Chronologie: Droit de la famille
Voici votre chronologie en 52 dates
La Loi "Juliae de adulteriis coercendis" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La Loi "Juliae de maritandis ordinibus" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La "Lex Julia de adulteris" est adoptée : le mari d'une femme adultère est tenu de la mettre en accusation et de la répudier, sinon il devient proxénète (pour préserver la pureté du sang de l'aristocratie).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Augustus Octavianus - Droit de la famille - Législation - Empire romain - Politique - Adultère
La Lex Papia Poppaea dispose sur le mariage et la natalité.(Italie)(nS)
Voir aussi : Législation - Mariages - Démographie - Planning familial - Droit de la famille
Un décret de Clotaire II interdit de marier les femmes contre leur gré.(France)(n)
Voir aussi : Clotaire II - Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Politique
Le roi Charles II promulgue un capitulaire lors de l'assemblée tenue à Quierzy.(France)(n)
Voir aussi : Quierzy-sur-Oise - Charles II le Chauve - Législation - Politique - Féodalité - Droit de la famille
Berne promulgue un Edit de Réformation réglementant la vie religieuse, sociale et morale en Pays de Vaud (dont la création de consistoires chargés de la surveillance des mœurs de causes de droit matrimonial).(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Législation - Eglise réformée - Droit de la famille
Le pape Grégoire XIII publie une constitution qui interdit la polygamie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Constitutions - Polygamie - Rome - Grégoire XIII - Eglise catholique - Droit de la famille
Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur le mariage.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Code civil - Droit de la famille
Le droit au divorce est abrogé.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Restauration (France) - Louis de Bonald
Une loi affranchit les enfants nés d'une mère esclave.(Brésil)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique
La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Droit de la famille - Commune de Paris
Le pape Léon XIII publie un encyclique sur le mariage chrétien, "Arcanum Divinæ".(Vatican)(n)
Voir aussi : Léon XIII - Droit de la famille - Eglise catholique - Encycliques - Arcanum Divinæ
La polygamie est interdite (Edmunds Act).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation - Anthropologie sociale
Naquet fait voter la loi sur le divorce, possible en cas d'adultère, de coups et blessures, ou de condamnation.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droits des femmes - Droit de la famille - Alfred Naquet - Adultère
Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit de la famille - Législation
La loi interdit la polygamie, sous peine de 5 ans de prison.(Canada)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation - Mariages - Anthropologie sociale
La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Droit de la famille - Droits des femmes - Législation - Politique
Le pape Léon XIII publie un encyclique "Providentissimus Deus", sur les études bibliques.(Vatican)(n)
Voir aussi : Léon XIII - Droit de la famille - Eglise catholique - Encycliques - Providentissimus Deus
Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit de la famille
La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit de la famille - Majorité civile
Blum publie l'essai "Du Mariage".(France)(n)
Voir aussi : Léon Blum - Lise Bloch - Léon Blum Bibliographie - Essais - Mariages - Droits des femmes - Droit de la famille - Culture
La loi fait de l'avortement un crime contre la sûreté de l'Etat.(France)(nS)
Voir aussi : Avortement - Régime de Vichy - Droit de la famille - Législation
Une loi interdit les mariages entre Blancs et non-Blancs.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Apartheid - Législation - Politique
Michelle et Boris Vian divorcent, aux torts de ce dernier. La garde des enfants revient à Michelle.(France)(n)
Voir aussi : Boris Vian - Michelle Vian - Divorces - Boris Vian Généalogie - Droit de la famille - Justice
Bourguiba fait adopter le code du statut personnel, qui instaure l'égalité juridique entre hommes et femmes.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Habib Bourguiba - Législation - Droits des femmes - Démocratie - Polygamie - Droit de la famille
La loi substitue l'autorité parentale conjointe à la notion de "chef de famille".(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit de la famille - Droits des femmes - Sélection bac
L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit de la famille - Droits des enfants
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droits des femmes - Droit de la famille - Sélection bac
Le viol est reconnu comme un crime par la loi.(France)(nS)
Voir aussi : Gisèle Halimi - Législation - Droit de la famille - Droits des femmes - Viols
Le "code du statut personnel et de la famille" est adopté : il restreint les droits de la femme.(Algérie)(n)
Voir aussi : Bendjedid Chadli - Droits des femmes - Droit de la famille - Législation - Politique
La loi instaure le débat contradictoire entre l'avocat et le parquet avant l'incarcération du mineur de plus de 16 ans.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Droit de la famille
Les Irlandais se prononcent par référendum en faveur (50,3%) de l'abolition de la clause constitutionnelle interdisant le divorce.(Irlande)(n)
Voir aussi : Référendum - Politique - Droit de la famille
Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)(n)
Voir aussi : UE11 - Directives européennes - Droits des étrangers - Législation - Droit de la famille
Le Congrès légalise le divorce.(Chili)(nS)
Voir aussi : Divorces - Législation - Politique - Droit de la famille
Une loi remplace le "divorce pour faute" par le "divorce pour raison valable", ce qui permet de divorcer malgré l'opposition du conjoint.(France)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation - Politique
Au nom du bien-être de l'enfant, un père est autorisé à ne pas voir son fils.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Karlsruhe - Cour constitutionnelle de Karlsruhe - Brigitte Zypries - Hase Heike - Loi fondamentale allemande - Justice - Droit de la famille
La Norvège légalise le mariage homosexuel.(Norvège)(n)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Droit de la famille - Législation - Mariage homosexuel
Le nouveau Code des personnes et de la famille est adopté.(Mali)(n)
Voir aussi : Droit de la famille - Droits des femmes - Législation - Politique
Le pape François ouvre un synode réunissant 200 archevêques et évêques sur le mariage et la famille.(Vatican)(nS)
Voir aussi : François (pape) - Conciles - Mariages Théma - Droit de la famille - Religions - Eglise catholique
Le pape François clôture le synode réunissant 183 archevêques et évêques sur le mariage et la famille en approuvant le rapport final (pas d'accord sur les divorcés et les homos).(Vatican)(nS)
Voir aussi : François (pape) - Conciles - Mariages Théma - Droit de la famille - Religions - Eglise catholique - Droits des homosexuels - Divorces Théma
Le congé de paternité devrait être porté à près de 7 mois (comme pour les mères).(Finlande)(nS)
Voir aussi : Droit de la famille
Un référendum approuve un nouveau Code de la famille: mariage homosexuel, gestation pour autrui et filiation élargie.(Cuba)(nS)
Voir aussi : Référendum - Droit - Mariage homosexuel - Droit de la famille - Politique
Le congé de paternité passe à 20 jours.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)(N)
Voir aussi : Justice - Cour constitutionnelle belge - Don de sperme - Droit de la famille
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Cour constitutionnelle belge - Droit de la famille - Don de sperme
L'État belge est reconnu coupable de crime contre l'humanité : une victoire en appel pour les enfants métis.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Justice - Droit de la famille - Crime contre l'humanité
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