Chronologie: Constituante de 1789
Voici votre chronologie en 68 dates
L'Assemblée nationale prend le nom d' "Assemblée nationale constituante".(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
Talleyrand devient le 1er membre nommé au comité de constitution de la Constituante.(France)(n)
Voir aussi : Charles-Maurice de Talleyrand - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
16h
La Constituante se donne un règlement.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
L'Abbé Grégoire expose, à la Constituante, les persécutions que subissent les Juifs d'Alsace et de Lorraine.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Henri Grégoire - Révolution française de 1789 - Judaïsme - Emancipation des Juifs
La Constituante abolit les privilèges féodaux de la noblesse et du clergé (notamment corvée et dîme) en réponse à l'agitation paysanne.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Démocratie - Clergé catholique - Prise de la Bastille - Fiscalité - Féodalité
Un décret de la Constituante envisage les moyens de subvenir aux dépenses du culte divin.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Clergé - Révolution française de 1789
Rabaut, député protestant à la Constituante, considère, dans le cadre des débats sur la liberté de culte (article 10) de la déclaration des droits de l'homme, "qu'il est temps de briser les barrières injustes qui séparent les Juifs de nous et de leur faire aimer une patrie qui les proscrit et les chasse de son sein".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Jean-Paul Rabaut de Saint-Etienne - Judaïsme - Emancipation des Juifs - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Jean-Paul Rabaut de Saint-Etienne Citations
La Constituante décrète qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Démocratie - Liberté d'expression
La Constituante adopte la "Déclaration des droits de l'homme & du citoyen" (Préambule et 17 articles), notamment la liberté, la sécurité, la résistance à l'oppression, l'égalité politique, sociale et fiscale.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Droits humains
Lamarck publie 2 brochures pour défendre son poste de Garde des herbiers royaux, et son traitement, menacés de suppression pour des raisons financières par le Comité des Finances de la Constituante : des "Considérations du chevalier de la Marck" et un "Mémoire sur le projet du Comité des finances".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Jardin des Plantes - Jean-Baptiste Lamarck - Jean-Baptiste Lamarck Bibliographie
Mirabeau prononce, à la Constituante, un discours en faveur du veto royal absolu.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau - Droit de veto royal - Révolution française de 1789
La Constituante vote (673/325) le veto royal suspensif.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Antoine Barnave - Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau - Droit de véto royal - Révolution française de 1789
La Constituante décrète que le "roi de France et de Navarre" s'appellera désormais "roi des Français".(France)(nS)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Révolution française de 1789 - Politique
La Constituante décrète son transfert de Versailles à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
La Constituante tient sa 1ère séance à Paris dans une salle de l'Archevêché.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
La Constituante reçoit une délégation de Noirs et mulâtres libres de St-Domingue. En tant que propriétaires, français et libres, ils demandent à siéger à l'Assemblée et se prononcent en faveur de l'esclavage dans les colonies. Ils sont éconduits.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Julien Raimond - Révolution française de 1789 - Abolition de l'esclavage - Esclavage
La Constituante suspend le recrutement des moines en considérant que ceux-ci sont recrutés sans preuve de vocation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Clergé catholique - Eglise catholique - Révolution française de 1789
Sécularisation des écoles cléricales.(France)(NS)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Clergé catholique - Révolution française de 1789 - Enseignement - Politique
La Constituante vote des décrets interdisant aux députés de devenir ministres, supprimant la distinction entre les ordres au sein de l'Assemblée et plaçant les biens du clergé sous le contrôle de l'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Clergé - Eglise catholique
Le fermier Gal Lavoisier présente à l'Assemblée le bilan de la Caisse d'escompte qui accuse un passif de 27,5m de livres : 6 commissaires sont désignés pour établir un plan de redressement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Antoine Laurent Lavoisier - Révolution française de 1789 - Caisse d'escompte
La Constituante déclare la Corse partie intégrante du royaume.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Corse - Révolution française de 1789
Lors du débat à la Constituante à propos de l'admission des non-catholiques aux emplois publics, le comte de Clermont-Tonnerre pose le principe de laïcité: "Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus [sans] limiter en quoi que ce soit les droits religieux des Juifs mais seulement leurs règles communautaires".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Stanislas de Clermont-Tonnerre - Révolution française de 1789 - Emancipation des Juifs - Judaïsme - Laïcité - Stanislas de Clermont-Tonnerre Citations
La municipalité de Bordeaux demande à la Constituante d'instituer une fête pour commémorer le 14 juillet.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Constituante de 1789 - Commémorations du 14 juillet - Révolution française de 1789
L'égalité de tous devant les peines est décrétée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Justice - Révolution française de 1789
Robespierre réclame, à la Constituante, la suppression du décret du "marc d'argent", qui organise le suffrage censitaire. La majorité désapprouve la motion sans la rejeter catégoriquement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Maximilien de Robespierre - Révolution française de 1789 - Nicolas de Condorcet - Monnaies
