Chronologie: Fiscalité
Voici votre chronologie en 296 dates
Des sceaux ("au roi" en hébreu) sont gravés sur des poignées de cruches en céramique à Jérusalem.(Israël)(n)
Voir aussi : Jérusalem - Fiscalité
Le Sénat romain décide que dorénavant les soldats seront payés par le trésor public.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Sénat romain - Armée romaine - République romaine - Fiscalité - Politique
Pour éviter les révoltes, Hérode allège les impôts d'un tiers.(Israël)(n)
Voir aussi : Hérode Ier - Fiscalité - Empire romain - Politique
Pour éviter les révoltes, Hérode allège les impôts d'un quart.(Israël)(n)
Voir aussi : Hérode Ier - Fiscalité - Empire romain - Politique
Une lex Julia instaure une taxe de 5% sur les héritages.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Fiscalité - Empire romain - Politique
Les propriétaires de la cité de Thysdrus, exaspérés des exactions engendrées par les exigences fiscales de l'empereur Maximin tuent le procurateur de leur cité et désignent Gordien Sr comme empereur, malgré ses réticences.(Tunisie)(nS)
Voir aussi : Gordien Ier - El Djem - Maximinus Thrax - Empereurs romains - Empire romain - Politique - Fiscalité - Gordien II
L'empereur Constantin accorde à la ville d'Athènes des exemptions d'impôts.(Grèce)(n)
Voir aussi : Athènes - Constantin Ier (empereur romain) - Politique - Fiscalité
Une loi institue la perception du chrysargyre.(Turquie)(n)
Voir aussi : Valens - Valentinien Ier - Fiscalité - Législation - Empire romain d'Orient - Politique(f)
A Antioche, suite à la promulgation d'un nouvel impôt, éclate une révolte et des statues de la famille impériale sont renversées, des sites publics incendiés ; la troupe réprime.(Turquie)(n)
Voir aussi : Antioche - Flavius Theodosius - Flavius Arcadius - Flavius Honorius - Mouvements sociaux - Empire romain d'Orient - Politique - Sculpture - Fiscalité
Des révoltes éclatent contre une augmentation des impôts par Chilpéric.(France)(n)
Voir aussi : Neustrie - Chilpéric Ier - Fiscalité - Politique - Sélection Leguillon
Le Concile de Mâcon menace d'excommunication ceux qui ne s'acquittent pas de la Dîme ; interdit de travailler et plaider le dimanche ; déclare que les femmes ont une âme.(France)(nS)
Voir aussi : Mâcon - Fiscalité - Eglise catholique - Dimanche - Droit du travail - Conciles oecuméniques - Excommunications - Droits des femmes - Politique
La Dîme devient obligatoire.(France)(V)
Voir aussi : Eglise catholique - Fiscalité - Finance - Economie - Politique - Sélection Leguillon
Le duc Godefroid accorde une exemption de tonlieu à son abbaye d'Affligem.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Affligem - Godefroid Ier de Louvain - Abbaye d'Affligem - Fiscalité
Le clergé et la ville de Liège scellent un accord fiscal.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Liège - Jean Ier de Brabant - Clergé catholique - Fiscalité
Le duc Jean reçoit des bourgeois du Brabant un don de 1/20 des biens privés.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Brabant - Jean Ier de Brabant - Fiscalité - Politique
Le mandat de receveur est créé par les autorités urbaines de Bruxelles.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Fiscalité
Les États généraux se réunissent à Paris, pour la levée de nouveaux impôts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Guerre de 100 ans - Fiscalité - Politique - Etats généraux
Les États de langue d'oïl se réunissent à Paris, et votent des aides (impôts exceptionnels).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Guerre de 100 ans - Fiscalité - Politique
Lors des Cortes, réunies à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera, le roi Pierre IV accorde aux Cortes le droit de déléguer leurs fonctions entre chaque réunion à 12 personnes à titre permanent, la "Generalitat" avec compétences fiscales.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Catalogne - Barcelone - Vilafranca del Penedès - Cervera - Pierre IV d'Aragon - Fiscalité - Politique
La "liberté" des Bruxellois est concédée aux habitants d'Anderlecht et de Forest.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Anderlecht (Bruxelles) - Forest (Bruxelles) - Fiscalité
