Chronologie: Conseil du Sceau

Voici votre chronologie en 3 dates

Un Sénatus-consulte institue une noblesse impériale héréditaire.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - 1er Empire - Législation - Politique - Conseil du Sceau - Noblesse

Napoléon III recrée le Conseil du Sceau.(France)(n)

Voir aussi : Napoléon Ier - Conseil du Sceau - Noblesse - Politique

La IIIè République supprime le Conseil du Sceau.(France)(n)

Voir aussi : Conseil du Sceau - Ministère de la Justice - Noblesse - Politique

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