Chronologie: Constitutions
Voici votre chronologie en 350 dates
Le collège des Decemviri publie une 11è et une 12è tables.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Constitutions - Législation - République romaine - Politique
Le collège des Decemviri est reconduit car leur œuvre constitutionnelles n'est pas terminée.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Constitutions - Législation - République romaine - Politique
Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique - Droit romain
Le duc Jean II de Brabant signe une charte à Cortenberg qui garantit les droits de la ville.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Cortenberg - Jean II de Brabant - Brabant - Constitutions - Politique
La Constitution Nihil novi ("rien de nouveau") est promulguée : elle place le roi sous le contrôle de la Diète et fixe les bases du système parlementaire : les lois devront désormais être votées par le roi, les sénateurs et les députés.(Pologne)(n)
Voir aussi : Démocratie - Constitutions - Politique - Parlement polonais
Le pape Grégoire XIII publie une constitution qui interdit la polygamie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Constitutions - Polygamie - Rome - Grégoire XIII - Eglise catholique - Droit de la famille
L'Angleterre devient une libre république (a free Commonwealth) dirigé par le Rump (conseil d'État de 41 nobles et bourgeois), divisé en 5 comités (AE, armée, Irlande, justice, marine) et par un conseil d'officiers.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Oliver Cromwell - Guerre civile anglaise - Commonwealth - Constitutions - Politique
L'édit perpétuel est adopté par les États généraux : il abolit la fonction de stathouder.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le roi Gustave III fait adopter, par les Etats Généraux de Suède, une Constitution.(Suède)(n)
Voir aussi : Gustave III de Suède - Constitutions - Politique
Le Second Congrès Continental adopte une résolution appelant à la séparation, les Gvts coloniaux sont dissous depuis l'entrée en guerre, et recommandant aux colonies d'instaurer de nouveaux Gvts et rédiger leurs propres constitutions.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Philadelphie - Constitutions - Politique - Constitution américaine
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est publiée : séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), fédéralisme, création de la fonction de Pdt.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : George Washington - Indépendance des Etats-Unis - Constitutions - Politique - Sélection Leguillon - Constitution américaine
Louis XVI fait fermer la salle des Menus (où se tient le Tiers-Etat) du Château de Versailles. Les députés se réunissent dans la Salle du Jeu de Paume et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution au royaume.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Château de Versailles - Louis XVI de France - Jean Sylvain Bailly - Joseph-Ignace Guillotin - Constitutions - Révolution française de 1789 - Politique - Jeu de paume
L'assemblée nationale crée un comité de constitution de 30 membres.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Constitution de 1789 - Révolution française de 1789 - Constitutions - Politique
Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Habeas Corpus - Constitutions - Législation - Politique
La Diète vote une Constitution à Varsovie établissant la monarchie constitutionnelle.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Varsovie - Stanislas II Auguste Poniatowski - Constitutions - Politique - Lituanie - Grande Diète polonaise - Parlement polonais
Le comte Potocki fait savoir par lettre au prince Potemkine qu'il s'oppose à la constitution polonaise et demande à la Russie de s'y opposer aussi.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Grigori Potemkine - Stanislas Potocki - Catherine II de Russie - Constitutions - Confédération de Targowica - Diplomatie - Politique - Grande Diète polonaise
La Constitution de l'an III instaurant le Directoire est proclamée.(France)(n)
Voir aussi : Directoire (révolutionnaire) - Convention (révolutionnaire) - Constitutions - Gouvernement - Politique - Révolution française de 1789
Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Constitution de l'An X - Constitutions - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
Napoléon envoie à son frère Jérôme une Constitution toute faite pour son royaume de Westphalie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jérome Bonaparte - Napoléon Ier - Constitutions - Royaume de Westphalie - 1er Empire - Politique
Le royaume de Naples reçoit sa constitution de Napoléon Ier.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Royaume de Naples - Napoléon Ier - Constitutions - 1er Empire - Politique
La Constitution de la Monarchie espagnole est promulguée à Cadix.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Constitutions - Démocratie - Libéralisme - Politique - Législation - Cortes
