Chronologie: Habeas Corpus

Voici votre chronologie en 5 dates

La "Magna Carta" (Grande Charte) est promulguée : elle reconnaît des libertés et des droits aux sujets et limite ainsi l'absolutisme royal.(Royaume-Uni)(n)

Voir aussi : Angleterre - Runnymede - Jean d'Angleterre - Constitutions - Démocratie - Politique - Justice - Magna Carta - Habeas Corpus

La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Législation - Droits humains - Droits des enfants - Habeas Corpus - Droit - Londres - Justice - Politique

Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Habeas Corpus - Constitutions - Législation - Politique

Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus, entre New York et Washington.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Guerre de Sécession - Habeas Corpus - Législation - Politique - Winfield Scott

Le Pdt Lincoln suspend l'ordonnance d'habeas corpus contre "tous les rebelles insurgés".(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Guerre de Sécession - Habeas Corpus - Législation - Politique

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