Chronologie: Code pénal

1791

mai 30

Saint-Fargeau présente son projet de code pénal qui propose des peines "humaines" et proportionnées au délit et veut abolir la peine de mort.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Peine de mort - Louis Le Peletier de Saint-Fargeau - Maximilien de Robespierre - Code pénal - Torture - Révolution française de 1789

1791

oct

Le "crime de sodomie" est dépénalisé dans le Code pénal.(France)(nS)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal - Justice

1804

mai 22

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle ouvre au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code pénal - 1er Empire

1809

déc 17

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - 1er Empire - Droit - Code pénal - Justice

1811

jan 1

Le Code pénal et le Code de procédure criminelle entrent en application.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code pénal - 1er Empire - Législation

1872

jan 1

Dans le code pénal, le paragraphe 175 stipule que les "actes sexuels contre nature" entre hommes sont punissables d'emprisonnement.(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal

1898

Le Vagrancy Act interdit le racolage.(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal - Législation

2022

mai 15

21:44

Cuba adopte un nouveau code pénal qui réprime davantage la contestation.(Cuba)(n)

Voir aussi : Législation - Code pénal - Politique