Chronologie: Propriété intellectuelle
Voici votre chronologie en 39 dates
La Société des auteurs dramatiques est créée, à l'initiative de Beaumarchais, pour défendre le droit d'auteur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais - SACD - Propriété intellectuelle
L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Propriété intellectuelle - Législation - Révolution française de 1789
La loi sur les "brevets d'invention" est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Législation - Propriété intellectuelle - Révolution française de 1789
Sur base du rapport de Lakanal, la Convention rend le décret relatif à la propriété des auteurs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Joseph Lakanal - Propriété intellectuelle - Révolution française de 1789
Maquet obtient, par jugement, 25% des droits d'auteur sur 18 romans auxquels il a collaboré avec Dumas père mais se voit refuser tout droit de propriété littéraire ou de signature des ouvrages revendiqués.(France)(n)
Voir aussi : Alexandre Dumas Sr - Auguste Maquet - Littérature - Justice - Propriété intellectuelle
La Brasserie Basse du triangle rouge devient la 1e marque déposée, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des marques de 1875.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Marketing - Secteur des boissons - Propriété intellectuelle
Ganot cède ses droits d'auteurs à Hachette.(France)(nS)
Voir aussi : Editions Hachette - Adolphe Ganot - Secteur de l'édition - Propriété intellectuelle
La Suisse signe la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.(France)(nS)
Voir aussi : Bureau suisse des brevets - Propriété intellectuelle
Une loi sur le droit d'auteur est édictée.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Bureau suisse des brevets - Propriété intellectuelle - Législation
La Suisse compte au nombre des Etats fondateurs de l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Berne - Propriété intellectuelle - Bureau suisse des brevets - Diplomatie
Pemberton fait inscrire au registre du commerce la marque Coca-Cola.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Coca-Cola - John Pemberton - Vie des affaires - Secteur des boissons - Atlanta - Asa Griggs Candler - Charley Pemberton - Propriété intellectuelle
La loi fédérale sur les brevets d'invention est votée.(Suisse)(NS)
Voir aussi : Bureau suisse des brevets - Propriété intellectuelle - Brevet - Inventions - Législation
Le Bureau fédéral de la propriété industrielle est créé.(Suisse)(NS)
Voir aussi : Bureau suisse des brevets - Propriété intellectuelle
La loi fédérale sur les dessins et modèles industriels est votée.(Suisse)(NS)
Voir aussi : Bureau suisse des brevets - Propriété intellectuelle - Brevet - Inventions - Législation - Dessin
Tchekhov signe le contrat de vente de ses droits d'auteur à l'éditeur Marx pour 75k roubles.(Russie)(n)
Voir aussi : Anton Tchekhov - Alexis Souvorine - Adolf Marx - Secteur de l'édition - Economie - Propriété intellectuelle
Le "congrès mondial de la cinématographie" est organisé à Bruxelles : on y débat du cinéma éducatif et des réactions psychologiques du public, et du problème des droits d'auteurs.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Cinéma belge - Propriété intellectuelle - Psychologie - Festivals et prix du cinéma
La danseuse Rubinstein demande à Ravel d'orchestrer quelques pages d'Albeniz. Mais un problème de droits d'auteur l'en empêchant, il décide à écrire une partition originale [Boléro].(France)(n)
Voir aussi : Paris - Ida Rubinstein - Maurice Ravel - Bolero (Ravel) - Propriété intellectuelle - Partitions
Le Conseil des Commissaires du peuple décide la suppression des droits d'auteur.(Russie)(n)
Voir aussi : Culture - Propriété intellectuelle
Une conférence de l'UNESCO à Paris approuve la Convention internationale sur les droits d'auteur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - UNESCO - Littérature - Mondialisation - Propriété intellectuelle
Le directeur du Dpt de la culture Polikarpov écrit une note pour recommander que Pasternak refuse les droits d'auteurs du "Docteur Jivago" que lui proposent les éditeurs norvégiens.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Dimitri Polikarpov - Boris Pasternak - Le Docteur Jivago (Pasternak) - Affaire Pasternak - Propriété intellectuelle
Klein dépose une enveloppe Soleau à l'INPI (Paris) contenant la formule de sa peinture bleue sous le nom d'IKB (International Klein Blue).(France)(n)
Voir aussi : Paris - INPI - Yves Klein - International Klein Blue - Peinture - Arts plastiques - Propriété intellectuelle
La SGDL et le SNE élaborent un contrat-type de cession des droits d'auteurs, et un code des usages.(France)(n)
Voir aussi : SGDL - SNE1 - Secteur de l'édition - Propriété intellectuelle
Pajitnov récupère les droits d'auteur du jeu Tetris.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Alekseï Pajitnov - Jeux vidéo - Tetris - Henk Rogers - The Tetris Company - Vie des affaires - Propriété intellectuelle
Sereny publie "Cries Unheard", la biographie de la meurtrière Mary Bell et annonce qu'elle a décidé, d'elle-même, de partager ses droits d'auteurs avec Bell pour sa collaboration.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Gitta Sereny - Mary Bell - Littérature - Faits divers - Affaire Mary Bell - Gitta Sereny Bibliographie - Editions MacMillan - Culture - Propriété intellectuelle
La loi Digital Millenium Copyright est adoptée.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Washington DC - Législation - Internet - Propriété intellectuelle
Le pianiste Johnson porte plainte contre Berry, lui réclamant une part des droits de 52 chansons.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Johnnie Johnson - Chuck Berry - Justice - Propriété intellectuelle
Le site Napster est condamné pour violation du copyright.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Napster - Internet - Justice - Propriété intellectuelle
L'association des éditeurs américains (AAP) porte plainte contre Google pour violation du copyright.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : AAP1 - Google Book Search - Justice - Bibliothèques numériques - Propriété intellectuelle
Le Parlement adopte la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la Sté de l'information (DADVSI).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - SACD - SACEM - Politique - Propriété intellectuelle
Les USA déposent 2 plaintes contre la Chine devant l'OMC : sur la violation des droits de propriété intellectuelle et sur les obstacles à la distribution de musiques, films et livres étrangers.(Suisse)(n)
Voir aussi : Genève - OMC1 - Etats-Unis - Chine - Relations Chine-USA - Diplomatie - Politique - Propriété intellectuelle
Le 3e sommet du PNASP, à Montebello, est consacré au renforcement des échanges commerciaux, à la sécurité et à la coopération dans les domaines de l'énergie et de la propriété intellectuelle.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Montebello - George Walker Bush - Felipe Calderon - Stephen Harper - ALENA - PNASP - Diplomatie - Propriété intellectuelle
La Belgique transpose une directive européenne sur les droits d'auteur.(Belgique)(n)
Voir aussi : Propriété intellectuelle - Législation
La marque "Brussels" est désormais assortie de messages exploitables par les secteurs public et privé à l'étranger.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Propriété intellectuelle - Secteur du tourisme - Urbanisme
Le "New York Times" poursuit Microsoft et OpenAI pour violation des droits d'auteur.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Presse - New York City - The New York Times - Microsoft - OpenAI - IA générative - Justice - Propriété intellectuelle
Le dessin de la souris "Mickey" (Disney) tombe dans le domaine public.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Walt Disney Company - Mickey Mouse - Propriété intellectuelle
A l'ONU, 190 pays approuvent un traité sur les brevets pour lutter contre la biopiraterie.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : ONU1 - Brevet - Pharmacie - Propriété intellectuelle - Secteur pharmaceutique - Diplomatie
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