Chronologie: Ministère de la Justice

1494

nov

Adam Fumée, garde des sceaux et médecin des rois, meurt à Lyon.(France)(n)

Voir aussi : Lyon - Adam Fumée - Décès - Ministère de la Justice - Politique

1604

déc

Brulart de Sillery est nommé Garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Henri IV de France - Nicolas Brûlart de Sillery - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

1616

mai 16

Vair devient Garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Nicolas Brûlart de Sillery - Armand Jean du Plessis de Richelieu - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Guillaume du Vair

1624

jan 6

Etienne Ier d'Aligre devient garde des sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Etienne Ier d'Aligre - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

1651

avr 4

Molé remplace Châteauneuf comme garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Anne d'Autriche - Mathieu Molé (1584-1656) - Gaston d'Orléans - Louis II de Bourbon-Condé - Charles de L'Aubespine - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

1651

sept 6

Séguier, conseiller au parlement de Paris, chancelier, perd les Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Anne d'Autriche - Pierre Séguier - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique

1717

fév 3

D'Aguesseau devient garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Anne Lefrève D'Ormesson - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Philippe d'Orléans (1674-1723)

1720

juin 8

D'Aguesseau redevient garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Henri François D'Aguesseau - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Philippe d'Orléans (1674-1723)

1727

août 17

Chauvelin devient garde des sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Germain Louis Chauvelin - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

1795

nov 3

Merlin est chargé d'organiser le ministère de la Justice.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Ministère de la Justice - Révolution française de 1789 - Politique

1799

déc 25

Abrial est nommé ministre de la Justice, en remplacement de Cambacérès.(France)(n)

Voir aussi : Paris - André Joseph Abrial - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Ministère de la Justice - Gouvernement - Consulat (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Politique

1802

sept 13

Fouché entre en disgrâce (pour s'être opposé au consulat à vie) : le ministère de la Police est remplacé par une DG dépendant du ministère de la Justice et ses services sont disloqués entre Régnier (Grand Juge) Dubois (préfet de Police) et Desmarest (police politique).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Joseph Fouché - Claude Ambroise Régnier - Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé - Pierre-Marie Desmarest - Ministère de l'Intérieur - Ministère de la Justice - Consulat (révolutionnaire) - Gouvernement - Politique

1815

juil 7

Pasquier est nommé garde des Sceaux et ministre de l'Intérieur par intérim dans le cabinet Fouché-Talleyrand.(France)(n)

Voir aussi : Etienne-Denis Pasquier - Joseph Fouché - Charles-Maurice de Talleyrand - Ministère de la Justice - Ministère de l'Intérieur - Gouvernement - Politique

1821

juil 18

Portalis est chargé par intérim du portefeuille du Dpt de la Justice pendant l'absence du garde des sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Ministère de la Justice - Politique

1829

mai 14

Portalis échange le portefeuille de la Justice pour celui des AE.(France)(n)

Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Ministère de la Justice - Ministère des AE - Gouvernement - Politique

1848

fév 26

Le ministre de la Justice Crémieux fait prendre un décret qui décide que la justice sera désormais rendue au nom du Peuple français.(France)(n)

Voir aussi : Adolphe Crémieux - Ministère de la Justice - Justice - Politique - Révolution française de 1848

1863

avr 23

Tchaïkovski démissionne de son poste au ministère de la Justice, pour se concentrer sur la musique.(Russie)(n)

Voir aussi : Saint-Petersbourg - Piotr Ilitch Tchaïkovski - Ministère de la Justice

1871

Le ministère de la Justice est créé.(Japon)(n)

Voir aussi : Tokyo - Ministère de la Justice - Restauration Meiji - Gouvernement - Politique

1887

déc 1

Fallières est nommé ministre de la Justice (cabinet Tirard), par intérim.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Armand Fallières - Pierre Tirard - Jules Grévy - Ministère de la Justice - Gouvernement Tirard - Gouvernement - Politique

1903

nov 26

Le ministère de la Justice enregistre la requête de Dreyfus (pour une révision du procès de Rennes).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Ministère de la Justice - Affaire Dreyfus

1917

juil 26

Hoover est embauché comme simple employé au ministère de la justice.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Washington DC - John Edgar Hoover - Ministère de la justice

