Chronologie: Assemblée nationale française
Voici votre chronologie en 470 dates
A Versailles, les Etats-Généraux se proclament Assemblée nationale chargée de faire une constitution.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Etats généraux - Constitutions - Révolution française de 1789 - Politique - Assemblée constituante de 1789
Mirabeau, à la séance de l'Assemblée, s'emporte contre le grand maître des cérémonies Dreux-Brézé : "si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes.".(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau - Henri-Evrard de Dreux-Brézé - Révolution française de 1789 - Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau Citations
L'assemblée nationale crée un comité de constitution de 30 membres.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Constitution de 1789 - Révolution française de 1789 - Constitutions - Politique
Mirabeau, à la tribune de l'Assemblée nationale, dénonce les "préparatifs de guerre de la Cour".(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau - Prise de la Bastille - Révolution française de 1789
L'Assemblée nationale vote à propos de l'admission des non-catholiques aux emplois publics : les Protestants sont admis (408/403) mais il est décidé d'ajourner la décision en ce qui concerne les Juifs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789 - Judaïsme - Emancipation des Juifs - Laïcité
Condorcet présente devant l'Assemblée son mémoire sur la révocation du décret sur le marc d'argent.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas de Condorcet - Monnaies - Révolution française de 1789 - Politique
Prieur présente son Mémoire "sur la nécessité et les moyens de rendre uniforme, dans le royaume, toutes les mesures d'étendue et de pesanteur... d'en régler tous les multiples et les subdivisions suivant l'ordre décuplé" à l'Assemblée nationale.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Mathieu Tillet - Louis Paul Abeille - Société Royale d'Agriculture - Assemblée nationale française - Métrologie - Révolution française de 1789 - Claude-Antoine Prieur-Duvernois
Tillet et Abeille présentent leur mémoire "Observations de la Société Royale d'Agriculture" devant l'Assemblée Nationale : ils attirent l'attention sur les disparités (800 mesures) existant en France.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Mathieu Tillet - Louis Paul Abeille - Société Royale d'Agriculture - Assemblée nationale française - Métrologie - Révolution française de 1789
Un décret de l'Assemblée nationale confirme la délimitation et les noms des 83 Dpts français.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Toponymie - Législation - Révolution française de 1789 - Politique
Condorcet présente devant l'Assemblée son "Adresse à l'assemblée nationale sur le marc d'argent".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas de Condorcet - Monnaies - Révolution française de 1789 - Politique
L'Assemblée Constituante supprime les crédits affectés au Cabinet noir.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Cryptologie - Poste - Espionnage - Révolution française de 1789
L'Assemblée Nationale casse le décret interdisant à Raynal de séjourner à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guillaume-Thomas Raynal - Révolution française de 1789
L'Assemblée constituante consacre pour la 1ère fois le droit d'association (la loi reconnaît le droit de s'assembler et de former entre eux des Stés libres).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Loi de 1901 - Associations - Politique - Législation - Révolution française de 1789
L'Assemblée demande aux Dpts d'envoyer à Paris, au secrétariat de l'Académie des sciences, les étalons des anciennes mesures des grains.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Académie des sciences de Paris - Nicolas de Condorcet - Mathieu Tillet - Métrologie - Révolution française de 1789
Lavoisier, en tant que secrétaire de la Trésorerie nationale, présente à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Antoine Laurent Lavoisier - Fiscalité - Economie - Révolution française de 1789
L'Adresse de Raynal est lue à l'Assemblée nationale : il y dénonce les excès du pouvoir ; Robespierre trouve à celui "qui a cependant publié des vérités utiles à la liberté" pour "excuse suffisante, son grand âge".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guillaume-Thomas Raynal - Maximilien de Robespierre - Révolution française de 1789 - Politique - Maximilien de Robespierre Citations
L'Assemblée nationale proclame la France "indivisible".(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Révolution française de 1789 - Politique - Régionalisme
L'Assemblée législative se réunie avec de nouveaux députés (aucun constituant), dont Prieur, Condorcet, Colomb.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre-François de Colomb de Gast - Révolution française de 1789 - Charles-Maurice de Talleyrand - Jérôme Prieur - Nicolas de Condorcet - Politique
Louis XVI est reçu à l'Assemblée : il prononce un discours où il invoque la confiance et l'union, Pastoret lui répond : "Vous avez besoin d'être aimé des Français".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVI de France - Claude-Emmanuel de Pastoret - Révolution française de 1789
A l'Assemblée, Colomb de Gast demande la liberté des cultes pour assermentés et réfractaires.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre-François de Colomb de Gast - CCC1 - Révolution française de 1789
La Législative déclare en état de conspiration tout Français faisant partie d'un attroupement hors du royaume.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789
Les insermentés peuvent être expulsés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - CCC1 - Révolution française de 1789
Les prêtres réfractaires n'auront droit à aucun traitement. Ils sont passibles de déportation (décret de la Législative). Louis XVI oppose son veto.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVI de France - Clergé catholique - Révolution française de 1789
Un décret de la Législative rend tout émigré qui n'aura pas déposé les armes passible de mort. Mais Louis XVI y oppose son veto.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVI de France - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789
L'Assemblée Législative vote une loi qui supprime la censure appliquée aux pièces de théâtre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Théâtre - Censure (théâtre) - Culture
Rochambeau vient remercier l'Assemblée des étrennes qu'elle lui offre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Baptiste-Donatien de Vimeur de Rochambeau
L'Assemblée décide la confiscation des biens des émigrés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789
La municipalité de Paris sollicite à l'Assemblée nationale des secours pour les indigents.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789
Chappe présente son Tachygraphe [télégraphe] optique à la Législative : "un moyen (…) d'établir une correspondance telle que le corps législatif puisse faire parvenir ses ordres à nos frontières et en recevoir la réponse pendant la durée d'une même séance".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Claude Chappe - Télégraphie - Révolution française de 1789 - Communications
L'Assemblée confie l'examen de la machine de Chappe au comité de l'instruction publique.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Claude Chappe - Télégraphie - Révolution française de 1789 - Charles-Gilbert Romme
L'Assemblée nationale vote l'érection d'un monument à la gloire du maire d'Etampes Simonneau (et une pension pour sa famille), tué lors d'une émeute de la faim, car il aurait voulu défendre la loi.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques-Guillaume Simonneau - Simonneau (Veuve) - Affaire Simonneau - Révolution française de 1789
L'Assemblée nationale décrète que soit gravé le texte de la lettre patriotique de la veuve Simonneau sur le monument à la gloire de son défunt mari.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques-Guillaume Simonneau - Simonneau (Veuve) - Affaire Simonneau - Révolution française de 1789
Condorcet présente son Rapport sur l'instruction publique à l'Assemblée législative.(France)(nS)
Voir aussi : Nicolas de Condorcet - Assemblée nationale française - Education - Politique - Droits des enfants
L'Assemblée législative décrète que sur le terrain de la prison de la Bastille sera établi un espace appelé Place de la liberté, et qu'au milieu de cette place serait érigée une colonne surmontée de la statue de la Liberté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Place de la Bastille (Paris) - Prison de la Bastille - Prise de la Bastille - Révolution française de 1789 - Toponymie
Le député évêque de Lyon Lamourette propose à ses collègues, à l'Assemblée, de s'embrasser en signe de réconciliation (baiser Lamourette). Emus par son discours, tous s'embrassent, y compris Louis XVI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Antoine-Adrien Lamourette - Louis XVI de France - Germaine de Staël - Nicolas de Condorcet - Claude-Emmanuel de Pastoret - Révolution française de 1789
Pétion vient demander à l'Assemblée nationale au nom de 47 sections sur 48, la déchéance du roi "qui a séparé ses intérêts de ceux de la nation".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jérôme Pétion de Villeneuve - Louis XVI de France - Révolution française de 1789
L'Assemblée nationale décrète que "tout Français qui aura fait la guerre de la liberté (...) recevra les droits de citoyen actif".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Démocratie - Révolution française de 1789
L'Assemblée nationale supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs : le suffrage devient universel (hommes à partir de 21 ans).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Démocratie - Révolution française de 1789
Pestalozzi est proclamé citoyen français par l'Assemblée législative.(France)(nS)
Voir aussi : Johann Heinrich Pestalozzi - Récompenses - Assemblée nationale française - Paris - Naturalisations
Le député Bourbotte réclame la mise en jugement de Louis XVI et demande sa mort et celle de Marie-Antoinette.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Bourbotte - Louis XVI de France - Marie-Antoinette d'Autriche - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789
Sur la proposition du député Roland, la Convention ordonne la vente d'une grande partie du mobilier royal du Château de Versailles.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Château de Versailles - Assemblée nationale française - Jean-Marie Roland de La Platière - Révolution française de 1789 - Mobilier national
A l'Assemblée, Cambon propose que les salaires des prêtres constitutionnels soient supprimés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Joseph Cambon - CCC1 - Clergé catholique - Révolution française de 1789
Mailhe, député de Hte-Garonne, est désigné par le "Comité de législation" pour présenter un rapport sur la procédure à suivre pour juger Louis XVI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Baptiste Mailhe - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789
La Convention nationale déclare au nom de la nation française qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789
La Convention décide de ne pas supprimer les traitements des ecclésiastiques constitutionnels.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Joseph Cambon - CCC1 - Clergé catholique - Révolution française de 1789
La Convention déclare la guerre à l'Espagne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789 - Relations Espagne-France - Diplomatie - Politique - Guerre du Roussillon
La Convention vote un décret qui oblige tout citoyen à dénoncer les émigrés et les prêtres qui sont passibles de déportation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789
Lyon se soulève contre la Convention.(France)(n)
Voir aussi : Lyon - Soulèvement de Lyon - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789
Lavoisier rédige une pétition sur l'instruction publique à l'Assemblée : il défend un enseignement laïc avec 4 cycles scolaires.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Antoine Laurent Lavoisier - Education - Révolution française de 1789
