Chronologie: Justice
Voici votre chronologie en 3950 dates (montrant 500)
Page 6/8 (dates 2501 - 3000)
<< < … 3 4 5 6 7 8 > >>
Katherine Jackson (79) obtient la garde provisoire des 3 enfants de son fils Michael : Prince Michael (12), Paris (11) et Prince Michael II (7), ainsi que l'administration provisoire des biens de la star.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Katherine Jackson - Prince Michael Jackson - Prince Michael Jackson II - Paris Jackson - Justice - Mort de Michael Jackson
L'escroc financier Madoff est condamné à 150 ans de prison.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Bernard Madoff - Justice - Crise de 2008 - Prison à vie
6 journalistes ayant critiqué le Pdt Jammeh sont condamnés à 2 ans de prison.(Gambie)(n)
Voir aussi : Yahya Jammeh - Censure - Justice - Politique
Reiss, jugée devant un tribunal de Téhéran, déclare avoir participé à des manifestations et indique avoir pris des photos et filmé des images. Selon l'agence officielle Irna, elle reconnaît avoir rédigé un rapport pour un institut dépendant de l'ambassade de France.(Iran)(n)
Voir aussi : Téhéran - Clotilde Reiss - Affaire Reiss - Crise politique iranienne - Justice - Espionnage - Politique
Aung San Suu Kyi est condamnée à 18 mois d'assignation à résidence.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Aung San Suu Kyi - Justice - Politique
Geimer, la victime de Polanski, réclame l'abandon des poursuites.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Samantha Geimer - Affaire Polanski - Justice
Le ministre de la justice de l'État de New York, Cuomo, accuse Intel d'exercer des pressions sur les fabricants d'ordinateurs pour que ceux-ci utilisent ses produits.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Intel - New York City - Andrew Cuomo - Abus de position dominante - Secteur informatique - Vie des affaires - Justice
A l'issue du procès de la catastophe de l'usine AZF, le Tribunal de Toulouse rend un jugement de relaxe envers Biechelin (directeur de l'usine) et la Sté Grande Paroisse (filiale de Total) au bénéfice du doute. Total et son ancien PDG Desmarest sont mis hors de cause.(France)(nS)
Voir aussi : Toulouse - Serge Biechelin - Thierry Desmarest - Total (groupe pétrolier) - Société Grande Paroisse - Procès AZF - Secteur chimique - Justice
Le procureur de Toulouse fait appel de la relaxe d'une filiale de Total et de son ancien PDG Desmarest, au procès de l'explosion de l'usine AZF.(France)(nS)
Voir aussi : Toulouse - Thierry Desmarest - Total (groupe pétrolier) - Société Grande Paroisse - Procès AZF - Catastrophes industrielles - Justice
Polanski est assigné à résidence dans son chalet de Gstaad, contre une caution de 3M€.(Suisse)(n)
Voir aussi : Gstaad - Roman Polanski - Affaire Polanski - Justice
Bettencourt refuse l'expertise médicale.(France)(n)
Voir aussi : Liliane Bettencourt - Affaire Bettencourt - Justice
Mostefai est condamné pour un petit délit (sans incarcération).(France)(nS)
Voir aussi : Ismael Omar Mostefai - Justice
Mostefai est fiché pour radicalisation islamiste.(France)(nS)
Voir aussi : Ismael Omar Mostefai - Justice
Reiss passe une 4è audience au tribunal de Téhéran.(Iran)(n)
Voir aussi : Téhéran - Clotilde Reiss - Affaire Reiss - Justice
Le juge Espinoza rejette la requête de jugement en l'absence de Polanski.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Californie - Peter Espinoza - Affaire Polanski - Justice
Voir aussi : Bagdad - Ali Hassan Al Majid - Justice - Ali Hassan Al Majid Généalogie - Décès - Pendaison
Villepin est acquitté en 1ère instance dans l'affaire Clearstream.(France)(n)
Voir aussi : Dominique de Villepin - Affaire Clearstream - Justice
Le tribunal de Nanterre repousse le procès de Banier à juillet.(France)(n)
Voir aussi : Nanterre - François-Marie Banier - Affaire Bettencourt - Justice
L'avocat de Bettencourt, Kiejman, demande aux magistrats de la 15e chambre du tribunal de Nanterre de se dessaisir de l'affaire, en raison du conflit notoire qui oppose sa présidente Prévost-Desprez au procureur Courroye. Les magistrats refusent.(France)(n)
Voir aussi : Nanterre - Liliane Bettencourt - Georges Kiejman - Isabelle Prévost-Desprez - Philippe Courroye - Affaire Bettencourt - Justice
12h
Bettencourt-Meyers demande une saisine d'un juge des tutelles pour obtenir la "mise sous protection" de sa mère Liliane, dans une lettre de ses avocats adressée au procureur Courroye.(France)(n)
Voir aussi : Nanterre - Philippe Courroye - Françoise Bettencourt-Meyers - Liliane Bettencourt - Affaire Bettencourt - Affaire Woerth - Justice
