Chronologie: Conseil d'Etat

1622

avr 1

Le Conseil d'État confirme la légitimité de la Cie des sieurs de Caën pour le commerce de Nlle-France.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Guillaume de Caën - François Gravé du Pont - Samuel de Champlain - Colonisation française de l'Amérique

1624

déc

Jacques Olier termine son travail à Lyon et est rappelé par le roi à Paris où il reçoit la charge de Conseiller d'état en reconnaissance de son service de la Couronne.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Jacques Olier - Conseil d'Etat - Jacques Olier

1649

mai 20

Le Tellier fait obtenir un brevet de Conseiller d'État à Colbert.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Colbert - Michel Le Tellier - Conseil d'Etat

1767

Sartine est nommé conseiller d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Antoine de Sartine - Conseil d'Etat

1799

déc 25

Le Conseil d'Etat est installé au Palais du Petit-Luxembourg. ll reçoit une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l'administration).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais du Luxembourg - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Charles François Lebrun - Consulat (révolutionnaire) - Conseil d'Etat

1800

août 16

Bonaparte prononce un discours au Conseil d'Etat : "ma politique est de gouverner les hommes comme le plus grand nombre veut l'être".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Napoléon Ier Citations - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire)

1801

jan 21

Portalis prononce un "Discours préliminaire" sur le 1er projet de Code Civil devant le Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil

1801

sept 8

Bonaparte ratifie le Concordat sur avis conforme du Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Concordat de 1801 - Conseil d'Etat

1801

oct 6

Bonaparte et Portalis ont une altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil

1801

déc 15

Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code civil - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier

1802

mar 18

Bonaparte opère un coup d'Etat discret pour briser l'opposition des Conseils : au lieu du renouvellement annuel prévu constitutionnellement par tirage au sort, il fait désigner nominalement par sénatus-consulte les 240 membres du Tribunat et du Corps législatif qui ne seront pas réélus.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)

1802

avr 8

Au cours de l'élaboration de la loi sur l'organisation des cultes, le Conseiller d'Etat Portalis déclare : "Les Juifs bénéficieront, comme les autres, de la liberté édictée par nos lois".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Conseil d'Etat - Emancipation des Juifs - Judaïsme - Consulat (révolutionnaire) - Jean-Etienne-Marie Portalis Citations

1802

mai 6

Le Tribunat émet le voeu que soit donné à Bonaparte "un gage éclatant de la reconnaissance nationale". Fouché estime que le consulat à vie glissera vers la monarchie et posera le problème de la succession héréditaire (or il juge les frères de Napoléon "d'une nullité révoltante").(France)(n)

Voir aussi : Paris - Joseph Fouché - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Consulat à vie - Consulat (révolutionnaire)

1802

mai 8

Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code civil - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier Citations

1802

mai 10

Aprés délibération du Conseil d'Etat, un arrêté consulaire soumet au référendum la question "Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?" Roederer fait ajouter une 2è question : "Aura-t-il la faculté de désigner son successeur?" que Bonaparte supprime rageusement.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Pierre-Louis Roederer - Conseil d'Etat - Consulat à vie - Consulat (révolutionnaire)

1802

mai 12

Le consulat à vie est voté par le Tribunat à l'unanimité (moins la voix de Carnot) et par le Corps législatif à l'unanimité (moins 3 voix).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Lazare Carnot - Consulat à vie - Consulat (révolutionnaire)

1802

août 4

Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Constitution de l'An X - Constitutions - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie

1803

avr 9

Le poste d'auditeurs au Conseil d'Etat est crée. 16 sont nommés.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)

1803

sept 27

Un arrêté consulaire ordonne aux libraires de soumettre les ouvrages à une commission de révision avant de les mettre en vente "pour assurer la liberté de la presse".(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Censure (littérature) - Censure (média) - Liberté de la presse