Une Loi de la Convention oblige les nobles à brûler solennellement leurs titres seigneuriaux sous peine de 5 ans de fers.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789 - Législation
La Convention publie une loi qui détermine les prix maximum des grains, foins, fourrages.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1789 - Economie - Secteur agricole
La Convention adopte le calendrier révolutionnaire.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Calendrier révolutionnaire - Terreur (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Calendriers - Observatoire de Paris
La Convention décrète que tout prêtre marié échappe à la déportation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - CCC1 - Clergé - Révolution française de 1789
Robespierre prononce un discours : "La Convention n'a ni détruit ni voulu détruire la religion catholique".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Maximilien de Robespierre - Eglise catholique - Révolution française de 1789
La Convention vote l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, sur une proposition des députés Lacroix, Danton et Levasseur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Abolition de l'esclavage - Georges Jacques Danton - René Levasseur - Jean-François Lacroix - Révolution française de 1789 - Politique - Droits humains
Robespierre devient Pdt de la Convention.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Maximilien de Robespierre - Révolution française de 1789
Robespierre est empêché de s'exprimer à la Convention et hué. 14 députés (dont Javogues, Tallien et Fouché) demandent son arrestation immédiate qui est votée. Il est arrêté avec St-Just et Couthon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Maximilien de Robespierre - Louis Antoine de Saint-Just - Georges Auguste Couthon - Joseph Fouché - Claude Javogues - Terreur (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Jean-Lambert Tallien
Les cendres de Marat sont expulsées du Panthéon de Paris sur ordre de la Convention.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Panthéon de Paris - Jean-Paul Marat - Assemblée nationale française - Panthéonisations
La Convention rétablit la liberté de culte mais insiste sur le fait qu'il doit se dérouler sans signes ostentatoires et que l'Etat ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François-Antoine de Boissy d'Anglas - Laïcité - Religions - Révolution française de 1789
Siéyes est élu Pdt de la Convention.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Emmanuel-Joseph Sieyès - Révolution française de 1789 - Gouvernement - Politique
L'emploi de mandeur (crieur des arrêtés et des lois) est créé.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Révolution française de 1789
Le député Sedillez, en séance, déclare "La France a ouvert un compas, l'a posé sur l'équateur et sur le pôle. La dix millionième partie de l'espace compris entre ces deux points est appelée le mètre, unité génératrice de toutes les mesures".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis Mathurin Etienne Sedillez - Système métrique - Louis Mathurin Etienne Sedillez Citations - Consulat (révolutionnaire)
Le Tribunat (composé de 100 députés pour discuter des projets de loi et de donner leur avis) et le Corps législatif (composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter) sont installés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Tribunat - Assemblée nationale française - Consulat (révolutionnaire) - Politique
Le Corps législatif élit pour son Pdt Dupuis (auteur de "L'Origine de tous les Cultes" hostile au Concordat).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles-François Dupuis - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire)
Portalis prononce un discours de présentation du titre préliminaire du Code civil devant le Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Portalis commence une réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Portalis achève sa longue réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Le ministre Portalis déclare devant le corps législatif : "il faut prendre la religion pour base de l'éducation".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jean-Etienne-Marie Portalis Citations - Consulat (révolutionnaire)
Le Concordat est ratifié par le Corps législatif en même temps que les articles organiques et le statut de la Religion réformée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Concordat de 1801 - Napoléon Ier - Législation - Protestantisme - Consulat (révolutionnaire) - Politique
Le Corps législatif de la République française adopte et promulgue le Concordat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Concordat de 1801
Bonaparte réclame des renseignements sur les opinions politiques, les capacités, la fortune et la probité des candidats au Sénat et au Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Napoléon Ier - Consulat (révolutionnaire)
Le Corps législatif est privé du droit de choisir son Pdt.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon Ier - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte nomme Fontanes Pdt du Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis de Fontanes - Napoléon Ier - Consulat (révolutionnaire)
Portalis prononce un discours au Corps législatifs sur le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil
Une statue de Napoléon est inaugurée dans la salle des séances du corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon Ier - 1er Empire - Sculpture - Arts plastiques
Le Tribunat est supprimé par sénatus-consulte. Ses attributions sont transférées au Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Tribunat - Assemblée nationale française - Politique - 1er Empire
Le Code civil paraît dans une nouvelle édition sous le nom de Code Napoléon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon Ier - Code civil - Législation - 1er Empire - Culte de la personnalité
Napoléon est déclaré traître et rebelle par les Chambres et par le roi Louis XVIII.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVIII de France - Napoléon Ier - 100 jours - Politique
Louis XVIII renvoie la "Chambre introuvable". Elle est remplacée par une Chambre modérée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVIII de France - Politique
La Chambre des députés est dissoute.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis XVIII de France - Politique
Les élections législatives sont remportées par les Ultras.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Ultra-royalistes - Politique
Une Loi punit de mort toute personne ayant commis un sacrilège.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Ultra-royalistes - Benjamin Constant - Législation - Eglise catholique
L'ordonnance de dissolution de la Chambre des Députés et nomination de 76 pairs à la Chambre haute est publiée.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Législation - Politique - Chambre des pairs
Le roi Charles X nomme Royer-Collard Pdt de la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Charles X de France - Pierre-Paul Royer-Collard - Assemblée nationale française - Politique
La Chambre des députés transmet au Garde des Sceaux une pétition demandant l'interdiction des missions religieuses.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Eglise catholique - Politique
La Chambre rejette un projet de réforme de l'administration qui prévoyait la nomination par le roi des conseils municipaux et des conseils généraux.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Le roi Charles X, dans son discours du Trône qui ouvre la session parlementaire, critique sévèrement l'opposition.(France)(nS)
Voir aussi : Charles X de France - Assemblée nationale française - Révolution française de 1830 - Politique
Les 221 députés de l'opposition parlementaire protestent contre le Gvt Polignac par une adresse solennelle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jules de Polignac - Charles X de France - Politique - Révolution française de 1830
Le roi Charles X dissout la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles X de France - Politique - Révolution française de 1830
Charles X refuse de se soumettre aux résultats des élections et prend 4 ordonnances : dissolution de la Chambre, fixation de nouvelles élections, abolition de la liberté de la presse (en rétablissant la censure et l'autorisation préalable), réforme du cens électoral pour exclure la bourgeoisie du suffrage.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Charles X de France - Jules de Polignac - Assemblée nationale française - Charte de 1814 - Révolution française de 1830 - Politique
Les 4 ordonnances de Charles X sont publiées dans "Le Moniteur".(France)(n)
Voir aussi : Charles X de France - Jules de Polignac - Le Moniteur - Assemblée nationale française - Législation - Révolution française de 1830 - Politique - Presse
Les Chambres, ignorant le décret de dissolution les concernant, se réunissent et constatent le trône vacant puis révisent la Charte de 1814.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Révolution française de 1830 - Charte de 1814 - Politique
Casimir Périer est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Casimir Périer - Politique
L'Assemblée des députés repousse le projet, initié par une pétition, de transfert des cendres de Napoléon, inhumé à St-Hélène.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Retour de la dépouille de Napoléon - Politique
Le ministre de la guerre Soult présente à la Chambre son rapport sur la loi Gouvion-Saint-Cyr (1818) sur le recrutement : il démontre que le système de volontariat combiné au tirage au sort et à la possibilité de se faire remplacer n'a pas permis d'augmenter suffisamment les effectifs, et montre que les procédures d'avancement contribuent à maintenir le surencadrement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas Jean-de-Dieu Soult - Armée française - Service militaire - Politique
Lamartine prend séance à la chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alphonse de Lamartine - Politique
En séance parlementaire, Arago prend part à un débat pour modifier la loi sur le droit de s'assembler qui menace la formation d'associations scientifiques.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Arago - Politique
La Chambre vote une loi qui instaure le monopole de l'Etat dans le domaine des communications à distance.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Télégraphie - Secteur des télécoms
Arago dépose à la Chambre une pétition en faveur de 700 ouvriers typographes qui demandent la révision des règles fixant la vente des livres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Arago - Imprimerie - Politique
Le roi Louis-Philippe Ier dissout la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis-Philippe Ier de France - Politique
L'opposition remporte les élections à la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Elections législatives - Politique
Une proposition est soumise à la Chambre des députés d'accorder une pension à Daguerre et au fils de son associé défunt, Nicéphore Niépce, pour leur invention photographique.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Tanneguy Duchâtel - Louis Jacques Mandé Daguerre - Isidore Niépce - Daguerréotype - Techniques photographiques - Politique
Une commission dirigée par Arago est mise en place à la Chambre des députés pour examiner l'invention de Daguerre.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Arago - Louis Jacques Mandé Daguerre - Daguerréotype - Techniques photographiques - Photographie
Arago dépose son rapport à la Chambre sur l'invention de Daguerre.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Arago - Louis Jacques Mandé Daguerre - Daguerréotype - Techniques photographiques
La Chambre des députés vote, sans discussion préalable, sur le projet de pension pour Daguerre : la loi est adoptée (237/3).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Arago - Louis Jacques Mandé Daguerre - Daguerréotype - Politique - Législation