L'audition de Woerth par la police est demandée par le parquet de Nanterre.(France)(n)
Voir aussi : Nanterre - Eric Woerth - Affaire Woerth - Justice
Florence Woerth est entendue comme témoin par la police.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Florence Woerth - Affaire Woerth - Justice
Le procureur Courroye juge irrecevable en l'état la demande de saisine du juge des tutelles déposée par Bettencourt-Meyers, en raison de l'absence de certificat médical sur l'état de santé de sa mère Liliane.(France)(n)
Voir aussi : Philippe Courroye - Liliane Bettencourt - Françoise Bettencourt-Meyers - Affaire Woerth - Affaire Bettencourt - Justice
La police perquisitionne au domicile de Bettencourt-Meyers, à Neuilly-sur-Seine, dans le cadre de l'enquête pour atteinte à la vie privée portant sur des enregistrements clandestins réalisés au domicile de sa mère Liliane.(France)(n)
Voir aussi : Neuilly-sur-Seine - Françoise Bettencourt-Meyers - Affaire Woerth - Affaire Bettencourt - Justice - Perquisition
Le procureur général près la Cour de cassation, Nadal, "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme de Woerth dans l'affaire Bettencourt.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Louis Nadal - Eric Woerth - Affaire Woerth - Justice
La 6è demande en liberté de Chapman, l'assassin de Lennon, est rejetée.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Mark Chapman - Yoko Ono - Justice - Sélection Leguillon
Le procureur général près la Cour de cassation, Nadal, décide de ne pas saisir pour l'instant la Cour de Justice de la République concernant l'affaire Woerth et recommande la désignation d'un juge d'instruction pour mener de nouvelles investigations.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Louis Nadal - Justice - Affaire Woerth
Merah se fait arrêter à Kandahar au cours d'un contrôle routier de la police afghane.(Afghanistan)(n)
Voir aussi : Kandahar - Mohamed Merah - Justice - Affaire Merah
Neretsé est arrêté pour génocide au Rwanda.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Génocide rwandais - Fabien Neretsé
La Société Nouvelle de Remorquage du Havre (SNRH) est mise en liquidation judiciaire.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - SNRH - Vie des affaires - Justice - Secteur maritime - Sélection Leguillon - Faillites
L'ex-chef de la sécurité de Ben Ali est arrêté.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Révolution tunisienne - Justice - Révolutions arabes
La GLNF est mise sous tutelle d'un Administrateur Judiciaire, suite au refus par une majorité de Frères de valider les comptes de l'Obédience lors des assemblées civiles, et aux procédures judiciaires engagées par des Frères regroupés en association "FMR" contre la gouvernance du GM Stifani.(France)(n)
Voir aussi : GLNF - Paris - Franc-maçonnerie - François Stifani - Justice
Nasra, directeur de la chaîne Hannibal TV, est libéré.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Larbi Nasra - Justice
7 militants des droits de l'homme sont libérés.(Syrie)(n)
Voir aussi : Justice - Guerre civile syrienne - Politique
L'UE prend des sanctions contre les hauts responsables du régime syrien.(Belgique)(n)
Voir aussi : UE11 - Bachar Al-Assad - Guerre civile syrienne - Diplomatie - Justice - Politique
Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, est arrêté à Belgrade.(Serbie)(n)
Voir aussi : Belgrade - Ratko Mladic - Justice - Diplomatie - Politique
Le Pdt Al-Assad décrète une amnistie générale qui ne convainc pas l'opposition.(Syrie)(n)
Voir aussi : Damas - Bachar Al-Assad - Guerre civile syrienne - Révolutions arabes - Politique - Justice - Amnistie
Les parents de Shalit portent plainte en France pour enlèvement et séquestration.(France)(n)
Voir aussi : Détention de Shalit - Justice - Diplomatie
La CPI lance un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le dictateur libyen Kadhafi, son fils Seif al-Islam et le chef des renseignements Al-Senoussi.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : CPI1 - Mouammar Kadhafi - Seif al-Islam Kadhafi - Abdallah Al-Senoussi - Révolution libyenne - Justice - Diplomatie
Le procès de Moubarak et de ses fils ouvre au Caire.(Egypte)(n)
Voir aussi : Le Caire - Hosni Moubarak - Gamal Moubarak - Révolution égyptienne - Révolutions arabes - Justice - Politique
Timochenko est arrêtée pour outrage à la cour.(Ukraine)(n)
Voir aussi : Ioulia Timochenko - Justice - Politique
