Chronologie: Droit de la famille

-18

La Loi "Juliae de adulteriis coercendis" est adoptée.(Italie)(NS)

Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique

-17

La "Lex Julia de adulteris" est adoptée : le mari d'une femme adultère est tenu de la mettre en accusation et de la répudier, sinon il devient proxénète (pour préserver la pureté du sang de l'aristocratie).(Italie)(n)

Voir aussi : Rome - Augustus Octavianus - Droit de la famille - Législation - Empire romain - Politique - Adultère

614

oct 10

Un décret de Clotaire II interdit de marier les femmes contre leur gré.(France)(n)

Voir aussi : Clotaire II - Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Politique

1536

oct 19

Berne promulgue un Edit de Réformation réglementant la vie religieuse, sociale et morale en Pays de Vaud (dont la création de consistoires chargés de la surveillance des mœurs de causes de droit matrimonial).(Suisse)(n)

Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Législation - Eglise réformée - Droit de la famille

1792

sept 20

Une loi permet aux 2 conjoints de rompre leur mariage, soit par consentement mutuel, soit pour des causes imputables à un des époux.(France)(n)

Voir aussi : Droits des femmes - Droit de la famille - Législation - Révolution française de 1789

1816

mai 8

Le droit au divorce est abrogé.(France)(n)

Voir aussi : Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Restauration (France) - Louis de Bonald

1871

mai 17

La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Droit de la famille - Commune de Paris

1882

mar 22

La polygamie est interdite (Edmunds Act).(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Droit de la famille - Législation - Anthropologie sociale

1889

juil 21

Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit de la famille - Législation

1893

fév 6

La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Droit de la famille - Droits des femmes - Législation - Politique

1901

déc 5

Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde.(France)(n)

Voir aussi : Législation - Droit de la famille

1907

mai

Blum publie l'essai "Du Mariage".(France)(n)

Voir aussi : Léon Blum - Lise Bloch - Léon Blum Bibliographie - Essais - Mariages - Droits des femmes - Droit de la famille - Culture

1949

Une loi interdit les mariages entre Blancs et non-Blancs.(Afrique du Sud)(n)

Voir aussi : Droit de la famille - Apartheid - Législation - Politique

1956

août 13

Bourguiba fait adopter le code du statut personnel, qui instaure l'égalité juridique entre hommes et femmes.(Tunisie)(n)

Voir aussi : Habib Bourguiba - Législation - Droits des femmes - Démocratie - Polygamie - Droit de la famille

1970

juin 4

La loi substitue l'autorité parentale conjointe à la notion de "chef de famille".(France)(n)

Voir aussi : Législation - Droit de la famille - Droits des femmes - Sélection bac

1975

juil 11

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit de la famille - Sélection bac

1984

juin 9

Le "code du statut personnel et de la famille" est adopté : il restreint les droits de la femme.(Algérie)(n)

Voir aussi : Bendjedid Chadli - Droits des femmes - Droit de la famille - Législation - Politique

1985

déc 23

La Loi institue l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, et la transmission de leur nom.(France)(n)

Voir aussi : Droit de la famille - Droits des femmes - Législation - Onomastique

1995

nov 24

Les Irlandais se prononcent par référendum en faveur (50,3%) de l'abolition de la clause constitutionnelle interdisant le divorce.(Irlande)(n)

Voir aussi : Référendum - Politique - Droit de la famille

2004

mar 12

Le Congrès légalise le divorce.(Chili)(nS)

Voir aussi : Divorces - Législation - Politique - Droit de la famille

2008

avr 1

Au nom du bien-être de l'enfant, un père est autorisé à ne pas voir son fils.(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Karlsruhe - Cour constitutionnelle de Karlsruhe - Brigitte Zypries - Hase Heike - Loi fondamentale allemande - Justice - Droit de la famille

2009

août 4

Le nouveau Code des personnes et de la famille est adopté.(Mali)(n)

Voir aussi : Droit de la famille - Droits des femmes - Législation - Politique

2014

oct 18

Le pape François clôture le synode réunissant 183 archevêques et évêques sur le mariage et la famille en approuvant le rapport final (pas d'accord sur les divorcés et les homos).(Vatican)(nS)

Voir aussi : François (pape) - Conciles - Mariages Théma - Droit de la famille - Religions - Eglise catholique - Droits des homosexuels - Divorces Théma

2020

fév 7

Le congé de paternité devrait être porté à près de 7 mois (comme pour les mères).(Finlande)(nS)

Voir aussi : Droit de la famille

2023

jan 2

Le congé de paternité passe à 20 jours.(Belgique)(nS)

Voir aussi : Droit de la famille - Législation

2024

sept 28

Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Cour constitutionnelle belge - Droit de la famille - Don de sperme