La Chambre des députés apprend l'existence du télégraphe électrique, à l'occasion d'une demande de crédits pour expérimenter un moyen d'éclairage du télégraphe aérien.(France)(nS)
Voir aussi : Alphonse Foy - Assemblée nationale française - Télégraphie
La session parlementaire de 1843 ouvre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Lamartine et Guizot s'affrontent à la Chambre sur les fonds secrets. Lamartine attaque notamment la politique espagnole du cabinet.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alphonse de Lamartine - François Guizot - Politique
Le ministre des AE Guizot énonce devant la Chambre la "politique des points d'appuis" en Afrique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Guizot - Colonisation française - Diplomatie - Politique
Tocqueville dépose un rapport au Parlement sur la réforme des prisons, favorable à l'isolement cellulaire.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Alexis de Tocqueville - Système pénitentiaire
Lamartine, parlant devant la Chambre des députés, fait l'éloge de Delavigne et de Ponsard. Hugo est vexé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Alphonse de Lamartine - Casimir Delavigne - François Ponsard
Tocqueville prononce à la Chambre un discours qui juge sévèrement la politique menée par la France en Algérie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alexis de Tocqueville - Colonisation française de l'Algérie - Politique
Le quasi-PM Guizot dissout la Chambre des députés et convoque les électeurs pour le 1er août.(France)(n)
Voir aussi : François Guizot - Assemblée nationale française - Politique
Tocqueville part en Algérie pour y étudier l'état de la colonisation, dans le cadre d'une commission parlementaire.(France)(n)
Voir aussi : Algérie - Alexis de Tocqueville - Assemblée nationale française - Colonisation française de l'Algérie - Voyages de Tocqueville - Marie Mottley
Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Abd El-Kader - Politique
Tocqueville, dans un discours à la Chambre des députés, dénonce l'altération des mœurs publiques et propose de réformer le système électoral.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alexis de Tocqueville - Politique - De la démocratie en Amérique (Tocqueville) - Démocratie - Révolution française de 1848
Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Abd El-Kader - Politique
L'Assemblée constituante est élue au suffrage universel.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Démocratie - 2e République - Révolution française de 1848
Tocqueville est élu à la commission constitutionnelle par l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alexis de Tocqueville - Politique
Hugo prononce son 1er discours à l'Assemblée (sur les Ateliers Nationaux).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Politique
L'Assemblée rejette la proposition de Proudhon de former une Banque d'Echange.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Joseph Proudhon
Louis-Napoléon prend séance à l'Assemblée constituante.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Politique
La loi de 1816 frappant d'exil les membres de la famille Bonaparte est abrogée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Législation - Politique
L'Assemblée nationale vote une constitution qui confie le pouvoir exécutif à un Pdt élu pour 4 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Pierre Joseph Proudhon - Constitutions - Politique
L'Assemblée autorise les poursuites contre Proudhon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Pierre Joseph Proudhon - Politique
Hugo est élu député conservateur à l'Assemblée législative (117 069 voix).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Elections législatives - Politique
L'Assemblée Constituante est dissoute.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Politique
L'Assemblée législative tient sa 1ère réunion.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Hugo prononce un discours sur la misère, à l'Assemblée, qui fait scandale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Les Misérables (Hugo) - Politique
A l'Assemblée, Berryer pose la question du rétablissement de la monarchie et de la "fusion" entre les 2 partis rivaux, orléanistes et légitimistes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre-Antoine Berryer - Coup d'Etat du 2 décembre 1851
L'Assemblée refuse de voter une nouvelle subvention de 1,8m de francs de représentation pour le Pdt Bonaparte.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Politique
Louis-Napoléon Bonaparte dénonce "l'inertie" de l'Assemblée durant un voyage à Dijon.(France)(n)
Voir aussi : Dijon - Napoléon III - Assemblée nationale française - Coup d'Etat du 2 décembre 1851
L'Assemblée repousse l'abrogation de la loi électorale, demandée par Louis-Napoléon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Coup d'Etat du 2 décembre 1851 - Politique
2h
Le Pdt Bonaparte fait placarder, à Paris et en province, 2 proclamations justifiant la dissolution de l'Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel, et la convocation du peuple pour approuver ces décisions.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Assemblée nationale française - Coup d'Etat du 2 décembre 1851 - Suffrage universel - Politique - Commémorations
La loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés est adoptée (225/3): les condamnés purgeront leur peine hors de France.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Justice
Morny est nommé Pdt du Corps Législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles de Morny - Napoléon III - Politique
Napoléon III annonce au Corps législatif son intention de "réclamer les versants français des montagnes" (Savoie et Nice).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Savoie - Nice - Guerre d'Italie (1859) - Diplomatie - Napoléon III Citations - Politique - Annexion du comté de Nice à la France
Un Décret accorde aux assemblées un droit d'adresse annuel au Gvt.(France)(n)
Voir aussi : Napoléon III - Assemblée nationale française - Politique
Un sénatus-consulte institue la publication intégrale des débats du Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Politique
Un sénatus-consulte accroît les pouvoirs du Corps législatif en matière de finance.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Politique - Economie
Thiers prononce un discours au Corps législatif, réclamant les "libertés nécessaires".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Adolphe Thiers - Libéralisme - Politique - Adolphe Thiers Citations
Au Corps législatif, Thiers, Favre et Berryer conseillent de traiter avec le leader mexicain Juarez.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Adolphe Thiers - Jules Favre - Pierre-Antoine Berryer - Expédition française au Mexique - Diplomatie - Politique
La Loi Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mouvement ouvrier - Droit du travail - Législation - Grèves
Walewski est nommé Pdt du Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alexandre Walewski - Napoléon III - Politique
Napoléon III annonce aux Chambres qu'il est décidé à retirer ses troupes du Mexique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Napoléon III - Expédition française au Mexique - Diplomatie - Politique
Devant les parlementaires, Thiers critique la politique étrangère de Napoléon III qui, dans sa volonté de remettre en cause les frontières issues du congrès de Vienne, favoriserait la montée en puissance de la Prusse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Adolphe Thiers - Napoléon III - Congrès de Vienne Théma - Diplomatie - Politique
Le droit d'interpellation remplace le droit d'adresse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Napoléon III - Politique
Le Sénat obtient de pouvoir demander une seconde discussion sur les lois votées par le Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Assemblée nationale française - Législation - Politique
La session parlementaire ouvre au Louvre à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Palais du Louvre - Adolphe Crémieux
Schneider est élu Pdt du Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Palais du Louvre - Eugène Schneider - Politique
Le Sénat devient une chambre législative au même titre et avec les mêmes prérogatives que le Corps législatif.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Assemblée nationale française - Napoléon III - Politique
En cas d'urgence les ministres peuvent désormais présenter des lois au Corps législatif sans passer par le Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Conseil d'Etat - Politique
Gramont, ministre des AE, annonce au Corps législatif que la France fait opposition à l'accession de Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen au trône d'Espagne.(France)(n)
Voir aussi : Antoine de Gramont - Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen - Affaire de la succession d'Espagne (1870) - Guerre franco-prussienne de 1870 - Assemblée nationale française - Relations Espagne-France - Relations Allemagne-France - Politique - Diplomatie
Napoléon III, le Gvt et les Chambres prennent connaissance de la dépêche d'Ems.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Assemblée nationale française - Guerre franco-prussienne de 1870 - Politique
Le Corps législatif vote les crédits de guerre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guerre franco-prussienne de 1870 - Politique - Economie
Une Session extraordinaire des 2 Chambres se tient : le Gvt d'Emille Ollivier chute. Des manifestations contre Napoléon III ont lieu à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Napoléon III - Eugénie de Montijo - Emile Ollivier - Gouvernement - Guerre franco-prussienne de 1870 - Politique
Gambetta, député de Belleville, lors d'une comité secret de l'Assemblée, fulmine : "Oui, les caractères se sont amollis, oui le vieux feu gaulois s'est refroidi, nous ne sommes pas certainement les fils de nos glorieux ancêtres !".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Léon Gambetta - Guerre franco-prussienne de 1870
Les Parisiens et les Gardes nationaux envahissent l'Assemblée. Gambetta, à la tribune, proclame la chute du régime impérial, puis, avec Favre et Ferry, il se rend à l'Hôtel de Ville et proclame la République avec constitution d'un Gvt provisoire de défense, sous la direction du Gal Trochu.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Bourbon - Assemblée nationale française - Léon Gambetta - Jules Favre - Jules Ferry - Napoléon III - Guerre franco-prussienne de 1870 - Gouvernement - Politique
Les élections législatives, exigées par l'armistice, ont lieu. Hugo est élu député républicain à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Victor Hugo - Assemblée nationale française - Elections législatives - Guerre franco-prussienne de 1870 - Politique
L'Assemblée nationale, déplacée à Bordeaux, se réunit en séance préliminaire dans le Grand Théâtre, avec 300 députés.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Grand théâtre de Bordeaux - Assemblée nationale française - Guerre franco-prussienne de 1870 - Politique
Garibaldi, quintuple député, vêtu de sa chemise rouge, d'un poncho et d'un chapeau de feutre monte les marches du grand Théâtre de Bordeaux, accompagné par Esquiros, député de Marseille. L'accueil est houleux. Détesté des notables de la Chambre, il remet sa démission.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Grand théâtre de Bordeaux - Assemblée nationale française - Giuseppe Garibaldi - Alphonse Esquiros - Chapeaux - Démissions
L'Assemblée ratifie le traité d'armistice franco-allemand au grand théâtre de Bordeaux.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Grand théâtre de Bordeaux - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Guerre franco-prussienne de 1870 - Relations Allemagne-France - Politique - Diplomatie
Hugo donne, en pleine séance de l'Assemblée, sa démission de député, fatigué des violences révolutionnaires.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Grand théâtre de Bordeaux - Assemblée nationale française - Victor Hugo - Politique - Démissions
L'Assemblée nationale, siégeant à Versailles, vote la ratification du traité de paix de Francfort.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Diplomatie - Commune de Paris - Politique
