Chronologie: Cour de cassation
Voici votre chronologie en 29 dates
Merlin est nommé Substitut du Commissaire du Gvt près du Tribunal de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Merlin de Douai - Justice - Consulat (révolutionnaire) - Politique
Napoléon nomme Merlin à nouveau Procureur général impérial près de la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Napoléon Ier - Merlin de Douai - Justice - Politique - 100 jours
Portalis est nommé conseiller à la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Cour de cassation
Portalis est nommé Pdt de chambre en la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Cour de cassation
La Cour de cassation annule la peine de Lesseps du 9 février, en invoquant la prescription.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Ferdinand de Lesseps - Compagnie de Panama - Justice
La Cour de cassation casse l'arrêt du 23 février contre Zola.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Emile Zola - Affaire Dreyfus - Justice
A la suite d'une délibération du Gvt sur l'affaire Dreyfus, le garde des Sceaux saisit la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus
Le Pdt Ballot-Beaupré, rapporteur devant les chambres de la Cour de cassation, affirme : "(l'honneur de l'Armée) n'exige pas que l'on maintienne à l'île du Diable un condamné innocent" à propos de Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Armée française - Affaire Dreyfus - Justice
La Cour de cassation, à la suite de la découverte d'autres faux introduits dans le dossier secret constitué contre Dreyfus, déclare que ces "faits nouveaux" rendent recevable la demande en révision de Dreyfus et ordonne un supplément d'enquête.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice
Les conseillers des 3 chambres de la Cour de cassation examinent le dossier secret de l'affaire Dreyfus, à huis clos.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice
Léon Delacroix devient avocat à la Cour de cassation.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Léon Delacroix - Cour de cassation
La Cour de Cassation innocente Durand.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Jules Durand - Affaire Jules Durand - Justice
Le pourvoi de Nozière est rejeté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Violette Nozière - Cour de cassation - Affaire Violette Nozière - Justice
Le Pdt De Gaulle prononce un discours à la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Charles de Gaulle - Politique
La Cour de cassation se prononce contre l'adoption d'enfants par les couples homosexuels(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Droits des homosexuels - Adoption
Lamanda est nommé 1er Pdt de la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Vincent Lamanda
Le 1er Pdt de la Cour de cassation remet au Pdt Sarkozy un rapport sur la prévention de la récidive des criminels dangereux.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Sarkozy - Cour de cassation - Justice - Politique
Dans l'Affaire des écoutes, l'ex-Pdt Sarkozy est condamnée à 3 ans de prison dont 1 an ferme ; il annonce aller en cassation.(France)(n)
Voir aussi : Cour de cassation - Justice - Nicolas Sarkozy - Politique
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