Chronologie: Justice
Voici votre chronologie en 3950 dates (montrant 500)
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L'agent de police Wayne Couzen viole et tue Sarah Everard.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Justice - Police - Viols - Wayne Couzens - Sarah Everard - Décès
La justice refuse d'extrader Assange.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Julian Assange - Relations Royaume-Uni-USA - Diplomatie
Tesla accuse un ancien salarié du vol de 26.000 fichiers confidentiels.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Tesla Motors - Justice - Piratage informatique
La peine de 20 ans de prison contre l'ex-Pdte Park est confirmée.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Justice - Park Geun-Hye
Le patron de Samsung est rejugé pour corruption et condamné à 2,5a de prison.(Corée du Sud)(nS)
Voir aussi : Justice - Samsung - Lee Jay-yong
L'opposant Navalny est interpellé par la police à l'aéroport de Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Moscou - Justice
Le procès en diffamation contre Navalny est reporté au 5 février.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice
Les procureurs requièrent 3,5a de prison pour Navalny.(Russie)(nS)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice - Politique
La commission Environnement du parlement bruxellois approuve 3 ordonnances portant sur l'interdiction des carrousels à équidés, des delphinariums et sur l'utilisation des pièges à colle sur l'ensemble du territoire bruxellois.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Droits des animaux - Justice - Equitation
Le procureur démocrate demande à Trump de "témoigner sous serment" : il refuse.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Donald Trump - Justice - Destitution de Trump - Politique
20h
Le journaliste Mahmoud Hussein est libéré.(Egypte)(n)
Voir aussi : Presse - Justice - Mahmoud Hussein - Al-Jazira
Trump est acquitté par le Sénat (57/43).(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Politique - Justice - Destitution de Trump - Donald Trump - Sénat (USA)
Un tribunal de Dandong juge le Canadien Spavor.(Chine)(n)
Voir aussi : Justice - Michael Spavor - Dandong - Politique
Un voleur de vélos est condamné à 37 mois de prison ferme, à Bruges.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Justice - Bruges - Système pénitentiaire
Une opération judiciaire, visant une organisation soupçonnée de fournir des téléphones cryptés au milieu criminel, mobilise 1600 policiers pour 200 perquisitions à Anvers, Bruxelles, Charleroi et Liège.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Police - Justice - Anvers - Bruxelles - Charleroi - Liège - Téléphonie mobile - Cryptologie - Criminologie - Banditisme
Le Parquet arrète pour "terrorisme" l'ex-Pdte par intérim Añez.(Bolivie)(n)
Voir aussi : Jeanine Añez - Politique - Justice
L'ASBL Témoins de Jéhovah condamnée à une amende de 12 K€ pour incitation à la haine.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Témoins de Jéhovah - Justice - Gand
Un tribunal valide le refus d'enquêter sur l'empoisonnement de Navalny.(Russie)(n)
Voir aussi : Justice - Alexeï Navalny - Affaire Navalny
Le journaliste Karèche est incarcéré.(Algérie)(n)
Voir aussi : Liberté de la presse - Rabah Karèche - Justice
L'ex policier Chauvin est reconnu coupable du meurtre de George Floyd.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Derek Chauvin - Affaire George Floyd - Minneapolis - Minnesota
78 suspects sont arrêtés pour fraude à la cryptomonnaie.(Turquie)(n)
Voir aussi : Cryptomonnaies - Justice
Les enfants aborigènes volés attaquent le gouvernement en justice.(Australie)(n)
Voir aussi : Justice - Aborigènes
Le tribunal de Rennes reconnait "l'exception de parodie" et "l'intention humoristique" de Xavier Marabout, et l'absence de risques de confusion entre Marabout et Hergé. Il condamne "Moulinsart" à lui payer 10k€.(France)(n)
Voir aussi : Rennes - Justice - Xavier Marabout - Moulinsart SA - Hergé Théma - Tintin Théma
3 journalistes birmans sont arrêtés et menacés d'être renvoyés en Birmanie.(Thaïlande)(n)
Voir aussi : Relations Myanmar-Thailande - Presse - Diplomatie - Justice
L'Italie impose à Google une amende de 102,1m€ pour abus de position dominante.(Italie)(nS)
Voir aussi : Google - Justice
L'ex-Pdt de Renault, Ghosn, est condamné à rembourser 5 M€ à Nissan et Mitsubishi.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Justice - Nissan - Mitsubishi
Le journaliste américain Fenster est arrêté par la junte.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Liberté de la presse - Danny Fenster - Diplomatie - Justice
