1er Empire
Un Sénatus-consulte exempte du service militaire les hommes mariés et les veufs pères de famille.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Armée d'Espagne - Armée française - Service militaire - 1er Empire
Un décret substitue la mention "Empire Français" à "République Française" sur les monnaies.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Monnaies - 1er Empire - Politique
Napoléon informe le Sénat de la grossesse de l'Impératrice Marie-Louise.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Marie-Louise d'Autriche - Naissance de Napoléon II - Sénat français - 1er Empire - Politique
Un Sénatus-consulte gère administrativement en Dpts les territoires annexés en Allemagne.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - 1er Empire - Politique
Les sénateurs, présidés par Barthélemy, prononcent la déchéance de Napoléon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - François Barthélemy - Gouvernement - 1er Empire - Politique - Campagne de France (1814) - Claude-Louis Berthollet
Le PV original de la séance du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon est publié dans "Le Moniteur".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Le Moniteur - Politique - Presse - 1er Empire
Le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, "le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Louis XVIII de France - Politique - Constitutions - Restauration (France)
Le PV définitif de la séance du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon est publié dans "Le Moniteur".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Le Moniteur - Politique - 1er Empire - Restauration (France)
Le duc Decazes appelle Portalis à la Chambre des pairs.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Elie Decazes - Sénat français - Chambre des pairs
4 anciens ministres de Charles X (Polignac, Peyronnet, Chantelauze et Guernon de Ranville) sont condamnés par la Chambre des Pairs à l'internement à vie dans la prison de Ham.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Fort de Ham - Jules de Polignac - Pierre-denis de Peyronnet - Jean-Claude Chantelauze - Révolution française de 1830 - Justice - Politique - Chambre des pairs
Barante lit l'éloge funèbre de Talleyrand devant la Chambre des Pairs : "Un grand débris du passé et un lustre du présent... Voilà, messieurs, ce que nous avons vu et rien de ce que nous verrons ne sera semblable".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Prosper de Barante - Charles-Maurice de Talleyrand Théma - Prosper de Barante Citations - Eulogies - Chambre des pairs
Le Sénat vote une loi qui décide l'embranchement du chemin de fer de Beuzeville-la-Grenier à Fécamp.(France)(n)
Voir aussi : Fécamp - Beuzeville-la-Grenier - Secteur ferroviaire - Sénat français
Hugo prononce un discours à la Chambre des pairs, sur la propriété des œuvres d'art.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Victor Hugo - Chambre des pairs
Hugo prononce un discours à la Chambre des pairs, sur la Pologne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Victor Hugo - Pologne - Diplomatie - Politique - Chambre des pairs
Le procès de Lecomte débute devant la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Pierre Lecomte - Justice - Régicides - Chambre des pairs
La Chambre des pairs condamne Lecomte à la peine de mort. Hugo intervient en sa faveur : il plaide l'irresponsabilité.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Pierre Lecomte - Victor Hugo - Justice - Chambre des pairs
A la Chambre des pairs, Hugo prononce un discours "Sur la consolidation et la défense du littoral".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Victor Hugo - Politique - Chambre des pairs
A la Chambre des pairs, Hugo prononce un 2è discours "Sur la consolidation et la défense du littoral".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Victor Hugo - Politique - Chambre des pairs
Le procès Joseph Henry débute à la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Henri - Régicides - Justice - Chambre des pairs
Joseph Henry est condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Henri - Victor Hugo - Régicides - Justice - Prison à vie
Delacroix décore les murs et plafonds du salon du Roi et de la bibliothèque du Palais-Bourbon à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Bourbon - Sénat français - Eugène Delacroix - Bibliothèques - Arts plastiques - Culture
Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Abd El-Kader - Politique
Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Abd El-Kader - Politique
Le Pdt Bonaparte nomme Portalis sénateur.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Napoléon III - Sénat français - Politique
Le Sénat propose de rétablir le régime impérial héréditaire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon III - Politique
Mérimée est nommé sénateur à vie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Prosper Mérimée - Politique
Un sénatus-consulte institue la publication intégrale des débats du Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Politique