Les députés de l'Assemblée prêtent le serment civique, en présence de Louis XVI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Révolution française de 1789
La Constituante vote l'obtention des droits de citoyens pour les Juifs de Bordeaux et Bayonne et avignonnais.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Emancipation des Juifs - Bordeaux - Bayonne - Avignon
Un décret prohibe les voeux monastiques et supprime les congrégations régulières.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Clergé catholique - Eglise catholique - Monachisme - Laïcité - Révolution française de 1789 - Ordre des Bénédictins
La Commune de Paris et ses districts, sur la proposition de l'avocat Godard avec l'aide de Cahier de Gerville, demandent à la Constituante l'émancipation des Juifs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Jacques Godard - Cahier de Gerville Bon-Claude - Révolution française de 1789 - Judaïsme - Emancipation des Juifs
Une délégation de la Commune de Paris à la Constituante réclame que les Juifs parisiens recoivent le droit de citoyenneté. Talleyrand, le Pdt de la séance, proclame : "l'Assemblée nationale, s'est fait un devoir sacré de rendre à tous les hommes leurs droits: elle a décrété les conditions nécessaires pour être citoyen actif. C'est dans cet esprit, c'est en les raprochant de ces conditions, qu'elle examinera, dans la justice, les raisons que vous exposez en faveur des Juifs, d'une manière si touchante".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Charles-Maurice de Talleyrand - Révolution française de 1789 - Judaïsme - Emancipation des Juifs - Charles-Maurice de Talleyrand Citations
Les Juifs d'Alsace, de Lorraine et de Paris adressent une pétition à la Constituante soulignant que la cause des Juifs de Bordeaux est la même que la leur : "La France devrait (...) accorder à tous les Juifs la citoyenneté (...) puisqu'elle a besoin d'avoir plus de personnes au service de la patrie.".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Judaïsme - Révolution française de 1789 - Emancipation des Juifs
La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Révolution française de 1789
La Constituante décrète la suppression des lettres de cachet.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Justice - Révolution française de 1789 - Démocratie
La Constituante abolit la gabelle.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Fiscalité - Commerce du sel
Un décret de la Constituante attribue les dettes du clergé à la charge de l'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Clergé catholique - Révolution française de 1789
Paoli se présente devant la Constituante ainsi que les députés extraordinaires de Bastia.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pascal Paoli - Bastia - Corse - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Politique
La Constituante prend 2 décrets : elle demande à l'Académie des sciences de mettre à l'étude l'unification des poids et mesures dans le royaume ; et de déterminer la meilleure échelle de division pour les poids, mesures et monnaies.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Mathieu Tillet - Charles-Maurice de Talleyrand - Révolution française de 1789 - Métrologie - Académie des sciences de Paris - Monnaies - Mathématiques
La Constituante décrète que les titres de noblesse sont abolis. Les nobles deviennent des "ci-devants".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Noblesse - Politique
La Constituante décrète l'organisation de la municipalité de Paris et fait entrer Montmartre dans l'étendue de la capitale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Montmartre (Paris) - Révolution française de 1789 - Urbanisme
Buttafuoco accuse Paoli à la Constituante d'être un agent de l'Angleterre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pascal Paoli - Matteo Buttafuoco - Corse - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Politique
La Loi prévoit qu'on peut choisir comme curés ceux qui sont prêtres depuis 5 ans et ont prêté le serment.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - CCC1 - Clergé catholique - Révolution française de 1789
Un décret remplace la maréchaussée par la gendarmerie nationale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Gendarmerie - Révolution française de 1789
La Constituante établit les conditions du recrutement de l'armée de ligne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Armée française - Révolution française de 1789
Les députés de la Constituante se déclarent non rééligibles.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
Le palais du Louvre est transformé, par décret, en palais national destiné à l'habitation du Roi et à la réunion de tous les Monuments des sciences et des arts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Palais du Louvre - Musée du Louvre - Musées de Paris - Révolution française de 1789 - Louis XVI de France - Législation - Sites culturels de Paris
La Constituante disculpe le roi Louis XVI à propos de sa fuite.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Fuite de Varennes - Révolution française de 1789
La Loi met fin au régime royal d'octroi des droits d'usage sur les mines. Les mines sont à la disposition de la nation et les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Législation - Secteur minier
Une Loi oblige les réfractaires à s'éloigner à 40 km de leur paroisse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - CCC1 - Révolution française de 1789
La monarchie devient officiellement constitutionnelle.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Révolution française de 1789
Avignon et le Comtat venaissin sont rattachés à la France par un vote de l'Assemblée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Avignon - Révolution française de 1789
Malgré l'hostilité du député Rewbell, la Constituante accorde la citoyenneté aux Juifs de l'Est.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Jean-François Rewbell - Constituante de 1789 - Judaïsme - Emancipation des Juifs - Alsace - Révolution française de 1789
L'Assemblée constituante se sépare.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789
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