Chronologie: Cour suprême des Etats-Unis
Voici votre chronologie en 67 dates
Un message télégraphique en code morse est transmis, à Washington, de la Cour suprême du Capitole vers le dépôt de chemin de fer de Baltimore.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Samuel Morse - Cour suprême des Etats-Unis - Baltimore - Télégraphie - Samuel Colt - Washington DC
Lincoln fait appel devant la Cour suprême concernant la prescription dans l'Illinois.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Abraham Lincoln - Cour suprême des Etats-Unis - Justice
La Cour suprême tranche en faveur de Morse et valide ses brevets.(Etats-Unis)(VS)
Voir aussi : Samuel Morse - Cour suprême des Etats-Unis - Radio - Télégraphie - Technologie - Washington DC - Justice
La Cour suprême entérine la ségrégation raciale dans les écoles et les lieux publics.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Ségrégation raciale - Politique - Sélection Leguillon
Le chef de la Cour suprême Melville Fuller meurt à Washington DC.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Melville Fuller - Melville Fuller Généalogie - Décès - Cour suprême des Etats-Unis
KronoQuiz : Quand est mort Melville Fuller ?
Hughes devient juge à la Cour suprême des États-Unis.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Charles Evans Hughes - William Howard Taft
Le juge de la Cour suprême John Marshall Harlan meurt à Washington DC.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - John Marshall Harlan - John Marshall Harlan Généalogie - Décès - Cour suprême des Etats-Unis
KronoQuiz : Quand est mort John Marshall Harlan ?
Le Pdt Wilson nomme Brandeis à la Cour Suprême : il est le 1er juge juif aux USA.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Louis Brandeis - Woodrow Wilson - Judaïsme
La Cour suprême confirme la constitutionnalité de la Loi sur l'espionnage dans Schenck c. Etats-Unis, établissant que les libertés civiles peuvent être restreintes par le Gvt s'il y a un "danger clair et présent" à la loi et l'ordre.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Espionnage - Politique
La Cour Suprême décide que le Pdt a le droit de supprimer les membres du cabinet à sa propre discrétion.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Calvin Coolidge - Politique
La Cour Suprême statue que la loi du Texas interdisant aux Noirs de voter dans les primaires démocrates est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Texas - Mouvement des droits civiques - Constitution américaine - Politique - Législation - NAACP - Lawrence Aaron Nixon
Le Pdt Hoover nomme Hughes comme Pdt de la Cour suprême.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Herbert Hoover - Charles Evans Hughes - Cour suprême des Etats-Unis - Justice - Politique
Coleman [Johnson] est l'une des 3 étudiants afro-américains, et la seule femme, à être sélectionnée pour intégrer l'université de Virginie-Occidentale à Morgantown, sur décision de la Cour suprême, pour abolir la ségrégation raciale.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Katherine Johnson - Université de Virginie-Occidentale - Cour suprême des Etats-Unis - Ségrégation raciale - Droits des femmes - Morgantown
La Cour Suprême (arrêt Brown contre le Bureau de l'éducation) déclare à l'unanimité que la ségrégation dans les écoles publiques est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Washington DC - Cour Suprême des Etats-Unis - Mouvement des droits civiques - Justice - Politique - Racisme - Ségrégation raciale
La Cour suprême confirme la décision d'un tribunal inférieur de mettre fin à la ségrégation dans les bus de l'Alabama.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - Cour suprême des Etats-Unis - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - Mouvement des droits civiques - justice - politique
La Cour suprême rejette les appels de la ville de Montgomery et de l'Etat d'Alabama à reconsidérer sa décision sur la ségrégation des autobus.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : washington DC - Alabama - Montgomery - Cour suprême des Etats-Unis - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - justice - politique
La Cour suprême ordonne la fin de la ségrégation des bus en Alabama.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - Cour suprême des Etats-Unis - Ségrégation dans les bus - Boycott des bus d'Alabama
L'avocat Marshall obtient que la Cour suprême décide, dans l'affaire Brown contre le Board of Education de Topeka, que la ségrégation raciale dans les écoles publiques est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Thurgood Marshall - Cour suprême des Etats-Unis - Ségrégation raciale - Mouvement des droits civiques - Justice - Politique
La Cour suprême ordonne l'intégration immédiate des étudiants noirs dans les écoles de Little Rock.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Arkansas - Little Rock - Martin Luther King Jr - Dwight Eisenhower - Mouvement des droits civiques - Cour suprême des Etats-Unis - Politique - Justice
