Chronologie: Ministère de la Justice
Voici votre chronologie en 77 dates
Adam Fumée, garde des sceaux et médecin des rois, meurt à Lyon.(France)(n)
Voir aussi : Lyon - Adam Fumée - Décès - Ministère de la Justice - Politique
Birague est nommé garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : René de Birague - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Brulart de Sillery est nommé Garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Henri IV de France - Nicolas Brûlart de Sillery - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Brulart de Sillery, Garde des Sceaux, est disgrâcié.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Brûlart de Sillery - Armand Jean du Plessis de Richelieu - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Guillaume du Vair
Vair devient Garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Brûlart de Sillery - Armand Jean du Plessis de Richelieu - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Guillaume du Vair
Lefèvre de Caumartin devient garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Louis Lefèvre de Caumartin - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Etienne Ier d'Aligre devient garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Etienne Ier d'Aligre - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Molé remplace Châteauneuf comme garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Anne d'Autriche - Mathieu Molé (1584-1656) - Gaston d'Orléans - Louis II de Bourbon-Condé - Charles de L'Aubespine - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
D'Aguesseau devient garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Anne Lefrève D'Ormesson - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Philippe d'Orléans (1674-1723)
D'Aguesseau, opposé au système de Law, cède son poste de garde des Sceaux à d'Argenson.(France)(n)
Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Marc-René D'Argenson - Système de Law - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
D'Aguesseau redevient garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Philippe d'Orléans (1674-1723)
D'Aguesseau perd son poste de garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Chauvelin devient garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Germain Louis Chauvelin - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Feydeau de Brou devient Garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Paul Esprit Feydeau de Brou - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Merlin est chargé d'organiser le ministère de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Ministère de la Justice - Révolution française de 1789 - Politique
Merlin reprend la direction du Ministère de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Ministère de la Justice - Gouvernement - Révolution française de 1789 - Politique
Abrial est nommé ministre de la Justice, en remplacement de Cambacérès.(France)(n)
Voir aussi : Paris - André Joseph Abrial - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Ministère de la Justice - Gouvernement - Consulat (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Politique
Régnier devient ministre de la Justice avec le titre de "Grand-Juge", en remplacement d'Abrial.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Claude Ambroise Régnier - André Joseph Abrial - Ministère de la Justice - Consulat (révolutionnaire) - Gouvernement - Politique
Fouché entre en disgrâce (pour s'être opposé au consulat à vie) : le ministère de la Police est remplacé par une DG dépendant du ministère de la Justice et ses services sont disloqués entre Régnier (Grand Juge) Dubois (préfet de Police) et Desmarest (police politique).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Joseph Fouché - Claude Ambroise Régnier - Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé - Pierre-Marie Desmarest - Ministère de l'Intérieur - Ministère de la Justice - Consulat (révolutionnaire) - Gouvernement - Politique
Pasquier est nommé garde des Sceaux et ministre de l'Intérieur par intérim dans le cabinet Fouché-Talleyrand.(France)(n)
Voir aussi : Etienne-Denis Pasquier - Joseph Fouché - Charles-Maurice de Talleyrand - Ministère de la Justice - Ministère de l'Intérieur - Gouvernement - Politique
Le duc Decazes appelle Portalis au poste de sous-secrétaire d'État au ministère de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Elie Decazes - Ministère de la Justice
Portalis est chargé par intérim du portefeuille du Dpt de la Justice pendant l'absence du garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Ministère de la Justice - Politique
Portalis est promu garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Jean-Baptiste Sylvère Gay Martignac
Portalis échange le portefeuille de la Justice pour celui des AE.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Ministère de la Justice - Ministère des AE - Gouvernement - Politique
Crémieux devient Ministre de la Justice du Gvt provisoire.(France)(n)
Voir aussi : Adolphe Crémieux - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Révolution française de 1848
Le ministre de la Justice Crémieux fait prendre un décret qui décide que la justice sera désormais rendue au nom du Peuple français.(France)(n)
Voir aussi : Adolphe Crémieux - Ministère de la Justice - Justice - Politique - Révolution française de 1848
Tchaïkovski obtient un poste au ministère de la Justice, à Petersbourg.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Piotr Ilitch Tchaïkovski - Ministère de la Justice
Tchaïkovski démissionne de son poste au ministère de la Justice, pour se concentrer sur la musique.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Piotr Ilitch Tchaïkovski - Ministère de la Justice
Crémieux devient membre du Gvt de la Défense nationale comme Ministre de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Adolphe Crémieux - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Le ministère de la Justice est créé.(Japon)(n)
Voir aussi : Tokyo - Ministère de la Justice - Restauration Meiji - Gouvernement - Politique
La IIIè République supprime le Conseil du Sceau.(France)(n)
Voir aussi : Conseil du Sceau - Ministère de la Justice - Noblesse - Politique
Fallières est nommé ministre de la Justice (cabinet Tirard), par intérim.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Armand Fallières - Pierre Tirard - Jules Grévy - Ministère de la Justice - Gouvernement Tirard - Gouvernement - Politique
