Chronologie: TGI de Paris

Voici votre chronologie en 4 dates

Les Coulange assignent le ministère de la Culture devant le TGI de Paris pour qu'il cesse l'exploitation commerciale des photos et du film de la grotte Chauvet.(France)(n)

Voir aussi : Paris - TGI de Paris - Ministère de la Culture - Grotte Chauvet - Justice

Lacabarats, vice-Pdt du TGI de Paris, interdit au ministère de la Culture et à Sygma de poursuivre l'exploitation commerciale des images de la grotte Chauvet.(France)(n)

Voir aussi : Paris - TGI de Paris - Alain Lacabarats - Sygma - Ministère de la Culture - Grotte Chauvet - Justice - Photographie

jan

Gomez, 1e vice-Pdt du TGI de Paris, autorise la chaîne "Histoire" à utiliser des extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie, vu l'intérêt de "ce projet de diffusion à vocation historique et pédagogique".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Jacques Gomez - TGI de Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Justice

juin

Gomez, 1er vice-Pdt du TGI de Paris, accorde à la chaîne "Histoire" l'autorisation de mettre en ligne sur son site web de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Jacques Gomez - TGI de Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Justice - Internet

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