Chronologie: Justice
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Médecin, ancien maire de Nice, comparaît devant le tribunal correctionnel de Grenoble.(France)(n)
Voir aussi : Grenoble - Jacques Médecin - Justice
Berry est acquitté contre le versement de dommages et intérêts aux plaignantes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Chuck Berry
Dell'Utri, numéro 2 de la Fininvest, est incarcéré.(Italie)(n)
Voir aussi : Silvio Berlusconi - Marcello Dell'Utri - Fininvest - Justice
Chanal sort de prison en étant soumis à un contrôle judiciaire strict.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Chanal - Justice
Orejuela, chef du cartel de Cali, est arrêté.(Colombie)(n)
Voir aussi : Gilberto Rodriguez Orejuela - Cali - Justice
Geagea, ancien chef de la milice chrétienne des Forces libanaises (FL), reconnu comme l'instigateur du meurtre de Chamoun en 1990, est condamné à la détention à perpétuité.(Liban)(n)
Voir aussi : Samir Geagea - Justice - Guerre civile libanaise - Prison à vie
KronoQuiz : Quand est mort Samir Geagea ?
La cour d'assises spéciale de Paris condamne les principaux membres de la branche lyonnaise d'Action directe (Olivier, Frérot, Blanc et Ballandras) à 30 ans de réclusion criminelle pour terrorisme.(France)(n)
Voir aussi : Paris - André Oliver - Max Drérot - Bernard Blanc - Emile Ballandras - Action Directe - Terrorisme - Justice
L'ancien chef de la Stasi, Mielke, est libéré.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Erich Mielke - Stasi - Politique - Justice
Skipper est condamné à 15 ans de prison pour vol.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Rosa Parks - Joseph Skipper - Faits divers - Justice
Dutroux enlève An Marchal (17) et Eefje Lambrecks (19) à Ostende.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Justice - Enlèvements - Viols - An Marchal - Eefje Lambrecks - Ostende - Affaire Dutroux
L'audience préliminaire, devant décider de juger ou non Berlusconi, ouvre.(Italie)(n)
Voir aussi : Milan - Silvio Berlusconi - Justice
Rahman, un islamiste qui prêchait dans les mosquées à Brooklyn et Jersey City, est condamné à vie pour l'organisation de l'attentat du WTC en 1993 et pour le meurtre du rabbin Kahane.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Groupe islamique - Attentat du WTC de 1993 - Terrorisme - Omar Abdel Rahman - Meir Kahane Théma - Lutte anti-terroriste - Islamisme - Justice
La justice belge perquisitionne au siège parisien de Dassault.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Dassault Electronique - Affaire Agusta - Justice - Perquisition
Dutroux est arrêté pour viol.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Justice - Viols - Affaire Dutroux
Alors que Dutroux est détenu pour un vol de voitures, le policier Michaux mène une perquisition à son domicile : il entend des cris d'enfants (Lejeune et Russo enfermés dans la cave) mais conclut qu'ils viennent de l'extérieur.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Justice - Enlèvements - Affaire Dutroux - René Michaux - Julie Lejeune - Melissa Russo - Perquisition
Badinter et Wakeham sont nommés mandataires de la Sté Eurotunnel par le tribunal de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Robert Badinter - John Wakeham - Eurotunnel - Vie des affaires - Economie - Justice
Le procès de 31 membres du parti dachnak ouvre à Erevan.(Arménie)(n)
Voir aussi : Erevan - Parti Dachnak - Justice
Marc Dutroux est relaché.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Justice - Affaire Dutroux
Le procès d'Andreotti, accusé de complicité avec la Mafia, commence.(Italie)(n)
Voir aussi : Mafia - Giulio Andreotti - Justice - Politique
Le Britannique John Martin Scripps est pendu pour assassinat.(Singapour)(n)
Voir aussi : John Martin Scripps - Décès - Justice - Exécutions capitales - Relations Royaume-Uni-Singapour - Diplomatie - Pendaison
Le 1er procès devant le TPIY ouvre à La Haye : celui de Tadic, un Serbe de Bosnie.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - TPIY - Dusan Tadic - Justice - Guerres de Yougoslavie
Dutroux enlève Sabine Dardenne (12) près de Tournai.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Justice - Enlèvements - Viols - Sabine Dardenne - Tournai - Affaire Dutroux
La sentence de mort de Filov en 1945 est révoquée par la Cour suprême.(Bulgarie)(n)
Voir aussi : Sofia - Bogdan Filov Théma - Justice - Politique
Une enquête judiciaire secrète sur Ben Laden commence à New York.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - Oussama Ben Laden - Lutte anti-terroriste - Justice
Les aveux de Dutroux permettent de découvrir Delhez et Dardenne emmurées vivantes dans la cache de sa maison de Marcinelle (Charleroi).(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Justice - Enlèvements - Affaire Dutroux - Laetitia Delhez - Sabine Dardenne - Marcinelle (Charleroi)
L'escroc bruxellois Nihoul, soupçonné de complicité avec Dutroux, est arrêté.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Marc Dutroux - Michel Nihoul - Justice - Affaire Dutroux
Dutroux et Lelièvre avouent l'enlèvement de Marchal et Lambrecks.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Justice - Enlèvements - An Marchal - Eefje Lambrecks - Affaire Dutroux
Une foule de 8K personnes assiste aux obsèque de Lejeune et Russo à la basilique St-Martin, à Liège ; elle conspue le ministre de la Justice ; Diakostravanos est arrêté.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Michael Diakostravanos - Justice - Affaire Dutroux - Basilique Saint-Martin - Julie Lejeune - Melissa Russo - Funérailles - Liège