Le tribunal militaire prononce un non-lieu dans l'affaire Fériani.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Samir Fériani - Justice - Révolution tunisienne - Politique
Timochenko, jugée coupable d'abus de pouvoir, est condamnée à 7 ans de prison.(Ukraine)(n)
Voir aussi : Ioulia Timochenko - Justice - Politique
En transit sur le port du Havre, une cargaison de 231kg de cocaïne permet aux douaniers de démanteler une filière de la région parisienne et l'arrestation de 9 personnes.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - Paris - Lutte contre la drogue - Drogues - Douanes - Police - Faits divers - Justice
Courtois se rétracte du meurtre de Davids devant la juge d'instruction d'Evry.(France)(n)
Voir aussi : Evry - Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
Popkov, ex-policier, est arrêté pour les meurtres de 22 femmes.(Russie)(n)
Voir aussi : Mikhaïl Popkov - Angarsk - Justice - Tueurs en série
Le Parquet de Grossetto annonce l'incarcération du Cdt du paquebot Concordia, Schettino, accusé notamment d'homicides multiples et d'abandon du navire.(Italie)(n)
Voir aussi : Toscane - Grosseto - Francesco Schettino - Paquebot Costa-Concordia - Naufrage du Costa-Concordia - Catastrophes maritimes - Justice
Le Palais de Justice de Florence est inauguré.(Italie)(nS)
Voir aussi : Florence - Architecture - Palais de Justice - Justice
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) reconnait le cycliste Contador coupable de dopage, le suspend pour 2 ans et lui enlève ses victoires au Tour de France 2010 et Gyro 2011.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Lausanne - Alberto Contador - Dopage - Tour de France cycliste - Tour d'Italie cycliste - Cyclisme - Sport - Justice - Sélection Leguillon
Courtois dépose une demande de mise en liberté.(France)(n)
Voir aussi : Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
La Justice prolonge de 3 mois le délai accordé aux naufragés français du Concordia pour accepter ou refuser l'indemnisation "forfaitaire et définitive" de 11k euros à échéance du 14 février, proposée par la Cie Costa.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Justice - Naufrage du Costa-Concordia - Secteur maritime - Secteur des assurances - Sélection Leguillon
Jean-Yves Bonnerue est tué d'une balle dans la tête dans un parking de Juvisy-sur-Orge (le même que celui du meurtre de Davids, 4, rue Louis-Pasteur).(France)(n)
Voir aussi : Essonne - Juvisy-sur-Orge - Jean-Yves Bonnerue - Affaire Davids - Michel Courtois - Justice - Faits divers - Décès - Rue Louis-Pasteur (Juvisy-sur-Orge)
KronoQuiz : Quand est mort Jean-Yves Bonnerue ?
La notification du rejet de sa demande de mise en liberté parvient à Courtois.(France)(n)
Voir aussi : Evry - Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
Merah est condamné à un mois de prison pour défaut de permis.(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Mohamed Merah - Justice
Le procès en appel à Versailles du crash du Concorde de 2000 débute.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Concorde (avion) - Crash du Concorde - Catastrophes aériennes - Justice
Merah est cerné dans son appartement toulousain par le Raid.(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Mohamed Merah - Affaire Merah - Justice - Forces spéciales
Courtois est entendu par la juge d'instruction d'Evry chargée de l'affaire Davids.(France)(n)
Voir aussi : Evry - Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
L'activiste Chen, assigné à résidence, s'échappe de son domicile dans le Shandong.(Chine)(n)
Voir aussi : Shandong - He Peirong - Chen Guangcheng - Yuan Weijing - Justice - Politique
L'avocat de Courtois, Bouzrou, dépose une demande de mise en liberté.(France)(n)
Voir aussi : Evry - Yassine Bouzrou - Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
Murdoch comparait devant la commission Leveson.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Commission Leveson - Henry Leveson - Rupert Murdoch - Justice
Palmier est mis en examen pour "assassinat".(France)(n)
Voir aussi : Evry - Yoni Palmier - Michel Courtois - Affaire Davids - Justice
Rudy Eugène est découvert au milieu d'un pont reliant le centre de Miami (Floride) à sa plage, nu, prostré sur le sans-abri Ronald Poppo, en train de lui dévorer le visage ; inattentif aux injonctions de la police, il est abattu.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Floride - Miami - Anthropophagie - Rudy Eugène - Justice - Décès - Ronald Poppo - Psychiatrie
Gu Kailai est inculpée de meurtre.(Chine)(n)