Une nouvelle constituante vaudoise doit assurer la modification des institutions politiques.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Constitutions - Politique
Le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, "le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Louis XVIII de France - Politique - Constitutions - Restauration (France)
Le roi Ferdinand VII signe un décret qui annule la Constitution de 1812 et les décrets adoptés par les Cortès de Cadix entre 1810 et 1813, pour rétablir la monarchie absolue.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Valencia - Ferdinand VII d'Espagne - Restauration espagnole - Constitutions - Législation - Politique
La Charte constitutionnelle est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Louis XVIII de France - Constitutions - Politique
Le Pdt Pétion promulgue la Constitution républicaine.(Haïti)(n)
Voir aussi : Alexandre Pétion - Constitutions - Politique
Le Bade se dote d'une constitution. Le servage est aboli.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Bade-Württemberg - Constitutions - Servage
Ferdinand IV accorde une constitution à Naples. Le Gal Pepe est nommé PM.(Italie)(n)
Voir aussi : Sicile - Naples - Ferdinand Ier des Deux-Siciles - Guglielmo Pepe - Unification de l'Italie - Constitutions - Gouvernement - Politique
L'Assemblée Nationale grecque, réunie à Epidaure, proclame l'indépendance et vote une Constitution.(Grèce)(n)
Voir aussi : Epidaure - Empire ottoman - Guerre d'indépendance grecque - Constitutions - Politique
Un comité constituant chargé de rédiger une Constitution se réunit.(Mexique)(n)
Voir aussi : Mexico - Juan O'Donojú - Augustin Ier du Mexique - Constitutions - Politique - Guerre d'Indépendance du Mexique
Pedro Ier établit une charte constitutionnelle de l'Empire.(Brésil)(n)
Voir aussi : Pedro Ier du Brésil - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution est promulguée au Venezuela sous l'impulsion du Gal Paez.(Venezuela)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Une nouvelle constitution vaudoise établit le principe des élections directes et supprime le cens électoral.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Constitutions - Politique - Démocratie
Une Constitution monarchique libérale est adoptée : l'essentiel des pouvoirs au Parlement (contrôle des ministres, vote des lois et du budget), cens électoral modéré, libertés linguistique, de culte, de réunion et de la presse.(Belgique)(n)
Voir aussi : Constitutions - Démocratie - Politique - Révolution belge - Linguistique - Presse - Liberté de la presse - Censure
Le roi Léopold Ier prête serment de fidélité à la Constitution.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Léopold Ier de Belgique - Politique - Constitutions
Le roi Ernest-Auguste Ier déclare la constitution nulle.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Göttingen - Université de Göttingen - Ernest-Auguste Ier - Hanovre - Constitutions - Politique
7 professeurs de Göttingen qui protestent contre l'abrogation de la constitution du pays par le roi de Hanovre Ernest-Auguste Ier sont expulsés.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Göttingen - Université de Göttingen - Wilhelm Weber - Karl Friedrich Gauss - Constitutions - Ernest-Auguste Ier - Politique - Wilhelm Grimm - Jacob Grimm
Le Royaume-Uni impose l'Acte d'Union au Canada : il abolit les assemblées des Bas et Haut Canada et établit un seul Parlement (gouvernement, Conseil législatif nommé par la couronne, Assemblée élue).(Canada)(n)
Voir aussi : Royaume-Uni - Relations Canada-Royaume-Uni - Constitutions - Diplomatie - Politique
La reine Isabelle II prête serment à la Constitution.(Espagne)(n)
Voir aussi : Ramón María Narváez y Campos - Isabelle II d'Espagne - Constitutions - Politique
La Grèce adopte une Constitution créant un Parlement bicaméral et une monarchie constitutionnelle.(Grèce)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le roi Ferdinand II doit donner une constitution au royaume des Deux-Siciles.(Italie)(n)
Voir aussi : Sicile - Naples - Ferdinand II des Deux-Siciles - Constitutions - Politique
Le roi Charles-Albert accorde une constitution (Statut fondamental) au royaume de Sardaigne.(Italie)(n)
Voir aussi : Sardaigne - Charles-Albert de Sardaigne - Constitutions - Politique
Le grand-duc Léopold II de Toscane accorde une constitution.(Italie)(n)
Voir aussi : Toscane - Léopold II de Toscane - Constitutions - Politique
Bagehot publie "The English Constitution" qui explore la constitution du Royaume-uni, notamment le fonctionnement du Parlement et de la monarchie, et les différences entre les Gvts britannique et américain.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Walter Bagehot - Littérature - Essais - Constitutions - Culture - Sciences politiques - Politique
Une Constitution libérale, inspirée de la Constitution argentine, est adoptée.(Paraguay)(n)
Voir aussi : Relations Argentine-Paraguay - Constitutions - Politique