Thiraut est arrêté et inculpé d'association de malfaiteurs avec Dutroux.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Claude Thiraut - Justice - Affaire Dutroux
Bourlet veut étudier l'affaire Dutroux en profondeur.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Michel Bourlet - Justice - Affaire Dutroux
Dutroux est inculpé pour l'assassinat de son complice Weinstein.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Bernard Weinstein - Affaire Dutroux - Justice
Chauvet, Brunel et Hillaire, découvreurs d'une grotte pariétale en Ardèche, déposent une plainte pour "faux en écriture" contre le ministère de la Culture.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Marie Chauvet - Ministère de la Culture - Christian Hillaire - Eliette Brunel - Grotte Chauvet - Justice - Jean-Pierre Daugas
16h
Le juge de l'expropriation se rend sur le site de la grotte Chauvet.(France)(n)
Voir aussi : Grotte Chauvet - Justice - Vallon-Pont-d'Arc
Renault sacrifie son usine belge.(Belgique)(N)
Voir aussi : Renault - Secteur automobile - Justice - Procédure Renault
Nano s'évade de prison.(Albanie)(n)
Voir aussi : Sali Berisha - Bashkim Fino - Fatos Nano - Justice - Politique - Evasions
Le procès de McVeigh débute.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Timothy McVeigh - Attentat d'Oklahoma City - Justice
Microsoft et Apple résolvent à l'amiable leur différend au sujet de la paternité (et de la propriété) de l'interface graphique ; MS entre dans le capital de Apple à hauteur de 150M$.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Microsoft - Apple Computer - Secteur informatique - Justice - Vie des affaires - Microsoft Windows
Raúl Cruz León, ressortissant salvadorien, est arrêté à La Havane.(Cuba)(n)
Voir aussi : La Havane - León Raúl Cruz - Justice - Politique
Le procès de Papon, ancien SG de la préfecture de la Gironde sous l'Occupation, débute.(France)(n)
Voir aussi : Maurice Papon - Procès Papon - Justice
Lewinsky témoigne sous serment à la demande des avocats de Paula Jones, qui poursuit le Pdt Clinton pour harcèlement sexuel : elle affirme qu'elle n'a "jamais eu de relation sexuelle avec le président".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Monica Lewinsky - Affaire Lewinsky - Justice - Harcèlement
Le Pdt Clinton déclare en conférence de presse : "Je n'ai pas eu de relation sexuelle avec cette femme, mademoiselle Lewinsky. Et je n'ai jamais dit à personne de mentir, pas une seule fois".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Bill Clinton Citations - Affaire Lewinsky - Justice - Maison-Blanche (Washington) - Bill Clinton
Papon est condamné par la cour d'assises de la Gironde à 10 ans de prison pour complicité de crimes contre l'humanité, ayant apporté son "concours actif" à l'arrestation puis à la déportation des 72 victimes représentées par les parties civiles.(France)(n)
Voir aussi : Bordeaux - Maurice Papon - Procès Papon - Mémoire de la guerre - Génocides - Justice - Sélection bac
Karbastchi, ancien maire de Téhéran, est arrêté pour corruption.(Iran)(n)
Voir aussi : Gholam-Hosseyn Karbastchi - Justice - Politique
Le procès "anti-trust" contre Microsoft débute.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Microsoft - Vie des affaires - Secteur informatique - Justice
Des prisonniers politiques de l'ère Suharto sont libérés.(Indonésie)(nS)
Voir aussi : Soeharto - Bacharuddin Jusuf Habibie - Justice - Politique
Le TGI de Paris interdit en référé la publication d'une biographie de Delon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Alain Delon - Biographies - Censure - Justice
Le Pdt Clinton témoigne devant le grand jury via circuit vidéo fermé.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Bill Clinton - Affaire Lewinsky - Justice
Le TPIR juge Akayesu, ancien maire de Taba (où ont été massacrés 2k Tutsis d'avril à juin 1994) coupable de génocide et reconnaît le viol et d'autres violences sexuelles comme "actes de génocide" lorsqu'ils sont dirigés contre un groupe ethnique, racial, ou religieux, avec l'intention de le détruire.(Tanzanie)(n)
Voir aussi : Jean-Paul Akayesu - TPIR - Justice pénale internationale - Génocides - Justice - Politique - Viols
L'ex-PM du Rwanda, Kambanda, est condamné à la prison à vie par le TPIR.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Jean Kambanda - TPIR - Justice - Rwanda - Politique - Prison à vie
L'éditeur de logiciels Sun Microsystems dépose une plainte contre Microsoft, auprès de la Commission européenne, qu'il accuse de l'évincer du marché en lui refusant des informations qui permettraient l'inter-opérabilité de leurs produits.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Microsoft - Sun Microsystems - Justice
La Chambre adopte 2 des 4 chefs d'accusation à l'encontre du Pdt Clinton dans l'affaire Lewinsky : le faux témoignage devant un Grand Jury et l'obstruction à la justice. L'affaire est renvoyée devant le Sénat.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Chambre des représentants (USA) - Bill Clinton - Affaire Lewinsky - Politique - Justice
Le dissident Xu Wenli est condamné pour subversion à 13 ans de prison.(Chine)(n)
Voir aussi : Beijing - Xu Wenli - PCC1 - Justice - Démocratie - Politique
