Chronologie: Droit

Voici votre chronologie en 77 dates

Ur-Nammu promulgue des lois.(Irak)(n)

Voir aussi : Justice - Droit

Hammurabi, roi de Babylone, fait graver des stèles en basalte qui rapportent ses décisions de justice (env 300), pour établir sa sagesse et son autorité.(Irak)(n)

Voir aussi : Babylone - Hammurabi - Code d'Hammurabi - Justice - Droit - Epigraphie - Médecine - Bière - Economie - Secteur foncier

Les lois d'Esnunna sont rédigées en akkadien.(Irak)(nS)

Voir aussi : Justice - Législation - Droit - Culture

Dracon, à Athènes, codifie par écrit le droit coutumier dans lequel il distingue le meurtre de l'homicide.(Grèce)(n)

Voir aussi : Athènes - Dracon - Justice - Droit

Le droit romain se substitue en Gaule aux coutumes celtiques.(France)(n)

Voir aussi : Droit - Empire romain - Droit romain

L'empereur Hadrien crée le latium majus.(Italie)(nS)

Voir aussi : Publius Aelius Hadrianus - Politique - Droit - Empire romain

Salvius Julianus compile le droit romain en un Édit perpétuel.(Italie)(nS)

Voir aussi : Publius Salvius Julianus Sr - Droit romain - Droit - Empire romain - Politique

Papinien (jurisconsulte) écrit des "Responsa".(Italie)(nS)

Voir aussi : Rome - Papinien - Droit

Domitius Ulpien rédige "De officio proconsulis libri".(Italie)(nS)

Voir aussi : Ulpien - Droit - Culture - Empire romain

Gregorius rédige un Code contenant les constitutions impériales de 196 à 261.(Liban)(n)

Voir aussi : Beyrouth - Droit - Empire romain - Législation - Codes juridiques

L'impératrice Feng (Wei du nord) promulgue un code pénal de 832 articles (16 prescrivant comme peine le massacre du clan, 235 la peine de mort personnelle).(Chine)(n)

Voir aussi : Impératrice Feng - Xiaowendi - Droit - Législation - Peine de mort - Wei du nord Dynastie

La loi Gombette est promulguée par le roi des Burgondes Gondebaud.(France)(n)

Voir aussi : Gondebaud - Burgondes - Législation - Droit - Politique - Empire romain d'Occident - Sigismond de Bourgogne - Code Théodosien - Droits des femmes - Secteur foncier

Alaric II, roi des Wisigoths, promulgue à Aire (sur Adour) un code de droit romain [Bréviaire d'Alaric].(France)(n)

Voir aussi : Aire-sur-l'Adour - Alaric II - Wisigoths - Italie - Espagne - Législation - Droit - Droit romain

Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)(n)

Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique - Droit romain

La 2è version du Corpus juris civilis (Code Justinien), la plus importante compilation du droit romain, est promulguée.(Turquie)(n)

Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique - Droit romain

Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)(n)

Voir aussi : Nanjing - Liang Wudi - Liang du sud Dynastie - Bouddhisme - Architecture - Législation - Droit - Lutte anti-corruption - Politique

mar

L'empereur Wucheng (Qi du nord) promulgue une version entièrement révisée du code pénal des Wei du nord, améliorant l'équité des peines.(Chine)(n)

Voir aussi : Wuchengdi - Qi du nord dynastie - Législation - Droit - Politique

Le "Tanglü Shuyi" (code de lois de Tang) est promulgué par l'empereur Gaozu.(Chine)(n)

Voir aussi : Tang Gaozu - Droit - Législation - Esclavage - Confucianisme - Politique

Le roi lombard Rothari promulgue à Pavie un Edit codifiant en latin le droit des Lombards : 400 lois qui protégent essentiellement les guerriers.(Italie)(n)

Voir aussi : Lombardie - Pavie - Rothari - Législation - Politique - Droit

L'imam Malik fonde une école de droit à Médine, qui admet, outre le Coran et la Sunna, la coutume.(Arabie saoudite)(n)

Voir aussi : Médine - Malik Ibn Anas - Droit - Coran - Islam - Education - Culture

Penafort devient professeur de droit canon à l'université de Bologne.(Italie)(n)

Voir aussi : Bologne - Université de Bologne - Raymond de Penafort - Droit

Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Henri Ier de Brabant - Justice - Droit - Politique

Penafort est appelé à Rome par le pape Grégoire IX, pour participer à la codification du droit canon.(Italie)(n)