1934

jan 26

Le ministre de la Justice Raynaldy, compromis dans l'affaire du banquier Sacazan, démissionne.(France)(n)

Voir aussi : Eugène Raynaldy - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique

1937

juin 23

Auriol est nommé ministre de la Justice (cabinet Chautemps).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Vincent Auriol - Camille Chautemps - Ministère de la Justice - Gouvernement Chautemps - Politique

1951

août 11

Faure est nommé ministre de la Justice.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Edgar Faure - René Pleven - Ministère de la Justice - Gouvernement Pleven II - Gouvernement - Politique

1956

fév 2

Mitterrand est nommé ministre de la Justice (Gvt Mollet).(France)(n)

Voir aussi : Paris - François Mitterrand - Guy Mollet - Ministère de la Justice - Gouvernement Mollet - Gouvernement - Politique

1960

Hausner est nommé conseiller juridique auprès du Gvt.(Israël)(n)

Voir aussi : Gideon Hausner - Ministère de la Justice - Justice - Politique

1977

mar 31

Peyreffite devient garde des Sceaux.(France)(n)

Voir aussi : Alain Peyrefitte - Raymond Barre - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

1987

avr 27

Le Dpt de la justice ajoute le nom du Pdt autrichien Waldheim à la liste des personnes non autorisées à entrer aux États-Unis.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Washington DC - Ministère de la Justice - Kurt Waldheim - Relations Autriche-USA - Diplomatie - Politique

1994

mar 22

Le ministre de la justice Méhaignerie fait une déclaration sur la réforme des soins en milieu pénitentiaire.(France)(n)

Voir aussi : Pierre Méhaignerie - Ministère de la justice - Système pénitentiaire - Politique

1999

oct

La chaîne "Histoire" sollicite auprès du ministère de la Justice et du ministère de la Culture l'autorisation de consulter les enregistrements du procès Barbie, conservés à l'INA.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Ministère de la Justice - Ministère de la Culture

2001

mai 25

Le Dpt américain de la Justice reconnaît avoir transmis quelque 800 pages supplémentaires aux avocats de McVeigh.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Ministère de la Justice - Attentat d'Oklahoma City - Justice

2008

juin 30

La ministre de la Justice Dati annonce un projet de loi pour simplifier les procédures devant les tribunaux. Il s'appuiera sur le rapport Guinchard.(France)(n)

Voir aussi : Rachida Dati - Ministère de la justice - Politique

2009

mar 2

Le ministère de la Justice rend publiques 7 directives légales secrètes, rédigées en 2001/2002 : elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l'autorité présidentielle s'agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes "combattants ennemis", et du transfert vers des pays tiers de membres d'Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Washington DC - Ministère de la Justice - Lutte anti-terroriste - Base de Guantanamo - Al Qaïda - Politique

2009

août 24

Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un procureur pour enquêter sur les méthodes violentes utilisées par la CIA dans le cadre des interrogatoires antiterroristes.(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Ministère de la Justice - CIA1 - Lutte anti-terroriste - Justice - Politique

2014

août 26

18:44:40

Taubira est nommée Garde des Sceaux, ministre de la Justice.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Hôtel Matignon - Christiane Taubira - Gouvernement - Gouvernement Valls II - Ministère de la Justice - Politique

2016

jan 27

15:00

Urvoas est nommé ministre de la Justice, Garde des sceaux.(France)(nS)

Voir aussi : Jean-Jacques Urvoas - Politique - Ministère de la Justice - Gouvernement Valls II

2017

mai 17

15:00

Bayrou est nommé ministre de la Justice, Garde des Sceaux.(France)(nS)

Voir aussi : François Bayrou - Gouvernement Philippe - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique

2017

juin 21

15:00

Belloubet est nommé ministre de la Justice, Garde des Sceaux.(France)(nS)

Voir aussi : Nicole Belloubet - Gouvernement Philippe II - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique - Gouvernement Philippe

2023

nov 17

Le ministère de la Justice dépose une demande administrative auprès de la Cour suprême (...) afin de classer comme extrémiste le mouvement de société international LGBT.(Russie)(nS)

Voir aussi : Ministère de la Justice - Diversité sexuelle