L'ancien policier Hugo Osorio est arrêté pour meurtre à Chalchuapa.(Salvador)(nS)
Voir aussi : Tueurs en série - Hugo Osorio - Police - Justice - Chalchuapa
Dupin est interpellé et neutralisé par un tir de riposte, au Lardin-Saint-Lazare.(France)(n)
Voir aussi : Dordogne - Terry Dupin - Lardin-Saint-Lazare - Justice - Faits divers
La Justice valide la création du 1er syndicat de travailleuses du sexe.(Espagne)(n)
Voir aussi : Justice - Syndicats - Prostitution
Popkov, coupable de 80 meurtres, est à nouveau condamné à la prison à vie.(Russie)(nS)
Voir aussi : Mikhaïl Popkov - Angarsk - Justice - Tueurs en série - Prison à vie
Mladic est condamné en appel par la TPIY à la prison à vie pour génocide.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : TPIY - La Haye - Ratko Mladic - Serbie - Justice - Diplomatie - Génocides - Prison à vie
Le procès en appel de Tapie prend fin : le parquet requiert 5a de prison avec sursis.(France)(n)
Voir aussi : Bernard Tapie - Justice
Katsuyuki Kawai, ex-ministre de la Justice, est condamné à 3 ans de prison.(Japon)(nS)
Voir aussi : Justice - Katsuyuki Kawai
L'initiateur d'un vaste réseau pédopornographique est condamné à 14 ans de prison.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Justice - Pédophilie
La Cour Suprême annule la condamnation de Cosby pour agression sexuelle.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Bill Cosby - Agressions sexuelles - Pennsylvanie
Mack est condamnée à 3 ans de prison pour sa participation à la secte DOS.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Allison Mack - Justice - Sectes - Brooklyn - Keith Raniere
Un homme est condamné à mort par pendaison pour le féminicide de Farah Akbar.(Koweït)(N)
Voir aussi : Peine de mort - Feminicide - Justice - Farah Akbar - Pendaison
Le journaliste Raissouni est condamné à 5 ans de prison.(Maroc)(n)
Voir aussi : Justice - Liberté de la presse - Soulaimane Raissouni
2 mineurs sont arrêtés dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de S. Luiz.(Espagne)(n)
Voir aussi : Affaire Luiz - Justice
2 Américains sont condamnés à 2 ans de prison pour complicité dans la fuite de Ghosn.(Japon)(n)
Voir aussi : Justice - Carlos Ghosn
Weinstein est transféré à Los Angeles pour un nouveau procès.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Harvey Weinstein - Justice - Los Angeles
Le Gvt porte plainte contre RSF pour "diffamation" dans l'affaire Pegasus.(Algérie)(n)
Voir aussi : Affaire Pegasus - RSF1 - Diplomatie - Justice
R. A. Long est condamné à la perpétuité.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Robert Aaron Long - Atlanta - Prison à vie
24 Frères musulmans sont condamnés à mort.(Egypte)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Frères musulmans - Justice - Politique
Le Pdt Bolsonaro est sous enquête pour dissémination de fausses informations.(Brésil)(n)
Voir aussi : Jair Bolsonaro - Justice - Politique
Des indigènes se tournent vers la CPI, accusant le Pdt Bolsonaro de "génocide".(Brésil)(n)
Voir aussi : Justice - Génocides - Amérindiens - CPI1 - Politique
Dans l'affaire des cancers liés au Roundup, Bayer perd en appel.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Bayer - San Francisco
Le Canadien Spavor est condamné à 11a de prison pour espionnage.(Chine)(n)
Voir aussi : Justice - Michael Spavor - Relations Canada-Chine - Espionnage - Diplomatie - Affaire Huawei
Assange comparait devant un tribunal londonien au sujet de son extradition.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Justice - Julian Assange - Extradition
Durst est condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre de sa meilleure amie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Robert Durst - Justice - Prison à vie
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 débute.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Attentats du 13 novembre 2015 - Justice - Politique
La Justice inflige une amende de près de 180 M$ à Google.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Justice - Google
2 hommes sont inculpés du meurtre de McKee à Londonderry en 2019.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Lyra McKee - Londonderry - Justice
Libéré, le leader catalan Carles Puigdemont peut quitter l'Italie.(Italie)(N)
Voir aussi : Carles Puigdemont - Justice
Le gynécologue parisien Daraï est accusé de viol après la plainte d'une femme (17a).(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Viols - Emile Daraï - Gynécologie - Hôpital Tenon - Paris
Voir aussi : Pandora Papers - Justice - Tony Blair - Londres - Presse