La création de l'Empire allemand est proclamée dans la Galerie des glaces du château de Versailles. Il est doté de 2 assemblées : un Reichstag des citoyens, sans pouvoir réel, et un Bundesrat des Etats dominé par les Prussiens.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Château de Versailles - Otto von Bismarck - Guillaume Ier d'Allemagne - Reichstag - Bundesrat - Unification de l'Allemagne - Prusse - Allemagne - Constitutions
9h
Le roi Milan Ier fait adopter une constitution libérale.(Serbie)(n)
Voir aussi : Milan Obrenovic - Constitutions - Politique
Le Gvt provisoire remet à l'Assemblée constituante le texte final du projet de constitution.(Brésil)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La constitution de 1869, plus conservatrice que celle de 1889, est restaurée.(Serbie)(n)
Voir aussi : Belgrade - Alexandre Ier de Serbie - Natalija Obrenovic - Milan Obrenovic - Constitutions - Politique
Mohammad-Ali Shâh signe le Supplément à la Loi fondamentale.(Iran)(n)
Voir aussi : Mohammad-Ali Shâh - Constitutions - Législation - Politique
Le sultan Abdulhamid déclare la seconde constitution de l'Empire ottoman.(Turquie)(n)
Voir aussi : Abdul Hamid II - Constitutions - Empire ottoman - Politique
Mohammad-Ali Shâh accepte de restaurer la Constitution.(Iran)(n)
Voir aussi : Mohammad-Ali Shâh - Constitutions - Politique
Le prince Albert promulgue la 1e Constitution de Monaco.(Monaco)(nS)
Voir aussi : Constitutions - Législation - Albert Ier de Monaco - Politique - Démocratie
La nouvelle Constitution assure les principales libertés.(Grèce)(n)
Voir aussi : Elefthérios Vénizelos - Georges Ier de Grèce - Constitutions - Politique
La Charte de Yuan Shi-Kai est promulguée.(Chine)(n)
Voir aussi : Yuan Shikai - Constitutions - Politique
Le Gvt provisoire entre en fonction, promet une Constituante et décrète une amnistie politique générale, mais maintient l'effort de guerre et les alliances.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Première guerre mondiale - Diplomatie - Révolution russe de 1917 - Gouvernement - Constitutions - Politique - Amnistie
La loi fédérale sur le travail des enfants, votée en 1916, est déclarée contraire à la Constitution.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Droits des enfants - Constitutions - Législation - Politique
La constitution de la RSFSR est adoptée.(Russie)(n)
Voir aussi : URSS - Constitutions - Révolution russe de 1917 - Politique
L'amendement (18è) de la constitution des Etats-Unis prohibant l'alcool d'ici 1 an est ratifié.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Prohibition de l'alcool - Constitution américaine - Constitutions - Mouvements de tempérance - Normes sociales (anthropologie) - Lutte contre l'alcoolisme - Politique - Législation
Une diète constituante est élue.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Jozef Pilsudski - Constitutions - Politique
Le 19e Amendement à la Constitution accorde le droit de vote aux femmes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Constitutions - Droits des femmes - Droit de vote - Politique - Droit de vote des femmes - Constitution américaine
D'Annunzio fait adopter une constitution faisant de Fiume un état indépendant.(Croatie)(n)
Voir aussi : Rijeka - Gabriele D'Annunzio - Constitutions - Etat libre de Fiume - Politique
Le Parlement ratifie la constitution fédérale de la République d'Autriche.(Autriche)(n)
Voir aussi : Vienne - Parlement autrichien - Constitutions - Politique
L'Assemblée Constituante vote le texte définitif de la Constitution.(Géorgie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Une constitution, basée sur le modèle français, est adoptée.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Constitutions - Relations France-Pologne - Politique - Démocratie
Le roi Fouad accorde une constitution.(Egypte)(n)
Voir aussi : Fouad Ier d'Egypte - Constitutions - Politique
Le Pdt Palma signe la réforme de la Constitution du Chili.(Chili)(n)
Voir aussi : Arturo Alessandri Palma - Constitutions - Politique
La Loi fondamentale de l'émirat est adoptée. Un Conseil législatif est en partie élu.(Jordanie)(n)
Voir aussi : Amman - Abdallah Ier de Jordanie - Constitutions - Politique
Le roi Fouad Ier destitue le PM Nahas Pacha et impose une révision de la Constitution.(Egypte)(n)
Voir aussi : Fouad Ier d'Egypte - Nahas Pacha Mustapha - Constitutions - Gouvernement - Politique - Destitutions
L'empereur Hailé Sélassié Ier dote le pays de sa 1ère constitution.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Hailé Sélassié Ier d'Ethiopie - Constitutions - Politique
Une nouvelle constitution est promulguée.(Brésil)(n)
Voir aussi : Getúlio Vargas - Antônio Carlos de Andrada - Constitutions - Politique
La révision totale, d'inspiration autoritaire, de la Constitution fédérale, échoue en votation populaire.(Suisse)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le Congrès promulgue 3 amendements à la Constitution de 1934 qui ont pour objectif de combattre la "subversion".(Brésil)(n)
Voir aussi : Getúlio Vargas - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution consacre la prééminence sans contrepartie du Pdt de la République.(Paraguay)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La Charte des Espagnols (Fuero de los Españoles), qui fixe les droits et devoirs des Espagnols, entre en vigueur.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Francisco Franco - Constitutions - Politique
