Chronologie: Assemblée constituante

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Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Habeas Corpus - Constitutions - Législation - Politique

Le Comité rédactionnel de la Constitution reçoit les projets de "Déclaration des droits de l'homme" de Mounier, La Fayette (rédigé avec Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre.(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Gilbert du Motier de La Fayette - Emmanuel-Joseph Sieyès - Stanislas de Clermont-Tonnerre - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789

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