Chronologie: Loi Veil

Voici votre chronologie en 12 dates

331 médecins (dont R. Frydman) signent un manifeste avouant avoir pratiqué un avortement.(France)(nS)

Voir aussi : René Frydman - Loi Veil - Avortement - Simone Veil

La ministre de la santé Veil présente à l'Assemblée le projet de loi sur l'IVG.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Politique

La ministre de la santé Veil s'entretient avec le Pdt Giscard.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Simone Veil - Loi Veil - Politique - Valery Giscard d'Estaing

L'Assemblée nationale vote la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, défendue par la ministre de la Santé Veil, elle autorise l'IVG pendant les 10 premières semaines de la grossesse.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Avortement - Droits des femmes - Législation - Politique

Le Conseil constitutionnel débute son examen de la loi Veil : Goguel présente son rapport : "nous ne sommes ni des biologistes, ni des métaphysiciens, nous devons essayer d'être des juristes"(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil constitutionnel - Roger Frey - François Goguel - Avortement - Loi Veil - Politique - François Goguel Citations

Le Conseil constitutionnel achève son examen de la loi Veil : son Pdt Frey fait adopter la loi sans vote.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil constitutionnel - Roger Frey - François Goguel - Simone Veil - Avortement - Loi Veil - Législation - Politique

La loi Veil qui autorise l'IVG est promulguée (pour 5 ans).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Simone Veil - Avortement - Loi Veil - Droits des femmes - Démographie - Législation - Politique - Sélection bac

La Loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de loi Veil de 1975 (271/201).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Simone Veil - Loi Veil - Avortement - Législation - Politique

L'Assemblée de l'épiscopat français, réunie à Lourdes, adopte une déclaration intitulée "L'avenir d'un peuple", réaffirmant sa condamnation de l'avortement et du principe de son remboursement.(Royaume-Uni)(n)

Voir aussi : Londres - Eglise catholique - Loi Veil - Avortement

Une décision du Conseil d'Etat estime que la loi autorisant l'IVG ("loi Veil" de 1975) n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Loi Veil - Législation - Politique

Le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce des peines d'emprisonnement contre les membres d'un commando anti-IVG.(France)(n)

Voir aussi : Bordeaux - Justice - Loi Veil - Avortement

Contestant l'application de la loi, la 16è chambre correctionnelle de Paris relaxe un commando anti-IVG qui s'était introduit dans les locaux de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière en 1994.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Avortement - Loi Veil - Justice - Politique

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