Chronologie: Conseil d'Etat
Voici votre chronologie en 120 dates
Le Conseil d'État précise les conditions de l'alliance entre les 2 Cies de commerce de Nlle-France, notamment pour le fort de Québec qui devient propriété du roi Louis XIII.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Guillaume de Caën - François Gravé du Pont - Samuel de Champlain - Louis XIII de France - Québec (ville) - Fort Saint-Louis - Colonisation française de l'Amérique
Conti et Longueville arrivent à Paris : ils rejoignent le camp du Parlement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Armand de Bourbon-Conti - Henri II d'Orléans Longueville - Louis II de Bourbon-Condé - La Fronde - Politique
Le Tellier fait obtenir un brevet de Conseiller d'État à Colbert.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Colbert - Michel Le Tellier - Conseil d'Etat
Sartine est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Antoine de Sartine - Conseil d'Etat
Sartine est nommé conseiller d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Antoine de Sartine - Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est installé au Palais du Petit-Luxembourg. ll reçoit une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l'administration).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Luxembourg - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Charles François Lebrun - Consulat (révolutionnaire) - Conseil d'Etat
Un décret autorise l'ouverture des églises le dimanche.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Concordat de 1801 - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Dimanche
Portalis est nommé membre du Conseil d'Etat (Section de la Législation).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire)
Portalis prononce un "Discours préliminaire" sur le 1er projet de Code Civil devant le Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Code civil
Un projet de Code de Commerce est mis à l'étude.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code de Commerce - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte ratifie le Concordat sur avis conforme du Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Concordat de 1801 - Conseil d'Etat
Au Conseil d'Etat, Bonaparte insiste pour que l'obéissance de la femme au mari soit spécifiée par le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Code civil
Bonaparte et Portalis ont une altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil
Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code civil - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier
Après le rejet des 1ers titres du Code civil par les Assemblées (Tribunat et Corps legislatifs), Bonaparte se résout, sur les conseils de Cambacérès, à les conserver mais les épurer. Il les met en vacances.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte opère un coup d'Etat discret pour briser l'opposition des Conseils : au lieu du renouvellement annuel prévu constitutionnellement par tirage au sort, il fait désigner nominalement par sénatus-consulte les 240 membres du Tribunat et du Corps législatif qui ne seront pas réélus.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)
Au cours de l'élaboration de la loi sur l'organisation des cultes, le Conseiller d'Etat Portalis déclare : "Les Juifs bénéficieront, comme les autres, de la liberté édictée par nos lois".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Conseil d'Etat - Emancipation des Juifs - Judaïsme - Consulat (révolutionnaire) - Jean-Etienne-Marie Portalis Citations
Bonaparte déclare au Conseil d'Etat : "Jamais le gouvernement militaire ne prendra en France [...]. Ce n'est pas comme général que je gouverne, mais parce que la nation croit que j'ai les qualités civiles propres au gouvernement.".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
Le Tribunat émet le voeu que soit donné à Bonaparte "un gage éclatant de la reconnaissance nationale". Fouché estime que le consulat à vie glissera vers la monarchie et posera le problème de la succession héréditaire (or il juge les frères de Napoléon "d'une nullité révoltante").(France)(n)
Voir aussi : Paris - Joseph Fouché - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Consulat à vie - Consulat (révolutionnaire)
Sur la proposition de Garat, inspiré par Fouché, le Sénat juge accomplir le voeu du Tribunat en déclarant Bonaparte réélu "Premier Consul pour 10 ans" à l'issue de ses 10 ans de charge.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Dominique Joseph Garat - Joseph Fouché - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier - Consulat à vie
Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code civil - Concordat de 1801 - Consulat (révolutionnaire) - Napoléon Ier Citations
Bonaparte reçoit le Sénat, venu lui faire part de son vote prolongeant son mandat de 10 ans. Déçu, en parade à la manoeuvre de Fouché, il déclare qu'il a besoin d'un plébiscite populaire pour accepter.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Joseph Fouché - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
Aprés délibération du Conseil d'Etat, un arrêté consulaire soumet au référendum la question "Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?" Roederer fait ajouter une 2è question : "Aura-t-il la faculté de désigner son successeur?" que Bonaparte supprime rageusement.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Pierre-Louis Roederer - Conseil d'Etat - Consulat à vie - Consulat (révolutionnaire)
Portalis défend le projet de consulat à vie devant le Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Jean-Etienne-Marie Portalis - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
Le Corps législatif vote la loi du 29 floréal instituant la Légion d'Honneur (166/110).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Légion d'honneur - Consulat (révolutionnaire) - Récompenses
Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Constitution de l'An X - Constitutions - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
La Loi organise le notariat : leur Nb est fixé dans chacun des Dpts ; un notaire doit avoir exercé comme clerc pendant 5 ans et comme 1er clerc pendant 1 an ; auprès des tribunaux de 1ère Instance une Chambre des notaires est instituée ; le notaire devient un fonctionnaire dont la responsabilité consiste à établir des actes "authentiques".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Notaire