1804

mai 13

Après les séances du Conseil d'Etat des 11 et 12 mai, le Conseil privé adopte le texte d'un projet de sénatus-consulte en 142 articles qui débute par "Le gouvernement de la République est confié à un Empereur".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Vers le Premier Empire de Napoléon - 1er Empire

1804

mai 22

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle ouvre au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code pénal - 1er Empire

1804

juin 22

Un décret prononce la dissolution des "Pères de la Foi" de Belley, avatar de la Cie de Jésus, animé par Clorivière, compromis dans la conspiration de Cadoudal.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Pierre-Joseph Picot la Clorivière - Conseil d'Etat - Compagnie de Jésus - Conspirations contre Napoléon - 1er Empire

1804

juil 27

Le Conseil d'Etat discute de l'emblème qui convient à l'Empire : le coq "animal de basse-cour et faible", les abeilles suggérées par Cambacérès et le lion au repos sont écartés ; Napoléon choisit "l'aigle éployée".(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - 1er Empire - Lion

1805

fév 16

Napoléon déclare au Conseil d'Etat : "Il n'y aura pas d'Etat politique fixe s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, l'Etat ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines [...] et sera constamment exposé aux désordres [...]".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Education - Napoléon Ier Citations - 1er Empire

1805

déc 15

Napoléon signe un décret créant 3 maisons pour les filles des membres de la Légion d'Honneur.(Autriche)(nS)

Voir aussi : Schoenbrünn - Napoléon Ier - Légion d'honneur - Conseil d'Etat - 1er Empire - Enseignement

1806

fév 18

Napoléon ordonne, par décret, la construction d'un Arc de Triomphe à Paris, à la gloire de la Grande Armée, et l'achèvement du Panthéon.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Arc de triomphe de l'Etoile - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Jean-François-Thérèse Chalgrin - Grande Armée - Panthéon de Paris - 1er Empire - Urbanisme

1806

fév 19

Un décret approuve la vente de l'ancien couvent des Capucins et ordonne le percement de la rue Napoléon [rue de la Paix], à Paris.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Rue de la Paix (Paris) - Urbanisme de Paris - 1er Empire

1806

fév 26

Un décret ordonne l'érection sur la place du Carrousel d'un arc de triomphe à la gloire de l'armée française.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Arc de triomphe du Carrousel - Armée française - 1er Empire

1806

mar 4

Napoléon déclare au Conseil d'Etat: "Je ne vois pas dans la religion le mystère de l'Incarnation mais le mystère de l'Ordre social. La religion rattache au Ciel une idée d'égalité qui empèche le riche d'être massacré par le pauvre".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - 1er Empire - Napoléon Ier Citations

1806

avr 24

Le ministre des Finances Gaudin fait voter une loi établissant des taxes sur les boissons notamment alcoolisées.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Martin Gaudin - Conseil d'Etat - Fiscalité - 1er Empire - Secteur des boissons - Politique - Législation

1806

mai 21

Napoléon déclare à son Conseil d'Etat qu'il est très content du clergé et qu'il n'y a pas lieu de conserver des préjugés anticléricaux.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Clergé

1806

juin 11

Pasquier est nommé maître des requêtes au Conseil d'État, grâce à la protection de Cambacérès.(France)(n)

Voir aussi : Etienne-Denis Pasquier - Conseil d'Etat - 1er Empire - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

1806

juil 22

Un décret règle la procédure des recours au contentieux du Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire

1806

août 23

Le Grand Sanhédrin est convoqué par décret.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Grand Sanhédrin - Emancipation des Juifs - 1er Empire - Judaïsme

1807

mar 2

Un décret oblige les Juifs à prendre des noms de famille (pour faciliter le recrutement militaire).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Judaïsme - Emancipation des Juifs - 1er Empire

1807

juil 28

Napoléon préside les travaux de la commission du Conseil d'Etat, chargée de la mise au point définitive du Code de commerce.(France)(n)