Magee est libéré de la prison de Maze en vertu de l'Accord du Vendredi saint.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Irlande du Nord - Belfast - Prison de Maze - IRA1 - Patrick Magee - Attentat de Brighton - Conflit irlandais - Justice - Politique
Keith Nelson est condamné à mort pour le viol et le meurtre d'un enfant de 10 ans.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Keith Nelson - Peine de mort - Justice - Indiana
L'indépendantiste timorais Gusmao est mis en résidence surveillée.(Indonésie)(nS)
Voir aussi : Indépendance du Timor - Xanana Gusmao - Justice
Le dirigeant khmer rouge Ta Mok est arrêté à la frontière thaïlandaise.(Cambodge)(n)
Voir aussi : Ta Mok - Khmers rouges - Justice - Politique
Une paillote est incendiée en Corse. Le préfet Bonnet est arrêté.(France)(n)
Voir aussi : Corse - Bernard Bonnet - Justice - Politique
A Pérouse, le procès des meurtriers présumés du journaliste Pecorelli ouvre. Les magistrats demandent la réclusion à perpétuité pour les accusés : Andreotti, Vitalone, Badalamenti et Calò, accusés d'avoir été les commanditaires du meurtre, et La Barbera et Carminati, accusés d'avoir été les exécutants.(Italie)(n)
Voir aussi : Pérouse - Gaetano Badalamenti - Giulio Andreotti - Justice - Politique - Prison à vie
L'Organe de règlement des différends de l'OMC condamne l'UE dans le dossier de la banane.(Suisse)(n)
Voir aussi : OMC1 - Secteur agricole - UE11 - Justice - Diplomatie - Politique
Le SDF accuse la gendarmerie de détention arbitraire sur la personne de Me Fofié.(Cameroun)(n)
Voir aussi : SDF1 - François Fofié - Justice - Politique
La Cour suprême iranienne rejette une ultime demande de révision du procès de Karbastchi (malgré une pétition en faveur de son amnistie signée notamment par le Pdt Khatami et 146 députés).(Iran)(n)
Voir aussi : Téhéran - Cour suprême iranienne - Gholam-Hosseyn Karbastchi - Mohammad Khatami - Justice - Politique - Amnistie - Pétitions
L'ancien ministre des PTT, Sedon, est inculpé de détournements de fonds.(Cameroun)(n)
Voir aussi : Mounchipou Sedon - Justice - Politique
Une cour de Kuala Lumpur juge le journaliste canadien Hiebert coupable d'outrage pour avoir écrit que la Malaisie devenait de plus en plus litigieuse. Il est condamné à 6 ans de prison.(Malaisie)(n)
Voir aussi : Kuala Lumpur - Murray Hiebert - Liberté d'expression - Justice - Relations Canada-Malaisie - Diplomatie - Politique
Arbour est assermentée juge de la Cour suprême.(Canada)(n)
Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Louise Arbour - Justice
La cour d'assise de Pérouse acquitte les accusés (dont Andreotti) du meurtre de Pecorelli.(Italie)(n)
Voir aussi : Pérouse - Giulio Andreotti - Mafia - Justice - Politique
La chaîne "Histoire" confie au cabinet Gide, Loyrette, Nouel le soin de préparer le dépôt d'une requête auprès du TGI de Paris demandant l'autorisation d'utiliser de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Justice
La police interpelle Papon dans un hôtel de Gstaad.(Suisse)(n)
Voir aussi : Gstaad - Maurice Papon - Procès Papon - Justice
Papon est expulsé, de Suisse, et incarcéré à la prison de Fresnes.(France)(n)
Voir aussi : Maurice Papon - Procès Papon - Justice - Prison de Fresnes
Gomez, 1e vice-Pdt du TGI de Paris, autorise la chaîne "Histoire" à utiliser des extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie, vu l'intérêt de "ce projet de diffusion à vocation historique et pédagogique".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Jacques Gomez - TGI de Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Justice
La cour d'appel de Santiago refuse l'amnistie aux membres de la "Caravane de la mort".(Chili)(n)
Voir aussi : Santiago du Chili - Augusto Pinochet - Politique - Justice - Amnistie
Le journaliste réformateur et ancien pasdar Ganji est arrêté pour avoir mis en cause dans des articles la responsabilité de personnalités politiques (dont l'ancien Pdt Rafsandjani) dans des meurtres d'opposants.(Iran)(n)
Voir aussi : Akbar Ganji - Ali Akbar Hachemi Rafsandjani - Justice - Politique - Censure - Presse
Gomez, 1er vice-Pdt du TGI de Paris, accorde à la chaîne "Histoire" l'autorisation de mettre en ligne sur son site web de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Jacques Gomez - TGI de Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Justice - Internet
Le juge Jackson se prononce en faveur de la scission de Microsoft en 2 sociétés distinctes ; seul l'État du Massachusetts maintient ses poursuites.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Microsoft - Justice - Secteur informatique - Systèmes d'exploitation - Vie des affaires - Thomas Penfield Jackson - Massachusetts
La France ratifie la convention de juillet 1998 créant la CPI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - CPI1 - Législation - Justice - Politique
La Loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes est adoptée.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Justice
La Cour suprême lève l'immunité parlementaire de Pinochet.(Chili)(n)
Voir aussi : Santiago du Chili - Cour suprême du Chili - Augusto Pinochet - Justice
Le tribunal de grande instance de Nanterre condamne Bouygues Telecom à retirer une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune (Lyon) au nom du principe de précaution (risque sanitaire) et à verser 3k€ à chacun des plaignants.(France)(V)
Voir aussi : Nanterre - Tassin-La-Demi-Lune - Bouygues - Secteur des télécoms - Justice - Vie des affaires - Economie