La nouvelle Constitution de la république populaire fédérative de Yougoslavie est promulguée. Elle est calquée sur la Constitution soviétique de 1936. Tito est déclaré maréchal et chef de l'Etat.(Serbie)(n)
Voir aussi : Josip Broz Tito - Yougoslavie - Constitutions - Gouvernement - Politique - Relations Russie-Serbie - Diplomatie
Le député Coty, critique à l'égard des projets de constitution, déclare en séance : "Nous devions, et je crois que nous pouvions (...) bâtir un édifice constitutionnel qui fût vraiment la maison commune pour tous les Français".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - René Coty - Constitutions - Politique - René Coty Citations
Une nouvelle Constitution démocratique et fédéraliste est adoptée.(Brésil)(n)
Voir aussi : Constitutions - Démocratie - Politique
Les États-Unis imposent une nouvelle constitution au Japon qui stipule le renoncement à une politique belliciste.(Japon)(n)
Voir aussi : Constitutions - Relations Japon-USA - Diplomatie - Politique - Pacifisme
Une nouvelle constitution (d'inspiration soviétique) est promulguée.(Roumanie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique - Relations Roumanie-Russie - Diplomatie
Le Congrès National pour réviser la Constitution ouvre.(Laos)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La rédaction des textes fondamentaux de la République Fédérale d'Allemagne (RFA) s'achève.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Konrad Adenauer - Constitutions - Politique - Sélection Leguillon
Adenauer signe la Loi fondamentale créant la République Fédérale d'Allemagne, à Bonn.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Bonn - Konrad Adenauer - RFA1 - Constitutions - Politique - Sélection Leguillon
Le Congrès populaire allemand adopte une Constitution et élit un Gvt provisoire.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - RDA1 - Gouvernement - Politique - Constitutions
La constitution est adoptée : abolition des castes. Le Pdt Prasad prête serment.(Inde)(n)
Voir aussi : Delhi - Constitutions - Chakravarti Rajagopalachari - Rajendra Prasad - Anthropologie sociale
Un référendum à Porto Rico approuve la constitution.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Porto Rico - Constitutions - Politique
Une Constitution de démocratie populaire est adoptée.(Pologne)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Mao dirige le groupe de rédacteur de la Constitution comprenant Chen Boda, Hu Qiaomu et Tian Jiaying.(Chine)(n)
Voir aussi : Mao Zedong - Chen Boda - Hu Qiaomu - Tian Jiaying - Constitutions - Politique - Constitution chinoise de 1954 - Hangzhou
Le texte du projet de constitution est publié.(Chine)(n)
Voir aussi : Constitution chinoise de 1954 - Constitutions - Politique
Le projet final de la constitution est approuvé par le Gvt populaire.(Chine)(n)
Voir aussi : Constitution chinoise de 1954 - Constitutions - Politique
Une nouvelle constitution est votée à l'unanimité par l'Assemblée des représentants du peuple à Pékin.(Chine)(n)
Voir aussi : Beijing - Mao Zedong - Constitution chinoise de 1954 - Constitutions - Politique
Une Réforme constitutionnelle modifie notamment la procédure d'investiture du Gvt.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Mendès-France - Constitutions - Politique
La nouvelle Constitution égyptienne est proclamée.(Egypte)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Debré coordonne la rédaction de la Constitution de la 5è République.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Michel Debré - Constitution de 1958 - Constitutions - Politique
Le Gvt de Gaulle adopte le texte de la constitution.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Charles de Gaulle - Constitution de 1958 - Constitutions - Politique
Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Constitution de 1958 - Conseil constitutionnel - 5è République - Charles de Gaulle - Michel Debré - Sénat français - Politique - Constitutions
La Constitution [Vè République] est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Constitution de 1958 - 5e République - Constitutions - Politique
Une Constitution provisoire est promulguée.(Syrie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Législation - Politique
Le Pdt De Gaulle prononce un discours radiodiffusé et télévisé depuis le palais de l'Elysée (Paris) : il évoque les nouvelles institutions et rappelle le principe de la séparation des pouvoirs.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Palais de l'Elysée - Charles de Gaulle - Télévision - Radio - Constitutions - Politique
La 1ère Constitution malgache est adoptée. Tsiranana est élu Pdt.(Madagascar)(n)
Voir aussi : Philibert Tsiranana - Constitutions - Gouvernement - Politique
Une Constitution qui instaure un régime présidentiel est adoptée.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Habib Bourguiba - Constitutions - Politique