La Justice inculpe l'ancien pilote d'essai du Boeing 737 MAX, Forkner.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Mark Forkner - Justice - Boeing 737
La CEDH condamne la Russie après les meurtres de 3 musulmans par des agents du FSB.(France)(n)
Voir aussi : Strasbourg - Russie - Justice - CEDH
Furchner (96a), ex-secrétaire de camp nazi, est jugée.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Irmgard Furchner - Justice
Opel échappe à un procès sur le Dieselgate en payant 65 M€.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Justice - Opel - Secteur automobile
Facebook, accusé de discrimination envers des Américains, paye 14 M$.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Facebook - Justice
N. Cruz, auteur d'une tuerie dans un lycée en Floride en 2018, plaide coupable.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Tueries - Nikolas Cruz
Le Gvt lance des enchères autour de 215 bitcoins saisis par la justice.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Cryptomonnaies - Bitcoin - Justice
Le patron de Samsung, Lee Jae-yong, est condamné pour usage illégal de propofol.(Corée du Sud)(nS)
Voir aussi : Lee Jae-yong - Samsung - Lutte contre la drogue - Justice
L'ex-PM Aung San Suu Kyi témoigne dans son procès.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Aung San Suu Kyi - Justice - Politique
3 plaintes pour viols sont déposées à l'encontre du gynécologue Daraï.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Viols - Emile Daraï - Paris - Hôpital Tenon
Lors d'un maxi-procès visant la mafia à la 'Ndrangheta, 70 condamnations sont prononcées.(Italie)(n)
Voir aussi : Justice - Mafia
La justice européenne inflige une amende de 2,4g€ à Google.(Belgique)(n)
Voir aussi : Google - Justice
Lachiri, condamné pour terrorisme en Belgique, est arrêté.(Bulgarie)(n)
Voir aussi : Yassine Lachiri - Lutte anti-terroriste - Justice
Le journaliste américain Fenster est condamné à 11 ans de prison.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Liberté de la presse - Justice - Danny Fenster - Diplomatie
Un homme accusé d'avoir vendu près de 130 femmes est arrêté.(Afghanistan)(n)
Voir aussi : Droits des femmes - Justice - Esclavage
La Pologne arrête une centaine de migrants à sa frontière avec la Biélorussie.(Pologne)(n)
Voir aussi : Migrations - Justice - Diplomatie
Les 3 meurtriers de Arbery sont reconnus coupables.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Racisme - Affaire Arbery
La justice ouvre une enquête à l'encontre de Hulot pour viol et agression sexuelle.(France)(nS)
Voir aussi : Nicolas Hulot - Justice - Agressions sexuelles
Les députés approuvent l'allongement à 14 semaines de la date limite pour faire une IVG.(France)(N)
Voir aussi : Avortement - Justice
L'ex-Pdt Macri est inculpé d'espionnage à propos du Sous-marin "San Juan".(Argentine)(n)
Voir aussi : Mauricio Macri - Espionnage - San Juan (sous-marin) - Justice - Politique
Europol procède à 1803 arrestations lors d'une opération contre le blanchiment dans 27 pays.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Europol - Diplomatie - Justice
Le Parlement dit "oui" au mariage pour tous.(Chili)(nS)
Voir aussi : Justice - Droits des homosexuels - Mariage homosexuel - Politique - Diversité sexuelle
L'Italie inflige une amende d'1,1 G€ à Amazon pour abus de position dominante.(Italie)(n)
Voir aussi : Justice - Amazon
Le cigarettier Philip Morris est condamné pour publicité illégale.(Belgique)(n)
Voir aussi : Secteur du tabac - Secteur de la publicité - Justice
L'opposante Madougou est condamnée à 20a de prison.(Bénin)(n)
Voir aussi : Reckya Madougou - Justice - Porto-Novo - Politique
Un réseau de proxénétisme exploitant des adolescentes à Paris est démantelé.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Prostitution - Justice
3 condamnés à mort sont exécutés.(Japon)(nS)
Voir aussi : Peine de mort - Exécutions capitales - Politique - Justice
Meta est condamné à 23m€ d'amende pour "Contenus interdits".(Russie)(nS)
Voir aussi : Justice - Meta (groupe)
4T de cocaïne sont découvertes à Anvers ; 6 personnes arrêtées.(Belgique)(n)
Voir aussi : Anvers - Douanes - Lutte contre la drogue - Justice
Le militant des droits humains Shaath est libéré après avoir renoncé à sa nationalité.(Egypte)(n)
Voir aussi : Ramy Shaath - Justice - Politique
L'ancien PM et chef de la sécurité Massimov est arrêté pour haute trahison.(Kazakhstan)(n)
Voir aussi : Karim Massimov - Politique - Justice
Les 3 meurtriers de Arbery sont condamnés à la prison à vie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Affaire Arbery - Prison à vie
La princesse Basmah bint Saoud et sa fille Sohoud sont libérées.(Arabie saoudite)(n)