Fallières est nommé ministre de la Justice et des Cultes (cabinet Freycinet).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Armand Fallières - Charles de Freycinet - Ministère de la Justice - Gouvernement Freycinet - Gouvernement - Politique
Le ministère de la Justice enregistre la requête de Dreyfus (pour une révision du procès de Rennes).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Ministère de la Justice - Affaire Dreyfus
Par décret, l'administration pénitentiaire devient un service du ministère de la justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Système pénitentiaire - Ministère de la Justice
Laveleye devient ministre de la Justice.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Victor de Laveleye - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Auriol est nommé ministre de la Justice (cabinet Chautemps).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Vincent Auriol - Camille Chautemps - Ministère de la Justice - Gouvernement Chautemps - Politique
Ben Youssef est désigné ministre de la Justice dans le Gvt Chenik.(Tunisie)(n)
Voir aussi : M'hamed Chenik - Salah Ben Youssef - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Faure est nommé ministre de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Edgar Faure - René Pleven - Ministère de la Justice - Gouvernement Pleven II - Gouvernement - Politique
Moro est nommé ministre de la Justice.(Italie)(n)
Voir aussi : Aldo Moro - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Mitterrand est nommé ministre de la Justice (Gvt Mollet).(France)(n)
Voir aussi : Paris - François Mitterrand - Guy Mollet - Ministère de la Justice - Gouvernement Mollet - Gouvernement - Politique
Debré est nommé ministre de la Justice Garde des Sceaux du Gvt de Gaulle.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Michel Debré - Charles de Gaulle - Gouvernement de Gaulle - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Hausner est nommé conseiller juridique auprès du Gvt.(Israël)(n)
Voir aussi : Gideon Hausner - Ministère de la Justice - Justice - Politique
Marshall est confirmé comme avocat général par le Sénat.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Thurgood Marshall - Solicitor General - Ministère de la Justice - Sénat (USA)
Peyreffite devient garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Alain Peyrefitte - Raymond Barre - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Tourabi devient ministre de la Justice.(Soudan)(n)
Voir aussi : Gaafar Mohamed Nimeiri - Hassan el Tourabi - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Le Dpt de la justice ajoute le nom du Pdt autrichien Waldheim à la liste des personnes non autorisées à entrer aux États-Unis.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Ministère de la Justice - Kurt Waldheim - Relations Autriche-USA - Diplomatie - Politique
Arpaillange est nommé ministre de la justice du Gvt Rocard.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Pierre Arpaillange - Michel Rocard - Gouvernement Rocard I - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
La chaîne "Histoire" sollicite auprès du ministère de la Justice et du ministère de la Culture l'autorisation de consulter les enregistrements du procès Barbie, conservés à l'INA.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Ministère de la Justice - Ministère de la Culture
Le Dpt américain de la Justice reconnaît avoir transmis quelque 800 pages supplémentaires aux avocats de McVeigh.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Ministère de la Justice - Attentat d'Oklahoma City - Justice
Le Ministère de la Justice annonce qu'il rouvre le cas pour déterminer si d'autres personnes que Milam et Bryant étaient impliquées dans le meurtre de Till.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Ministère de la Justice - Affaire Till - Justice - Politique
Le ministère de la Justice rend publiques 7 directives légales secrètes, rédigées en 2001/2002 : elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l'autorité présidentielle s'agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes "combattants ennemis", et du transfert vers des pays tiers de membres d'Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Ministère de la Justice - Lutte anti-terroriste - Base de Guantanamo - Al Qaïda - Politique
Le Pdt Obama rend public des mémorandums du ministère de la Justice de 2002 et 2005, qui décrivent les techniques d'interrogatoire (torture, etc.) que la CIA était autorisée à utiliser contre les prisonniers maintenus en détention secrète ; le Gvt annonce qu'il ne poursuivra pas les agents qui se sont basés "de bonne foi" sur ces mémorandums.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Barack Obama - Lutte anti-terroriste - Ministère de la Justice - CIA1 - Politique
Taubira est nommée Garde des Sceaux, ministre de la Justice.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Hôtel Matignon - Christiane Taubira - Gouvernement - Gouvernement Valls I - Ministère de la Justice - Politique
Taubira est nommée Garde des Sceaux, ministre de la Justice.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Hôtel Matignon - Christiane Taubira - Gouvernement - Gouvernement Valls II - Ministère de la Justice - Politique
Taubira démissionne de sa fonction de garde des sceaux.(France)(nS)
Voir aussi : Christiane Taubira - Politique - Ministère de la Justice - Gouvernement Valls II - Jean-Jacques Urvoas - François Hollande - Gouvernement
Urvoas est nommé ministre de la Justice, Garde des sceaux.(France)(nS)
Voir aussi : Jean-Jacques Urvoas - Politique - Ministère de la Justice - Gouvernement Valls II
Le ministre de la justice Urvoas inaugure le nouveau tribunal d'instance, rue de Crosne à Rouen.(France)(nS)
Voir aussi : Rouen - Jean-Jacques Urvoas - Ministère de la Justice
Bayrou est nommé ministre de la Justice, Garde des Sceaux.(France)(nS)
Voir aussi : François Bayrou - Gouvernement Philippe - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
10:00
Le ministre de la Justice, Bayrou, démissionne.(France)(nS)
Voir aussi : François Bayrou - Gouvernement Philippe - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Modem
Belloubet est nommé ministre de la Justice, Garde des Sceaux.(France)(nS)
Voir aussi : Nicole Belloubet - Gouvernement Philippe II - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Gouvernement Philippe
Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le Gvt Castex.(France)(nS)
Voir aussi : Éric Dupond-Moretti - Gouvernement Castex - Ministère de la Justice - Jean Castex - Gouvernement - Politique
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