La Constitution est modifiée pour éviter à l'avenir toute dérive dictatoriale.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Rhee Syngman - Constitutions - Politique
Le colonel Mobutu fomente un coup d'Etat militaire. Le Parlement et la Constitution sont suspendus.(Congo (RDC))(n)
Voir aussi : Joseph-Désiré Mobutu - Joseph Kasavubu - Constitutions - Politique - Coups d'Etat
La Constitution qui établit un régime de type présidentiel est promulguée.(Côte d'Ivoire)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique - Démocratie
La Constitution est adoptée. Olympio est élu Pdt.(Togo)(n)
Voir aussi : Sylvanus Olympio - Elections présidentielles - Gouvernement - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Park Chung-Hee - Constitutions - Politique
Rainier III établit une nouvelle constitution : peine de mort abolie, droit de vote des femmes, libertés fondamentales garanties par une Cour suprême.(Monaco)(n)
Voir aussi : Rainier III de Monaco - Grimaldis - Droits des femmes - Abolition de la peine de mort - Justice - Constitutions - Démocratie - Politique - Droit de vote des femmes
Une Constitution qui instaure un régime présidentiel est adoptée par référendum.(Sénégal)(n)
Voir aussi : Léopold Sédar Senghor - Constitutions - Politique
Une nouvelle constitution est adoptée par référendum.(Bénin)(n)
Voir aussi : Christophe Soglo - Constitutions - Politique
La minorité blanche de la Rhodésie déclare son indépendance unilatérale. La colonie est déclarée illégale par le Gvt britannique. Le PM Smith crée une nouvelle constitution qui garantit aux Blancs le contrôle du Gvt.(Zimbabwe)(n)
Voir aussi : Ian Smith - Relations Royaume-Uni-Zimbabwe - Constitutions - Décolonisation - Diplomatie - Politique - Sélection Leguillon
Bokassa fait abroger la Constitution.(Centrafrique)(n)
Voir aussi : Jean-Bedel Bokassa - Constitutions - Politique
Le système présidentiel est rétabli par la constitution.(Uruguay)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Tshisekedi contribue à la rédaction de la Constitution.(Congo (RDC))(nS)
Voir aussi : Constitutions - Etienne Tshisekedi
La loi organique de l'État du 10 janvier 1967 est publiée au "Boletín Oficial del Estado".(Espagne)(VS)
Voir aussi : Francisco Franco - Constitutions - Législation - Politique
Le Gvt espagnol accorde à la Guinée équatoriale son indépendance et le projet de Constitution est soumis à l'approbation des Guinéens par référendum.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Madrid - Cortès - Guinée équatoriale - Constitutions - Relations Espagne-Guinée équatoriale - Colonisation espagnole de la Guinée équatoriale - Décolonisation - Diplomatie - Politique
Le projet de Constitution est accepté par référendum dans les 2 provinces (Rio Muni, Fernando Poo).(Guinée équatoriale)(n)
Voir aussi : Rio Muni - Bioko - Constitutions - Politique - Décolonisation
La 3è Constitution est adoptée par référendum : elle créée un poste de PM, confié à Diouf.(Sénégal)(n)
Voir aussi : Léopold Sédar Senghor - Abdou Diouf - Constitutions - Gouvernement - Politique
Le Gal Thanom mène un coup d'Etat contre son propre Gvt, dissout le Parlement et suspend la constitution.(Thaïlande)(n)
Voir aussi : Thanom Kittikachorn - Constitutions - Gouvernement - Politique - Coups d'Etat
Les Irlandais approuvent les 2 amendements constitutionnels proposés par le Gvt Lynch : l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans, l'abrogation de l'article 44.1 sur la "position spéciale" de l'Eglise dans la République.(Irlande)(n)
Voir aussi : Jack Lynch - Constitutions - Majorité civile - Laïcité - Politique
Le parlement approuve une constitution instaurant une République "démocratique, populaire et socialiste".(Syrie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Malgré la vive opposition des milieux traditionnels religieux, la Constitution est entérinée par référendum.(Syrie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Mali)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La 1ère Constitution est promulguée.(Burundi)(n)
Voir aussi : Constitutions - Michel Micombero - Politique
Le parlement adopte une nouvelle Constitution.(Thaïlande)(n)
Voir aussi : Sanya Thammasak - Constitutions - Politique
Le PM Sanya Thammasak promulgue une nouvelle Constitution.(Thaïlande)(n)
Voir aussi : Sanya Thammasak - Constitutions - Politique
La Vè Assemblée de révision vote la Constitution.(Grèce)(n)
Voir aussi : Parlement grec - Constitutions - Démocratie - Politique
La 1ère Constitution socialiste de Cuba est adoptée par référendum.(Cuba)(n)
Voir aussi : Fidel Castro - Constitutions - Politique
La Constitution est approuvée par référendum.(Algérie)(n)
Voir aussi : Houari Boumediène - Constitutions - Politique
La nouvelle Constitution est adoptée par le Soviet suprême.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Vassili Kouznetsov - Constitutions - Politique
Le Pdt Giscard prononce une allocution à Verdun-sur-le-Doubs.(France)(n)
Voir aussi : Verdun-sur-le-Doubs - Valéry Giscard D'Estaing - Politique - Constitutions
