Chronologie: Legislation
Voici votre chronologie en 1604 dates (montrant 500)
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Les lois d'Esnunna sont rédigées en akkadien.(Irak)(nS)
Voir aussi : Justice - Législation - Droit - Culture
Les lois proposées par les tribuns plébéiens Stalo et Lateranus sont votées : la plèbe reçoit le droit à l'un des 2 sièges consulaires ; attribution au préteur de la juridiction civile.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Stalo Licinius - Lucius Sextius Lateranus - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique - Consuls romains
Les Patriciens, à Rome, créent la préture.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Droits des plébéiens - République romaine - Législation - Politique
La loi Poetelia abolit la servitude pour dettes.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Esclavage - Législation - Economie - Politique
Le tribun de la plèbe Tiberius Gracchus instaure une loi agraire (Lex Sempronia) de redistribution aux citoyens pauvres des terres publiques accaparées par les riches. Il est tué dans une émeute suscitée par les riches, dirigée par Scipion Nasica.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Tiberius Gracchus - Publius Cornelius Scipio Nasica Serapio - Législation - Secteur foncier - Réformes agraires - République romaine - Politique - Décès
Caius Gracchus fait voter la Lex sempronia de provinciis consularibus (les provinces consulaires seront désormais désignées avant l'élection des consuls) ; la Lex sempronia frumentaria (distribution du blé à prix réduit) ; la Lex sempronia de abactis (les magistrats révoqués par le peuple seront désormais exilés).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Caius Gracchus - Législation - Secteur alimentaire - République romaine - Politique - Consuls romains
Le tribun Clodius fait voter la Lex de censoribus : les censeurs ne peuvent exclure du Sénat un citoyen, ni lui infliger aucune peine infamante qu'après l'avoir accusé et fait condamner publiquement.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Publius Clodius Pulcher - Sénat romain - Législation - Politique - République romaine
Le tribun Clodius fait voter la loi qui rétablit les collèges (associations à caractère professionnel ou religieux). Il en profite pour transformer certains collèges en bandes para-militaires à sa solde. La violence envahit les rues de Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Publius Clodius Pulcher - Législation - Politique - République romaine
La loi rappelant Cicéron est votée, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Législation - Politique - République romaine
Cicéron, dans une lettre à Varron, donne sa vision de son rôle sous la dictature de César : "éviter d'être vu (...) Si nos voix ne sont plus entendues au Sénat et dans le Forum, (...) [servons] notre pays au travers de nos écrits, en se concentrant sur les questions d'éthique et de loi".(Italie)(n)
Voir aussi : Marcus Tullius Cicero - Politique - République romaine - Législation - Philosophie - Culture - Marcus Tullius Cicero Citations - Marcus Tullius Cicero Bibliographie - Marcus Terentius Varro
La Loi "Juliae de maritandis ordinibus" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La Loi "Juliae de adulteriis coercendis" est adoptée.(Italie)(NS)
Voir aussi : Rome - Législation - Sénat romain - Mariages théma - Droit de la famille - Politique
La "Lex Julia de adulteris" est adoptée : le mari d'une femme adultère est tenu de la mettre en accusation et de la répudier, sinon il devient proxénète (pour préserver la pureté du sang de l'aristocratie).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Augustus Octavianus - Droit de la famille - Législation - Empire romain - Politique - Adultère
Une lex Julia instaure une taxe de 5% sur les héritages.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Législation - Fiscalité - Empire romain - Politique
Loi Petronia sur la protection des esclaves.(Italie)(NS)
Voir aussi : Empire romain - Esclavage - Législation
La Loi Junia Norbana légifère sur les affranchissements.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Législation - Esclavage - Empire romain
Clovis fait promulguer la loi salique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Clovis Ier - Législation - Justice - Secteur foncier - Politique - Economie - Sélection Leguillon
Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)(n)
Voir aussi : Nanjing - Liang Wudi - Liang du sud Dynastie - Bouddhisme - Architecture - Législation - Droit - Lutte anti-corruption - Politique
L'empereur byzantin Justinien promulgue une Pragmatique Sanction destinée à restaurer l'ordre civil en Italie ravagée par la guerre contre les Ostrogoths.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Justinien Ier - Vigile (pape) - Ostrogoths - Empire romain d'Orient - Législation - Politique - Eglise catholique