Voir aussi : Rome - Grégoire IX - Raymond de Penafort - Droit - Eglise catholique

Charte corporative des foulons et tisserands.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Henri Ier de Brabant - Justice - Droit - Politique

Beaumanoir publie "Les Coutumes de Beauvaisis".(France)(n)

Voir aussi : Philippe de Beaumanoir - Droit - Culture

Un code juridique est promulgué.(St-Marin)(nS)

Voir aussi : Droit

Le roi Edouard d'Angleterre confirme la Magna Carta (37x42cm, avec petit sceau).(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Edouard Ier d'Angleterre - Magna Carta - Manuscrits - Politique - Droit

Une ordonnance comporte une liste de crimes irrémissibles, dont l'homicide quand il est commis avec préméditation.(France)(n)

Voir aussi : Droit

avr

L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)(n)

Voir aussi : Ming Hongwu - Droit - Justice - Politique

jan

Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)(n)

Voir aussi : Justice - Droit - Législation

La "coutume de Bruxelles" est rédigée.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Droit - Politique

Bodin publie "Les Six Livres de la République" : il argue que la monarchie absolue est le meilleur régime politique mais qu'elle est un pouvoir délégué et non de droit divin.(France)(n)

Voir aussi : Jean Bodin - Littérature - Droit - Culture - Jean Bodin Bibliographie - Sciences politiques

Le 6e code juridique est publié : il est constitué de 6 tomes et de 314 rubriques.(St-Marin)(nS)

Voir aussi : Droit

Grotius publie "Mare liberum" (mer libre) à Leiden.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Leyde - Hugo Grotius - Louis Elzevier - Droit - Culture - Hugo Grotius Bibliographie - Diplomatie - Colonisation hollandaise - Colonisation - VOC1

Loyseau publie "Cinq livres du droit des offices" à Paris.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Charles Loyseau - Littérature - Charles Loyseau Bibliographie - Droit - Culture

L'Université de Groningen est fondée ; elle comporte 4 facultés : théologie protestante, droit, médecine et philosophie.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Groningue - Université de Groningue - Universités - Théologie - Médecine - Philosophie - Droit

mar

Grotius publie son "Traité de la guerre et de la paix".(France)(n)

Voir aussi : Hugo Grotius - Louis XIII de France - De Jure Belli ac Pacis (Grotius) - Droit - Sciences politiques - Littérature - Culture - Hugo Grotius Bibliographie - Paris - Diplomatie

Selden publie "Mare clausum", à Londres.(Royaume-Uni)(n)

Voir aussi : Londres - John Selden - Richard Stansby - Richard Meighen - Colonisation britannique - Colonisation hollandaise - Droit - Culture - Mare Clausum (Selden)

Koerbagh publie un dictionnaire du Droit : 't Nieuw Woordenboek der Regten.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Adriaen Koerbagh - Dictionnaires - Culture - Droit

Leibniz obtient le grade de docteur en droit à l'université d'Altdorf, après avoir disputé publiquement "de casibus perplexis in jure" (des cas embrouillés en droit).(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Gottfried Wilhelm von Leibniz - Université d'Altdorf - Altdorf bei Nürnberg - Droit

mar

Il est exigé d'utiliser le papier timbré pour officialiser les actes authentiques rédigés par les juristes.(France)(n)

Voir aussi : Droit

avr

Le papier timbré est généralisé pour officialiser tous les actes civils.(France)(n)

Voir aussi : Droit

avr

Un édit porte sur l'enseignement du droit.(France)(n)

Voir aussi : Droit

La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Législation - Droits humains - Droits des enfants - Habeas Corpus - Droit - Londres - Justice - Politique

Domat publie "Les Lois civiles dans leur ordre naturel".(France)(n)

Voir aussi : Jean Domat - Droit - Culture

Beccaria publie à Livourne son traité "Dei Delitti e delle pene" (Des délits et des peines) qui pose les bases d'une laïcisation du droit pénal et prône la suppression de la peine capitale et de la torture.(Italie)(n)

Voir aussi : Livourne - Cesare Beccaria - Traité des délits et des peines - Littérature - Système pénitentiaire - Droit - Cesare Beccaria Bibliographie - Torture - Culture - Peine de mort

juin

Quesnay achève la publication de son "Despotisme de la Chine", dans "Les Éphémérides du citoyen".(France)(n)

Voir aussi : François Quesnay - Les Ephémérides du Citoyen - Droit - Economie - Litterature - Culture

