Chronologie: Code pénal

1787

jan 15

Le Nouveau Code criminel est publié à Vienne : la peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés.(Autriche)(n)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Vienne - Code pénal - Législation

1791

sept 25

Un article punissant la violation du secret des correspondances est inséré dans le projet de code pénal proposé à l'assemblée.(France)(n)

Voir aussi : Poste - Législation - Code pénal

1802

mai 13

Un tribunal spécial criminel pour juger des crimes de faux est institué dans chaque Dpt.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code pénal - Consulat (révolutionnaire)

1804

déc 24

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle au Conseil d'Etat est suspendue.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code pénal - 1er Empire

1810

fév 12

Le Code pénal ajourne l'abolition de la peine de mort conditionnelle.(France)(nS)

Voir aussi : Peine de mort - Code pénal

1811

jan 1

L'homosexualité cesse d'être réprimée dans le code pénal.(France)(nS)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal

1885

août 14

L'amendement Labouchère au code pénal criminalise les "grandes indécences" (notamment la sodomie homosexuelle).(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal - Législation

1983

sept

Le nouveau code pénal islamique est promulgué.(Soudan)(n)

Voir aussi : Gaafar Mohamed Nimeiri - Charia - Islamisme - Politique - Législation - Code pénal

2025

oct 24

Meurtre de la petite Lola : l'accusée est reconnue coupable et condamnée à la "perpétuité réelle" par la cour d'assises de Paris, devenant la première femme à écoper de cette peine maximale prévue par le Code pénal en France.(France)(NS)

Voir aussi : Justice - Code pénal - Perpétuité réelle - Dahbia Benkired - Lola