Un Edit de Clotaire II, sur l'administration publique, instaure l'inamovibilité des maires du palais de Bourgogne. Le roi instaure aussi la liberté des élections épiscopales et s'engage à ne pas établir de nouveaux péages commerciaux.(France)(n)
Voir aussi : Bourgogne - Clotaire II - Warnachaire - Administration - Législation - Politique - Eglise catholique
Le roi de Bohême Venceslas II promulgue le code "Jus régale montanorum" qui détermine les bases de l'extraction minière de l'argent, constitue un code du travail progressiste, et institue une réforme monétaire.(Tchèquie)(nS)
Voir aussi : Argent (métal) - Venceslas II de Bohème - Législation - Kutna Hora - Secteur minier - Droit du travail
L'empereur Charles IV promulgue, à Metz, le texte qui fixe les règles de transmission de la dignité impériale : il attribue le choix du roi aux princes-électeurs.(France)(nS)
Voir aussi : SERG - Politique - Metz - Charles IV du Saint-Empire - Elections présidentielles - Législation - Lutte contre l'absolutisme - Cologne - Mayence
Le roi Charles V interdit, par ordonnance la pratique des jeux "qui n'ont point d'utilité pour exercer nos dits sujets au maniement des armes" : jeux de dés, de tables, le jeu de paume, les quilles, les palets, la soule et les billes.(France)(n)
Voir aussi : Charles V de France - Jeu d'échecs - Guerre de 100 ans - Législation - Port d'armes - Jeux
Un Décret oblige les juifs à quitter Venise pour Mestre.(Italie)(n)
Voir aussi : Venise - Mestre - Judaïsme - Antisémitisme - Législation
Le Parlement de Paris prend un décret sur la censure.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Censure - Législation - Politique
Un édit de Charles Quint réforme la bienfaisance publique : la mendicité est interdite (sauf ordres mendiants, prisonniers et lépreux) ; les revenus des institutions d'assistance seront versés dans une commune bourse que gère une Suprême Charité.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Suprême Charité - Charles Quint - Pauvreté - Protection sociale - Système pénitentiaire - Législation - Mendicité
La Constitutio Criminalis Carolina est promulguée : elle prescrit la publicité des débats et la publication des jugements ; elle oblige des chirurgiens à intervenir sur les cadavres en cas d'homicide pour évaluer l'importance des lésions.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Médecine légale - Législation - Justice - Charles Quint - Droits des homosexuels - Sorcellerie - Cambriolages - Incendies
Le Parlement vote la loi déterminant la succession au trône : elle déshérite Marie (née du 1er mariage du roi), en faveur des enfants à naître de son union avec Anne Boleyn.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Thomas More - Marie Tudor - Henri VIII d'Angleterre - Anne Boleyn - Législation - Politique - Henri VIII et ses 6 femmes
Berne promulgue un Edit de Réformation réglementant la vie religieuse, sociale et morale en Pays de Vaud (dont la création de consistoires chargés de la surveillance des mœurs de causes de droit matrimonial).(Suisse)(n)
Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Législation - Eglise réformée - Droit de la famille
François Ier prend l'Ordonnance de Villers-Cotterêts : elle impose le français comme langue officielle, instaure les registres d'état civil et exige des prêtres qu'ils tiennent un registre des baptêmes et enterrements.(France)(n)
Voir aussi : Villers-Cotterêts - Château de Villers-Cotterêts - François Ier de France - Ordonnance de Villers-Cotterêts - Législation - Langue française - Linguistique - Clergé catholique - Généalogie - Démographie
Le vice-roi Mendoza promulgue les "Leyes Nuevas" : elles visent à protéger les amérindiens en interdisant aux colons de les réduire en esclavage car ils sont destinés à devenir catholiques.(Mexique)(n)
Voir aussi : Mexico - Antonio de Mendoza - Bartolomé de Las Casas - Législation - Colonisation espagnole - Eglise catholique - Evangélisation - Abolition de l'esclavage - Politique
Louis XIV signe l'Ordonnance coloniale (Code noir) préparée par Colbert : elle réglemente la traite des Noirs dans le trafic triangulaire.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Château de Versailles - Louis XIV de France - Jean-Baptiste Colbert de Seignelay - Code noir - Ile de la Guadeloupe - Ile de la Martinique - Esclavage - Législation
Une déclaration royale, pour mettre fin aux abus des rafles policières, distingue 2 types de délits : celui de "débauche publique et vie scandaleuse" qui entraîne amendes ou bannissements avec confiscation de biens ; celui de "maquerellage, prostitution publique" qui entraîne une peine afflictive avec un procès au Châtelet.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Prostitution - Législation - Justice - Politique
Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Assemblée constituante - Jean Joseph Mounier - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Révolution française de 1789 - Habeas Corpus - Constitutions - Législation - Politique