Un sénatus-consulte accroît les pouvoirs du Corps législatif en matière de finance.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Politique - Economie
Un Sénatus-consulte confirme les tribus algériennes dans leurs droits de propriété des terres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Algérie - Colonisation française de l'Algérie - Secteur foncier - Politique
Napoléon III annonce aux Chambres qu'il est décidé à retirer ses troupes du Mexique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Napoléon III - Expédition française au Mexique - Diplomatie - Politique
Le droit d'interpellation remplace le droit d'adresse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Napoléon III - Politique
Le Sénat obtient de pouvoir demander une seconde discussion sur les lois votées par le Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Assemblée nationale française - Législation - Politique
Le projet de sénatus-consulte relatif aux droits de l'Empereur est discuté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon III - Politique
Fallières est élu Sénateur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Armand Fallières - Elections sénatoriales - Politique
Loubet devient Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Emile Loubet - Politique
Le vice-Pdt du Sénat Scheurer-Kestner y interpelle le Gvt au sujet de l'affaire Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Auguste Scheurer-Kestner - Affaire Dreyfus - Politique
Loubet est élu Pdt par le Congrès réuni à Versailles, contre Méline, Cavaignac, Deschanel et Dupuy (483/279/23/10/8).(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Emile Loubet - Paul Deschanel - Jules Méline - Jacques Godefroy Cavaignac - Charles Dupuy - Gouvernement - Politique
Le Sénat est saisi d'un projet de loi d'amnistie concernant tous les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Affaire Dreyfus - Amnistie
Zola est entendu par la Commission du Sénat, dans le cadre du débat sur la loi d'amnistie concernant l'affaire Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Emile Zola - Affaire Dreyfus - Amnistie
Le Sénat adopte (231/32) un projet de loi d'amnistie concernant les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Pierre Waldeck-Rousseau - Affaire Dreyfus - Politique - Amnistie
La loi relative au contrat d'association est adoptée par le Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Loi de 1901 - Législation - Politique
Fallières est élu Pdt, contre Doumer au 1er tour (53%/44%).(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Paul Doumer - Armand Fallières - Gouvernement - Politique
La loi sur les Habitations à bon marché est votée par le Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Laurent Bonnevay - HLM1 - Secteur immobilier - Législation - Politique
Les débats sur la loi de conscription de 3 ans débutent au Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Loi des trois ans - Jean Jaurès - Service militaire - Législation - Politique
La loi de conscription de 3 ans est votée au Sénat.(France)(nS)
Voir aussi : Loi des trois ans - Sénat français - Politique - Jean Jaurès - Service militaire - Législation
Clemenceau devient Pdt de la commission des AE du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Georges Clemenceau - Diplomatie - Politique
Le Sénat nomme une commission examinant la question du vote des femmes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Droits des femmes - Droit de vote - Droit de vote des femmes
Le Sénat accueille le Pdt américain Wilson à l'occasion d'un déjeuner, organisé dans la salle des Conférences du Palais du Luxembourg, sur la paix en Europe.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Luxembourg - Sénat français - Woodrow Wilson - Conférence de paix de Paris (1919) - Diplomatie - Politique
Poincaré est élu Pdt de la Commission Sénatoriale des AE.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Raymond Poincaré - Politique
Le Sénat rejette le droit de vote des femmes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Droits des femmes - Droit de vote - Droit de vote des femmes
Doumergue est élu Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Gaston Doumergue - Politique
Doumer redevient membre de la Commission des finances du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Paul Doumer - Politique
Le Sénat approuve la loi instituant le livret de famille obligatoire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Législation
Doumer est élu Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Paul Doumer - Politique
La loi Loucheur prévoyant la construction d'Habitations à Bon Marché (HBM) est votée par le Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Louis Loucheur - Raymond Poincaré - Législation - Secteur du logement - Economie
Le Sénat vote le projet de loi portant la durée du mandat municipal à 6 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Législation
Doumer donne sa démission de sénateur et de Pdt de la Haute Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Paul Doumer - Elections présidentielles françaises de 1931 - Politique