La 5è ANP se réunit à Pékin : elle approuve un plan économique décennal présenté par Hua et adopte une nouvelle Constitution.(Chine)(n)
Voir aussi : Beijing - ANP1 - Hua Guofeng - Constitutions - Politique
Le texte de la nouvelle constitution est approuvé par le Parlement. Le maintien de l'unité de l'Espagne est confirmée mais l'État est décentralisé.(Espagne)(n)
Voir aussi : Madrid - Constitutions - Politique - Transition démocratique espagnole - Catalogne - Barcelone - Pays Basque - Régionalisme - Indépendantisme catalan
Une Constitution démocratique est adoptée par référendum.(Espagne)(n)
Voir aussi : Juan Carlos Ier d'Espagne - Constitutions - Démocratie - Politique - Transition démocratique espagnole
La constitution entre en vigueur.(Espagne)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique - Transition démocratique espagnole
Une nouvelle Constitution permettant un transfert limité du pouvoir aux Noirs est adopté par référendum.(Zimbabwe)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
L'Assemblée des Experts (Majles-e Khobregân) est élue pour rédiger une Constitution.(Iran)(n)
Voir aussi : Constitutions - Révolution islamique - Politique
Khomeyni fait adopter une nouvelle constitution.(Iran)(n)
Voir aussi : Ruhollah Khomeyni - Constitutions - Politique - Révolution islamique
La Constitution de la IIIe République est approuvée par référendum.(Togo)(n)
Voir aussi : Etienne-Eyadema Gnassingbé - Constitutions - Politique
Le PAIGC est reconnu dans la Constitution comme le parti dirigeant (4k membres).(Cap-Vert)(n)
Voir aussi : Pedro Pires - PAIGC - Partis politiques - Constitutions - Politique
L'âge électoral passe de 21 à 18 ans (art. 47 de la Constitution).(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Constitutions - Politique - Droit de vote
Une Constitution est approuvée par référendum. Obiang Nguema devient Pdt.(Guinée équatoriale)(n)
Voir aussi : Teodoro Obiang Nguema - Constitutions - Gouvernement - Politique
La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.(Turquie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Morin remet au PM Lévesque un avant-projet de Constitution du Québec.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Jacques-Yvan Morin - René Lévesque - Constitutions - Politique
Le Pdt Duvalier modifie la constitution : création du poste de PM.(Haïti)(n)
Voir aussi : Jean-Claude Duvalier - Constitutions - Politique
La nouvelle constitution entre en vigueur.(Brésil)(nS)
Voir aussi : Législation - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution, qui ouvre la voie au multipartisme, est adoptée par référendum.(Algérie)(n)
Voir aussi : Bendjedid Chadli - Constitutions - Politique - Démocratie
La nouvelle constitution, expurgée de ses références idéologiques marxistes, entre en vigueur.(Portugal)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Niger)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
En RDA, la Chambre révise la Constitution : le SED perd le monopole du pouvoir.(Allemagne)(n)
Voir aussi : RDA1 - Hans Modrow - SED1 - Constitutions - Réunification de l'Allemagne - Politique
Le Parlement abolit l'article 1er de la Constitution sur le rôle dirigeant du PC.(Bulgarie)(n)
Voir aussi : Sofia - Parlement bulgare - Constitutions - PCB1 - Politique
Un système multipartite est adopté (nouvelle Constitution).(Mozambique)(n)
Voir aussi : Constitutions - Démocratie - Politique
L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, la nouvelle Constitution.(Gabon)(n)
Voir aussi : Libreville - Omar Ondimba Bongo - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Le multipartisme est établi.(Guinée équatoriale)(n)
Voir aussi : Démocratie - Constitutions - Politique
Le roi Fahd promulgue la loi fondamentale.(Arabie saoudite)(n)
Voir aussi : Fahd Ben Abdel Aziz Al Saoud - Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution instaurant le multipartisme est adoptée par référendum.(Burundi)(n)
Voir aussi : Constitutions - Démocratie - Politique
Une Loi constitutionnelle sur la procédure d'adoption d'une nouvelle constitution est adoptée.(Pologne)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La réforme constitutionnelle est approuvée par référendum (99%).(Maroc)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La Constitution de la IVe République est adoptée par référendum.(Togo)(n)
Voir aussi : Etienne-Eyadema Gnassingbé - Constitutions - Politique
Le concept d' "économie de marché socialiste" fait son entrée dans la constitution.(Chine)(n)
Voir aussi : Réformes économiques - Economie - Constitutions - Politique - Socialisme
Une "petite Constitution" provisoire est adoptée.(Pologne)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Les députés modifient l'article 1er de la Constitution : la Belgique devient un Etat fédéral composé de 3 régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles).(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Parlement belge - Flandre - Wallonie - Constitutions - Politique - Problèmes communautaires en Belgique - Bruxelles (région)
L'ANP inscrit dans la Constitution la notion d'"économie socialiste de marché".(Chine)(n)