Le décret de Guillotin est promulgué : il traite de l'égalité des peines à appliquer aux accusés en fonction des crimes ou des délits et adopte l'utilisation d'un tranchoir pour rendre moins douloureuse la mort des condamnés.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Ignace Guillotin - Législation - Justice - Démocratie - Révolution française de 1789 - Guillotine
L'Assemblée constituante consacre pour la 1ère fois le droit d'association (la loi reconnaît le droit de s'assembler et de former entre eux des Stés libres).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Loi de 1901 - Associations - Politique - Législation - Révolution française de 1789
Le palais du Louvre est transformé, par décret, en palais national destiné à l'habitation du Roi et à la réunion de tous les Monuments des sciences et des arts.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Palais du Louvre - Musée du Louvre - Musées de Paris - Révolution française de 1789 - Louis XVI de France - Législation - Sites culturels de Paris
La Loi met fin au régime royal d'octroi des droits d'usage sur les mines. Les mines sont à la disposition de la nation et les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Législation - Secteur minier
La Loi qui constitue l'acte de fondation de l'Ecole centrale des Travaux [Ecole Polytechnique] est votée.(France)(n)
Voir aussi : Ecole Polytechnique de Paris - Grandes écoles - Enseignements supérieurs à Paris - Systèmes éducatifs à Paris - Education - Gaspard Monge - Législation - Révolution française de 1789
Le franc devient la monnaie officielle.(France)(n)
Voir aussi : Franc français - Monnaies - Economie - Législation - Révolution française de 1789
La Convention crée l'Institut national fédérant l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et la classe des sciences morales et politiques, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Institut de France - ASMP - Académie française - Académie des sciences de Paris - Académie des inscriptions et belles-lettres - Académie des Beaux-Arts de Paris - Législation
Le Bank Restriction Act suspend la convertibilité en or des billets de la Banque d'Angleterre pour 6 semaines.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Londres - Banque d'Angleterre - Secteur bancaire - 1ère coalition anti-française - Billet de banque - Monnaies - Législation - Economie - Politique - Or (métal)
La Loi du 27 ventôse réorganise les tribunaux : juges de paix élu dans les cantons, tribunaux de première instance dans les arrondissements, tribunaux criminel dans les départements, 28 tribunaux d'appel. Les juges sont nommés par le gouvernement (à vie et inamovibles).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Consulat (révolutionnaire)
Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)(n)
Voir aussi : Etat civil - Consulat (révolutionnaire) - Législation - Concordat de 1801 - Code Civil - Calendriers - Onomastique - Linguistique - Généalogie
La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Etienne-Marie Portalis - Napoléon Ier - Code civil - Législation - Révolution française de 1789 - Consulat (révolutionnaire) - Droit romain
La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Législation - 1er Empire
Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Code civil - Législation - 1er Empire
Un arrêté différencie les 4 "grands théâtres" (Comédie-Française, Odéon, Opéra, Opéra-Comique) des théâtres "secondaire" auxquels sont assignés des genres différents.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - 1er Empire - Comédie-Française - Théâtre de l'Odéon - Opéra-comique - Théâtre - Salles de théâtre - Législation - Culture
Le Code de Commerce est promulgué.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de Commerce - Napoléon Ier - Economie - Législation - Politique - 1er Empire
Une loi permet au Gvt d'accorder aux "grands fonctionnaires", à leurs veuves et à leurs enfants, une pension annuelle (jusqu'à 20k Fr), si le récipiendaire s'est distingué par les services qu'il a rendus mais aussi par son réel besoin d'argent.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Protection sociale
Une loi sur les finances est mise en discussion.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour des Comptes - 1er Empire - Législation - Economie
La Loi institue la Cour des Comptes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour des Comptes - 1er Empire - Législation
Napoléon décrète, à Milan, que tout vaisseau neutre qui se soumettra aux exigences anglaises sera considéré comme devenu propriété britannique.(Italie)(n)
Voir aussi : Milan - Napoléon Ier - Voyage de Napoléon en Italie (1807) - Blocus continental - Conflit franco-anglais - Législation - Diplomatie - Politique
Le Code de Commerce entre en application.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Code de Commerce - Economie - Politique - 1er Empire
Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Code civil - Législation - 1er Empire
Le Pdt Jefferson substitue à l'embargo un "Non intercourse Act" qui suspend le commerce avec la France et le Royaume-Uni.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Washington DC - James Madison - Thomas Jefferson - Relations Royaume-Uni-USA - Relations France-USA - Diplomatie - Politique - Législation - Guerre anglo-américaine de 1812
Le Code civil est promulgué dans le grand-duché de Varsovie.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Varsovie - Code civil - Législation - Politique - 1er Empire
Le décret instituant les Cortès de Cadix est adopté.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Soulèvement espagnol - Libéralisme - Parlementarisme - Politique - Législation
Les droits seigneuriaux sont abolis par décret.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Libéralisme - Politique
La Constitution de la Monarchie espagnole est promulguée à Cadix.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Cadix - Constitutions - Démocratie - Libéralisme - Politique - Législation - Cortes
Une loi sur les grains est adoptée pour éloigner le risque d'une famine : elle rend obligatoire la vente au marché et astreint les marchands de grains à déclarer leurs stocks.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Législation - Secteur agricole - Famines - Politique - 1er Empire - Campagne de Russie (1812)
Le roi Ferdinand VII signe un décret qui annule la Constitution de 1812 et les décrets adoptés par les Cortès de Cadix entre 1810 et 1813, pour rétablir la monarchie absolue.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Valencia - Ferdinand VII d'Espagne - Restauration espagnole - Constitutions - Législation - Politique
Par la loi Gouvion-Saint-Cyr, les Frères (et étudiants en vue du sacerdoce) et instituteurs qui ont signé un engagement décennal sont dispensés du service militaire.(France)(n)
Voir aussi : Laurent de Gouvion-Saint-Cyr - Service militaire - Clergé catholique - Eglise catholique - Laïcité - Législation - Politique
Le ministre Serre fait promulguer un régime libéral de la presse : suppression du contrôle préalable, obligation de faire figurer le nom du propriétaire ; l'outrage aux bonnes mœurs et l'offense au roi sont interdits.(France)(nS)
Voir aussi : Presse - Législation - Liberté de la presse - Hercule de Serre - Restauration (France)
Une loi sur les maladies pestilentielles est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Médecine
La Loi organise la faculté de médecine de Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Faculté de médecine de Paris - Médecine - Paris
Une Loi porte sur les bateaux à vapeur.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Secteur maritime - Bateau à vapeur
Une loi accorde au culte israélite la somme de 60k Frs.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Judaïsme - Economie
Speranski rédige le "Code des lois".(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture
La Loi Guizot organise l'instruction primaire : chaque Dpt doit entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres et chaque commune de plus de 500 habitants doit entretenir une école primaire et un instituteur, ou subventionner une école primaire confessionnelle.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - François Guizot - Législation - Education - Enseignement - Droits des enfants
Une loi sur le chemin de fer est adoptée.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Législation - Chemins de fer belges
Le Parlement vote la Loi communale.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Uccle - Bruxelles - Législation - Urbanisme
La loi sur les aliénés est promulguée.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Psychiatrie - Asiles psychiatriques
La Loi relative à l'amélioration des ports est adoptée.(France)(nS)
Voir aussi : Ports - Législation
Selon la Loi sur le travail des enfants, l'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit ; la durée du temps de travail est établie à 8h/j pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour ceux entre 12 et 16 ans.(France)(nS)
Voir aussi : Droit du travail - Législation - Droits des enfants
La loi de régulation du transport ferroviaire oblige les Cies à assurer sur leurs lignes au moins un train de voyageurs par jour et par sens desservant tous les arrêts ; prix maximum fixé à un penny par mille ; les voitures voyageurs doivent contenir des sièges et protéger les voyageurs des intempéries.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Secteur ferroviaire - Législation - Politique
La loi monétaire fixe la parité or-argent.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Monnaies - Secteur bancaire - Législation
Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises est signé par le Gvt provisoire.(France)(nS)