Voir aussi : Basmah bint Saoud - Sohoud - Justice
La journaliste Kabas est arrêtée et placée en détention provisoire pour "insulte au président" après avoir cité à la télévision un proverbe interprété comme visant le Pdt Erdogan.(Turquie)(n)
Voir aussi : Poésie - Sedef Kabas - Liberté de la presse - Recep Tayyip Erdogan - Justice - Politique - Proverbes
10 membres des Frères musulmans sont condamnés à mort.(Egypte)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Frères musulmans - Lutte anti-terroriste - Justice - Politique
Au procès Sankara, 30a de prison sont requis contre l'ex-Pdt Compaoré.(Burkina Faso)(n)
Voir aussi : Blaise Compaoré - Justice
3 policiers sont inculpés suite au décès de Sabrina et El Bakkali à Bruxelles en 2017.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Police - Justice - Affaire El Bakkali
2 journalistes étrangers en mission pour l'ONU sont arrêtés.(Afghanistan)(n)
Voir aussi : Talibans - Liberté de la presse - ONU1 - HCR1 - Andrew North - Justice - Diplomatie
La police d'Anvers saisit 250 kilos de tabac illégal.(Belgique)(n)
Voir aussi : Anvers - Secteur du tabac - Justice - Police
La junte gracie 814 prisonniers.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Justice - Politique - Grâce présidentielle
La CPI rejette une demande d'enquête de la Bolivie sur Morales.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : CPI1 - Bolivie - Evo Morales - Diplomatie - Justice
2 Néerlandais sont condamnés pour un braquage à l'explosif à Zaventem.(Belgique)(n)
Voir aussi : Aéroports de Bruxelles - Zaventem - Explosifs - Justice
Meta (Facebook) paie 90m$ pour mettre fin à des poursuites sur la vie privée.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Meta (groupe) - Justice - Réseaux sociaux
Un juge de New York décide que Trump doit témoigner pour des pratiques fiscales.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Donald Trump - Justice - New York City - Fiscalité
Une opération policière vise un réseau de narcos : 30 arrestations.(Brésil)(n)
Voir aussi : Lutte contre la drogue - Europol - Rio De Janeiro - São Paulo - Justice - Politique
Plusieurs meneurs des "convois de la liberté" sont arrêtés à Ottawa.(Canada)(n)
Voir aussi : Ottawa - Mouvements sociaux - Politique - Justice
Lelandais est condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre d'une enfant (8a).(France)(n)
Voir aussi : Nordahl Lelandais - Justice - Prison à vie
Un tribunal ordonne l'incarcération d'Oleg Navalny, frère de l'opposant Alexeï Navalny.(Russie)(n)
Voir aussi : Justice - Alexeï Navalny - Oleg Navalny - Politique
Vandecasteele, un travailleur humanitaire belge, est arrêté à Téhéran.(Iran)(n)
Voir aussi : Téhéran - Olivier Vandecasteele - Justice - Relations Belgique-Iran - Diplomatie - ONG1
3 policiers restés passifs lors du meurtre de George Floyd sont déclarés coupables.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Police - Affaire George Floyd
Le procès de l'assassinat de Kuciak s'ouvre.(Slovaquie)(n)
Voir aussi : Assassinats de Journalistes - Justice - Assassinat de Jan Kuciak
10 ans de prison sont requis contre le journaliste Omar Radi.(Maroc)(N)
Voir aussi : Omar Radi - Justice - Liberté de la presse
Le militant Badawi est libéré.(Arabie saoudite)(n)
Voir aussi : Justice - Raif Badawi - Liberté de la presse
La journaliste Kabas, détenue pour "insulte au président", est libérée.(Turquie)(nS)
Voir aussi : Justice - Sedef Kabas - Liberté de la presse
81 personnes sont exécutées pour "terrorisme".(Arabie saoudite)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Lutte anti-terroriste - Justice - Politique
La justice refuse un recours de Assange contre son extradition aux Etats-Unis.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Julian Assange - Extradition
Le régulateur inflige une amende de 17 M€ à Facebook.(Irlande)(n)
Voir aussi : Facebook - UE11 - Meta (groupe) - Réseaux sociaux - Justice
Le Parquet réclame 13a de prison pour l'opposant Navalny.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice
Ovsiannikova est condamnée à une amende de 250€.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Marina Ovsiannikova - Liberté de la presse - Justice - Politique
La Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ex-Pdt Fujimori.(Pérou)(n)
Voir aussi : Justice - Alberto Fujimori - Politique
La justice refuse de réexaminer la demande de libération de Breivik.(Norvège)(n)
Voir aussi : Justice - Anders Behring Breivik
L'ancien PM Babis est inculpé pour fraude aux subventions européennes.(Tchèquie)(n)
Voir aussi : Andrej Babis - Politique - Justice - Lutte anti-corruption