Voir aussi : Wen Jiabao - Bo Xilai - Wang Lijun - Gu Kailai - Politique - Affaire Wang Lijun - Justice
Gu Kailai est condamnée à la peine de mort avec 2 ans de sursis.(Chine)(n)
Voir aussi : Wen Jiabao - Bo Xilai - Wang Lijun - Gu Kailai - Politique - Affaire Wang Lijun - Justice
Breivik est condamné à 21a de prison pour l'attentat et la tuerie d'Utoya.(Norvège)(n)
Voir aussi : Oslo - Anders Behring Breivik - Justice - Politique
Wang Lijun est inculpé de complicité de crime.(Chine)(n)
Voir aussi : Bo Xilai - Wang Lijun - Gu Kailai - Politique - Affaire Wang Lijun - Justice
Lors du procès de Wang Lijun, Bo Xilai est mis en cause.(Chine)(n)
Voir aussi : Bo Xilai - Wang Lijun - Gu Kailai - Politique - Affaire Wang Lijun - Justice
Wang Lijun est condamné à 15 ans de prison.(Chine)(n)
Voir aussi : Bo Xilai - Wang Lijun - Gu Kailai - Politique - Affaire Wang Lijun - Justice
Amimour est mis en examen pour avoir projeté de se rendre au Yémen.(France)(nS)
Voir aussi : Samy Amimour - Lutte anti-terroriste - Justice
La Cour suprême reconnaît coupable de corruption Dirceu.(Brésil)(n)
Voir aussi : Brasilia - Luiz Inácio Lula da Silva - José Dirceu - Justice - Politique - Lutte anti-corruption
Du fait de l'interdiction de publication d'une enquête sur le procès d'une fille de personnalité publique, "Le Soir Magazine" est interdit de vente ; la version PDF sur internet est maintenue.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Le Soir illustré (hebdomadaire) - Censure - Presse - Justice - Rossel (groupe) - Affaire Delphine Boël
Duvalier se présente pour la 1ère fois devant la cour d'appel de Port-au-Prince.(Haïti)(nS)
Voir aussi : Jean-Claude Duvalier - Port-au-Prince - Justice
Le tribunal de commerce de Nice place les 3 Stés qui constituent le Negresco (hôtelière, immobilière et commerciale) sous administration judiciaire, estimant que l'état de santé de J. Augier ne lui permet plus d'en assurer la direction ; et confie la gestion du Negresco à Nathalie Thomas.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Hôtel Negresco - Nice - Jeanne Augier - Nathalie Thomas
La maison mère UBS suisse est mise en examen à Paris pour «démarchage illicite». L'ACP inflige de son côté une amende de 10 M€ et un blâme à UBS France, pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.(France)(NS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Suisse
Snowden révèle son identité dans le "Guardian" et le "Washington Post" : "Je n'ai pas l'intention de me cacher, parce que je sais que je n'ai rien fait de mal".(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Affaire Snowden - Edward Snowden - Glenn Greenwald - Laura Poitras - The Washington Post - The Guardian - Justice - Edward Snowden Citations
"The Guardian" dévoile 2 procédures confidentielles de la Cour FISA autorisant la NSA à intercepter le contenu de toute communication au niveau mondial (y compris aux États-Unis) sans avoir besoin d'une autorisation préalable d'un juge.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Affaire Snowden - Constitution américaine - NSA1 - Justice - Politique
Le Gvt inculpe Snowden d'espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Edward Snowden - Espionnage - Justice - Affaire Snowden - CIA1 - NSA1
L'ex-Pdt tchadien Habré est arrêté pour crimes contre l'humanité.(Sénégal)(nS)
Voir aussi : Hissène Habré - Tchad - Justice - Diplomatie - Crimes contre l'humanité - Viols - Torture - Relations Sénégal-Tchad
Le Pdt Morsi est déposé et arrêté par l'armée.(Egypte)(n)
Voir aussi : Mohamed Morsi - Révolution égyptienne - Justice - Politique - Abdel Fattah al-Sissi
Snowden obtient l'asile temporaire en Russie.(Russie)(nS)
Voir aussi : Edward Snowden - Affaire Snowden - Justice - Asile politique
Amimour se soustrait à son contrôle judiciaire et part en Syrie.(France)(nS)
Voir aussi : Samy Amimour - Lutte anti-terroriste - Attentats du 13 novembre 2015 - Justice
Le procès Morsi débute au Caire.(Egypte)(n)
Voir aussi : Mohamed Morsi - Révolution égyptienne - Le Caire - Politique - Justice
Nuon Chea est condamné à la prison à perpétuité pour "crimes contre l'humanité".(Cambodge)(nS)
Voir aussi : Nuon Chea - Justice - Crimes contre l'humanité - Prison à vie
Le domicile d'Alain Hubert à Rhode-Saint-Genèse est perquisitionné. Le siège bruxellois de la Fondation polaire internationale à Bruxelles aussi.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Station Princesse Elisabeth - Alain Hubert - Politique scientifique fédérale Belge - Fondation polaire internationale - Justice - Perquisition
