Chronologie: Cour suprême du Canada

Voici votre chronologie en 8 dates

Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique

La Cour suprême devient le tribunal de dernière instance du Canada, ce qui met fin au recours au Conseil privé britannique.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Droit

Bertha Wilson prête serment et devient la 1ère femme juge à la Cour suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Bertha Wilson - Cour suprême du Canada

La Cour suprême statue que le Québec ne peut pas se séparer unilatéralement, mais que le reste du Canada serait obligé de négocier si une majorité claire de Québécois répondaient Oui à une question sur la sécession.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Québec (province) - Indépendantisme québécois - Politique

Arbour est assermentée juge de la Cour suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Louise Arbour - Justice

La Cour suprême se prononce sur la législation antiterroriste : dans les causes impliquant des activités terroristes, les témoins peuvent être forcés de témoigner.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Lutte anti-terroriste - Législation - Politique

Jamal est nommé à la Cour Suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Cour suprême du Canada - Mahmud Jamal - Politique

O'Bonsawin est la 1e juge autochtone nommée à la Cour suprême du Canada.(Canada)(nS)

Voir aussi : Michelle O'Bonsawin - Amérindiens - Cour suprême du Canada - Politique

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