La procureure Venediktova qualifie le siège russe de Marioupol de "génocide".(Ukraine)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Iryna Venediktova - Marioupol - Génocides - Poliorcétique - Politique - Justice
Le procès de Fabre pour harcèlement sexuel débute en son absence.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Jan Fabre - Anvers - Agressions sexuelles - Harcèlement
48 employés de Filigranes déposent une plainte pour harcèlement chez Securex.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Agressions sexuelles - Filigranes - Bruxelles - Marc Filipson
Technologies : "Google Analytics" est menacé par la législation européenne.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Google Analytics - Technologies - Justice - Législation - Europe
Le PDG de PostNL Belgium est en cellule après des perquisitions dans 3 dépôts en Flandre.(Belgique)(N)
Voir aussi : Justice - PostNL - Perquisition
La police inflige 20 amendes pour les fêtes à Downing Street pendant les confinements.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Justice - Confinement - 10 Downing Street - Police - Boris Johnson - Politique
Un blogueur ukrainien est placé en détention pour "trahison".(Ukraine)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Lviv - Espionnage - Justice
Petrenko, élu local d'Omsk, est poursuivi pour avoir "discrédité" l'armée.(Russie)(n)
Voir aussi : Justice - Guerre Russie-Ukraine - Omsk - Dmitri Petrenko - Censure
Barhoumi (48a) est relâché de Guantanamo, et renvoyé chez lui à Alger.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Sufiyan Barhoumi - Base de Guantanamo - Justice - Relations Algérie-USA - Diplomatie - Politique
Plus de 5000 membres présumés de gangs sont arrêtés.(Salvador)(N)
Voir aussi : Nayib Bukele - Banditisme - Justice - Politique
La police interpelle 50 sympathisants de l'État islamique.(Israël)(n)
Voir aussi : Etat islamique (organisation) - Police - Justice - Politique
Un suspect est arrêté après la fusillade de Sacramento.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Fusillades - Sacramento - Justice
Le procès d'un chef de milice du Darfour s'ouvre devant la CPI.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Crise du Darfour - CPI1 - La Haye - Justice
La Justice annonce le démantèlement d'Hydra Market (plateforme russe du darknet).(Allemagne)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Sanctions - Justice - Internet
3 femmes sont arrêtées pour avoir dansé dans un cimetière.(Iran)(n)
Voir aussi : Justice - Droits des femmes - Cimetières
Le journaliste Au est arrêté pour "sédition" à HK.(Chine)(n)
Voir aussi : Hong Kong - Allan Au - Justice - Liberté de la presse - Politique
Le tireur présumé du métro new-yorkais est arrêté et inculpé d'"acte terroriste".(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Justice - Terrorisme - Métro de New York
La journaliste Akacha est libérée.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Chahrazed Akacha - Justice - Liberté de la presse - Politique
Le Pdt Bolsonaro gracie un député condamné par la Cour suprême.(Brésil)(nS)
Voir aussi : Jair Bolsonaro - Justice - Politique
L'Egypte ordonne la libération de 41 détenus politiques.(Egypte)(N)
Voir aussi : Politique - Justice
4 personnes sont poignardées à mort à Londres, 1 suspect est arrêté.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Southwark - Justice - Faits divers - Agressions au couteau
Une plainte pour viol est déposée contre PPDA.(France)(n)
Voir aussi : Patrick Poivre d'Arvor - Justice - Viols
Becker est condamné à 2,5a de prison pour banqueroute.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Boris Becker - Faillites
Le narcotrafiquant Otoniel plaide non coupable.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Lutte contre la drogue - Otoniel, Dairo Antonio Usuga dit
L'ex-PM Fillon est condamné en appel à 1a ferme : il se pourvoit en cassation.(France)(n)
Voir aussi : François Fillon - Pénélope Clarke - Justice
Trois sages-femmes sont condamnées après le décès d'une femme enceinte à l'hôpital.(Sénégal)(n)
Voir aussi : Justice - Obstétrique
Survol aérien de Bruxelles : 400 nouvelles familles attaquent l'État belge.(Belgique)(N)
Voir aussi : Justice - Pollution - Bruxelles - Nuisances sonores
Un tribunal interdit à l'ex-PM Rajapakse et ses alliés de quitter le pays.(Sri Lanka)(n)
Voir aussi : Mahinda Rajapakse - Namal Rajapaksa - Justice - Politique
Le tireur présumé du métro de New York (12 avril) plaide non coupable.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Tueries - Métro de New York - Justice