Sentsov, opposé à l'annexion de la Crimée par la Russie, est arrêté chez lui.(Russie)(nS)
Voir aussi : Crimée - Oleg Sentsov - Justice
La justice belge demande l'extradition de Nemmouche.(France)(nS)
Voir aussi : Mehdi Nemmouche - Attentat du Musée juif de Belgique - Relations Belgique-France - Justice - Diplomatie - Extradition
UBS est mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La caution est réévaluée à 1,1 G€.(France)(NS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Suisse
Sarkozy est placé en garde à vue dans une enquête pour trafic d'influence.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Nicolas Sarkozy - Justice - Politique
Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Nicolas Sarkozy - Justice - Politique
Sarkozy, mis en examen pour corruption active, critique fortement sur Europe 1 et TF1 l'exécutif et la justice.(France)(VS)
Voir aussi : Paris - Nicolas Sarkozy - Europe 1 - TF11 - Politique - Télévision - Justice - Radio
Snowden obtient un droit de résidence pour 3 ans en Russie.(Russie)(nS)
Voir aussi : Edward Snowden - Affaire Snowden - Justice - Relations Russie-USA
Le cinéma "Le Melville" à Rouen est en liquidation judiciaire.(France)(nS)
Voir aussi : Rouen - Salles de cinéma - Justice - Faillites
Les marins du Rhosus obtiennent des tribunaux le droit de retourner chez eux.(Liban)(nS)
Voir aussi : Beyrouth - Rhosus (navire) - Boris Prokoshev - Justice - Secteur maritime
Sony-Pictures subit une cyberattaque sur ses serveurs californiens.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Internet - Cybercriminalité - Sony - Californie - Justice
L'ex-Pdt Nasheed est condamné à 13 ans de prison pour des accusations de terrorisme.(Maldives)(n)
Voir aussi : Justice - Mohamed Nasheed - Politique
Popkov est condamné pour les meurtres de 22 femmes à la prison à vie.(Russie)(nS)
Voir aussi : Mikhaïl Popkov - Angarsk - Justice - Tueurs en série - Prison à vie
La Sté Aristophil est placée en redressement judiciaire.(France)(nS)
Voir aussi : Gérard Lhéritier - Aristophil - Justice - Vie des affaires
Lhéritier est mis en examen pour escroquerie.(France)(nS)
Voir aussi : Gérard Lhéritier - Aristophil - Justice
Le "Chansonnier" proposant des croisières sur la Seine entre Caudebec et Jumièges est arrêté, après la mise en liquidation judiciaire de la Sté Sogelor.(France)(nS)
Voir aussi : Normandie - Caudebec-en-Caux - Jumièges - Seine (fleuve) - Croisières - Secteur du tourisme - Vie des affaires - Navire Chansonnier - Justice - Faillites
Roof tue à Charleston, dans une église de la communauté noire, 9 personnes dont le pasteur.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Charleston - Dylann Roof - Racisme - Justice - Tueries - Clementa Pinckney - Caroline du Sud - Décès
Roof est arrêté pour la tuerie de Charleston, à Shelby.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Tueries - Charleston - Dylann Roof - Justice - Shelby
Salhi tue au couteau son employeur Hervé Cornara sur un site du groupe Air Products à St-Quentin-Fallavier (Isère) puis le décapite et expose sa tête sur une grille avec des banderoles islamistes. Il fait un selfie avec la tête et l'envoie à un ami en Syrie.(France)(n)
Voir aussi : Attentats - Saint-Quentin-Fallavier (Isère) - Etat islamique (organisation) - Isère - Yassin Salhi - Islamisme - Politique - Justice - Hervé Cornara - Décès
Un tableau de Picasso d'une valeur de env 25M€ est saisi sur un bateau en Corse.(France)(nS)
Voir aussi : Corse - Justice - Marché de l'art - Pablo Picasso Opus
Weil, ex-gérant de la division des fortunes offshore d'UBS, est mis en examen.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Raoul Weil
Le Pdt Molina démissionne à la suite d'un scandale de corruption.(Guatemala)(n)
Voir aussi : Otto Pérez Molina - Justice - Lutte anti-corruption - Politique
Des perquisitions ont lieu à Alfortville.(France)(n)
Voir aussi : Alfortville - Lutte anti-terroriste - Attentats du 13 novembre 2015 - Justice - Perquisition
Des perquisitions ont lieu à Bobigny.(France)(nS)
Voir aussi : Bobigny - Lutte anti-terroriste - Attentats du 13 novembre 2015 - Justice - Perquisition
Les juges d'instruction mettent un terme à l'enquête UBS.(France)(NS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Suisse
UBS France est mise en examen pour subornation de témoin, soupçonnée d'avoir voulu faire taire son ex-employé Nicolas Forissier, ancien responsable de l'audit interne, à l'origine des révélations et licencié en novembre 2009 pour faute grave.(France)(NS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Suisse