Voir aussi : Victor Schoelcher - Société Française pour l'Abolition de l'Esclavage - Abolition de l'esclavage - Colonisation française - Code noir - Législation - Politique - Esclavage Théma
La loi Falloux sur l'instruction primaire et la liberté des enseignements primaires et secondaires est promulguée ; obligation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.(France)(nS)
Voir aussi : Fréderic-Alfred de Falloux - Education - Législation - Droits des enfants - Enseignement
La loi, rédigée par Thiers, restreint la liberté de la presse.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Adolphe Thiers - Censure - Presse - Politique - Législation
Le Potlatch est défendu par la loi.(Canada)(nS)
Voir aussi : Législation - Amérindiens - Anthropologie
Un Décret-loi impose, pour toute construction, le dépôt préalable d'un dossier de plans pour vérification de conformité aux règlements de voirie et ordonne le branchement au tout-à-l'égout sur toute construction neuve.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Urbanisme - Architecture - Secteur immobilier
La loi sur le Kansas-Nebraska crée les territoires du Kansas et du Nebraska, organise des terres nouvelles, abroge le Compromis du Missouri, et permet aux immigrants installés dans ces territoires de décider si oui ou non ils y introduiront l'esclavage.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Nebraska - Kansas - Abraham Lincoln - Compromis du Missouri - Secteur foncier - Abolition de l'esclavage - Législation - Politique - Stephen A. Douglas
Une loi prolonge les privilèges de la Banque de France.(France)(V)
Voir aussi : Paris - BDF1 - Secteur bancaire - Législation - Politique
Un décret impérial institue les unités de Tirailleurs sénégalais (sous l'impulsion de Faidherbe) : Ceux ci cessent d'être des laptots et des supplétifs pour devenir des soldats réguliers des armées françaises.(Sénégal)(n)
Voir aussi : Louis Faidherbe - Tirailleurs sénégalais - Armée française - Législation - Colonisation française du Sénégal - Relations France-Sénégal - Diplomatie - Politique
Un décret libéralise la profession de boucher.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur du commerce - Economie - Politique - Boucherie
Des lois organisent l'enseignement secondaire : les gymnases (lycées) sont divisés en 2 catégories, classique et moderne, ouverts théoriquement à tous les élèves.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Efim Alexeïevitch Poutiatine - Aleksandr Vasilievitch Golovnine - Education - Politique - Législation
La réforme judiciaire est promulguée : les juges deviennent inamovibles, les débats, avec avocats, deviennent contradictoires, des jurys sont institués, ainsi que des procédures d'appels (mais la déportation administrative en Sibérie persiste).(Russie)(n)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Législation - Justice - Démocratie - Politique
Une loi désigne la presqu'île Ducos (Nlle-Calédonie) comme lieu de déportation dans une enceinte fortifiée ; Maré et l'île des Pins comme lieu de déportation simple.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Ile des Pins (Nlle-Calédonie) - Système pénitentiaire - Législation - Colonisation française de la Nlle-Calédonie
Le service militaire personnel, égal et obligatoire pour tous les Français âgés de 20 à 40 ans est institué. Le service est fixé à 5 ans pour une fraction du contingent tiré au sort, 4 ou 1 an pour les autres.(France)(n)
Voir aussi : Armée française - Service militaire - Adolphe Thiers - Législation - Politique
La loi rend le service militaire (6 ans au lieu de 25) obligatoire à tous, avec un appel par tirage au sort d'une partie du contingent et la réduction de la durée du service selon les études effectuées.(Russie)(n)
Voir aussi : Dimitri Milioutine - Service militaire - Armée russe - Législation - Politique
La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.(Espagne)(VS)
Voir aussi : Pays basque - Alphonse XII d'Espagne - Antonio Cánovas del Castillo - Fiscalité - Service militaire - Législation - Restauration bourbonienne en Espagne - Politique
La loi interdit les groupements.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - Reichstag - Législation - Otto von Bismarck - Démocratie - Politique
En Nlle-Calédonie, un Statut de l'indigénat instauré par décret pour 10 ans : les 45k Kanaks sont placés hors du droit commun et sont soumis à la discipline de l'administration coloniale.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Colonisation française de la Nlle-Calédonie - Législation - Politique
La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Politique
La loi sur la farine est abolie.(Italie)(n)
Voir aussi : Secteur alimentaire - Législation - Politique
Une loi rend obligatoire vaccins et rappels.(France)(n)
Voir aussi : Louis Pasteur - Vaccination - Médecine - Législation
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