Le Pdt Thiers fait voter la loi de répression (loi Dufaure) interdisant d'être membre de l'AIT.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jules Dufaure - Adolphe Thiers - AIT1 - Politique - Législation
Une enquête parlementaire sur les conditions de travail en France est ouverte.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mouvement ouvrier - Droit du travail - Politique
L'Assemblée fixe la durée du mandat présidentiel à 7 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Une Loi sur l'organisation municipale est adoptée : la majorité électorale est fixée à 21 ans et le droit de vote est subordonné à 2 années de résidence dans la commune.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Clemenceau, député, prononce à la Chambre, un discours : il demande l'amnistie des Communards, pensant que "c'est une preuve de force".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Clemenceau - Politique - Commune de Paris - Justice - Amnistie
La Chambre des députés déclare (363 dont Fallières/158) que "le ministère [Mac-Mahon] n'a pas la confiance de la nation".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Armand Fallières - Patrice de Mac-Mahon
La Chambre des députés refuse d'adopter "La Marseillaise" comme hymne national.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - La Marseillaise - Politique
La Chambre nationalise les Cies de chemin de fer de l'Ouest.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Secteur ferroviaire - Nationalisations - Politique - Economie
Gambetta est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Léon Gambetta
La Chambre des députés adopte "La Marseillaise" comme hymne national.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - La Marseillaise
Une loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Politique - Justice - Amnistie
Le ministre Ferry dépose 2 projets de loi : sur la gratuité de l'enseignement primaire et sur son caractère obligatoire et laïque.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jules Ferry - Education - Politique - Laïcité
La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Politique
Raspail dépose une proposition de loi signée par 64 députés, selon laquelle "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Benjamin Raspail - Commémorations du 14 juillet - Politique - Fêtes nationales
L'Assemblée vote le texte "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Benjamin Raspail - Commémorations du 14 juillet - Politique - Fêtes nationales
Le Pdt de la Chambre, Gambetta, affirme qu'en vertu de la "raison d'Etat" il convient de "supprimer ces récriminations éhontées de la guerre civile".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Léon Gambetta - Politique - Léon Gambetta Citations
Une loi d'amnistie plénière en faveur des condamnés de la Commune est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Justice - Politique - Amnistie
La Chambre ratifie les traités Makoko.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Savorgnan de Brazza - Relations Congo-France - Colonisation française - Diplomatie - Politique
L'Assemblée nationale porte la rente viagère réversible de Pasteur de 12k à 25k Fr par an.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis Pasteur
La loi supprime les prières publiques à la rentrée des Chambres et allége les honneurs militaires rendus au St Sacrement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laïcité - Législation
Floquet est élu Pdt de la Chambre des députés contre Fallières.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles Thomas Floquet - Armand Fallières - Politique
Jaurès est élu député du Tarn sur la liste républicaine.(France)(n)
Voir aussi : Tarn - Jean Jaurès - Elections législatives - Assemblée nationale française - Politique
La chambre des députés autorise l'ouverture d'une action judiciaire contre Wilson pour trafic d'influences.(France)(n)
Voir aussi : Jules Grévy - Assemblée nationale française - Daniel Wilson - Politique - Scandale des décorations - Alice Grévy
La Cie de Panama sollicite de la Chambre une prorogation de 3 mois pour le payement de ses dettes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Ferdinand de Lesseps - Compagnie de Panama
La Chambre vote la nationalisation du téléphone (435-65).(France)(V)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Secteur des télécoms - Nationalisations - France Télécom - Economie - Ports
Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit de la famille - Législation
Une loi sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail est adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit du travail - Législation - Politique - Hygiène
L'anarchiste Vaillant lance, depuis la tribune de la Chambre, une bombe chargée de clous sur les députés, faisant 1 blessé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Auguste Vaillant - Anarchisme - Attentats anarchistes
Dupuy fait voter une loi anti-anarchiste qui transfère aux tribunaux correctionnels le délit de "propagande anarchiste par voie de presse".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles Dupuy - Législation - Anarchisme - Politique
Le ministre de la Guerre Mercier dépose un projet de loi rendant le crime d'espionnage punissable de la peine de mort. Il n'est pas adopté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Auguste Mercier - Affaire Dreyfus - Espionnage
Le projet de loi autorisant la révision pour découverte d'un fait nouveau est adopté par le Parlement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Affaire Dreyfus - Justice - Législation
Lucie Dreyfus s'adresse à la Chambre pour demander la révision du procès de son mari Alfred.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Lucie Dreyfus - Affaire Dreyfus
Jaurès, à la Chambre des députés, prononce un discours virulent et lyrique d'1h30 contre les massacres "prémédités" d'Arméniens ordonnés par le sultan Abdul Hamid II.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Génocide arménien
A la quasi-unanimité, les députés se déclarent confiants dans le Gvt "pour rechercher s'il y a lieu les responsabilités qui se sont révélées à l'occasion et depuis la condamnation du traître Dreyfus, et en poursuivre la répression".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Politique
Millerand interpelle Hanotaux à l'Assemblée en lui demandant "s'il existait entre la France et la Russie des accords particuliers [...] quel en était l'étendue et la portée". Hanotaux dit que "ce qui peut et doit être exprimé en public l'a été en termes mesurés, concertés et précis".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gabriel Hanotaux - Alexandre Millerand - Relations France-Russie - Diplomatie - Politique - Gabriel Hanotaux Citations - Alexandre Millerand Citations
Jaurès prononce le discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés : il s'exprime en faveur des ouvriers agricoles puis sur le principe du protectionnisme.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Politique - Secteur agricole
Jaurès prononce le 2e discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Politique - Secteur agricole
Jaurès prononce le 3e discours "Socialisme et paysans", à la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Secteur agricole - Politique
Méline, Pdt du Conseil, déclare aux députés : "Il n'y a pas d'affaire Dreyfus. Il n'y a pas en ce moment, il ne peut pas y avoir d'affaire Dreyfus".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jules Méline - Affaire Dreyfus - Politique - Jules Méline Citations
Deschanel est élu Pdt de la chambre contre Brisson (287/277).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Paul Deschanel - Henri Brisson - Politique
Le ministre de la Guerre Cavaignac énonce devant les députés sa certitude absolue de la culpabilité de Dreyfus et cite 3 pièces qui fondent sa conviction.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Godefroy Cavaignac - Affaire Dreyfus
Loubet est élu Pdt par le Congrès réuni à Versailles, contre Méline, Cavaignac, Deschanel et Dupuy (483/279/23/10/8).(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Emile Loubet - Paul Deschanel - Jules Méline - Jacques Godefroy Cavaignac - Charles Dupuy - Gouvernement - Politique
Les députés votent l'affichage de l'arrêt de la Cour de cassation (annulant le jugement contre Dreyfus en 1894) dans les communes de France.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Cour de cassation - Affaire Dreyfus
Le Pdt du Conseil Waldeck-Rousseau dépose à la Chambre le projet de loi relatif au contrat d'association.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Waldeck-Rousseau - Loi de 1901 - Associations - Législation - Politique
La Chambre des députés vote la loi d'amnistie qui renvoie dos à dos les innocents et les coupables, Dreyfus et Esterhazy, Picquart et Mercier. Zola et Mirbeau sont révoltés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alfred Dreyfus - Ferdinand Walsin Esterhazy - Auguste Mercier - Georges Picquart - Emile Zola - Octave Mirbeau - Affaire Dreyfus - Amnistie
La loi d'amnistie des faits de l'affaire Dreyfus est définitivement adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Affaire Dreyfus - Législation - Amnistie
Les débats parlementaires sur le projet de loi des associations débutent.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Waldeck-Rousseau - Loi de 1901 - Politique
La loi sur les associations à but non lucratif est votée par la Chambre (l'article 13 n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Waldeck-Rousseau - Loi de 1901 - Législation - Associations - Eglise catholique - Sélection Leguillon - Politique
Jaurès est élu vice-Pdt de la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Politique
Jaurès, durant un débat à la Chambre, livre sa vision de la vie économique internationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Economie - Diplomatie - Politique
Jaurès dirige l'enquête parlementaires sur les grèves d'Armentières.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Mouvement ouvrier - Grèves
Jaurès fait créer la Commission d'histoire économique de la Révolution française.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès
Doumer, gouverneur de l'Indochine, est élu vice-Pdt de la Chambre, contre Jaurès.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Paul Doumer - Politique
Doumer est élu président de la Chambre des Députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Paul Doumer - Gouvernement - Politique
Albert Londres devient rédacteur parlementaire au "Matin".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Albert Londres - Presse - Le Matin (journal) - Assemblée nationale française
Fallières est élu Pdt, contre Doumer au 1er tour (53%/44%).(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Paul Doumer - Armand Fallières - Gouvernement - Politique
Le Parlement vote une loi réintégrant dans l'armée Dreyfus (avec le grade de chef de bataillon auquel son ancienneté lui donne normalement droit) et Picquart.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Picquart - Alfred Dreyfus - Armée française - Affaire Dreyfus - Législation
La Chambre des députés adopte une proposition de loi relative au transfert des cendres de Zola au Panthéon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Panthéonisation de Zola - Affaire Dreyfus - Législation
Face à la crise viticole du Midi, le Pdt du Conseil Clemenceau se fait voter la confiance de l'Assemblée Nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Clemenceau - Crise viticole de 1907 - Secteur viticole - Politique - Economie
La Chambre des députés vote le transfert des cendres de Zola au Panthéon. Lors du débat en séance un affrontement a lieu entre Barrès, qui s'y oppose, et Jaurès.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Maurice Barrès - Jean Jaurès - Panthéonisation de Zola - Affaire Dreyfus - Politique
Le garde des sceaux Briand, avec l'appui du député Jaurès, soumet un projet de loi pour abolir la peine de mort. Barrès s'y oppose.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Aristide Briand - Jean Jaurès - Maurice Barrès - Abolition de la peine de mort en France
