Détail de l'événement(ID:36797)
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5 août 1858 (=)

calendrier: Grégorien

Un décret modifie le régime de la propriété privée. Il abolit le monopole d'Etat sur le sol.

Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Réformes agraires
Chronologie Législation
Chronologie Secteur foncier
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