Le procès en appel du Cdt Schettino débute à Florence.(Italie)(nS)
Voir aussi : Florence - Francesco Schettino - Naufrage du Costa-Concordia - Justice - Catastrophes maritimes
Le PM Valls et le ministre de la Justice Urvoas inaugurent le TGI de Caen.(France)(nS)
Voir aussi : Caen - Manuel Valls - Jean-Jacques Urvoas - Justice - Architecture
Une voiture-bélier attaque et incendie l'Institut national de criminologie à Bruxelles.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Faits divers - Neder over Hembeek - Bruxelles - Incendies - Justice
La secrétaire d'Etat Sleurs annonce envoyer l'armée à la station polaire Princesse Elisabeth ; un recours de la fondation polaire est notifié.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Station Princesse Elisabeth - Alain Hubert - Elke Sleurs - Fondation polaire internationale - Politique scientifique fédérale Belge - Justice
Le tribunal de commerce du Havre décide de prolonger la période d'observation du redressement judiciaire de la plateforme multimodale "Le Havre Terminal Exploitation" (LHTE).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - Tribunal de commerce - Justice - Secteur des transports - Secteur de la logistique - Vie des affaires
Le Conseil d'Etat, saisi en référé par la Fondation polaire, dit que la décision d'envoyer l'armée à la Station Princesse Elisabeth est entachée d'irrégularités.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Station Princesse Elisabeth - Alain Hubert - Elke Sleurs - Fondation polaire internationale - Justice - Politique scientifique fédérale Belge
Hamilton déclare "Je suis innocent et dois être considéré comme tel".(France)(nS)
Voir aussi : David Hamilton - Flavie Flament - Viols - Justice - Pédophilie
Mahmoud Hussein, journaliste à Al-Jazeera, est arrêté.(Egypte)(n)
Voir aussi : Mahmoud Hussein - Al-Jazira - Justice
Bernard Tapie est condamné définitivement à rembourser les 403M€ obtenus en 2008.(France)(n)
Voir aussi : Bernard Tapie - Justice
Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits dans l'affaire Penelope Fillon.(France)(nS)
Voir aussi : François Fillon - Affaire Penelope Fillon - Marc Joulaud - Elections présidentielles françaises de 2017 - Justice - Lutte anti-corruption
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Péan pour diffamation contre le Pdt gabonais Bongo pour son ouvrage "Nouvelle affaires africaines, mensonges et pillages du Gabon".(France)(NS)
Voir aussi : Ali Bongo - Pierre Péan - Gabon - Relations France-Gabon - Diplomatie - Justice - Pierre Péan Bibliographie - Paris
Lee Jae Yong, PDG de Samsung, est arrêté pour corruption.(Corée du Sud)(nS)
Voir aussi : Justice - Lutte anti-corruption - Samsung - Justice - Vie des affaires - Lee Jay-yong
Lee Jae Yong, PDG de Samsung, est arrêté pour corruption.(Corée du Sud)(nS)
Voir aussi : Justice - Lutte anti-corruption - Samsung - Justice - Vie des affaires - Lee Jay-yong
Navalny est arrêté lors de manifestations anti-corruption à Moscou.(Russie)(nS)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice - Moscou - Lutte anti-corruption - Politique
Le gouverneur chrétien de Djakarta est condamné pour blasphème.(Indonésie)(nS)
Voir aussi : Justice - Jakarta - Liberté d'expression - Politique - Relations Chrétiens-Musulmans
La Suède abandonne son enquête pour viol contre Assange.(Suède)(n)
Voir aussi : Justice - Julian Assange - Viols
Mladic est reconnu coupable de génocide par la TPIY.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : TPIY - La Haye - Ratko Mladic - Justice - Génocides - Guerres de Yougoslavie
Un Pakistanais est condamné à mort pour blasphème sur Facebook.(Pakistan)(nS)
Voir aussi : Justice - Facebook - Liberté d'expression
Appelé à comparaitre, le cardinal Pell se met en congé du Secrétariat pour l'Économie.(Vatican)(nS)
Voir aussi : George Pell - Clergé catholique - Justice
L'ex-PM Yingluck Shinawatra quitte le pays, pour échapper à son procès.(Thaïlande)(nS)
Voir aussi : Justice - Politique - Yingluck Shinawatra
Amy Coney Barrett prend ses fonctions.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : Amy Coney Barrett - Justice - Cour d'appel des États-Unis - Sénat (USA)
11 princes et des dizaines de ministres sont arrêtés pour corruption.(Arabie saoudite)(nS)
Voir aussi : Mohamed Ben Salman - Politique - Justice - Lutte anti-corruption