Le projet de loi Briand d'abolition de la peine de mort est rejeté par la Chambre des députés (330/201).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Aristide Briand - Jean Jaurès - Maurice Barrès - Abolition de la peine de mort en France - Peine de mort
Jaurès dépose au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi sur l'organisation de l'armée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Jaurès - Armée française - L'armée nouvelle
Le Parlement adopte la loi portant codification des lois ouvrières (1er Code du travail).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier
Deschanel est élu Pdt de la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Paul Deschanel - Politique
La loi sur les Habitations à bon marché, rapportée par Bonnevay, est votée à l'unanimité par la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laurent Bonnevay - Joseph Caillaux - HLM1 - Secteur immobilier - Législation - Politique
Sembat défend, à la Chambre des députés, le principe de la liberté des essais en art, à propos du cubisme.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Marcel Sembat - Cubisme
Les débats sur la loi de conscription de 3 ans débutent à la Chambre des députés.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Loi des trois ans - Jean Jaurès - Service militaire - Législation - Politique
La loi de conscription de 3 ans est votée à la Chambre des députés (358/204).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Loi des trois ans - Jean Jaurès - Service militaire - Législation - Politique
Le Parlement décide le report des élections à la fin de la guerre (300k morts, 900k blessés).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Raymond Poincaré - Première guerre mondiale - Politique
L'Assemblée nationale accepte les donations de Rodin.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Auguste Rodin - Musée Rodin - Politique
Le Pdt du Conseil Clemenceau annonce à la Chambre qu'il est décidé à poursuivre "toutes les menées antirépublicaines".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Clemenceau - Politique - Georges Clemenceau Citations
Le Pdt du Conseil Clemenceau déclare à la tribune de l'Assemblée : "Je fais la guerre, je fais toujours la guerre".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Clemenceau - Politique - Georges Clemenceau Citations - Première guerre mondiale
La Chambre des députés vote une proposition de loi accordant aux femmes les droits politiques (344/97).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit de vote - Politique - Droit de vote des femmes
La Chambre des députés vote le transfert au Panthéon de la dépouille d'un combattant mort sur le front.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Soldat inconnu - Politique - Panthéon de Paris - Panthéonisations
Blum est élu député de la Seine.(France)(n)
Voir aussi : Ile-de-France - Léon Blum - Elections législatives - Assemblée nationale française - Politique
Le Pdt du Conseil Clemenceau, sous les acclamations, reçoit solennellement les députés d'Alsace-Lorraine à la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alsace - Lorraine - Georges Clemenceau - Politique
La loi condamnant la propagande anticonceptionnelle et punissant plus sévèrement l'avortement, crime passible de la cour d'assises, est votée (500/53).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Avortement - Droits des femmes - Démographie - Législation - Politique
Le plan de redressement national du téléphone est présenté à la Chambre des députés.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Ministère des PTT - Secteur des télécoms - Politique
Justin Godart fait une proposition à la Chambre, pour un vote limité aux femmes de plus de 30 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Justin Godart - Droit de vote - Politique
Auriol est réélu député et devient Pdt de la commission des Finances de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Vincent Auriol - Elections législatives françaises - Politique
La loi Loucheur prévoyant la construction d'Habitations à Bon Marché (HBM) est votée par la Chambre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Louis Loucheur - Raymond Poincaré - Législation
Le ministre de la Guerre Maginot fait voter une loi prévoyant un budget de 2,9g francs pour construire, en 5 ans, une ligne de défense fortifiée quasi continue au Nord-est.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - André Maginot - Gaston Doumergue - Législation - Relations Allemagne-France - Diplomatie - Politique - Ligne Maginot - Barrières de séparation
Mendès prononce un discours à la Chambre des députés critiquant la politique fiscale du Gvt Doumergue.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Fiscalité - Politique
Laval, ministre des AE, déclare à la Chambre qu'il consent à l'Italie le droit de demander des concessions dans toute l'Éthiopie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Laval - Seconde guerre italo-éthiopienne - Relations France-Italie - Relations Ethiopie-France - Diplomatie - Politique
Des lois instaurent la semaine de 40h, 15j de congés payés et l'obligation scolaire jusqu'à 14 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Léon Blum - Front populaire - Législation - Droit du travail - Education - Gouvernement Blum I - Politique - Droits des enfants
Mendès est élu Pdt de la commission des Douanes de la Chambre des députés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Douanes
Lors d'une séance houleuse à l'Assemblée nationale qui dégénère en bagarre, et alors que des cris "À bas les Juifs !" se font entendre, Dormoy rétorque à un député breton antisémite : "Bande de salauds. Et d'abord un Juif vaut bien un Breton!".(France)(nS)
Voir aussi : Léon Blum - Assemblée nationale française - Marx Dormoy - Antisémitisme - Bretagne - Politique
Le Parlement est convoqué en séance extraordinaire pour voter "des crédits supplémentaires (...) pour faire face aux obligations de la situation internationale".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Seconde guerre mondiale
Des députés du PCF sont arrêtés.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - PCF1 - Politique
Le Parlement vote les pleins pouvoirs au Gvt pour la durée de la guerre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique - Seconde guerre mondiale
La Chambre vote (unanimité moins 2) la déchéance des 60 députés communistes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - PCF1 - Politique
Le Parlement vote les pleins pouvoirs au Pdt du Conseil Pétain (569 oui dont Coty /80 non dont 36 socialistes (Blum, Auriol, Gouin), 20 abstentions).(France)(n)
Voir aussi : Vichy - Assemblée nationale française - Philippe Pétain - Léon Blum - René Coty - Vincent Auriol - Félix Gouin - Régime de Vichy - Seconde guerre mondiale - Politique
Barbé [Tillon] est élu députée.(France)(nS)
Voir aussi : Raymonde Tillon - Droits des femmes - Assemblée nationale française - Elections législatives
Un Référendum débouche sur le rejet de IIIè République et la 1ère Assemblée constituante est élue.(France)(n)
Voir aussi : Charles de Gaulle - Assemblée nationale française - Politique - 3è République - 4è République
Mollet est élu Député (Pas-de-Calais) de l'Assemblée Constituante.(France)(n)
Voir aussi : Pas-de-Calais - Assemblée nationale française - Elections législatives françaises - Guy Mollet - Politique
Gouin est élu Pdt de la 1ère Assemblée Constituante.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Félix Gouin - Politique
Le ministre de l'information Malraux intervient à l'Assemblée nationale constituante.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - André Malraux - Politique
Auriol est élu Pdt de la 1ère Assemblée constituante.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Vincent Auriol - Politique
La loi érige la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion en Dpts d'Outre Mer.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Ile de la Guadeloupe - Ile de la Martinique - Ile de la Réunion - Administration - Décolonisation - Guyane - Territoires d'outre-mer (France)
La proportionnelle est adoptée pour les élections législatives.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Vincent Auriol - Assemblée nationale française - Elections législatives françaises - Gouvernement Gouin - Politique
La Loi nationalise 1450 entreprises pour former les établissements publics EDF et de GDF avec un quasi-monopole sur la production et la distribution de l'électricité et du gaz.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Marcel Paul - EDF1 - Engie - Secteur de l'énergie - Nationalisations - Economie - Législation - Gouvernement Gouin
Le projet de loi tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme est adopté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Marthe Richard - Prostitution - Législation - Politique
Le député Coty, critique à l'égard des projets de constitution, déclare en séance : "Nous devions, et je crois que nous pouvions (...) bâtir un édifice constitutionnel qui fût vraiment la maison commune pour tous les Français".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - René Coty - Constitutions - Politique - René Coty Citations
Auriol est élu Pdt de la 2è Assemblée constituante.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Vincent Auriol - Politique
Césaire est élu secrétaire de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Aimé Césaire - Politique
Auriol est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Vincent Auriol - Politique - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale
Césaire est réélu secrétaire de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Aimé Césaire - Politique
L'Assemblée nationale vote les crédits militaires pour l'Indochine.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Colonisation française de l'Indochine - Décolonisation - 4e République
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité les obsèques nationales pour Mal Leclerc sur une résolution déposée par Pleven.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Philippe de Hauteclocque Leclerc Théma - René Pleven - Funérailles - Assemblée nationale française
La Chambre ratifie l'indépendance du Laos et du Cambodge.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Bidault II - Laos - Cambodge - Relations France-Laos - Relations Cambodge-France - Colonisation française de l'Indochine - Politique
Mendès-France dénonce, à l'Assemblée, l'engagement militaire français dans la Guerre d'Indochine.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Guerre d'Indochine - Politique
Le parlement ratifie la convention du futur pont à péage traversant la Seine près du Havre.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pont de Tancarville - Législation - Seine (fleuve)
Lenormand (dont le programme adresse les "problèmes autochtones") est élu député de Nouvelle-Calédonie(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Assemblée nationale française - Maurice Lenormand - Elections législatives - Politique
Faure devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Edgar Faure - Politique
Mendès-France est élu Pdt de la commission des Finances de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Politique
Le Parlement réuni en congrès à Versailles débute l'élection du Pdt de la République.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Elections présidentielles - René Coty - Politique
Le Parlement rejette le traité de la CED, ce qui met un terme à l'Europe de la défense.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - CED1 - Europe - Diplomatie - Politique
L'Assemblée ratifie les Accords de Londres et de Paris, instituant l'Union de l'Europe occidentale et permettant le réarmement allemand.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Diplomatie - Politique
Le Gvt Mendès France est renversé à la majorité absolue des suffrages par l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Gouvernement Mendès-France - Gouvernement - Politique
L'Assemblée nationale vote les pouvoirs spéciaux au gouvernement Mollet concernant la situation en Algérie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guy Mollet - Guerre d'Algérie - 4e République