Cœur est nommé maître des monnaies à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Coeur - Vie des affaires - Fiscalité - Monnaies
Cœur devient Officier de l'Argenterie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Coeur - Vie des affaires - Fiscalité - Monnaies
Lors des Etats généraux d'Orléans, le roi Charles VII institue une armée permanente pour "bouter les Anglais hors de France" et un impôt pour la financer, la "taille".(France)(n)
Voir aussi : Orléans - Charles VII de France - Guerre de 100 ans - Armée française - Fiscalité - Politique - Etats généraux
L'université de Paris entre en grève pour défendre son exemption fiscale.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Université de Paris - Fiscalité - Politique - Grèves
Forbin est nommé visiteur des gabelles à sel du Rhône aux gages annuels de 400 livres.(France)(n)
Voir aussi : Provence - Palamède de Forbin - Fiscalité - Commerce du sel
Le roi Henry VII accorde à Cabot, ses fils et héritiers le droit d'explorer des régions inconnues (Nord des Antilles) : ils doivent eux-mêmes financer leurs explorations et payer à la Couronne 1/5 de leur bénéfice.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Henri VII d'Angleterre - John Cabot - Explorations - Economie - Colonisation britannique - Fiscalité - Sebastian Cabot
Les marchands bretons confient une liste de 18 plaintes à un messager envoyé à Anne de Bretagne qui se rend en Angleterre, concernant les exportations de vin, pastel, alun, laine, peaux, étain, fromages, chevaux.(France)(nS)
Voir aussi : Anne de Bretagne - Louis XII de France - Bretagne - Fiscalité - Commerce international - Economie - Diplomatie - Fromages - Etain
François Ier ordonne à ses sujets de payer le droit de Villefranche.(France)(n)
Voir aussi : Villefranche-sur-Mer - François Ier de France - Fiscalité - Politique
L'assemblée d'Uppsala décrète un impôt sur les cloches des villes en Suède pour rembourser la dette due à Lübeck.(Suède)(n)
Voir aussi : Uppsala - Fiscalité - Diplomatie - Politique - Economie - Cloches
Le roi Gustave Ier ordonne le levé de tous les domaines agricoles.(Suède)(n)
Voir aussi : Gustave Ier de Suède - Cadastres - Secteur agricole - Secteur foncier - Fiscalité
Un impôt est mis en place pour payer l'entretien des troupes.(France)(n)
Voir aussi : Henri II de France - Armée française - Fiscalité - Politique
Lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'Empereur Charles Quint place les Pays-Bas sous la protection du corps germanique, à l'intérieur du Cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Trois-Frontières - Augsbourg - Charles Quint - Bourgogne - Cercle de Bourgogne - Cercle impérial - Belgique - Pays-Bas - SERG - Fiscalité
A Bordeaux, des révoltés fiscaux encerclent le fort du Hâ et le château Trompette. Ils massacrent le gouverneur du roi, Moneins, et 20 officiers des gabelles.(France)(n)
Voir aussi : Aquitaine - Bordeaux - Fort du Ha - Château Trompette - Tristan de Moneins - Henri II de France - Fiscalité - Politique - Décès - Tristan de Moneins Généalogie
Bruxelles : établissement d'impôts permanents.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Bruxelles - Fiscalité - Finance - Guerre de 80 Ans
Une émeute contre l'établissement de la taxe du sol pour livre, ou pancarte, éclate à Limoges.(France)(n)
Voir aussi : Limousin - Limoges - Fiscalité - Mouvements sociaux - Politique
Le bail des 5 grosses Fermes est adjugé à Du Han.(France)(n)
Voir aussi : Henri IV de France - Charles du Han - Fiscalité - Politique - Economie
Le bail des gabelles est adjugé à Moisset.(France)(n)
Voir aussi : Henri IV de France - Jean de Moisset - Fiscalité - Economie - Politique
Une révolte antifiscale a lieu en Touraine.(France)(n)
Voir aussi : Touraine - Mouvements sociaux - Fiscalité
Le gouverneur La Rochefoucauld réprime l'agitation fiscale en Poitou.(France)(n)
Voir aussi : François de La Rochefoucauld - Poitou - Poitiers - Politique - Fiscalité - Mouvements sociaux
La régente Anne fait paraître la déclaration du droit annuel.(France)(n)
Voir aussi : Anne d'Autriche - Fiscalité - Politique