Le poste d'auditeurs au Conseil d'Etat est crée. 16 sont nommés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte constate la rupture de la paix d'Amiens avec l'Angleterre, dans un message aux Conseils.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Traité d'Amiens - Consulat (révolutionnaire) - Conflit franco-anglais
Un arrêté consulaire ordonne aux libraires de soumettre les ouvrages à une commission de révision avant de les mettre en vente "pour assurer la liberté de la presse".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire) - Censure (littérature) - Censure (média) - Liberté de la presse
Après les séances du Conseil d'Etat des 11 et 12 mai, le Conseil privé adopte le texte d'un projet de sénatus-consulte en 142 articles qui débute par "Le gouvernement de la République est confié à un Empereur".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Vers le Premier Empire de Napoléon - 1er Empire
La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle ouvre au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code pénal - 1er Empire
Un décret prononce la dissolution des "Pères de la Foi" de Belley, avatar de la Cie de Jésus, animé par Clorivière, compromis dans la conspiration de Cadoudal.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pierre-Joseph Picot la Clorivière - Conseil d'Etat - Compagnie de Jésus - Conspirations contre Napoléon - 1er Empire
Le Conseil d'Etat discute de l'emblème qui convient à l'Empire : le coq "animal de basse-cour et faible", les abeilles suggérées par Cambacérès et le lion au repos sont écartés ; Napoléon choisit "l'aigle éployée".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - 1er Empire - Lion
La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle au Conseil d'Etat est suspendue.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code pénal - 1er Empire
Napoléon déclare au Conseil d'Etat : "Il n'y aura pas d'Etat politique fixe s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, l'Etat ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines [...] et sera constamment exposé aux désordres [...]".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Education - Napoléon Ier Citations - 1er Empire
Napoléon déclare au Conseil d'Etat: "Je préfère voir les enfants d'un village entre les mains d'un moine, qui ne sait rien de son catéchisme et dont je connais les principes, que d'un demi-savant qui n'a point de base pour sa morale et point d'idée fixe... Un frère ignorantin suffit à l'homme du peuple".(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Napoléon Ier Citations - 1er Empire - Laïcité
Napoléon signe un décret créant 3 maisons pour les filles des membres de la Légion d'Honneur.(Autriche)(nS)
Voir aussi : Schoenbrünn - Napoléon Ier - Légion d'honneur - Conseil d'Etat - 1er Empire - Enseignement
Napoléon ordonne, par décret, la construction d'un Arc de Triomphe à Paris, à la gloire de la Grande Armée, et l'achèvement du Panthéon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Arc de triomphe de l'Etoile - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Jean-François-Thérèse Chalgrin - Grande Armée - Panthéon de Paris - 1er Empire - Urbanisme
Merlin est nommé Conseiller d'Etat en service ordinaire hors section.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Merlin de Douai - 1er Empire - Politique
Un décret interdit l'importation des tissus de coton étrangers et taxe le coton en balles.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Conflit franco-anglais - 1er Empire - Secteur textile - Economie - Coton (textile)
Un décret ajoute au Conservatoire de Musique une école spéciale de déclamation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conservatoire de Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire
Napoléon déclare au Conseil d'Etat: "Je ne vois pas dans la religion le mystère de l'Incarnation mais le mystère de l'Ordre social. La religion rattache au Ciel une idée d'égalité qui empèche le riche d'être massacré par le pauvre".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - 1er Empire - Napoléon Ier Citations
La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Législation - 1er Empire
Le ministre des Finances Gaudin fait voter une loi établissant des taxes sur les boissons notamment alcoolisées.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Martin Gaudin - Conseil d'Etat - Fiscalité - 1er Empire - Secteur des boissons - Politique - Législation
L'Université de France est fondée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Université de France - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - 1er Empire - Universités - Education
Un décret met un moratoire sur les créances des Juifs.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Grand Sanhédrin - Judaïsme - 1er Empire
Un décret prohibe les maisons de jeux de hasard dans l'Empire.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Secteur des jeux - 1er Empire - Economie - Jeux de hasard
Un décret règle la procédure des recours au contentieux du Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire
Par décret, Napoléon nomme les Conseillers d'Etat Molé, Portalis fils et Pasquier Commissaires pour l'Assemblée des Juifs, qui doit se réunir le 26, et s'organiser pour répondre aux questions qui lui seront posées dans le but de "concilier la croyance des Juifs avec les devoirs des Français, et de les rendre citoyens utiles, étant résolu de porter remède au mal auquel beaucoup d'entre eux se livrent au détriment de nos sujets."(France)(n)
Voir aussi : Saint-Cloud - Napoléon Ier - Joseph-Marie Portalis - Etienne-Denis Pasquier - Mathieu Molé - Conseil d'Etat - Napoléon Ier Citations - Judaïsme - 1er Empire
Le Grand Sanhédrin est convoqué par décret.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Napoléon Ier - Grand Sanhédrin - Emancipation des Juifs - 1er Empire - Judaïsme
Un décret publie et sanctionne les "décisions doctrinales" du Grand Sanhédrin.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Grand Sanhédrin - Conseil d'Etat - Judaïsme - 1er Empire