Le Gvt Mollet est renversé par l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guy Mollet - Gouvernement Mollet - Politique
L'Assemblée vote une loi instaurant l'obligation d'assurance en matière d'utilisation de véhicules.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Législation - Secteur des assurances - Secteur automobile - Secteur routier
Le Gvt Gaillard est renversé par le Parlement qui l'accuse de faiblesse face aux Etats-Unis.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Félix Gaillard d'Aimé - Gouvernement Gaillard - Politique
Le Pdt Coty annonce, dans un message lu au Parlement, sa décision de faire appel "au plus illustre des Français" et reçoit de Gaulle à l'Elysée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Palais de l'Elysée - René Coty - Charles de Gaulle - Appel du 18 juin - Politique - René Coty Citations
Mendès-France prononce un discours à l'Assemblée nationale où il explique qu'il votera contre l'investiture de De Gaulle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Crise de 1958 - Démocratie - 5e République - Sélection bac
Le Pdt du Conseil de Gaulle obtient des pouvoirs spéciaux en Algérie et les pleins pouvoirs législatifs.(France)(n)
Voir aussi : Charles de Gaulle - Gouvernement de Gaulle - Assemblée nationale française - Guerre d'Algérie - Politique
Une Loi constitutionnelle autorise de Gaulle à rédiger un projet de Constitution.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles de Gaulle - Gouvernement de Gaulle - Michel Debré - Constitution de 1958 - 5è République - Politique
Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chaban-Delmas - Politique - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale approuve une déclaration du Gvt sur le principe d'autodétermination en Algérie (441-23).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Guerre d'Algérie - Charles de Gaulle - Politique
Le ministre de la culture Malraux défend le budget de son ministère à l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - André Malraux - Politique
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif aux rapports entre l'État et l'enseignement privé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Politique
L'Assemblée vote des pouvoirs spéciaux au Pdt de Gaulle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles de Gaulle - Guerre d'Algérie - Politique
Le PM Pompidou prononce son 1er discours à l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Pompidou - Politique
Le Gvt engage sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi de finances rectificative comportant des crédits supplémentaires pour la force nucléaire. Une motion de censure est déposée mais rejetée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Programme nucléaire français - Législation - Politique
L'Assemblée nationale vote une motion de censure contre le Gvt Pompidou, qui présente sa démission au Pdt de Gaulle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Pompidou - Gouvernement Pompidou I - Charles de Gaulle - Politique - 5e République
Le Pdt De Gaulle refuse la démission du Gvt Pompidou et dissout l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Charles de Gaulle - Georges Pompidou - Gouvernement Pompidou I - Assemblée nationale française - Politique - Gouvernement
L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur les calamités agricoles.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Secteur agricole - Législation - Politique
Un débat sur les institutions à l'Assemblée nationale oppose le PM Pompidou à Mitterrand et Coste-Floret.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Pompidou - François Mitterrand - Paul Coste-Floret - Politique
L'Assemblée nationale vote le projet de réorganisation de la région parisienne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Urbanisme - Législation - Politique - Urbanisme de Paris
L'Assemblée nationale adopte la loi transformant la RTF en ORTF (Office de radiodiffusion et télévision française).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - RTF1 - ORTF - Télévision - Législation - Politique - Secteur audiovisuel
Le porte-parole du Gvt indique à l'Assemblée nationale le que le dossier des emprunts russes n'est pas clos : un mémorandum est remis à l'ambassade soviétique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Coopération économique franco-soviétique - Emprunts russes - Diplomatie - Politique
La loi qui rend imprescriptible les crimes contre l'humanité, est votée par le Parlement à l'unanimité.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Justice - Législation
Le PM Pompidou s'explique devant l'Assemblée sur les raisons qui ont conduit le retrait unilatéral des forces française du commandement militaire intégré de l'OTAN.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Pompidou - OTAN - Politique
Pleven s'exprime à l'Assemblée nationale et dénonce le retrait unilatéral de l'OTAN et les dangers que cette décision fait courir à la France.(France)(n)
Voir aussi : René Pleven - Assemblée nationale française - OTAN - Politique
Un débat sur le film "La Religieuse" de Rivette a lieu à l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Rivette - La Religieuse (Rivette) - Cinéma - Censure - Politique - Censure (cinéma)
Neuwirth dépose une proposition de loi sur la contraception.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Lucien Neuwirth - Contraception - Législation - Droits des femmes
Un débat sur la pièce "Les Paravents" de Genet a lieu à l'Assemblée. le ministre Malraux la défend avec virulence.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Genet - Les Paravents (Genet) - André Malraux - Politique
Les parlementaires francophones lancent leur association internationale.(France)(nS)
Voir aussi : Francophonie - Associations - Sénat français - APF1 - Assemblée nationale française - Diplomatie
Les députés Defferre et Ribière se battent en duels (le 1e ayant insulté le 2e à l'Assemblée nationale).(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Gaston Defferre - René Ribière - Duels
L'Assemblée nationale adopte la loi Neuwirth autorisant la contraception orale mais en interdit la publicité.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Lucien Neuwirth - Droits des femmes - Contraception - Mai 1968 - secteur de la publicité - Législation - Démographie - Politique
Le secrétaire d'Etat à la culture Malraux répond, à l'Assemblée nationale, à des questions écrites sur la cinémathèque française et son directeur Langlois.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - André Malraux - Affaire Langlois
Le ministre de l'Education Peyrefitte fustige, à l'Assemblée nationale, les "enragés" dont "l'idéologie est confuse. Anarchisme, castrisme, maoïsme, tout s'y mêle et ce qui surnage c'est le nihilisme sans doctrine". Il promet la reprise des cours à la Sorbonne et à Nanterre dès le calme revenu.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alain Peyrefitte - Mai 1968
Les députés du PCF et du FGDS déposent une motion de censure à l'Assemblée nationale contre le gouvernement Pompidou.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - FGDS - PCF1 - Gouvernement Pompidou IV - Mai 1968 - Politique
Mitterrand réclame, à l'Assemblée nationale, la démission du gouvernement Pompidou.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Mitterrand - Gouvernement Pompidou IV - Mai 1968 - Politique
Un cortège de l'UNEF se rend à l'Assemblée nationale aux cris de "Nous sommes tous des Juifs allemands" (suite à l'interdiction de séjour de Cohn-Bendit) puis se disperse sans incident.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Sauvageot - Daniel Cohn-Bendit - UNEF - Mai 1968
La motion de censure contre le Gvt Pompidou est rejetée avec 233 voix (majorité requise : 244).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mai 1968 - Gouvernement Pompidou IV - Georges Pompidou - Politique
L'Assemblée nationale adopte un projet d'amnistie pour les étudiants condamnés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mai 1968 - Amnistie
A l'issue du Conseil des ministres, le Pdt de Gaulle annonce, à la radio, qu'il reste au pouvoir et conserve son PM Pompidou, la dissolution de l'Assemblée nationale et reporte le référendum. Son discours rétablit sa popularité.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Charles de Gaulle - Georges Pompidou - Mai 1968
Le projet sur les droits syndicaux dans l'entreprise est adopté par l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Syndicats - Législation - Politique
Le PM Chaban-Delmas prononce un discours sur "la nouvelle société" à l'Assemblée nationale : "prospère, jeune, généreuse et libérée".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chaban-Delmas - Simon Nora - Jacques Delors - Gérard Worms - François Bloch-Lainé - Yves Cannac - François Mitterrand - Politique
A l'Assemblée nationale, Fontanet, ministre du travail, défend l'indexation du Smig : passer d'une "notion statique de protection d'un minimum de subsistance assuré aux moins favorisés, [à] la conception dynamique d'une participation effectivement garantie et régulièrement croissante aux fruits de l'expansion.".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Joseph Fontanet - SMIC - Politique
L'Assemblée nationale adope un projet de loi "anticasseurs".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit de la famille - Droits des enfants
Faure est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Edgar Faure - Politique - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale vote la Loi Royer qui limite l'ouverture des grandes surfaces.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean Royer - Pierre Messmer - Georges Pompidou - Secteur de la distribution - Société de consommation - Economie - Sélection bac
La ministre de la santé Veil présente à l'Assemblée le projet de loi sur l'IVG.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Politique
L'Assemblée nationale vote la Loi Neuwirth qui permet le remboursement et la vente libre aux mineurs des moyens de contraception.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Lucien Neuwirth - Contraception - Législation - Démographie - Politique - Droits des femmes
L'Assemblée nationale vote la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, défendue par la ministre de la Santé Veil, elle autorise l'IVG pendant les 10 premières semaines de la grossesse.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Avortement - Droits des femmes - Législation - Politique
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit de la famille - Sélection bac
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit toute discrimination sexiste à l'embauche.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit du travail - Législation
A l'Assemblée nationale, le député Vivien interpelle le ministre Fourcade à l'occasion d'un débat sur la classification des films X : "durcissez votre sexe, heu pardon, votre texte".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Robert-André Vivien - Jean-Pierre Fourcade - Lapsus - Linguistique - Politique - Robert-André Vivien Citations
Un nouveau statut d'autonomie de la Nlle-Calédonie (en retrait des dispositions de la loi cadre présenté par Stirn, secrétaire d'État aux DOM-TOM), est voté par l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Olivier Stirn - Colonisation française de la Nlle-Calédonie - Politique - Législation
La loi "Informatique et libertés" est adoptée : elle encadre les opérations relatives aux traitements des informations à caractère personnel et instaure notamment une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Secteur informatique - CNIL - Economie
Debré devient Pdt du Groupe RPR de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Michel Debré - RPR1
Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chaban-Delmas - Politique - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale
La Loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de loi Veil de 1975 (271/201).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Avortement - Législation - Politique