Palmstruch reçoit le privilège royal de fonder la Banque de Stockholm, disposant d'un statut public : la moitié des bénéfices revient à l'État, la banque prélevant les droits de douane et les accises.(Suède)(nS)
Voir aussi : Stockholm - Secteur bancaire - Finance - Banque de Stockholm - Johan Palmstruch - Fiscalité - Economie - Vie des affaires
Le roi Louis XIV, assisté de Colbert, fait dresser l'Armorial général.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Recensements - Noblesse - Jean-Baptiste Colbert - Fiscalité - Héraldique - Démographie
Le port de Marseille est doté d'une franchise douanière.(France)(n)
Voir aussi : Marseille - Port de Marseille - Fiscalité - Commerce international
Colbert créé une Caisse des emprunts.(France)(nS)
Voir aussi : Secteur bancaire - Jean-Baptiste Colbert - Caisse des emprunts - Vie des affaires - Fiscalité
Un bureau breton du papier timbré est pillé par les paysans en colère.(France)(n)
Voir aussi : Bretagne - Fiscalité
Crozat achète l'office de receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul.(France)(n)
Voir aussi : Aude - Antoine Crozat - Vie des affaires - Fiscalité
Crozat devient receveur général des finances dans la généralité de Bordeaux.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Antoine Crozat - Vie des affaires - Fiscalité
La Capitation (impôt sur tous les revenus) est créée.(France)(V)
Voir aussi : Louis XIV de France - Finance - Fiscalité - Economie - Politique
Le roi Louis XIV fait dresser l'Armorial général.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Recensements - Noblesse - Charles René d'Hozier - Fiscalité - Héraldique
Vauban commence à écrire son "Projet d'une dîme royale".(France)(n)
Voir aussi : Sébastien Le Prestre Vauban - Projet d'une dîme royale - Fiscalité - Economie - Littérature - Culture
Frédéric Ier de Prusse impose une taxe sur le chocolat.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Fréderic Ier de Prusse - Fiscalité - Chocolat
Vauban prend la décision de faire imprimer clandestinement et à ses frais son manuscrit "Projet d'une Dixme Royale" en 200 exemplaires, pour le faire lire à des personnes de connaissance.(France)(n)
Voir aussi : Sébastien Le Prestre Vauban - Projet d'une dîme royale - Fiscalité - Economie - Littérature - Sébastien Le Prestre Vauban bibliographie - Oeuvres littéraires - Culture - Manuscrits
Le dixième (impôt égal au 1/10 du revenu) est créé pour financer la guerre.(France)(V)
Voir aussi : Louis XIV de France - Finance - Fiscalité - Economie - Politique
En Prusse orientale, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Truchsess de Waldenbourg avec estimes générales.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Prusse - Fréderic-Guillaume Ier de Prusse - Truchsess de Waldenburg - Cadastres - Fiscalité - Secteur foncier - Politique - Economie
En Poméranie orientale prussienne, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Blankensee, avec estimes générales.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Poméranie - Fréderic-Guillaume Ier de Prusse - Fiscalité - Cadastres - Secteur foncier - Economie - Politique
Les billets de la Banque générale peuvent être reçus en paiement des impôts.(France)(nS)
Voir aussi : John Law - Secteur bancaire - Vie des affaires - Monnaies - Billet de banque - Banque générale - Fiscalité
Une émeute anti-fiscale se produit à Glasgow.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Ecosse - Glasgow - Fiscalité - Mouvements sociaux - Politique
Berne instaure la dîme sur les pommes de terre : ce qui entraîne des révoltes en Pays de Vaud.(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité - Politique
Moreau de Beaumont publie "Mémoires concernant les impositions et droits en Europe".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Louis Moreau de Beaumont - Imprimerie Royale - Fiscalité - Cadastres
L'Assemblée des colonies anglaises, à Philadelphie, rédige un cahier de doléances (Declaration of Rights and Grievances) à l'adresse du Gvt, mentionnant que le Parlement de Londres n'a aucun droit fiscal sur les colonies mais reconnaissant sa compétence en matière commerciale.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Philadelphie - Massachusetts - Royaume-Uni - Indépendance des Etats-Unis - Guerre d'indépendance des Etats-Unis - Politique - Fiscalité