Le 1e procès pour crime de guerre démarre à Kiev.(Ukraine)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Crimes de guerre - Kiev - CPI1 - Justice
Le soldat russe jugé pour crime de guerre a plaidé coupable.(Ukraine)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Crimes de guerre - Justice
Van Weyenberg est condamné par contumace par la cour d'appel de Gand à 6a de prison et 10a de mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour viol sur mineur, exploitation sexuelle d'enfants et pédopornographie.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Rony Van Weyenberg - Agressions sexuelles - Gand - Viols
Un vigile est tué à l'ambassade du Qatar à Paris ; un suspect est interpellé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Qatar - Justice - Diplomatie
Le ministre Abad est accusé de viol.(France)(n)
Voir aussi : Elisabeth Borne - Viols - Damien Abad - Justice - Politique
Un nouveau procès pour agression sexuelle contre Cosby débute en Californie : Huth dit avoir été agressée sexuellement par lui quand elle avait 15a en 1974, dans le Playboy Mansion à Los Angeles.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Agressions sexuelles - Bill Cosby - Californie - Judy Huth - Playboy Mansion - Los Angeles
Le Non-lieu est confirmé en appel pour Besson, accusé de viols.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Luc Besson - Agressions sexuelles - Viols
L'ex-Pdt prorusse, Dodon, est en garde à vue pour trahison et corruption.(Moldavie)(n)
Voir aussi : Igor Dodon - Lutte anti-corruption - Justice - Diplomatie - Politique
La Justice confirme la condamnation de Navalny à 9a de prison.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice - Politique
L'ancien Pdt du Louvre, Martinez, est mis en examen pour blanchiment.(France)(nS)
Voir aussi : Marché de l'art - Musée du Louvre - Jean-Luc Martinez - Justice
Van Weyenberg est arrêté.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Rony Van Weyenberg - Relations Belgique-Pays-Bas - Justice
Spacey est inculpé de 4 agressions sexuelles contre 3 hommes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Kevin Spacey - Agressions sexuelles - Justice
8 militaires et 3 civils sont condamnés à mort pour vente d'armes aux miliciens en Ituri.(Congo (RDC))(N)
Voir aussi : Ituri - Peine de mort - Justice - Politique
Navalny est poursuivi pour avoir fondé un "groupe extrémiste".(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice
6 pays enquêtent ensemble sur 15.000 crimes de guerre potentiels.(Ukraine)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Justice - Crimes de guerre
Des perquisitions ont lieu chez BMW en Allemagne et Autriche pour moteurs défectueux.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Justice - BMW1 - Autriche - Secteur automobile - Perquisition
29 policiers anversois sont renvoyés en correctionnelle pour racisme et harcèlement en ligne.(Belgique)(N)
Voir aussi : Anvers - Justice - Police - Racisme - Harcèlement
Plusieurs groupes de médias s'opposent au rachat de RTL Belgium par DPG/Rossel.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Médias - RTLTVI - Rossel (groupe) - Vie des affaires
Said Bouteflika (frère de l'ex-Pdt Bouteflika) est condamné à 8a de prison.(Algérie)(nS)
Voir aussi : Said Bouteflika - Justice - Politique
L'ex-Pdte Añez est condamnée à 10a de prison.(Bolivie)(n)
Voir aussi : Justice - Jeanine Añez - Politique
La CEDH impose la suspension d'un vol affrété pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : CEDH - Diplomatie - Migrations - Justice - Politique
Les deux Américains capturés en Ukraine ont commis des "crimes", selon le Kremlin.(Russie)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Justice - Etats-Unis - Ukraine
16 enfants belges et 6 femmes sont rapatriés de Syrie.(Belgique)(N)
Voir aussi : Migrations - Justice - Syrie
Une femme enceinte d'un fœtus non viable se voit refuser l'avortement, et craint pour sa santé.(Malte)(N)
Voir aussi : Avortement - Médecine - Gynécologie - Justice
L'Allemagne supprime une loi de l'ère nazie sur l'avortement.(Allemagne)(N)
Voir aussi : Médecine - Avortement - Justice - Nazisme
Lors de la Marche des Fiertés à Istanbul, 373 personnes sont arrêtées.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - Marche des fiertés - Droits des homosexuels - Justice - Politique
L'ancien gardien de camp nazi Josef Schütz (101a) est condamné à 5a de prison. Il fait appel.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Justice - Shoah - Josef Schütz - Centenaires - Nazisme
Le maire élu de Kherson est arrêté par les forces d'occupation prorusses.(Ukraine)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Kherson - Politique - Justice