Debré démissionne de ses fonctions de Pdt du Groupe RPR de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Michel Debré - RPR1
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui interdit le licenciement d'une femme enceinte.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit du travail - Législation
Le président Mitterrand dissout l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Mitterrand - Politique
L'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Badinter.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Robert Badinter - Abolition de la peine de mort en France - Peine de mort
L'Assemblée nationale adopte l'ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort (363/117).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Robert Badinter - Abolition de la peine de mort en France - Peine de mort
La loi Badinter portant abolition de la peine de mort est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Robert Badinter - Abolition de la peine de mort en France - Peine de mort - Justice
L'Assemblée nationale vote un projet de loi sur les nationalisations.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Economie
La loi dépénalise l'homosexualité.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des homosexuels - Législation
La Loi sur l'égalité professionnelle interdit toute discrimination en raison du sexe dans la vie professionnelle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit du travail - Législation
Le projet de loi Savary, présenté à l'Assemblée nationale, vise à trouver un point d'équilibre entre enseignements laïque et privé : il inscrit le principe de l'aide publique à l'enseignement privé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alain Savary - Gouvernement Mauroy III - Projet de loi Savary - Laïcité - Politique
L'Assemblée nationale adopte la réforme Savary sur l'enseignement privé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alain Savary - Gouvernement Mauroy III - Projet de loi Savary - Education - Politique
L'Assemblée nationale adopte le Statut d'autonomie "Lemoine" pour la Nouvelle-Calédonie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Lemoine - François Mitterrand - Gouvernement Fabius - Nouvelle-Calédonie - Décolonisation - Politique
Le scrutin proportionnel est adopté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Mitterrand - Gouvernement - Politique
La loi "tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice" du garde des Sceaux Badinter est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Robert Badinter - Justice - Législation
Fillon devient membre de la Commission de la Défense au Parlement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Fillon
Messmer devient Pdt du Groupe RPR à l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Messmer - RPR1
Chaban-Delmas est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chaban-Delmas - Politique - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale
Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing
Fabius est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laurent Fabius - Politique
Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing
Giscard devient pdt de la Commission des AE de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing
L'Assemblée nationale vote le projet de loi relatif à la transparence du marché financier. Les pouvoirs de la COB sont renforcés et les mécanismes des OPA sont modifiés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - COB1 - Marchés financiers - Législation
L'Assemblée nationale et le Sénat approuvent la déclaration du PM Rocard prévoyant le recours à la force pour libérer le Koweït.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Sénat français - Michel Rocard - Relations France-Irak - Guerre du Golfe - Diplomatie - Politique
Fabius démissionne de son poste de Pdt de l'Assemblée nationale pour se consacrer à sa défense dans l'affaire du sang contaminé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laurent Fabius - Affaire du sang contaminé
Giscard devient Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing
Le bureau de l'Assemblée nationale rejette une demande de levée d'immunité parlementaire pour Tapie, dans le cadre de l'affaire OM-Valenciennes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Bernard Tapie - OM11 - Affaire OM-Valenciennes - Justice - Politique
Fabius est élu Pdt du Groupe Socialiste à l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laurent Fabius - PS11
Sur proposition de Mazeaud, Pdt de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés approuvent la création d'un office chargé de simplifier la législation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mazeaud - Législation - Politique
Le PM Juppé annonce devant l'Assemblée nationale un plan de réforme de la Sécurité sociale et d'alignement de l'ensemble des régimes particuliers sur le régime général des retraites.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Alain Juppé - Jacques Chirac - Gouvernement Juppé II - Sécurité sociale - Politique - Réforme des retraites
Le bureau de l'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Tapie dans le cadre de l'affaire des comptes de l'OM.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Bernard Tapie - OM11 - Justice - Politique
Chaban-Delmas est élu Pdt d'honneur de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chaban-Delmas
Tapie perd ses mandats électifs.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Bernard Tapie
L'Assemblée adopte la Loi Debré sur l'immigration qui oblige à déclarer à la mairie le départ d'un étranger hébergé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chirac - Jean-Louis Debré - Gouvernement Juppé II - Droits des étrangers - Politique
Le Pdt Chirac annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et convoque des législatives.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Assemblée nationale française - Politique - Télévision
Fabius est élu Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Laurent Fabius - PS11 - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Aubry sur les 35h.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Martine Aubry - Loi Aubry sur les 35h
Le PM britannique Blair déclare à l'Assemblée nationale "ce qui compte, c'est ce qui marche". Il défend aussi avec vigueur l'idéal européen.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Tony Blair - Sciences politiques - Tony Blair Citations - Diplomatie - Politique
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (253 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Jospin - RPR1 - Cohabitation Chirac-Jospin - Politique
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Gouvernement Jospin - Jacques Chirac - Constitution de 1958 - Droits des femmes - Politique
L'Assemblée nationale ratifie le traité d'Amsterdam.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Diplomatie - Politique - UE11
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (252 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Jospin - RPR1 - Cohabitation Chirac-Jospin - Politique
Le Congrès approuve la loi constitutionnelle permettant au législateur de prendre les mesures propres à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Droits des femmes - Politique
La loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) est adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Politique
L'Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le PACS.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Jospin - Jacques Chirac - Mariage homosexuel - Législation - Droits des homosexuels - Politique - Mariages
La ministre Aubry présente son 2è projet de loi sur les 35h qui est voté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Martine Aubry - Loi Aubry sur les 35h
Forni (PS) est élu président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Fabius.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Raymond Forni - Laurent Fabius
La France ratifie la convention de juillet 1998 créant la CPI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - CPI1 - Législation - Justice - Politique
La loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des homosexuels - Justice
L'Assemblée vote l'inversion de scrutin : l'élection présidentielle aura lieu avant les législatives.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chirac - Gouvernement Jospin - Elections présidentielles françaises de 2002 - Elections législatives françaises - Politique
L'Assemblée adopte définitivement la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Génocide arménien - Relations Arménie-France - Relations France-Turquie - Génocides - Diplomatie - Politique
L'inversion du calendrier électoral pour 2002 est votée : la présidentielle précédera les législatives.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Elections présidentielles - Elections législatives - Législation - Politique
Un groupe de députés UMP mené par Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage mais ne l'obtient pas.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - UMP1 - Lionnel Luca - Loi Taubira
L'Assemblée adopte la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme crimes contre l'humanité.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Christiane Taubira - Loi Taubira - Esclavage - Crimes contre l'humanité - Droit - Législation
Le projet de loi portant de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG est adopté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Avortement - Législation
L'Assemblée nationale ratifie le traité de Nice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - UE11 - Diplomatie - Politique
Le Pdt de l'Assemblée nationale algérienne, Bensalah, se rend à Paris à l'invitation de son homologue Forni.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Abdelkader Bensalah - Raymond Forni - Relations Algérie-France - Diplomatie
La Loi instaurant un congé de paternité de 14j est adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Politique
Le Parlement adopte le projet de statut de la Corse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Corse - Politique
A la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée, Barrot rappelle les conditions du scrutin, Balladur explique qu'il refuse de participer à une primaire, Debré ne souhaite pas s'exprimer.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Barrot - Edouard Balladur - Jean-Louis Debré - UMP1 - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Balladur quitte la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Barrot - Edouard Balladur - Jean-Louis Debré - UMP1 - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
A la réunion du groupe de l'UMP pour l'élection du candidat à la présidence de l'Assemblée, Debré recueille 242 voix sur 315 votants.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Barrot - Jean-Louis Debré - UMP1 - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Hage (PC) qui devait, au titre de doyen (80), présider la séance d'ouverture de l'Assemblée nationale, vient d'être victime d'un malaise. Il est remplacé par Gantier (UDF).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Hage - Gilbert Gantier - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Le vote pour l'élection du Pdt de l'Assemblée débute avec 4 candidats: Debré (UMP), Balladur, Guinchard-Kunstler (PS) et Jacquaint (PCF).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gilbert Gantier - Edouard Balladur - Jean-Louis Debré - UMP1 - Paulette Guinchard-Kunstler - Muguette Jacquaint - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Les résultats du vote pour l'élection du Pdt de l'Assemblée sont proclamés: Debré (215), Balladur (163), Guinchard-Kunstler (140) et Jacquaint (21). Balladur retire sa candidature.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gilbert Gantier - Edouard Balladur - Jean-Louis Debré - UMP1 - Paulette Guinchard-Kunstler - Muguette Jacquaint - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Le 2è tour de scrutin pour départager les 3 candidats (Debré, Guinchard-Kunstler, Jacquaint) à la présidence de l'Assemblée débute.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gilbert Gantier - Jean-Louis Debré - UMP1 - Paulette Guinchard-Kunstler - Muguette Jacquaint - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Balladur vote et quitte aussitôt l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Edouard Balladur - Politique