Voir aussi : Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code de commerce - 1er Empire

1807

sept 3

La Loi limite le taux de l'intérêt de l'argent à 5% en matière civile et à 6% en matière commerciale.(France)(V)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Secteur bancaire - Finance - Economie - 1er Empire

1808

jan 16

Les statuts définitifs de la Banque de France sont arrêtés par décret.(France)(V)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - BDF1 - Secteur bancaire - 1er Empire

1808

mar 24

Un décret épure la magistrature des éléments issus de la Révolution : 68 destitutions et 94 démissions acceptées.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire - Justice

1808

nov

Napoléon fait ériger la statue de Portalis dans la salle des Tuileries (Paris) réservées aux travaux du Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais des Tuileries - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Jean-Etienne-Marie Portalis Théma - 1er Empire - Sculpture

1810

avr

La 1e pierre du palais du quai d'Orsay à Paris est posée, pour accueillir le Conseil d'État.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Quai d'Orsay (Paris) - Hôtel du ministre des Affaires étrangères - Conseil d'Etat - Architecture - Culture - 1er Empire

1811

Merlin est promu Conseiller d'Etat à vie.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Merlin de Douai - 1er Empire - Politique

1814

avr

Cuvier est nommé conseiller d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Georges Cuvier

1815

mar 24

Merlin est réintégré dans le Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Merlin de Douai - 100 jours - Politique

1830

mai 5

Le Conseil d'Etat propose 5 amendements aux Statuts des PFM.(France)(n)

Voir aussi : Paris - PFM1 - Conseil d'Etat

1869

mar 23

Le livret ouvrier est supprimé par le Conseil d'état.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Mouvement ouvrier

1871

juil

Le Gvt décide d'installer le Conseil d'Etat au Palais-Royal : le bâtiment central et les 2 ailes de la Cour de l'horloge lui sont attribués, ainsi qu'une partie de l'aile Valois et la salle Napoléon, dans l'aile Montpensier.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil d'Etat - Politique

1895

déc 14

Blum est reçu 2è au concours des auditeurs au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Léon Blum - Conseil d'Etat

1942

août 4

Debré est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Michel Debré - Politique

1955

oct 22

Les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité.(France)(nS)

Voir aussi : Législation - Carte d'identité - Régime de Vichy - Conseil d'Etat - Totalitarisme

1963

Balladur devient maître des Requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Edouard Balladur

1974

Debré devient maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Michel Debré

1981

Fabius devient maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Laurent Fabius

1984

avr

Le Conseil d'État approuve le projet de la Commission d'État au plan pour la construction d'un barrage des 3 Gorges de 175m de haut retenant une hauteur d'eau de 150m.(Chine)(n)

Voir aussi : Beijing - Conseil d'Etat - Barrage des 3 Gorges - Barrages hydroélectriques - Politique

1989

nov

Le ministre de l'Éducation Jospin saisit le Conseil d'Etat à propos du Voile islamique dans les écoles.(France)(n)

Voir aussi : Lionel Jospin - Ministère de l'Education - Voile islamique dans les écoles en France - Conseil d'Etat

1990

déc 21

Une décision du Conseil d'Etat estime que la loi autorisant l'IVG ("loi Veil" de 1975) n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Loi Veil - Législation - Politique

2000

juil

Orsenna devient conseiller d'État.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Erik Orsenna - Conseil d'Etat

2009

oct 21

Nathalie Serfaty est nommée assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Cour nationale du droit d'asile - Nathalie Serfaty

2021

déc 28

17h

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté royal qui met le secteur culturel à l'arrêt.(Belgique)(n)

Voir aussi : Conseil d'Etat - Pandémie de Covid-19 Politique - Politique

2023

mar 20

Le Conseil d'État ordonne des zones d'interdiction de pêche pour protéger les dauphins.(France)(n)

Voir aussi : Conseil d'Etat - Secteur de la pêche - Cétologie