Constant prononce un discours contre les "anarchistes" : "La propriété est un miracle de l'ordre social ; elle en est devenue la base ; tous les moyens du gouvernement doivent tendre à l'entourer d'une barrière sacrée" ; "ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Benjamin Constant - Droit - Révolution française de 1789

Les tribunaux spéciaux (jugeant sans jury ni appel les coupables de rassemblements séditieux, rébellions, assassinats et brigandages) sont prorogés.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit - 1er Empire - Conspirations contre Napoléon

La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code d'instruction criminelle - 1er Empire - Législation - Droit

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - 1er Empire - Droit - Code pénal - Justice

Le Code civil autrichien est adopté.(Autriche)(n)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)(n)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique - Code civil

Savigny publie "Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft".(Allemagne)(n)

Voir aussi : Friedrich Carl von Savigny - Droit - Culture

Le palimpseste complet des "Institutes de Gaius" est redécouvert à Vérone.(Italie)(nS)

Voir aussi : Vérone - Institutes de Gaïus - Droit romain - Droit

oct

Hegel publie "Les Principes de la philosophie du Droit".(Allemagne)(n)

Voir aussi : Berlin - Friedrich Hegel - Philosophie - Littérature - Culture - Friedrich Hegel Bibliographie - Université de Berlin - Droit

Speranski publie la "Collection complète des lois de l'Empire russe".(Russie)(nS)

Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture

Speranski rédige le "Code des lois".(Russie)(n)

Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture

juil

Jules Verne est Licencié en droit.(France)(nS)

Voir aussi : Jules Verne - Droit

Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique

Léon Delacroix s'inscrit au barreau de Bruxelles.(Belgique)(n)

Voir aussi : Droit - Léon Delacroix - Bruxelles

Le pourvoi en cassation est rejeté sur le principe que la loi ne règle pas l'exercice de la profession d'avocat par une femme. L'Affaire Popelin fait grand bruit et marque une étape importante dans la prise de conscience par le public de la question féministe.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Droits des femmes - Marie Popelin - Droit - Bruxelles

Le bilinguisme à l'ULB commence à s'installer à la faculté de droit au sein du cours de droit pénal.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Bilinguisme - ULB1 - VUB1 - Droit - Droit pénal

Coolidge devient apprenti en droit, au sein du cabinet Hammond et Field, à Northampton (Massachusetts).(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Massachusetts - Northampton (Massachusetts) - Calvin Coolidge - droit - education

Le code civil entre en vigueur (il interdit la polygamie).(Turquie)(nS)

Voir aussi : Législation - Polygamie - Politique - Droit

La Cour suprême devient le tribunal de dernière instance du Canada, ce qui met fin au recours au Conseil privé britannique.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Droit

Une Conférence sur la constitution chinoise est faite à la Section de droit public de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Constitution chinoise de 1954 - Constitutions - Droit - Conférences - Culture

Tshisekedi devient le 1e diplômé en droit du Congo.(Congo (RDC))(nS)

Voir aussi : Etienne Tshisekedi - Droit

Le pape Jean-Paul II promulgue un nouveau Code de droit canonique.(Vatican)(n)

Voir aussi : Rome - Eglise catholique - Jean-Paul II - Droit

00:00:00

Le Code civil du Québec entre en vigueur.(Canada)(n)

Voir aussi : Québec (province) - Législation - Droit - Politique

L'Assemblée adopte la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme crimes contre l'humanité.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Christiane Taubira - Loi Taubira - Esclavage - Crimes contre l'humanité - Droit - Législation

avr

L'École de Droit est créée à Sendai.(Japon)(n)

Voir aussi : Sendai - Université du Tohoku - Droit - Justice

Le Code civil autrichien est modifié.(Autriche)(n)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

Le sultan Hassanal Bolkiahj instaure la Charia.(Brunéi)(nS)

Voir aussi : Hassanal Bolkiahj - Charia - Politique - Islamisme - Droit

Le droit à l'euthanasie entre en vigueur.(Espagne)(nS)

Voir aussi : Euthanasie - Droit

Un référendum approuve un nouveau Code de la famille: mariage homosexuel, gestation pour autrui et filiation élargie.(Cuba)(nS)

Voir aussi : Référendum - Droit - Mariage homosexuel - Droit de la famille - Politique

Prostitution : les travailleurs du sexe peuvent désormais bénéficier d'un contrat de travail.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Prostitution - Droit

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