Voir aussi : Réformes économiques - Economie - Constitutions - Politique - Socialisme
Un 1e projet de Constitution intérimaire est rédigé.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le projet de Constitution présidentielle est adopté (58%, faible participation).(Russie)(n)
Voir aussi : Boris Eltsine - Constitutions - Politique
Le Parlement adopte la 1ère Constitution de l'Afrique du Sud post-apartheid.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Pretoria - Apartheid - Constitutions - Politique
Le Parlement biélorusse vote une nouvelle Constitution instituant un régime présidentiel.(Bélarus)(n)
Voir aussi : Minsk - Parlement biélorusse - Constitutions - Démocratie
Les travaux de rédaction de la Constitution définitive débutent.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Une nouvelle Constitution (système présidentiel renforcé avec élections parlementaires) est adoptée.(Arménie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Démocratie - Politique
La Kazakhstan adopte une nouvelle Constitution.(Kazakhstan)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
La loi n°96/01 portant révision de la Constitution est promulguée.(Cameroun)(n)
Voir aussi : Paul Biya - Constitutions - Législation - Politique
Une nouvelle Constitution est adoptée.(Gambie)(n)
Voir aussi : Yahya Jammeh - Constitutions - Politique
L'Assemblée nationale adopte la nouvelle Constitution.(Pologne)(n)
Voir aussi : Démocratie - Constitutions - Eglise catholique - Politique
Le Chef de l'Etat Kérékou installe la nouvelle Cour constitutionnelle.(Bénin)(n)
Voir aussi : Mathieu Kérékou - Constitutions - Politique
La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.(Venezuela)(n)
Voir aussi : Hugo Chavez - ANCV - Constitutions - Politique
En RFY, la Constitution fédérale est modifiée, prévoyant l'élection du Pdt au suffrage direct.(Serbie)(n)
Voir aussi : RFY1 - Slobodan Milosevic - Guerres de Yougoslavie - Constitutions - Politique
L'Assemblée nationale adopte un projet de révision de la constitution.(Mali)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale malienne - Constitutions - Politique
L'Etat du Vatican se dote d'une nouvelle Loi fondamentale.(Vatican)(n)
Voir aussi : Rome - Vatican - Jean-Paul II - Constitutions - Politique
Le Parlement modifie l'article 59 de la Constitution qui limite à 2 le nombre de mandats présidentiels.(Togo)(n)
Voir aussi : Lomé - Etienne-Eyadema Gnassingbé - Constitutions - Politique
Une Constitution de transition est promulguée.(Congo (RDC))(n)
Voir aussi : Joseph Kabila - Constitutions - Politique
La notion de propriété privée entre dans la Constitution.(Chine)(n)
Voir aussi : Constitutions - Réformes économiques - Politique
Le Parlement adopte une nouvelle Constitution.(Congo (RDC))(n)
Voir aussi : Kinshasa - Joseph Kabila - Parlement congolais - Constitutions - Politique
La réforme constitutionnelle instaurant des élections présidentielles pluralistes est ratifiée.(Egypte)(n)
Voir aussi : Le Caire - Hosni Moubarak - Constitutions - Politique
Le Parlement adopte une nouvelle Constitution.(Eswatini)(n)
Voir aussi : Themba Dlamini - Mswati III - Constitutions - Politique
La réforme de la Constitution institue l'élection d'une Chambre des conseillers (bicaméralisme).(Tunisie)(n)
Voir aussi : Zine el-Abidine Ben Ali - Constitutions - Démocratie - Politique
Le Parlement adopte un amendement constitutionnel supprimant la limitation du mandat présidentiel.(Ouganda)(n)
Voir aussi : Yoweri Museveni - Constitutions - Politique
Le projet de Constitution est adopté par référendum (78% - participation de 63%).(Irak)(n)
Voir aussi : Constitutions - Reconstruction irakienne - Politique
La Constitution est amendée, pour conformité avec le droit européen.(Arménie)(n)
Voir aussi : Constitutions - UE11 - Diplomatie - Politique
Un référendum valide 34 amendements constitutionnels.(Egypte)(n)
Voir aussi : Hosni Moubarak - Constitutions - Politique
La réforme de la Constitution est adoptée par référendum (80%).(Equateur)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le projet de révision de la Constitution bolivarienne de 1999, qui prévoit notamment la non-limitation du nombre de mandats présidentiels, la possibilité de déclarer l'état d'exception pour des périodes indéfinies et la suspension des libertés de la presse en temps de crise, est rejeté par référendum (51%, participation de 56%).(Venezuela)(n)
Voir aussi : Hugo Chavez - Constitutions - Démocratie - Politique
Le Parlement adopte un amendement constitutionnel créant la fonction de PM.(Kenya)(n)
Voir aussi : Nairobi - Raila Odinga - Kibaki Mwai - Constitutions - Politique
L'Assemblée nationale adopte (157/5 - 15 abstentions) un projet de loi constitutionnelle qui supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs. Les députés d'opposition quittent l'enceinte du Parlement en signe de protestation.(Cameroun)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale camerounaise - Paul Biya - Constitutions