Le juge de la Cour suprême espagnole chargé de l'enquête sur la tentative de sécession catalane inculpe 25 séparatistes. Un mandat d'arrêt international est lancé à l'encontre de 6 dirigeants donc Puigdemont.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Carles Puigdemont - Indépendantisme catalan - Justice - Politique
L'ex Pdt Lula est emprisonné.(Brésil)(nS)
Voir aussi : Luiz Inácio Lula da Silva - Justice - Politique
Guéant est placé en garde à vue dans l'affaire du "Kazakhgate".(France)(nS)
Voir aussi : Claude Guéant - Justice - Lutte anti-corruption - Politique
Zhao est condamné à la peine capitale pour un massacre dans un collège.(Chine)(n)
Voir aussi : Zhao Zewei - Peine de mort - Justice
Un des fuyard, agresseur du policier Delrez, est interpellé à Spa.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Assassinats de policier - Spa1 - Justice
La Cour suprême révoque l'interdiction faite aux femmes de pénétrer dans un temple du Kerala.(Inde)(nS)
Voir aussi : Droits des femmes - Justice - Kerala
Le groupe UBS est jugé à Paris pour avoir illégalement démarché une clientèle fortunée entre 2004 et 2012 afin de la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. La maison mère et sa filiale française, ainsi que 6 hauts responsables de la banque en France et en Suisse y sont jugés, dont 3 font l'objet de mandats d'arrêt.(France)(NS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Suisse
Le parquet de Marseille requiert 100k € d'amende contre un capitaine de navire et sa compagnie (Carnival) pour l'utilisation d'un fioul trop polluant, dépassant les limites en souffre, sur le paquebot Azura.(France)(nS)
Voir aussi : Marseille - Tribunal de Marseille - Paquebot Azura - Cie Carnival Cruise Lines - Pollution - Justice
Google fait appel de l'amende de 4,34 G € qui lui a été infligée par l'UE.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Google - Alphabet (Google) - Justice - UE11
Des restes humains sont découverts dans une propriété du Vatican à Rome.(Vatican)(NS)
Voir aussi : Faits divers - Emanuela Orlandi - Mirella Gregori - Justice - Disparitions
Le Pdt de Renault-Nissan, Ghosn, est arrêté.(Japon)(n)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Justice - Renault - Nissan - Diplomatie
La Cour d'appel de Bruxelles se prononce dans la procédure relative à la décision de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) du 26 avril 2018 qui avait assoupli les conditions de comportement imposées à Kinepolis Group à partir du 26 avril 2020.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Kinepolis - Vie des affaires - Justice - Bruxelles
Une 3e enquête judiciaire contre Ghosn est ouverte pour "abus de confiance aggravé".(Japon)(n)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Justice
Le procès de la collision entre 2 trains à Buizingen, commence à Bruxelles.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Catastrophes ferroviaires - SNCB - Buizingen - Hal1 - Justice
Le cardinal Pell est condamné à 6 ans de prison pour pédophilie.(Australie)(nS)
Voir aussi : George Pell - Clergé catholique - Eglise catholique - Justice - Abus sexuels dans l'Église - Politique
Karadzic est condamné en appel à la prison à perpétuité par le MTPI.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : Radovan Karadzic - Justice - La Haye - Génocides - TPY1 - Prison à vie
Ghosn est arrêté et placé en détention pour abus de confiance aggravé.(Japon)(nS)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Justice
La Justice donne raison (3e fois) à un agriculteur accusant le Glyphosate de Monsanto.(France)(nS)
Voir aussi : Glyphosate - Justice - Paul François - Lyon - Monsanto - Bayer
Assange est arrêté à Londres.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Londres - WikiLeaks - Julian Assange - Justice - Relations Equateur-Royaume-Uni
Ghosn fait l'objet d'une 4e inculpation pour abus de confiance aggravé.(Japon)(n)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Justice
Navalny, le leader de l'opposition, est arrêté lors d'une manifestation à Moscou.(Russie)(nS)
Voir aussi : Moscou - Alexeï Navalny - Mouvements sociaux - Politique - Justice
L'enquête se tourne vers deux tombes anonymes situées dans le Cimetière teutonique, seul cimetière du Vatican, mais leur ouverture ne permet pas de retrouver des ossements pouvant être ceux d'Emanuela.(Vatican)(NS)
Voir aussi : Faits divers - Emanuela Orlandi - Mirella Gregori - Justice - Disparitions
Facebook est condamné à une amende de 5 G $ pour son emploi des données privées.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Facebook - Mark Zuckerberg - Réseaux sociaux