La faillite de Lernout et Hauspie est déclarée.(Belgique)(n)
Voir aussi : Jo Lernout - Pol Hauspie - Reconnaissance vocale - Justice - Lernout et Hauspie - Faillites - Vie des affaires
La Loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes entre en vigueur.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Justice
Patty Hearst est graciée par le Pdt Clinton.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Patricia Campbell Hearst - Bill Clinton - Justice
La Justice annule les actes du Congrès de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Justice - Politique
La Haute Cour de Justice est installée.(Bénin)(n)
Voir aussi : Cotonou - Nicéphore Soglo - Justice - Politique
La cour suprême ouvre une procédure pénale à l'encontre de Fujimori.(Pérou)(n)
Voir aussi : Lima - Alberto Fujimori - Justice - Politique
Le site Napster est condamné pour violation du copyright.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Napster - Internet - Justice - Propriété intellectuelle
La peine de Ganji est ramenée, en appel, à 6 mois.(Iran)(n)
Voir aussi : Akbar Ganji - Justice - Politique
Les avocats de McVeigh demandent un nouveau report de l'exécution.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Timothy McVeigh - Attentat d'Oklahoma City - Justice
Le tribunal de commerce de Nanterre condamne la Sté Softimage (Microsoft) à 3m Fr de dommages-intérêts, pour la contrefaçon du logiciel Character20.(France)(nS)
Voir aussi : Microsoft - Softimage - Justice - Secteur informatique - Tribunal de Nanterre - Nanterre - Tribunal de commerce - Lutte contre les contrefaçons
Roux-Durrafourt, cagoulé, dans le centre de Tours, tue à la carabine 4 passants et en blesse 7 dont 3 gendarmes ; puis est blessé au thorax par un policier puis arrêté.(France)(nS)
Voir aussi : Tours - Jean-Pierre Roux-Durrafourt - Tuerie de Tours - Tueries - Faits divers - Police - Justice - Port d'armes - Armes à feu
Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien Gal Aussaresses à 7,5k€ d'amende pour "complicité d'apologie de crimes de guerre" dans son livre "Services spéciaux, Algérie, 1955-1957" ; ses 2 éditeurs sont condamnés à une amende de 15k euros chacun.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Paul Aussaresses - Justice
Le procès de Milosevic ouvre devant le TPIY à La Haye.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - TPIY - Justice pénale internationale - Justice - Serbie
Répondant à l'annonce du Pdt Bush, le gouverneur du Nevada, Guinn, dépose une plainte à la Cour de district contre l'administration Bush : il affirme que le DoE enfreint la loi (1982) sur la politique des déchets nucléaires et accuse le DoE de ne pas autoriser le Nevada à examiner les études environnementales 30j avant l'approbation du site.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Nevada - Kenny Guinn - DoE1 - Gestion des déchets nucléaires - Nucléaire - Justice - Politique
La CIJ de La Haye fixe la frontière de l'Ethiopie avec l'Erythrée.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - CIJ1 - Erythrée - Ethiopie - Relations Erythrée-Ethiopie - Justice - Diplomatie - Formation des territoires - Politique
La Cour suprême approuve l'envoi d'une demande d'extradition à l'encontre de Fujimori.(Pérou)(n)
Voir aussi : Lima - Alberto Fujimori - Justice - Extradition
Le 2è fils du Pdt Kim Dae-jung est arrêté pour corruption.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Kim Dae-jung - Politique - Justice
La cour d'appel de Paris ordonne la mise en liberté de Papon pour raisons médicales.(France)(n)
Voir aussi : Maurice Papon - Procès Papon - Justice
RSF appelle les autorités de Sanaa à libérer un journaliste yéménite détenu sans procès.(Yémen)(n)
Voir aussi : Sanaa - RSF1 - Liberté de la presse - Justice
L'ex-Pdt Alemán est condamné à 20 ans de prison pour corruption.(Nicaragua)(n)
Voir aussi : Arnoldo Alemán - Justice - Politique
Le dissident Xu Wenli est libéré et expulsé vers Chicago.(Chine)(n)
Voir aussi : Beijing - Xu Wenli - Chicago - Démocratie - Justice - Politique
L'opposante Roque est arrêtée et condamnée à 20 ans de réclusion.(Cuba)(n)
Voir aussi : Martha Beatriz Roque - Justice - Politique
La Loi pour la sécurité intérieure est promulguée, à l'instigation de Sarkozy : elle crée de nouveaux délits et donne des pouvoirs accrus aux policiers et gendarmes afin de réprimer les "nouvelles formes de délinquance".(France)(n)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Législation - Justice - Politique - Banditisme - Délinquance juvénile
La Commission Vérité et réconciliation remet son rapport final : elle accorde une amnistie aux auteurs des violations des droits de l'homme qui ont reconnu leurs crimes ; 5k personnes ayant renoncé à demander l'amnisitie, pourraient être poursuivies ; les 22k victimes identifiées devraient reçevoir une indemnité de 3k€.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Desmond Tutu - Apartheid - Justice - TRC1 - Politique - Amnistie
Le poète Rivero est condamné à 20 ans de prison.(Cuba)(n)
Voir aussi : Raul Rivero - Justice - Politique
La cour d'appel de Palerme déclare que Andreotti ne peut être poursuivi pour complicité avec la mafia pour les faits antérieurs au printemps 1980, ces faits étant éteints pour prescription. Elle confirme le reste de la sentence.(Italie)(n)
Voir aussi : Palerme - Giulio Andreotti - Justice - Politique
Chanal tente de se suicider en ingérant des barbituriques.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Chanal - Justice - Suicides