Malte va examiner l'interdiction de l'avortement après une polémique.(Malte)(N)
Voir aussi : Avortement - Droits des femmes - Législation - Justice
La justice bloque les sites de Deutsche Welle et de Voice of America.(Turquie)(n)
Voir aussi : Censure - Voice of America - Justice - Diplomatie
La Grèce est condamnée par la CEDH pour le naufrage d'un bateau de migrants en 2014.(Grèce)(N)
Voir aussi : CEDH - Justice - Migrations
L'opposant Iachine est détenu pour avoir dénoncé la guerre d'Ukraine.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Ilia Iachine - Justice
L'opposant Pivovarov est condamné à 4a de prison ferme.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Politique - Justice - Andreï Pivovarov
Le narcotrafiquant Quintero, mis à prix par les USA 20 M$, est arrêté.(Mexique)(nS)
Voir aussi : Lutte contre la drogue - Justice - Rafael Caro Quintero - Diplomatie
La journaliste Ovsiannikova est interpellée.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Marina Ovsiannikova - Presse - Justice - Politique
Le cinéaste arrêté Jafar Panahi ("Taxi Téhéran") doit purger une peine de 6 ans.(Iran)(N)
Voir aussi : Justice - Jafar Panahi - Taxi Téhéran (Panahi)
L'Iran rappelle son ambassadeur en Suède après la condamnation d'un Iranien.(Iran)(NS)
Voir aussi : Diplomatie - Suède - Justice
La Chine inflige à "Didi" une amende de 1,2 G€.(Chine)(n)
Voir aussi : Justice - Secteur des transports
La CIJ est jugée compétente pour juger une accusation de génocide des Rohingyas.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : CIJ1 - Justice - Génocides - Rohingyas - Diplomatie - La Haye
La junte procède à 4 exécutions capitales.(Myanmar)(n)
Voir aussi : Exécutions capitales - Peine de mort - Justice - Politique
Russia Today France est suspendu par la justice européenne.(Belgique)(n)
Voir aussi : Russia Today - Justice - Guerre Russie-Ukraine - Médias - Sanctions - Diplomatie
Pouya Torabi, condamné pour vol, est amputé des doigts.(Iran)(nS)
Voir aussi : Pouya Torabi - Justice - Amnesty International
Un policier bruxellois est arrêté pour trafic de drogue.(Belgique)(n)
Voir aussi : Police - Bruxelles - Lutte contre la drogue - Justice
Zamora, fondateur du quotidien "El Periódico", est arrêté.(Guatemala)(n)
Voir aussi : José Rubén Zamora - Presse - Justice - Politique
Un assaillant du Capitole est condamné à 7a de prison.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Washington DC - Insurrection à Washington - Politique
L'Indiana introduit une interdiction quasi-totale de l'avortement.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Avortement - Indiana
Le Pdt Ouattara accorde sa grâce à l'ex-Pdt Gbagbo.(Côte d'Ivoire)(nS)
Voir aussi : Alassane Ouattara - Grâce présidentielle - Laurent Gbagbo - Justice - Politique
Un diplomate allemand accusé d'avoir tué son mari belge est arrêté.(Brésil)(n)
Voir aussi : Diplomatie - Justice - Rio de Janeiro - Faits divers
Le FBI perquisitionne la résidence "Mar-a-Lago" de l'ex-Pdt Trump à Palm Beach en Floride.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - FBI1 - Donald Trump - Floride - Perquisition - Palm Beach
Scandale d'espionnage : Le PM reconnaît "une erreur" du renseignement.(Grèce)(N)
Voir aussi : Justice - Espionnage - Gouvernement - Kyriakos Mitsotakis - Démissions - Nikos Androulakis
Rejet de l'appel d'une plaignante dans la 1ère affaire #MeToo du pays.(Chine)(N)
Voir aussi : Justice - MeToo
Ovsiannikova est arrêtée et assignée à résidence par un tribunal de Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Marina Ovsiannikova - Justice - Politique - Moscou
Le groupe Orpea est sommé de rembourser 55,8 M€ à l'Etat.(France)(n)
Voir aussi : Maisons de retraite - Justice
Le patron de Samsung, Lee Jae-yong, bénéficie d'une grâce présidentielle.(Corée du Sud)(nS)
Voir aussi : Justice - Samsung - Grâce présidentielle - Lee Jae-yong - Politique
Une bande criminelle, dirigée depuis Dubaï, est démantelée à Anvers.(Belgique)(n)
Voir aussi : Anvers - Police - Lutte contre la drogue - Dubaï - Justice - Douanes
Matar, l'assaillant présumé de Rushdie, plaide non coupable.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Salman Rushdie - Justice - New York State - Hadi Matar
Weimann, chauffard psychotique, est condamné à la prison à vie.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Justice - Prison à vie - Trèves - Bernd Weimann
L'évêque Alvarez, critique du régime, est arrêté.(Nicaragua)(n)
Voir aussi : Rolando Alvarez - Clergé catholique - Justice - Politique
Ford est condamné à payer 1,7G$ après le décès d'un couple. Ford fait appel.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Ford Motor Company