Un édit rétablit la corvée royale.(France)(n)
Voir aussi : Anne-Robert Turgot - Fiscalité - Réformes de Turgot - Politique
Un édit rétablit les jurandes.(France)(n)
Voir aussi : Anne-Robert Turgot - Fiscalité - Réformes de Turgot - Politique
Louis XVI supprime le droit de péage corporel des Juifs.(France)(n)
Voir aussi : Louis XVI de France - Antisémitisme - Fiscalité
Le Parlement de Paris entre en rébellion : il publie une "déclaration des droits de la Nation", réclame la convocation des états généraux et invite les contribuables à refuser d'acquitter les "2/20".(Suisse)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Politique - Révolution française de 1789 - Fiscalité
Babeuf publie à Paris la brochure "Le Cadastre perpétuel" : il préconise une réforme fiscale et une loi agraire combinant la propriété commune de la terre et l'exploitation individuelle.(France)(n)
Voir aussi : Gracchus Babeuf - Babouvisme - Révolution française de 1789 - Fiscalité - Politique - Communisme - Secteur agricole
23h
La Constituante abolit les privilèges féodaux de la noblesse et du clergé (notamment corvée et dîme) en réponse à l'agitation paysanne.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Démocratie - Clergé catholique - Prise de la Bastille - Fiscalité - Féodalité
Le député de Clermont-Ferrand, Gaultier de Biauzat, intervient pour que le Dpt qui doit être créé en Basse Auvergne ne soit pas baptisé Mont-d'or afin de ne pas attirer l'attention de l'administration fiscale sur ses concitoyens. On lui donnera le nom de Puy-de-Dôme.(France)(n)
Voir aussi : Auvergne - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand - Jean-François Gaultier de Biauzat - Conseil des 500 - Révolution française de 1789 - Toponymie - Fiscalité
La Constituante abolit la gabelle.(France)(n)
Voir aussi : Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Fiscalité - Commerce du sel
Babeuf rédige une pétition demandant la suppression des impôts féodaux.(France)(n)
Voir aussi : Gracchus Babeuf - Babouvisme - Révolution française de 1789 - Fiscalité - Politique
L'impôt de la contribution foncière est créé.(France)(n)
Voir aussi : Révolution française de 1789 - Fiscalité
Lavoisier, en tant que secrétaire de la Trésorerie nationale, présente à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Antoine Laurent Lavoisier - Fiscalité - Economie - Révolution française de 1789
Le Directoire établit l'impôt du timbre.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Directoire (révolutionnaire) - Philatélie - Révolution française de 1789 - Fiscalité
Le Directoire crée un impôt sur les portes et sur les fenêtres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Directoire (révolutionnaire) - Fiscalité - Révolution française de 1789
L'organisation fiscale du canton de Lausanne en 12 arrondissements est mise en place.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité
Le "Décret de Trianon" taxe fortement les denrées coloniales.(France)(nS)
Voir aussi : Blocus continental - Fiscalité - Politique - 1er Empire
Ricardo publie "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : David Ricardo - Economie - Essais - David Ricardo Bibliographie - Culture - Fiscalité
Ricardo publie la 2è édition de "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : David Ricardo - Economie - Essais - David Ricardo Bibliographie - Culture - Fiscalité
Le plan cadastral de Bruxelles est établi.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Urbanisme - Cartographie - Fiscalité
Ricardo publie la 3è édition de "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : David Ricardo - Economie - Essais - David Ricardo Bibliographie - Culture - Fiscalité
Des émeutes ont lieu à Graiguenamagh contre le paiement de la dîme.(Irlande)(n)
Voir aussi : Graiguenamagh - Fiscalité - Politique
Une Loi cantonale vaudoise introduit un impôt pour les chiens.(Suisse)(n)
Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité - Législation
La Ve section de la Chancellerie privée est transformée en un ministère des Domaines impériaux : l'impôt par tête est remplacé par un impôt foncier et des terres supplémentaires sont octroyées aux paysans les plus pauvres.(Russie)(n)