Pour les femmes mariées, la pilule ne devient définitivement légale dans l'intégralité des 50 États qu'après une décision de la Cour Suprême.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : FDA1 - Secteur pharmaceutique - Contraception - Cour suprême des Etats-Unis - Droits des femmes
La Cour suprême décide (5/4), dans le cas Miranda contre Arizona, que les inculpés doivent être informés de leurs droits et notamment celui de rester silencieux.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Earl Warren - Cour suprême des Etats-Unis - Ernesto Miranda - Justice
Le Pdt Johnson manipule le Juge suprême Tom Clark à démissionner de la Cour en nommant son fils Ramsey Clark procureur général.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Lyndon Johnson - Tom Clark - Cour suprême des Etats-Unis - Justice - Politique
Le Pdt Johnson nomme Marshall juge à la Cour suprême (1er Africain-américain à y siéger) : "c'est la chose à faire, au bon moment, avec l'homme qu'il faut au bon endroit".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Lyndon Johnson - Thurgood Marshall - Cour suprême des Etats-Unis - Mouvement des droits civiques - Politique - Lyndon Johnson Citations
Marshall est confirmé comme juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Thurgood Marshall - Politique
La Cour suprême décide, dans le cas de Epperson vs Arkansas, qu'une loi d'un État interdisant l'enseignement de l'évolution viole la Constitution des États-Unis.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Arkansas - Evolution (biologie) - Législation - Justice - Politique
Le Pdt Nixon nomme Burger au poste de Pdt de la Cour suprême, en remplacement de Earl Warren.(Etats-Unis)(VS)
Voir aussi : Richard Nixon - Warren Burger - Earl Warren - Cour suprême des Etats-Unis - Politique
La Cour suprême rend sa 1ère décision contre la discrimination sexuelle à l'embauche.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Droits des femmes - Droit du travail - Politique
La Cour suprême décide qu'une opposition à une guerre spécifique n'est pas un motif suffisant pour l'objection de conscience.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Guerre du Vietnam - Armée américaine - Législation - Politique
La Cour Suprême reconnait l'accès des femmes non mariées à la pilule contraceptive.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Contraception - Droits des femmes
La Cour suprême, dans l'arrêt "Roe v. Wade", estime que la Constitution garantit le droit des femmes à avorter.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Sarah Weddington - Avortement - Justice - Politique - Droits des femmes
La Cour suprême décide à l'unanimité que le Pdt Nixon doit remettre les enregistrements de 64 conversations de la Maison Blanche, en rejetant la requête du Pdt de privilège de l'exécutif.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Richard Nixon - Affaire Watergate - politique - justice
La Cour suprême affirme (arrêt Regents of the University of California versus Bakke) la constitutionnalité de l'utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires, mais interdit l'institution de quotas rigides.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Affirmative action - Mouvement des droits civiques - Diplomatie
Le Pdt Carter nomme Ginsburg à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia afin de remplacer Leventhal.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Ruth Bader Ginsburg - Jimmy Carter - Droits des femmes - Politique - Harold Leventhal - Columbia (district) - Cour suprême des Etats-Unis
Sandra Day O'Connor prête serment comme 1ère femme juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Sandra Day O'Connor
Le Pdt de la Cour suprême Warren Burger prend sa retraite. Il est remplacé par William Rehnquist.(Etats-Unis)(VS)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Warren Burger - William Rehnquist - Justice - Politique - Retraites
La Cour suprême décide que les Clubs Rotary américains doivent s'ouvrir aux femmes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Rotary Club - Droits des femmes
Le juge de la Cour suprême Marshall annonce son départ à la retraite ("je me fais vieux et tombe en morceaux").(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Thurgood Marshall - Cour suprême des Etats-Unis - Thurgood Marshall Citations - Retraites
Marshall prend sa retraite de la Cour suprême. Il est remplacé par Thomas, un noir républicain nommé par Bush, qui s'oppose à l'affirmative action.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Thurgood Marshall - Clarence Thomas - Politique - Retraites
La Cour suprême statue que les employeurs ne peuvent pas licencier des employés et "externaliser" des services pour réduire le charge financière des avantages sociaux.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Droit du travail - Economie - Justice