Les dirigeants du FIS, Madani et Belhadj, sont libérés.(Algérie)(n)
Voir aussi : Alger - Abassi Madani - Ali Belhadj - FIS1 - Justice - Politique
Lebedev, actionnaire de Menatep, est arrêté à l'hôpital, à Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Platon Lebedev - Vladimir Poutine - Affaire Yukos - Justice - Politique
L'ancien ministre de l'Intérieur Diab al-Ahmad est arrêté.(Irak)(n)
Voir aussi : Mahmoud Diab al-Ahmad - Justice - Politique
Le corse Simeoni est mis en examen et emprisonné à la prison de la Santé à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison de la Santé - Marc Simeoni - Justice - Politique
Merah lance des cailloux contre un bus municipal et s'en tire avec une "admonestation".(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Mohamed Merah - Justice
Mostefai est condamné pour un petit délit (sans incarcération).(France)(nS)
Voir aussi : Ismael Omar Mostefai - Justice
A son procès, Mijailovic (fils d'émigrés serbes), accusé du meurtre du ministre Lindh, déclare que des voix dans sa tête l'ont poussé à la poignarder. Mais des tests psychiatriques établissent qu'il était conscient de son acte : il est condamné à la prison à vie.(Suède)(n)
Voir aussi : Stockholm - Anna Lindh - Mijailo Mijailovic - Justice - Prison à vie
Del Ponte, procureur du TPIY, met fin à la 1e phase du procès de Milosevic en présentant le dossier de l'accusation : 66 chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo, entre 1991 et 1999.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : TPIY - Carla Del Ponte - Slobodan Milosevic - Justice pénale internationale - Crimes de guerre - Crimes contre l'humanité - Génocides - Justice
Le procès Dutroux débute devant la cour d'assises d'Arlon.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Michel Nihoul - Justice - Pédophilie - Affaire Dutroux - Arlon
L'École de Droit est créée à Sendai.(Japon)(n)
Voir aussi : Sendai - Université du Tohoku - Droit - Justice
Le jury populaire de la cour d'assises d'Arlon déclare Michel Lelièvre et Michelle Martin reconnus coupables respectivement des enlèvements et des séquestrations.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Michel Nihoul - Justice - Enlèvements - Affaire Dutroux - Arlon
Le jury ne parvient pas à trancher la question de la responsabilité de Nihoul dans les rapts d'enfants imputés à Dutroux. Il est acquitté par les magistrats de la cour d'assises en tant qu'auteur de rapts d'enfants mais le Pdt de la cour ordonne une nouvelle délibération des jurés sur sa complicité dans les enlèvements.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Michel Nihoul - Justice - Enlèvements - Affaire Dutroux - Arlon
Dutroux est condamné à la prison à perpétuité pour l'enlèvement, la séquestration et le viol de 6 jeunes filles et l'assassinat de 2 de ses victimes et d'un de ses complices ; Martin et Lelièvre sont condamnés à 30 et 25 ans de réclusion criminelle ; Nihoul est condamné à 5 ans de prison pour trafic de drogue et d'êtres humains.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Marc Dutroux - Michèle Martin - Michel Lelièvre - Michel Nihoul - Justice - Pédophilie - Affaire Dutroux - Arlon - Prison à vie
Rocard est entendu par la Cour de Justice de la République dans le dossier sur le financement douteux d'associations d'handicapés par son Secrétaire d'Etat Gilibert de 1988 à 1993. Rocard dit avoir ignoré les montages financiers en question.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Michel Rocard - Justice - Droits des handicapés
L'opposante Roque est remise en liberté.(Cuba)(n)
Voir aussi : Martha Beatriz Roque - Justice - Politique
Le père Jean-Juste est arrêté par des policiers masqués.(Haïti)(n)
Voir aussi : Gerard Jean-Juste - Justice
Le journaliste Rivero et 6 autres dissidents sont libérés.(Cuba)(n)
Voir aussi : Raul Rivero - Justice - Politique
Le père Jean-Juste est libéré de prison.(Haïti)(n)
Voir aussi : Gerard Jean-Juste - Justice - Politique
Le cinéaste Brisseau est condamné pour harcèlement et agression sexuelle.(France)(nS)
Voir aussi : Jean-Claude Brisseau - Justice - Viols - Agressions sexuelles - Harcèlement
La Cour suprême statue que le bail permanent de St-Brandon est nul.(Maurice)(nS)
Voir aussi : Archipel Saint-Brandon - Justice
La CEDH condamne la Russie pour violation des droits de l'homme en Tchétchénie.(France)(n)
Voir aussi : Strasbourg - CEDH - Russie - Conflit tchétchène - Diplomatie - Droits humains - Politique - Justice
Chen se rend à Pékin pour consulter des juristes et des avocats et pour rencontrer la presse.(Chine)(n)
Voir aussi : Beijing - Chen Guangcheng - Justice - Presse - Politique
Montes, arrêté pour une agression à Miami, est condamné à 30 ans de réclusion.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Miami - Francisco Arce Montes - Faits divers - Justice - Génétique
Michael Jackson est acquitté dans un procès pour pédophilie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Michael Jackson - Justice - Pédophilie
Le Pdt Mbeki met fin aux fonctions du vice-Pdt Zuma, soupçonné de corruption.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Thabo Mbeki - Jacob Zuma - Justice - Politique
Le ministre Sarkozy attaque en justice le journal "Le Matin" devant le TGI de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) pour "intrusion et atteinte dans la vie privée" à propos de ses problèmes conjugaux.(France)(n)