Voir aussi : Paul Kiselev - Ministère des Domaines Impériaux - Administration - Secteur foncier - Fiscalité - Secteur agricole - Politique
Thoreau passe une nuit en prison pour avoir refusé de payer une taxe.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Concord - Henry David Thoreau - Fiscalité - Justice
Une loi institue un droit de timbre sur toute valeur mobilière négociable en bourse.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation
La Ville de Paris impose une taxe de 1 franc pour chaque entrée à la bourse.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Bourse de Toulouse - Fiscalité - Finance
Le principe de l'égalité devant l'impôt foncier est posé.(Japon)(n)
Voir aussi : Fiscalité - Secteur foncier - Restauration Meiji - Politique
Une loi instaure une taxe annuelle sur le revenu tiré des valeurs mobilières.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation
La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Pays basque - Alphonse XII d'Espagne - Antonio Cánovas del Castillo - Fiscalité - Service militaire - Législation - Restauration bourbonienne en Espagne - Politique
Une loi organise le système fiscal.(Japon)(n)
Voir aussi : Fiscalité - Législation - Restauration Meiji - Politique
La loi supprime la capitation (en 1887).(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Fiscalité - Politique
Au Québec, la 6è session de la 8è Législature ouvre : le PM Flynn annonce des subsides aux chemins de fer et la suppression de la taxe de 1892 sur les mutations de propriété.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Edmund James Flynn - Secteur ferroviaire - Secteur foncier - Fiscalité - Economie - Politique
Le Congrès impose la 1ère taxe sur l'héritage, dans une loi de guerre qui prévoit également des droits d'accises et des taxes sur le thé, le tabac, l'alcool, et les divertissements.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Congrès des Etats-Unis - Fiscalité - Secteur du tabac - Thé1 - Législation - Lutte anti-tabac
L'impôt de capitation entre en vigueur en Nlle-Calédonie.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Fiscalité - Colonisation française de la Nlle-Calédonie - Politique
Une grève générale éclate à Chungking contre les impôts.(Chine)(n)
Voir aussi : Chongqing - Mouvements sociaux - Fiscalité - Grèves
L'ultimatum de Marcellin Albert expire et le Midi viticole entame la grève de l'impôt.(France)(n)
Voir aussi : Marcelin Albert - Crise viticole de 1907 - Secteur viticole - Fiscalité - Politique - Economie
Le Pdt Wilson apparaît devant le Congrès pour parler de la révision des taxes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Woodrow Wilson - Fiscalité - Politique
L'impôt sur le revenu est crée.(France)(n)
Voir aussi : Raymond Poincaré - Fiscalité - Economie - Politique
L'impôt sur le Revenu est mis en place.(France)(n)
Voir aussi : Joseph Caillaux - Fiscalité - Législation - Politique
Un cartel interfédéral CGT dénonce l'augmentation du coût de la vie, la menace de nouveaux impôts et "l'atteinte portée à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes par la tentative d'étranglement des révolutions russe et hongroise".(France)(nS)
Voir aussi : CGT1 - Fiscalité - Révolution russe de 1917 - Internationale communiste
Un impôt sur la production agricole est mis en place.(Russie)(n)
Voir aussi : Fiscalité - Secteur agricole - NEP1 - Politique
Le Gvt promulgue un ensemble de règlements sur la radiodiffusion "Post And Telegraph Act" : le pays est divisé en 4 zones de transmission, le propriétaire d'un récepteur doit payer une licence annuelle de 5 shillings.(Nouvelle-Zélande)(V)
Voir aussi : Radio - Secteur des télécoms - Fiscalité - Législation
Le Pdt Coolidge signe la loi diminuant les impôts sur le revenu et les droits de douane.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Calvin Coolidge - Fiscalité - Economie - Politique - Législation - Douanes
L'impôt fédéral sur le vin entre en vigueur.(Suisse)(n)
Voir aussi : Secteur viticole - Fiscalité - Economie - Politique
L'impôt sur les plus-values sur les actions françaises est ramené de 33 à 20%(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie
Le Pdt Roosevelt signe le projet de loi fiscale de 3,55g$.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Franklin Delano Roosevelt - Fiscalité - Politique - Economie
La taxe exceptionnelle sur les plus-values de valeurs mobilières est abolie.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie
Une loi réduit les droits d'enregistrement sur les valeurs mobilières.(France)(n)
Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie
La redevance audiovisuelle (3k Fr) est instaurée pour les téléviseurs.(France)(n)
Voir aussi : Gouvernement Queuille I - Pierre Sabbagh - Télévision - Secteur audiovisuel - Fiscalité - Politique - RTF1
La loi instaure la TVA (17,6%).(France)(n)
Voir aussi : René Coty - Gouvernement Laniel II - TVA1 - Fiscalité - Législation - Politique - Lois somptuaires
La firme de domiciliation de Stés offshore Mossack Fonseca est créée.(Panama)(nS)
Voir aussi : Mossack Fonseca - Secteur bancaire - Finance - Vie des affaires - Panama Papers - Fiscalité
Barrière part aux Etats-Unis, ayant des difficultés avec le Stirwen et le fisc français.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : Fiscalité - Alain Barrière - Exils
Madame Claude s'enfuit aux États-Unis.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Madame Claude, Fernande Grudet dite - Fiscalité
Des inspecteurs des impôts perquisitionnent au bureau du chef comptable de Flick.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Flick (groupe) - Fiscalité - Vie des affaires - Perquisition
Des horodateurs sont mis en service Av René Coty au Havre.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Urbanisme - Secteur des transports - Fiscalité
La TVA passe de 18,6% à 20,6%.(France)(n)
Voir aussi : TVA1 - Fiscalité - Economie - Lois somptuaires
La municipalité de Chongqing instaure des taxes sur les entreprises polluantes.(Chine)(n)
Voir aussi : Chongqing - Fiscalité - Barrage des 3 Gorges - Ecologie
La loi instituant une zone franche en Corse (exonérations fiscales) est promulguée.(France)(n)
Voir aussi : Corse - Législation - Fiscalité - Politique
Denis Payre et Benoît Habert créent l'association CroissancePlus, regroupant des dirigeants de starts-ups, pour être une force de proposition en matière de fiscalité auprès des pouvoirs publics.(France)(n)
Voir aussi : Denis Payre - Benoît Habert - CroissancePlus - Groupes de réflexion et d'influence - Fiscalité
Lagerfeld est condamné à un redressement fiscal de 87 M de francs.(France)(nS)
Voir aussi : Karl Lagerfeld - Fiscalité - Vie des affaires
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Huwart, participe à la Foire internationale d'Alger. Il s'entretient avec les Ministres de l'industrie, des finances et du commerce et signent la nouvelle convention bilatérale de non-double imposition fiscale.(Algérie)(n)
Voir aussi : Alger - François Huwart - Fiscalité - Economie - Relations Algérie-France - Diplomatie
Des mouvements populaires violents protestent contre la mise en place de nouvelles taxes.(Belize)(nS)
Voir aussi : Fiscalité - Mouvements sociaux - Politique
Smet (Johnny Hallyday) dépose une demande pour obtenir la nationalité belge.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Johnny Hallyday - Fiscalité - Naturalisations
L'Assemblée nationale adopte un projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", qui comprend la défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts d'emprunt immobilier, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession et la moralisation des parachutes dorés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit du travail - Fiscalité
Le Parlement adopte le projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) ou "paquet fiscal" : défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Fiscalité - Economie - Politique - Législation - Secteur de l'emploi
Mediapart et "Le Point" révèlent des enregistrements pirates réalisés par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt : ils mettent au jour des opérations financières destinées à échapper au fisc de la part de la Sté Clymène (dans laquelle travaille Florence Woerth, épouse du ministre) gérant la fortune Bettencourt.(France)(n)