L'ex-PM Razak est condamné à 12a de prison pour corruption.(Malaisie)(n)
Voir aussi : Najib Razak - Lutte anti-corruption - Justice - Politique
L'opposant Roïzman est arrêté pour "discréditation" de l'armée russe.(Russie)(nS)
Voir aussi : Evguéni Roïzman - Justice - Guerre Russie-Ukraine - Politique
Roïzman est remis en liberté en attendant d'être jugé.(Russie)(n)
Voir aussi : Evguéni Roïzman - Iekaterinbourg - Justice - Politique
Meta conclut un accord préliminaire dans l'affaire "Cambridge Analytica".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Vie des affaires - Cambridge Analytica - Meta (groupe) - Facebook - Justice
L'ex-dictateur Camara est jugé pour le massacre du 28 Septembre 2009.(Guinée)(nS)
Voir aussi : Moussa Dadis Camara - Justice - Politique
Safronov (32a) est condamné à 22a de prison pour "haute trahison".(Russie)(nS)
Voir aussi : Ivan Safronov - Justice - Liberté de la presse - Guerre Russie-Ukraine
Un policier impliqué dans l'assaut du Capitole est condamné à 10a de prison.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Washington DC - Justice - Insurrection à Washington - Politique
Un homme est arrêté pour avoir pointé une arme sur Cristina Kirchner.(Argentine)(n)
Voir aussi : Cristina Kirchner - Justice - Politique
5 personnes sont condamnées pour la tentative de "coup d'Etat" en 2021.(Bélarus)(n)
Voir aussi : Justice - Coups d'Etat - Politique
Le procès de l'Attentat du 14 juillet 2016 à Nice ouvre à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Paris - Attentat du 14 juillet 2016 à Nice
2 lesbiennes et militantes LGBTQ sont condamnées à mort.(Iran)(nS)
Voir aussi : Justice - Peine de mort - Droits des femmes - Droits des homosexuels - Ourmia - Zahra Sedighi Hamedani - Elham Chubdar
Un document sur les armes nucléaires d'un pays étranger est saisi chez Trump.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : Donald Trump - FBI1 - Justice
Myles Sanderson, suspect des attaques au couteau du Saskatchewan, est arrêté.(Canada)(n)
Voir aussi : Myles Sanderson - Saskatchewan - Justice
L'homme politique Telles est arrêté pour le meurtre de German à Las Vegas.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Las Vegas - Assassinats de Journalistes - Robert Telles - Justice
Bannon est inculpé de fraude financière à New York.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Steve Bannon - New York City
Interpol émet une notice rouge contre Do Kwon, le fondateur de la cryptomonnaie Terra.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Do Kwon - Cybercriminalité - Cryptomonnaies - Interpol - Diplomatie - Justice
La cour d'appel de Bruxelles enjoint l'État belge à rapatrier Nizar Trabelsi des Etats-Unis.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Justice - Etat Belge - Nizar Trabelsi - Etats-Unis
Un gros réseau de faux-monnayeurs est démantelé.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Justice - Faux monnayage - Alicante - Barcelone - Politique - Monnaies
Un tribunal de Moscou ordonne la saisie des bureaux de Memorial.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Justice - Memorial (ONG) - Politique
Un important réseau de passeurs de migrants albanais est démantelé.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Migrations - Albanie - Justice
2 policiers sont arrêtés après l'incendie d'un bar karaoké à Ho Chi Minh-Ville en septembre.(Vietnam)(nS)
Voir aussi : Hô-Chi-Minh-Ville - Police - Justice
Une fusillade à Raleigh, en Caroline du Nord, fait 5 morts ; le tireur (15a) est arrêté.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Raleigh - Caroline du Nord - Fusillades - Justice
12 militants d'opposition sont condamnés à des peines de 2,5 à 25 ans de prison.(Bélarus)(nS)
Voir aussi : Justice - Politique - Nikolaï Avtoukhovitch - Ales Beliatski
Dahbia B, clandestine algérienne, suspectée du meurtre de Lola, est interpellée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Faits divers - Justice - Affaire Lola
4 Russes sont arrêtés pour violation d'une interdiction de photographier.(Norvège)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Diplomatie - Photographie - Justice
Trump, poursuivi en diffamation par une femme qui l'accuse de viol, témoigne.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Donald Trump - Viols - Justice
L'ex-PM Imran Khan est interdit d'élection pendant 5 ans.(Pakistan)(n)
Voir aussi : Politique - Justice - Imran Khan
Un trafiquant d'ivoire est condamné à la prison à vie.(Ouganda)(nS)
Voir aussi : Justice - Eléphantidés - Ivoire - Protection des animaux - Prison à vie
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