Chronologie: TPIR
Voici votre chronologie en 5 dates
La résolution 955 du CS de l'ONU institue le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé notamment de poursuivre les personnes responsables d'actes de génocide commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : ONU1 - TPIR - Rwanda - Justice pénale internationale - Justice internationale de l'ONU - CS de l'ONU - Résolutions de l'ONU - Génocide rwandais - Organisations internationales - Génocides
Le TPIR juge Akayesu, ancien maire de Taba (où ont été massacrés 2k Tutsis d'avril à juin 1994) coupable de génocide et reconnaît le viol et d'autres violences sexuelles comme "actes de génocide" lorsqu'ils sont dirigés contre un groupe ethnique, racial, ou religieux, avec l'intention de le détruire.(Tanzanie)(n)
Voir aussi : Jean-Paul Akayesu - TPIR - Justice pénale internationale - Génocides - Justice - Politique - Viols
L'ex-PM du Rwanda, Kambanda, est condamné à la prison à vie par le TPIR.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Jean Kambanda - TPIR - Justice - Rwanda - Politique - Prison à vie
La Cour d'appel de Paris remet en liberté, mais sous contrôle judiciaire, 2 Rwandais, arrêtés en vertu de mandats d'arrêt émis par le TPIR, qu'elle refuse d'appliquer en raison de la présomption d'innocence.(France)(n)
Voir aussi : Paris - TPIR - Justice - Relations France-Rwanda - Diplomatie - Politique
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