Le procureur Starr saisit la Cour suprême pour qu'elle tranche définitivement son différend avec le Pdt Clinton sur la question du privilège exécutif.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Kenneth Starr - Bill Clinton - Affaire Lewinsky - Justice - Politique
Une décision de la Cour suprême interdit l'exécution des handicapés mentaux.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Abolition de la peine de mort - Droits des handicapés
La Cour suprême décide d'abolir la peine de mort pour les mineurs de moins de 18 ans.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Peine de mort
Alito est assermenté en tant que juge de la Cour suprême.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Samuel Alito
La Cour suprême donne droit à la requête du Gvt de reporter la présentation du dossier dans l'affaire d'al Marri au 23 mars 2009 afin qu'il étudie sa position.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Ali al Marri - Politique
Le Pdt Obama nomme Sonia Sotomayor à la Cour suprême (1ère femme d'origine hispanique à y siéger).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Barack Obama - Sonia Sotomayor - Cour suprême des Etats-Unis - Politique
La cour suprême reconnaît le mariage homosexuel sur tout le territoire.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Mariage homosexuel - Droits des homosexuels - Justice
La Cour suprême juge illégale une loi texane restreignant l'accès à l'IVG.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Droits des femmes - Cour suprême des Etats-Unis - Avortement - Politique - Texas - Législation
La Cour Suprême affirme, contre l'avis du Pdt Trump, qu'il est illégal de licencier quelqu'un parce qu'il est homosexuel.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Droits des homosexuels - Donald Trump - Cour suprême des Etats-Unis - Politique - Droit du travail
La juge (Cour suprême) Ruth Bader Ginsburg meurt d'un cancer du pancréas.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Ruth Bader Ginsburg - Cancer - Décès - Cour suprême des Etats-Unis - Politique - Elections présidentielles américaines de 2020
20h
Le Pdt Trump nomme la juge Coney Barrett à la Cour suprême.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Donald Trump - Cour suprême des Etats-Unis - Amy Coney Barrett - Politique
La juge Barrett est confirmée à la Cour suprême (52/48).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Amy Coney Barrett - Cour suprême des Etats-Unis - Politique
La Cour suprême autorise l'administration Trump à exécuter une femme.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Peine de mort - Politique
La Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Santé
La Cour suprême examine en urgence l'obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Pandémie de Covid-19 Politique - Vaccination - Cour suprême des Etats-Unis - Politique
Le Pdt Biden décide de nommer la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Joe Biden - Ketanji Brown Jackson - Cour suprême des Etats-Unis - Politique - Mouvement des droits civiques
La Cour suprême des États-Unis rétablit la peine de mort pour l'un des auteurs de l'attentat du marathon de Boston.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Peine de mort - Cour suprême des Etats-Unis
Ketanji Brown Jackson devient juge à la Cour suprême.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Ketanji Brown Jackson - Cour suprême des Etats-Unis - Politique
La juge Ketanji Brown Jackson, 1e femme noire à la Cour suprême, s'écrie : "Nous l'avons fait !".(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Ketanji Brown Jackson - Cour suprême des Etats-Unis - Droits des femmes - Mouvement des droits civiques
La cour suprême des Etats-Unis consacre le droit des Américains à sortir armés de chez eux.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Armes à feu - Justice
La Cour suprême juge que chaque État est désormais libre de d'autoriser l'avortement ou non.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Avortement - Justice - Politique
Révocation du droit à l'IVG : le Missouri "premier" Etat à interdire l'avortement après la décision de la Cour suprême.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Avortement - Missouri - Justice
Révocation du droit à l'avortement : "C'est un triste jour pour le pays, un retour de 150 ans en arrière" déclare Joe Biden.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Avortement - Joe Biden - Cour suprême des Etats-Unis
La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Donald Trump - Cour suprême des Etats-Unis - Congrès des Etats-Unis - Fiscalité
La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès complet à la pilule abortive.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Cour suprême des Etats-Unis - Justice - Politique - Avortement
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