Voir aussi : Haute-Savoie - Thonon-les-Bains - Nicolas Sarkozy - Le Matin (journal) - Presse - Justice - Politique
La CIJ prononce un arrêt sur la fixation de la frontière bénino-nigérienne.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - CIJ1 - Bénin - Formation des territoires - Diplomatie - Justice - Politique
Chen et sa famille sont emprisonnés dans leur propre maison, à Dongshigu.(Chine)(n)
Voir aussi : Dongshigu - Chen Guangcheng - Yuan Weijing - Justice
Le procès de l'ancien Pdt Hussein débute devant le Tribunal spécial iraquien (TSI). Il est jugé avec 7 de ses lieutenants pour le massacre, en 1982, de 143 habitants du village chiite de Doujaïl, au nord de Bagdad.(Irak)(n)
Voir aussi : Saddam Hussein - Procès de Saddam Hussein - Reconstruction irakienne - Justice - Politique
Le journal "France-Soir", en cessation de paiement, est placé en redressement judiciaire.(France)(n)
Voir aussi : Jacques Lefranc - France-Soir - Justice - Economie - PQN1 - Presse
Les émeutes antigouvernementales s'achèvent : 46 morts et env 2k arrestations.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Mouvements sociaux - Justice - Politique
L'ancien Pdt péruvien Fujimori est arrêté à Santiago. Poursuivi pour corruption et crimes contre l'humanité, il est mis en détention préventive et risque l'extradition vers le Pérou.(Chili)(n)
Voir aussi : Santiago du Chili - Alberto Fujimori - Pérou - Lutte anti-corruption - Relations Chili-Pérou - Diplomatie - Politique - Justice - Extradition
L'opposant Besigye, accusé de trahison et de viol, est arrêté.(Ouganda)(n)
Voir aussi : Kizza Besigye - Yoweri Museveni - Justice - Politique - Viols
Les 6 personnes condamnées en 1e instance dans l'affaire Outreau sont acquittées.(France)(n)
Voir aussi : Affaire Outreau - Justice
Le Pérou dépose une demande d'extradition de Fujimori auprès du Chili.(Chili)(n)
Voir aussi : Pérou - Alberto Fujimori - Relations Chili-Pérou - Justice - Diplomatie - Politique - Extradition
Le tribunal de commerce de Bobigny est dessaisi du dossier "France Soir", délocalisé à Lille.(France)(n)
Voir aussi : Lille - Bobigny - France-Soir - Justice - Tribunal de commerce
Des agents du FBI arrêtent sur le territoire portoricain : Laboy, Rodríguez, Mohler.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Porto Rico - Lilliana Laboy - William Mohler - José Rodríguez - FBI1 - Justice
Chen "disparaît" de son domicile à Dongshigu.(Chine)(n)
Voir aussi : Dongshigu - Chen Guangcheng - Yuan Weijing - Justice - Disparitions
L'ex-Pdt libérien Taylor est arrêté.(Nigéria)(n)
Voir aussi : Charles Taylor - Libéria - Justice - Diplomatie - Politique
Accusé de viol, l'ancien vice-Pdt Zuma est acquitté par la Haute Cour de Johannesburg.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Johannesburg - Jacob Zuma - Justice - Politique - Viols
La détention formelle de Chen commence.(Chine)(n)
Voir aussi : Chen Guangcheng - Yuan Weijing - Justice
Les autorités du comté de Yinan reconnaissent qu'ils ont Chen en détention.(Chine)(n)
Voir aussi : Yinan - Chen Guangcheng - Justice
La peine de mort est requise contre l'ex-Pdt Hussein par le Haut Tribunal Pénal.(Irak)(n)
Voir aussi : Saddam Hussein - Justice
Un inconnu avertit l'avocat Li Jinsong qu'il "recherche la mort" à s'occuper de Chen.(Chine)(n)
Voir aussi : Li Jinsong - Chen Guangcheng - Justice
Li Jinsong et Li Subin retournent dans le Shandong pour rencontrer Chen ; ils sont harcelés par des assaillants tandis que la police laisse faire. Leur voiture est retournée, leurs appareils photos cassés. La police emmène Li Jinsong pour interrogatoire.(Chine)(n)
Voir aussi : Shandong - Li Subin - Li Jinsong - Justice - Politique
64 responsables du Hamas (dont 8 ministres et 26 députés) sont arrêtés en Cisjordanie.(Palestine)(n)
Voir aussi : Cisjordanie - Fatah - Hamas - Politique - Justice
Li Jinsong annonce que le procès de Chen est prévu pour le 17 Juillet.(Chine)(n)
Voir aussi : Li Jinsong - Chen Guangcheng - Justice
Le tribunal de commerce de Paris renvoie son jugement sur Eurotunnel au 2 août.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Gounon - Eurotunnel - Vie des affaires - Justice - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Paris lance la procédure de sauvegarde d'Eurotunnel.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Gounon - Eurotunnel - Vie des affaires - Justice - Tribunal de commerce
L'ex-Pdt Ndayizeye est arrêté pour tentative de coup d'Etat.(Burundi)(n)
Voir aussi : Pierre Nkurunziza - Domitien Ndayizeye - Politique - Justice - Coups d'Etat
Les accusations de corruption contre Zuma sont abandonnées.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Jacob Zuma - Justice - Politique
2 opposants, Médina et Moure, sont remis en liberté.(Cuba)(n)
Voir aussi : Ricardo Médina - Francisco Moure - Justice - Politique
L'opposant Palacios est remis en liberté.(Cuba)(n)
Voir aussi : Hector Palacios - Justice - Politique
Le Parquet lance une enquête pour homicide sur la mort de Litvinenko.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Affaire Litvinenko - Justice - Politique
L'ex-Pdt Saddam Hussein, condamné à mort, est exécuté par pendaison, à Bagdad.(Irak)(n)
Voir aussi : Saddam Hussein - Bagdad - Justice - Politique - Saddam Hussein Généalogie - Décès - Pendaison
Le tribunal d'application des peines est institué.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Système pénitentiaire - Justice