Lebrun est élu Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Albert Lebrun - Politique
Cot, sous-secrétaire d'Etat aux AE, fait appel à Moulin comme chef-adjoint du cabinet, chargé des relations avec le Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pierre Cot - Jean Moulin - Ministère des AE - Sénat français - Politique
Le Sénat vote la loi sur les congés payés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Droit du travail - Législation - Secteur du tourisme - Politique
Le Sénat vote la nationalisation des industries d'armement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Albert Lebrun - Front populaire - Nationalisations - Economie
Le Sénat refuse d'accorder au Pdt du Conseil Blum les pleins pouvoirs financiers : il démissionne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Léon Blum - Front populaire - Gouvernement Blum I - Gouvernement - Politique
Les membres du Conseil de la République redeviennent des "sénateurs".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Vincent Auriol - Gouvernement Queuille I - Politique
Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Constitution de 1958 - Conseil constitutionnel - 5è République - Charles de Gaulle - Michel Debré - Sénat français - Politique - Constitutions
Les parlementaires francophones lancent leur association internationale.(France)(nS)
Voir aussi : Francophonie - Associations - Sénat français - APF1 - Assemblée nationale française - Diplomatie
Le Sénat émet l'ordonnance N°67-693 qui instaure la participation des salariés aux bénéfices des entreprises.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Droit du travail
Poher est élu Pdt du Sénat au 3è tour, succédant à Monnerville.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Alain Poher - Politique
Un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation est rejeté (52,41%).(France)(n)
Voir aussi : Sénat français - Politique - Référendum - 5e République - Charles de Gaulle
Cluzel devient sénateur de l'Allier.(France)(n)
Voir aussi : Allier - Jean Cluzel - Sénat français - Politique
Poher quitte la Présidence du Sénat après son 8è mandat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Alain Poher - Politique
Le sénateur Cluzel présente le rapport "A l'heure du numérique" à la presse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Jean Cluzel - Canal Académie
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Gouvernement Jospin - Jacques Chirac - Constitution de 1958 - Droits des femmes - Politique
Le Sénat adopte la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Génocide arménien - Génocides
La 1ère assemblée de l'Association des Sénats européens se tient au Palais du Luxembourg à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Luxembourg - Sénat français - UE11
Les ministres algériens des Finances, Medelci, et des Réformes, Boukrouh, participent au colloque consacré aux réformes économiques en Algérie, organisé par le Sénat. Medelci s'entretient avec Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Nourredine Boukrouh - Mourad Medelci - François Huwart - Relations Algérie-France - Diplomatie
La dépouille d'Alexandre Dumas arrive au Sénat pour un hommage solennel.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Alexandre Dumas Sr
Le Sénat approuve le projet de loi incluant le CPE.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Dominique de Villepin - CPE1
Le Pdt Ben Ali reçoit Poncelet, Pdt du Sénat français.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Zine el-Abidine Ben Ali - Christian Poncelet - Sénat français - Relations France-Tunisie - Diplomatie - Politique
Le Sénat approuve le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Gouvernement Fillon - François Fillon - Services publics - Politique
Larcher (UMP) est élu Pdt du Sénat contre Bel (173/134).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Gérard Larcher - Jean-Pierre Bel - Christian Poncelet - UMP1 - PS11 - Politique
Larcher (UMP) est élu Pdt du Sénat (194 voix / 337).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Gérard Larcher - UMP1 - Sénat français - Politique
Le Sénat vote l'interdiction du port du voile pour les parents accompagnateurs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Islamophobie - Laïcité
Une délégation de sénateurs français arrive à Taïwan malgré les protestations chinoises.(Taiwan)(n)
Voir aussi : Relations France-Taiwan - Relations Chine-France - Diplomatie - Sénat français
L'âge de la retraite à 64 ans est approuvé par le Sénat.(France)(n)
Voir aussi : Sénat français - Retraites - Politique - Réforme des retraites
Le Sénat adopte le texte de la Réforme des retraites.(France)(n)
Voir aussi : Réforme des retraites - Sénat français - Politique
Le Sénat vote contre le traité Ceta de libre-échange UE-Canada.(France)(nS)
Voir aussi : Sénat français - CETA - Relations Canada-France - Commerce international - Diplomatie - Politique
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