Voir aussi : Le Point - Mediapart - Patrice de Maistre - Eric Woerth - Florence Woerth - Liliane Bettencourt - Clymène (société) - Affaire Woerth - Fiscalité - Politique
Liliane Bettencourt annonce la régularisation fiscale de ses avoirs à l'étranger.(France)(n)
Voir aussi : Liliane Bettencourt - Fiscalité - Affaire Woerth
Johnny Hallyday, vivant à Los Angeles, est résident fiscal aux États-Unis.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Los Angeles - Fiscalité - Johnny Hallyday
L'hôtel des impôts de Morlaix est incendié lors d'une manifestation agricole.(France)(nS)
Voir aussi : Morlaix - Incendies - Faits divers - Mouvements sociaux - Fiscalité
Une enquête, dans le cadre des Panama Papers, cite Franco Dragone.(Belgique)(n)
Voir aussi : Franco Dragone - Fiscalité - Panama Papers - La Louvière
Un consortium international de 109 médias lance dans 76 pays les "Panama Papers" : 11,5 M de documents d'une Sté juridique du Panama qui détaillent l'usage important des Stés off-shore pour l'évasion fiscale.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Presse - Fiscalité - Lutte contre les paradis fiscaux - Politique - Panama Papers - Panama - Mossack Fonseca - Süddeutsche Zeitung - Secteur bancaire - Lutte anti-corruption
L'UE condamne Apple à rembourser 13G€ d'impôts à l'Irlande.(Belgique)(nS)
Voir aussi : UE11 - Fiscalité - Apple Computer - Irlande - Diplomatie
Les péages d'autoroutes augmentent.(France)(nS)
Voir aussi : Fiscalité - Autoroutes - Secteur routier - Vie des affaires
282K personnes manifestent, en gilet jaune fluorescent, contre la TICPE.(France)(nS)
Voir aussi : Gilets jaunes - Mouvements sociaux - Politique - Fiscalité
Les Pays-Bas introduisent une taxation aérienne de 7,45 euros par ticket.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Secteur du tourisme - Secteur aérien - Fiscalité
L'ex-roi Juan Carlos régle une dette d'env 680 K€ au fisc.(Espagne)(n)
Voir aussi : Juan Carlos Ier d'Espagne - Fiscalité - Politique
Le G7 Finances s'engage sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : G711 - Londres - Fiscalité - Diplomatie
A Venise, le G20 donne son feu vert à l'accord sur une taxation des multinationales d'au moins 15%.(Italie)(n)
Voir aussi : Venise - G201 - Fiscalité - Diplomatie
Un juge de New York décide que Trump doit témoigner pour des pratiques fiscales.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Donald Trump - Justice - New York City - Fiscalité
Les députés votent la suppression de la redevance.(France)(nS)
Voir aussi : Secteur audiovisuel - Législation - Fiscalité
Le Portugal décide de taxer "superprofits" et cryptomonnaies.(Portugal)(n)
Voir aussi : Fiscalité - Politique - Cryptomonnaies
Uber accepte de verser 615 M£ au fisc.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Uber - Fiscalité - Vie des affaires
Un brocanteur de Bullecourt (Pas-de-Calais) tue son contrôleur fiscal puis se suicide.(France)(n)
Voir aussi : Bullecourt - Fiscalité - Suicides - Faits divers
La Trump Organization est reconnue coupable de fraude fiscale à New York.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Justice - Fiscalité - The Trump Organization - Donald Trump - Politique
L'UE adopte l'impôt minimum de 15% sur les multinationales.(Belgique)(n)
Voir aussi : Fiscalité - UE11
Les déclarations d'impôts de Trump sont dévoilées au public.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Fiscalité - Donald Trump - Politique
La "Trump Organization" est condamnée à 1,6 M$ d'amende pour fraude fiscale.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - The Trump Organization - Fiscalité - Justice - Politique
A Londres, la taxe pour véhicules polluants entre en vigueur.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Circulation routière - Fiscalité - Londres
L'ex-patron de la F1 Ecclestone est condamné pour fraude fiscale à 17 mois prison avec sursis.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Formule 1 - Fiscalité - Bernie Ecclestone - Justice
Fin du litige fiscal du siècle : Apple doit rembourser 13 G€ à l'Irlande.(Irlande)(N)
Voir aussi : Justice - Fiscalité - Apple Computer - Justice européenne
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