L'ex-Pdt Ndayizeye, soupçonné de préparer un coup d'Etat, est acquitté.(Burundi)(n)
Voir aussi : Domitien Ndayizeye - Justice - Politique - Coups d'Etat
Le Pdt djiboutien Guelleh est convoqué devant la justice française.(France)(n)
Voir aussi : Ismaël Omar Guelleh - Justice - Diplomatie
Le procès de l'ex-Pdt libérien Taylor ouvre à La Haye au TSSL : accusé d'être l'un des instigateurs des guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone, il doit répondre de 11 chefs d'inculpation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Charles Taylor - TSSL - Justice - Diplomatie
Le juge Alvarez rejette la demande d'extradition de Fujimori au Pérou.(Chili)(n)
Voir aussi : Santiago du Chili - Orlando Alvarez - Alberto Fujimori - Justice - Relations Chili-Pérou - Diplomatie - Extradition
35 membres de l'opposition sont condamnés à la prison à vie.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Politique - Justice - Prison à vie
Les 35 membres de l'opposition condamnés à la prison à vie sont grâciés.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Girma Wolde-Giorgis - Justice - Politique
Le Parlement adopte le projet de loi Dati qui instaure des peines planchers pour les délinquants dès la 1ère récidive et écarte dans certains cas "l'excuse de minorité" pour les plus de 16 ans.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Rachida Dati - Justice - Banditisme - Délinquance juvénile
La Cour d'appel de Paris remet en liberté, mais sous contrôle judiciaire, 2 Rwandais, arrêtés en vertu de mandats d'arrêt émis par le TPIR, qu'elle refuse d'appliquer en raison de la présomption d'innocence.(France)(n)
Voir aussi : Paris - TPIR - Justice - Relations France-Rwanda - Diplomatie - Politique
Aung San Suu Kyi est emprisonnée.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Yangon - Aung San Suu Kyi - Justice - Politique
Winehouse est arrêtée à Bergen pour possession de marijuana.(Norvège)(n)
Voir aussi : Bergen - Blake Fielder-Civil - Amy Winehouse - Lutte contre la drogue - Justice
Villepin est entendu pour la 5è fois par les juges dans l'affaire Clearstream.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Dominique de Villepin - Affaire Clearstream - Justice
Le procès de l'ex-Pdt Fujimori ouvre. Il est jugé pour les massacres de Barrios Altos et de la Cantuta en 1991 et 1992 au cours desquels 25 personnes ont été exécutées par un escadron de la mort, dans la cadre du conflit entre l'armée et le Sentier Lumineux.(Pérou)(n)
Voir aussi : Lima - Alberto Fujimori - Sentier lumineux - Justice - Politique
Bettencourt-Meyers porte plainte pour "abus de faiblesse". Elle soupçonne Banier d'avoir profité de la vulnérabilité de sa mère, Liliane Bettencourt, pour obtenir des centaines de millions d'euros de dons. Le parquet ouvre une enquête préliminaire.(France)(n)
Voir aussi : Liliane Bettencourt - Françoise Bettencourt-Meyers - François-Marie Banier - Affaire Woerth - Justice
A la demande du Pdt Mucharraf, une équipe de la police britannique, Scotland Yard, ouvre une enquête au sujet de la mort de Bhutto. Son mari, Asif Ali Zardari, réclame pour sa part une enquête de l'ONU.(Pakistan)(n)
Voir aussi : Pervez Musharraf - Bilawal Zardari - Asif Ali Zardari - Scotland Yard - Royaume-Uni - ONU1 - Justice - Politique - Diplomatie
Sancho et Wagner intentent un procès au CERN devant la cour d'Honolulu au motif que le collisionneur LHC pourrait se révéler dommageable par exemple en créant un trou noir.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : CERN - Hawaii - Honolulu - Luis Sancho - Walter L. Wagner - Physique quantique - Trou noir - Justice - LHC1
Winehouse est arrêtée pour possession de drogues.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Amy Winehouse - Lutte contre la drogue - Justice
Bemba est arrêté en Belgique suite à un mandat d'arrêt de la CPI.(Belgique)(n)
Voir aussi : CPI1 - Jean-Pierre Bemba - Congo (RDC) - Justice - Diplomatie - Politique
Forgeard, ex-coPdt d'EADS, est placé en garde à vue pour délit d'initié.(France)(n)
Voir aussi : Noël Forgeard - Justice
BFM introduit un recours au Conseil d'Etat contre la non-attribution de fréquence.(Belgique)(VS)
Voir aussi : Bruxelles - BFM1 - Alain Mahaut - Radio - Justice
Une plainte est déposée devant la CEDH contre le CERN, pour risque de création de trou noir.(France)(nS)
Voir aussi : CERN - CEDH - Cyclotrons - Accélérateurs de particules - Justice - Strasbourg - Trou noir
Banier est placé en garde à vue.(France)(n)
Voir aussi : François-Marie Banier - Affaire Bettencourt - Justice
La Cour d'Appel de Rabat confirme le jugement rendu en 1ère instance contre Nini, directeur du quotidien "Al Massae", condamné à verser 6mDH de dommages et intérêts à des substituts du Procureur du Roi, pour diffamation.(Maroc)(n)
Voir aussi : Rabat - Rachid Nini - Al Massae - Justice - Censure (media)
La Commission européenne condamne Saint-Gobain à lui verser une amende de 896m€ dans une affaire de cartel concernant le verre automobile. L'entreprise va engager un recours suspensif.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Commission européenne - Saint-Gobain - Justice - Vie des affaires - Secteur automobile - Economie
Le Parquet de Sankt-Pölten accuse formellement Josef Fritzl du meurtre de l'un des enfants qu'il a eu avec sa fille Elisabeth, ainsi que de viol, esclavage, séquestration et inceste.(Autriche)(n)
Voir aussi : Sankt Pölten - Josef Fritzl - Rosemarie Fritzl - Elisabeth Fritzl - Affaire Fritzl - Justice - Viols - Inceste