Debré (UMP) est élu Pdt de l'Assemblée nationale au 2è tour, contre Guinchard-Kunstler (PS) et Jacquaint (PCF) (342/142/21).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gilbert Gantier - Jean-Louis Debré - UMP1 - Paulette Guinchard-Kunstler - Muguette Jacquaint - Elections à la présidence de l'Assemblée nationale - Politique
Balladur est élu Pdt de la Commission des AE de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Edouard Balladur
Le PM Raffarin prononce son discours de politique générale devant l'Assemblée suivi d'un vote de confiance (374/173).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Jean-Louis Debré - Gouvernement Raffarin II - Politique
Giscard présente son projet de Constitution européenne aux Députés français.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing - Constitution européenne
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (177 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique
Les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des homosexuels - Justice
La Loi pour la sécurité intérieure est promulguée, à l'instigation de Sarkozy : elle crée de nouveaux délits et donne des pouvoirs accrus aux policiers et gendarmes afin de réprimer les "nouvelles formes de délinquance".(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Législation - Justice - Politique - Banditisme - Délinquance juvénile
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (176 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique
L'Assemblée adopte en 2è lecture le projet de loi sur la réforme des retraites voulue par le PM Raffarin.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique
La loi "Informatique et libertés" est révisée (transposition de la directive européenne du 24/10/1995) : elle renforce notamment la sécurité des personnes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - CNIL - Secteur informatique - Internet - Economie
L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin III - Politique
Le ministre de l'Economie Breton présente le budget 2006 devant l'Assemblée nationale : il prévoit un déficit des dépenses publiques de 2,9% du PIB.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Thierry Breton
Le Gvt Villepin engage sa responsabilité (art 49.3 de la Constitution) pour faire approuver le CPE par l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - CPE1
L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (178 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - CPE1 - PS11 - Gouvernement Villepin - Politique
Le Parlement adopte le CPE.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - Gouvernement Villepin - CPE1 - Politique
Le Parlement adopte la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la Sté de l'information (DADVSI).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - SACD - SACEM - Politique - Propriété intellectuelle
L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (190 voix - dont 1/3 de l'UDF - sur les 289 nécessaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - UDF1 - PS11 - Gouvernement Villepin - CPE1 - Politique
Le PM Villepin est interpellé à l'Assemblée par le 1er Secrétaire du PS Hollande sur différentes affaires et la responsabilité de l'Etat dans la crise du CPE. Le PM répond vivement en employant 3 fois le mot de "lacheté" pour qualifier Hollande, provoquant un incident parlementaire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - François Hollande - CPE1
Le rapport de la mission parlementaire sur le tabac préconise l'interdiction de fumer dans les lieux publics par voie de décret au plus tard le 1er septembre 2007.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Secteur du tabac - Economie - Lutte anti-tabac
Le PM Fillon prononce son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. Il y promeut une "nouvelle croissance" et annonce un effort financier pour les universités et la recherche. Il obtient la confiance de 321 députés contre 224.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Fillon - Gouvernement Fillon - Politique - Education
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", qui comprend la défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts d'emprunt immobilier, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession et la moralisation des parachutes dorés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit du travail - Fiscalité
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Pécresse sur l'Université, qui prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de GRH à toutes les universités.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valérie Pécresse - Universités - Education
Le Parlement adopte le projet de loi Dati qui instaure des peines planchers pour les délinquants dès la 1ère récidive et écarte dans certains cas "l'excuse de minorité" pour les plus de 16 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Rachida Dati - Justice - Banditisme - Délinquance juvénile
Le Parlement adopte le projet de loi sur l'autonomie des Universités présenté par le ministre Pécresse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valérie Pécresse - Législation
Le Parlement adopte le projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) ou "paquet fiscal" : défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Fiscalité - Economie - Politique - Législation - Secteur de l'emploi
Villepin est entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire EADS / Airbus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin
Ollier reçoit le dirigeant libyen Kadhafi à l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Patrick Ollier - Mouammar Kadhafi - Relations France-Libye - Diplomatie - Politique
Un écran géant diffusant en continu le spot de soutien à l'otage Bétancourt est installé sur les colonnades de l'Assemblée nationale, en présence de Mélanie et Fabrice Delloye.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mélanie Delloye - Fabrice Delloye - Libération de Bétancourt - Ecrans
L'examen du projet de loi sur la réforme portuaire débute à l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique
Le Parlement, réuni en congrès extraordinaire à Versailles, adopte la réforme constitutionnelle (souhaitée par le Pdt Sarkozy et élaborée par la Commission Balladur) :(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Edouard Balladur - Comité Balladur de modernisation des institutions - 5è République - Constitutions françaises - Politique
L'examen du "plan de relance économique" débute à l'Assemblée Nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Crise de 2008 - Politique
Le PM Fillon affirme à l'Assemblée nationale que la France est "extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation en Iran", lançant "un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles fassent le choix du dialogue" et évitent "l'impasse d'un durcissement".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - François Fillon - Crise politique iranienne - Diplomatie - Politique - François Fillon Citations
Les députés entament l'examen d'une proposition de loi de l'UMP qui prévoit de contraindre les grandes entreprises à un quota de 40% de femmes dans leur CA.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - UMP1 - Droits des femmes - Législation - Politique - Sélection Leguillon
Une résolution européenne sur le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" est adoptée par l'Assemblée nationale, en présence de Gisèle Halimi.(France)(nS)
Voir aussi : Gisèle Halimi - Législation - Droits des femmes - UE11 - Assemblée nationale française
Les députés socialistes réclament une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Woerth.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Affaire Woerth - Politique
Une loi sur l'interdiction du voile intégrale dans l'espace public est votée.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Laïcité - Voile islamique - Législation
L'Assemblée nationale adopte la loi pénalisant la contestation des génocides (dont celui des Arméniens en 1915).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Génocides - Génocide arménien - Relations France-Turquie - Législation - Diplomatie - Politique - Sélection Leguillon
L'Assemblée nationale vote, sur la proposition du Gvt, l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Législation - Elections présidentielles françaises de 2012 - Politique - Sélection Leguillon
Le Parlement adopte, par un vote de l'Assemblée nationale, la loi instaurant le 11 novembre, jour de l'armistice de 1918, comme une journée en hommage à tous les morts pour la France, quelle que soit la guerre.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Commémorations - Première guerre mondiale Théma - Politique - Sélection Leguillon
Fillon annonce la création de son propre groupe à l'Assemblée nationale, "Rassemblement UMP", qu'il prévoit de dissoudre dès qu'un nouveau vote sera mis en route.(France)(nS)
Voir aussi : François Fillon - Assemblée nationale française - UMP1 - Crise de l'UMP - Politique
Le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI) est adopté par l'Assemblée nationale.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - BPI1 - Secteur bancaire - Economie - Législation - Politique - Sélection Leguillon
Macron, ministre de l'Economie, à l'Assemblée, regrette que la réduction du temps de travail ait pu faire croire, notamment aux investisseurs étrangers, "que les Français ne voulaient plus travailler".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Emmanuel Macron - Politique - Droit du travail
L'écologiste de Rugy est élu (353 voix) Pdt de l'Assemblée nationale.(France)(nS)
Voir aussi : François de Rugy - Assemblée nationale française - Politique
L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution.(France)(nS)
Voir aussi : Racisme - Assemblée nationale française - Constitutions
L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour interdire les "violences éducatives ordinaires", comme la fessée ou la gifle.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des enfants - Législation
L'Assemblée nationale adopte la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Législation - Obstétrique - Droits des femmes - Politique
Braun-Pivet est élue Pdte de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Yaël Braun-Pivet - Droits des femmes - Assemblée nationale française - Politique
Le député De Fournas (RN), en séance à l'assemblée, s'écrie "qu'il(s) retourne(nt) en Afrique", soit en visant le député noir s'exprimat sur les migrants, soit ces derniers.(France)(n)
Voir aussi : Racisme - Assemblée nationale française - FN11 - Grégoire de Fournas - Paris - Politique
Le bureau de l'Assemblée nationale exclut le De Fournas pour 15j pour propos racistes.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - FN11 - Racisme - Grégoire de Fournas - Politique
L'Assemblée vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Constitutions françaises - Avortement - Politique
Le site internet de l'Assemblée nationale est bloqué par des hackers pro-russes.(France)(n)
Voir aussi : Internet - Cybercriminalité - Assemblée nationale française
Le Parlement adopte une loi sur les œuvres spoliées par les nazis facilitant la restitution par les RMN.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Oeuvres d'art sous l'Occupation - Restitution - RMN1 - Législation
La loi immigration est adoptée au Parlement.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Législation - Migrations Théma - Extrême-droite - Politique
Le Pdt Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale.(France)(nS)
Voir aussi : Elections européennes - Emmanuel Macron - Assemblée nationale française - Politique - Jordan Bardella
La macroniste Braun-Pivet est réélue Pdte de l'Assemblée nationale.(France)(n)
Voir aussi : Yaël Braun-Pivet - Assemblée nationale française - Politique
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