Le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation de la marque "Sonia Rykiel".(France)(nS)
Voir aussi : Sonia Rykiel - Faillites - Vie des affaires - Paris - Justice - Secteur de la mode
Noury, iranien, est arrêté à l'aéroport international de Stockholm-Arlanda.(Suède)(nS)
Voir aussi : Hamid Noury - Stockholm - Relations Iran-Suède - Justice - Diplomatie
Bravery plaide coupable de tentative de meurtre.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Londres - Jonty Bravery - Justice
Ghosn, assigné à résidence à Tokyo, s'enfuit vers le Liban.(Japon)(nS)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Evasions - Justice
Ghosn, assigné à résidence à Tokyo, arrive au Liban.(Liban)(nS)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Evasions - Relations Japon-Liban - Justice
L'ex-Pdt Correa est condamné à 8 ans de prison pour corruption.(Equateur)(nS)
Voir aussi : Rafael Correa - Justice - Lutte anti-corruption - Politique
Kabuga est arrêté à Asnières, accusé du financement du génocide rwandais.(France)(nS)
Voir aussi : Génocide rwandais - Félicien Kabuga - Justice - Asnières-sur-Seine
Juliana Lumumba (64a), la fille de Patrice Lumumba, adresse une lettre au roi Philippe lui demandant que les reliques de son père retournent "sur la terre de ses ancêtres".(Belgique)(NS)
Voir aussi : Patrice Lumumba Théma - Justice - Gouvernement - Congo (RDC) Théma - Juliana Lumumba - Philippe de Belgique
Une exécution fédérale a lieu.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Exécutions capitales - Justice - Politique
Une cour d'appel de Californie confirme la condamnation Monsanto vs D. Jonhson.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Monsanto - Dewaune Jonhson
La justice inculpe 3 personnes, âgées de 17 à 22 ans, pour le piratage mi-juillet de comptes Twitter de célébrités (dont Obama et Musk), qui leur aurait permis de récolter plus de 100K$ en crypto-monnaie.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Piratage informatique - Barack Obama - Elon Musk - Cryptomonnaies - Twitter
Soupçonné de corruption, l'ex-monarque Juan Carlos s'exile aux EAU.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Juan Carlos Ier d'Espagne - Justice - Exils - Lutte anti-corruption - Felipe VI d'Espagne - Politique
L'Etat de New York porte plainte contre la NRA et son patron LaPierre pour fraude financière.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York State - Justice - NRA1 - Wayne LaPierre - Politique
Ayyash, membre présumé du Hezbollah, est reconnu coupable dans la mort de l'ancien PM Hariri.(Liban)(nS)
Voir aussi : Hezbollah - Rafic Hariri - Salim Ayyash - Justice - Politique
Marée noire : le capitaine du bateau est arrêté et traduit en justice.(Maurice)(NS)
Voir aussi : Marées noires - Pollution - Justice
Keith Nelson, condamné fédéral, est exécuté par une injection létale.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Keith Nelson - Peine de mort - Décès - Indiana - Justice - Exécutions capitales
La famille de Franco est condamnée à rendre à l'Etat un manoir du dictateur.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Francisco Franco Théma - Justice - Politique
Un condamné à mort pour meurtre prête serment comme député.(Sri Lanka)(nS)
Voir aussi : Justice - Politique
Un ex-colonel est condamné à 133 ans de prison pour l'assassinat de jésuites.(Salvador)(n)
Voir aussi : Justice - Faits divers
Un soldat est condamné à mort par un tribunal militaire pour le meurtre de 14 civils.(Congo (RDC))(n)
Voir aussi : Peine de mort - Tueries - Justice
Le chef de "Aube dorée", Michaloliakos, est condamné à 13 années de prison ferme.(Grèce)(nS)
Voir aussi : Justice - Nazisme - Aube dorée - Nikos Michaloliakos - Politique
Concernant l'attentat de Conflans, 11 personnes sont mises en garde à vue.(France)(n)
Voir aussi : Terrorisme - Attentats - Conflans-Sainte-Honorine - Justice
L'ex-Pdt Zelaya est arrêté à l'aéroport de Tegucigalpa avec 18 K$ dans un sac à dos.(Honduras)(nS)
Voir aussi : Tegucigalpa - Manuel Zelaya - Faits divers - Politique - Justice
L'ex-nonce Ventura est condamné pour agressions sexuelles.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Eglise catholique - Agressions sexuelles - Luigi Ventura - Abus sexuels dans l'Église
Plusieurs personnalités dont l'ancien PM Cissé sont inculpées pour tentative de coup d'Etat.(Mali)(n)
Voir aussi : Coups d'Etat - Boubou Cissé - Politique - Justice
Page 6/8 (dates 2501 - 3000)
<< < … 3 4 5 6 7 8 > >>
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
216 103
événements
Justice