Le Pdt Sarkozy installe le "Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution" présidé par Veil.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Sarkozy - Simone Veil - Constitutions - Politique
Un referendum sur les modifications de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan est organisé.(Azerbaïdjan)(n)
Voir aussi : Ilham Aliev - Constitutions - Politique
Le Pdt Iloilovatu proclame l'état d'urgence, abroge la constitution et congédie la magistrature suite à une décision de la Cour qui déclare le Gvt illégal. Il annonce également la tenue d'une élection générale avant 2014.(Fidji)(n)
Voir aussi : Josefa Iloilovatu Ratu - Constitutions - Politique - Etat d'urgence
Le tribunal constitutionnel récuse les nouveaux statuts comme non conformes à la constitution sur plusieurs points tels que les notions de nation, de justice autonome et la fiscalité.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Catalogne - Barcelone - Constitutions - Régionalisme - Politique - Indépendantisme catalan
Le Pdt Aliev signe une modification de la constitution.(Azerbaïdjan)(n)
Voir aussi : Ilham Aliev - Constitutions - Politique
Une manifestation a lieu à Rabat pour une réforme constitutionnelle.(Maroc)(n)
Voir aussi : Rabat - Constitutions - Révolutions arabes - Mouvements sociaux - Politique - Facebook - Réseaux sociaux
La Constitution Tunisienne est suspendue.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Révolution tunisienne - Politique
Des modifications constitutionnelles sont adoptées par référendum.(Egypte)(n)
Voir aussi : Révolution égyptienne - Constitutions - Politique - Révolutions arabes
Une Constitution est adoptée par référendum.(Maroc)(n)
Voir aussi : Constitutions - Révolutions arabes - Politique
L'éditorial de l'hebdomadaire "Nanfang Zhoumo" qui prône l'application de la Constitution est censuré.(Chine)(n)
Voir aussi : Constitutions - Presse - Xi Jinping - Politique
Par référendum (98%), une nouvelle Constitution est adoptée.(Egypte)(n)
Voir aussi : Constitutions - Révolution égyptienne - Frères musulmans - Politique - Abdel Fattah al-Sissi
Une nouvelle constitution est promulguée.(Côte d'Ivoire)(nS)
Voir aussi : Gouvernement - Constitutions - Politique
L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution.(France)(nS)
Voir aussi : Racisme - Assemblée nationale française - Constitutions
Le Pdt Higgins annonce avoir promulgué la loi constitutionnelle légalisant l'avortement.(Irlande)(nS)
Voir aussi : Avortement - Constitutions - Législation - Michael Higgins
Les Russes votent à 73,55% en faveur de réformes constitutionnelles voulues par le Pdt Poutine.(Russie)(nS)
Voir aussi : Vladimir Poutine - Politique - Constitutions
Le référendum sur le changement de Constitution est approuvé.(Chili)(n)
Voir aussi : Constitutions - Référendum - Politique
Le Pdt Tebboune signe le décret promulguant la révision de la Constitution.(Algérie)(n)
Voir aussi : Abdelmadjid Tebboune - Constitutions - Politique
Le Médiateur fédéral recommande d'inscrire l'accès à l'Internet dans la Constitution.(Belgique)(N)
Voir aussi : Constitutions - Internet
La Cour constitutionnelle estime le droit européen incompatible avec la constitution.(Pologne)(n)
Voir aussi : UE11 - Constitutions - Diplomatie - Politique
Etat de droit : la Convention européenne des droits de l'Homme est en partie "incompatible" avec la Constitution.(Pologne)(N)
Voir aussi : Constitutions - Droits humains - Justice - Etat de droit
L'Équateur inscrit les droits des animaux sauvages dans sa Constitution.(Equateur)(n)
Voir aussi : Droits des animaux - Protection des animaux - Constitutions - Politique
Le Pdt Castillo souhaite un référendum pour changer de Constitution.(Pérou)(n)
Voir aussi : Pedro Castillo - Référendum - Constitutions - Politique
L'Etat de New York veut inclure dans sa Constitution les droits à l'avortement et à la contraception.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - Avortement - Contraception - Constitutions - Politique
Le référendum approuve une nouvelle Constitution.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Référendum - Constitutions - Kais Saied - Politique
Le PM Albanese veut intégrer les "voix indigènes" dans la Constitution.(Australie)(nS)
Voir aussi : Anthony Albanese - Aborigènes - Constitutions - Politique
Un référendum rejette le projet de nouvelle constitution progressiste.(Chili)(NS)
Voir aussi : Référendum - Constitutions - Politique
Une réunion pour réfléchir à une nouvelle constitution se tient.(Chili)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le Congrès s'accorde pour rédiger un projet de Constitution.(Chili)(n)
Voir aussi : Constitutions - Politique
Le Pdt Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution.(France)(n)
Voir aussi : Emmanuel Macron - Avortement - Constitutions - Politique
La princesse Leonor, héritière du trône, jure fidélité à la Constitution.(Espagne)(n)
Voir aussi : Leonor de Bourbon - Constitutions - Politique
La cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée.(Japon)(NS)
Voir aussi : Justice - Stérilisation - Constitutions
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