Masuku, le leader du PUDEMO, est arrêté pour terrorisme.(Eswatini)(n)
Voir aussi : Mario Masuku - Justice - Politique
La peine de mort est abolie.(Burundi)(n)
Voir aussi : Abolition de la peine de mort - Justice - Politique
G. Lhermitte est condamnée à la prison à vie.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Geneviève Lhermitte - Justice - Infanticide - Prison à vie
Le tribunal de 1ère instance de Casablanca condamne Nini, directeur du quotidien "Al Massae", à verser 6kDH de dommages et intérêts au bâtonnier de Rabat, Ziyane, pour diffamation, et 20kDH pour l'Etat.(Maroc)(n)
Voir aussi : Casablanca - Rachid Nini - Al Massae - Mohamed Ziyane - Censure (media) - Justice - Presse
Le chef de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste déclare que le "groupe Coupat" a "organisé des sabotages [avec] l'intention de paralyser le pays" mais que les faits sont d'une gravité inférieure aux critères de la lutte antiterroriste.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Julien Coupat - Terrorisme - Affaire Coupat - Justice
Hummel et Dalton, avocats de Polanski, demandent à la justice californienne d'abandonner les poursuites contre leur client. Ils affirment disposer de nouvelles preuves montrant qu'il n'avait pas bénéficié d'une procédure pénale équitable à Los Angeles.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Californie - Bart Dalton - Chad Hummel - Affaire Polanski - Justice
La Chambre criminelle de 1ère degré de l'annexe de Salé condamne Ahriz à 20 ans de prison pour son implication dans les attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid.(Maroc)(n)
Voir aussi : Salé - Abdelilah Ahriz - Justice - Lutte anti-terroriste - Attentats de Madrid - Relations Espagne-Maroc - Diplomatie - Politique
Midekssa, Pdte de l'Unité pour la démocratie et la justice (UDJ), est arrêtée.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Birtukan Midekssa - Justice - Politique
Intel accepte de payer à AMD 1,25G$ pour éviter des nouveaux procès antitrust.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Intel - AMD1 - Abus de position dominante - Vie des affaires - Justice
La Cour fédérale de Miami condamne Charles McArthur Emmanuel Taylor (fils de l'ex-Pdt du Libéria Charles Taylor) à 97 ans de prison pour tortures et assassinat (1er procès pour ce type de crimes commis par un citoyen américain à l'étranger).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Miami - Charles McArthur Emmanuel Taylor - Libéria - Justice - Prison à vie
Lévy, mise en examen pour terrorisme, est remise en liberté.(France)(n)
Voir aussi : Yldune Lévy - Affaire Coupat - Justice
La Cour suprême de justice décrète la libération de l'ex-Pdt Alemán.(Nicaragua)(n)
Voir aussi : Arnoldo Alemán - Justice - Politique
La date du procès de Josef Fritzl est fixée au 16 mars.(Autriche)(n)
Voir aussi : Amstetten - Josef Fritzl - Rosemarie Fritzl - Elisabeth Fritzl - Affaire Fritzl - Justice
Le Gal rebelle congolais Nkunda est arrêté au Rwanda.(Rwanda)(n)
Voir aussi : Laurent Nkunda - Congo (RDC) - Diplomatie - Politique - Justice
Le procès de la catastrophe de l'usine AZF s'ouvre à Toulouse.(France)(nS)
Voir aussi : Toulouse - Thierry Desmarest - Total (groupe pétrolier) - Procès AZF - Justice - Catastrophes industrielles
La CPI lance un mandat d'arrêt contre le Pdt soudanais El-Béchir.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - CPI1 - Omar El-Béchir - Soudan - Crise du Darfour - Justice - Diplomatie - Politique
L'opposant Halifa Sallah est inculpé pour espionnage.(Gambie)(n)
Voir aussi : Yahya Jammeh - Halifa Sallah - Espionnage - Justice - Politique
11 chefs d'accusation d'escroquerie sont retenus contre Madoff.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Bernard Madoff - Justice - Crise de 2008
Le procès de Josef Fritzl ouvre devant la Cour d'assises de Sankt-Pölten. Il plaide coupable de viols, séquestration, inceste mais conteste les accusations de meurtre et esclavage.(Autriche)(n)
Voir aussi : Sankt Pölten - Josef Fritzl - Rosemarie Fritzl - Elisabeth Fritzl - Kerstin Fritzl - Affaire Fritzl - Justice - Viols
Josef Fritzl se reconnaît coupable de tous les chefs d'accusation. L'experte psychiatre Kastner, interrogée par le tribunal de Sankt-Pölten, recommande son internement dans un établissement spécialisé pour éviter qu'il récidive.(Autriche)(n)
Voir aussi : Sankt Pölten - Josef Fritzl - Rosemarie Fritzl - Elisabeth Fritzl - Kerstin Fritzl - Adelheid Kastner - Affaire Fritzl - Justice
La Cour d'assises de Sankt-Pölten condamne Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique, pour inceste, viol et homicide.(Autriche)(n)
Voir aussi : Sankt Pölten - Josef Fritzl - Rosemarie Fritzl - Elisabeth Fritzl - Kerstin Fritzl - Affaire Fritzl - Justice - Faits divers - Viols - Inceste
Le parquet général annonce l'abandon des poursuites pour corruption contre Zuma.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Jacob Zuma - Politique - Justice
La CEDH rend son 100e arrêt sur la Tchétchénie.(France)(n)
Voir aussi : Strasbourg - CEDH - Conflit tchétchène - Diplomatie - Justice
35 personnes soupçonnées de préparer un coup d'Etat sont arrêtées.(Ethiopie)(n)
Voir aussi : Justice - Politique - Coups d'Etat
Radjabu est condamné à 13 ans de prison.(Burundi)(n)
Voir aussi : Hussein Radjabu - Justice - Politique
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