Un décret oblige les Juifs à prendre des noms de famille (pour faciliter le recrutement militaire).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Judaïsme - Emancipation des Juifs - 1er Empire
Un arrêté différencie les 4 "grands théâtres" (Comédie-Française, Odéon, Opéra, Opéra-Comique) des théâtres "secondaire" auxquels sont assignés des genres différents.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire - Comédie-Française - Théâtre de l'Odéon - Opéra-comique - Théâtre - Salles de théâtre - Législation - Culture
La discussion sur le projet de Code de commerce s'achève.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de commerce - 1er Empire
La Loi limite le taux de l'intérêt de l'argent à 5% en matière civile et à 6% en matière commerciale.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Secteur bancaire - Finance - Economie - 1er Empire
Le Code de Commerce est promulgué.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de Commerce - Napoléon Ier - Economie - Législation - Politique - 1er Empire
Les statuts définitifs de la Banque de France sont arrêtés par décret.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - BDF1 - Secteur bancaire - 1er Empire
Un décret organise l'Université impériale en 144 articles (création des Palmes universitaires).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Université de France - 1er Empire - Education - Ordre des Palmes académiques
Un décret épure la magistrature des éléments issus de la Révolution : 68 destitutions et 94 démissions acceptées.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire - Justice
La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code d'instruction criminelle - 1er Empire - Législation - Droit
Pasquier est nommé Conseiller d'État.(France)(n)
Voir aussi : Etienne-Denis Pasquier - Conseil d'Etat - 1er Empire
La 1e pierre du palais du quai d'Orsay à Paris est posée, pour accueillir le Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Quai d'Orsay (Paris) - Hôtel du ministre des Affaires étrangères - Conseil d'Etat - Architecture - Culture - 1er Empire
Beyle [Stendhal] est nommé auditeur au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Stendhal, Henri Beyle dit
Merlin est promu Conseiller d'Etat à vie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Merlin de Douai - 1er Empire - Politique
Napoléon reproche avec emportement à Portalis, dans la séance du conseil d'État, de n'avoir pas divulgué à l'autorité la connaissance qu'il avait eu par l'abbé d'Astros du 2e bref du pape Pie VII contre la nomination de Maury comme archevêque de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Paul-Thérèse-David d'Astros - Jean-Sifrein Maury - Joseph-Marie Portalis - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Concile de Paris (1811) - 1er Empire
Le roi Louis XVIII créé Portalis conseiller d'État en service extraordinaire.(France)(nS)
Voir aussi : Louis XVIII de France - Conseil d'Etat - Joseph-Marie Portalis - Politique - Restauration (France)
Merlin est réintégré dans le Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Merlin de Douai - 100 jours - Politique
Une Ordonnance royale concerne l'organisation du Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Conseil d'Etat - Politique
Mérimée est nommé maître des requêtes au Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prosper Mérimée - Conseil d'Etat
Le livret ouvrier est supprimé par le Conseil d'état.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Mouvement ouvrier
Le Gvt décide d'installer le Conseil d'Etat au Palais-Royal : le bâtiment central et les 2 ailes de la Cour de l'horloge lui sont attribués, ainsi qu'une partie de l'aile Valois et la salle Napoléon, dans l'aile Montpensier.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil d'Etat - Politique
Le Conseil d'Etat s'installe au Palais-Royal à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil d'Etat - Politique
Debré devint auditeur au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Michel Debré
Debré est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Michel Debré - Politique
Pompidou devient Maître des requêtes au Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Georges Pompidou
Les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Carte d'identité - Régime de Vichy - Conseil d'Etat - Totalitarisme
Balladur devient auditeur au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Edouard Balladur
Balladur devient maître des Requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Edouard Balladur
Fabius sort de l'ENA (2è) et devient Auditeur au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Laurent Fabius - ENA1
Debré devient maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Michel Debré
La suspension de l'immigration familiale est inconstitutionnelle, estime le Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Immigration en France - Politique
Fabius devient maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Laurent Fabius
Balladur devient conseiller d'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Edouard Balladur
Védrine est maître des requêtes au Conseil d'État.(France)(n)
Voir aussi : Hubert Védrine - Conseil d'Etat
Le ministre de la Justice Perben soumet au Conseil d'Etat un avant-projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat (confirmer l'immunité pénale et instaurer une procédure de destitution parlementaire).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Dominique Perben - Destitutions
Nathalie Serfaty est nommée assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Cour nationale du droit d'asile - Nathalie Serfaty
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté royal qui met le secteur culturel à l'arrêt.(Belgique)(n)
Voir aussi : Conseil d'Etat - Pandémie de Covid-19 Politique - Politique
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des 2 associations propalestiniennes, voulue par le ministère de l'intérieur qui les accuse d'"appel à la haine, à la violence", et de "provocation à des actes terroristes".(France)(nS)
Voir aussi : Conseil d'Etat - Ministère de l'Intérieur - Relations France-Palestine - Associations
Le Conseil d'État ordonne des zones d'interdiction de pêche pour protéger les dauphins.(France)(n)
Voir aussi : Conseil d'Etat - Secteur de la pêche - Cétologie
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