Chronologie: Justice
Voici votre chronologie en 3951 dates (montrant 500)
Page 2/8 (dates 501 - 1000)
<< < 1 2 3 4 5 … > >>
Le parlement de Toulouse condamne à mort (8/5) Calas, sur les conclusions du procureur Bonrepos, pour avoir assassiné son fils Marc-Antoine parce qu'il aurait voulu se convertir au catholicisme.(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Parlement de Toulouse - Jean Calas - Riquet de Bonrepos - Affaire Calas - Justice - Pierre Calas - Conversion
La requête de révision du procès Calas est déclarée admissible.(France)(n)
Voir aussi : Affaire Calas - Justice
Le Conseil du roi ordonne la révision du procès Calas.(France)(n)
Voir aussi : Voltaire, François Marie Arouet dit - Affaire Calas - Justice
Le libraire Le Breton, coupable d'avoir expédié à Versailles, sans autorisation, plusieurs exemplaires des derniers volumes de "L'encyclopédie", est emprisonné à la Bastille pour 8j.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - André-François Le Breton - Denis Diderot - L'Encyclopédie (Diderot) - Justice
Sade est transféré à la conciergerie à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conciergerie - Donatien Alphonse François de Sade - Affaire Keller - Justice
Bourdon publie son "Droit commun de la France".(France)(n)
Voir aussi : François Bourdon - Justice - François Bourdon Bibliographie - Littérature - Culture
Sade est emprisonné pour dettes.(France)(n)
Voir aussi : Donatien Alphonse François de Sade - Justice - Economie
Le procureur du roi à Marseille prononce la sentence de Sade et son valet Latour pour empoisonnement et sodomie : ils sont condamnés, après avoir fait amende honorable devant la cathédrale, l'un à avoir la tête tranchée, l'autre à être pendu et étranglé.(France)(n)
Voir aussi : Marseille - Donatien Alphonse François de Sade - Latour (valet) - Affaire des filles de Marseille - Justice - Poison
Avec la complicité de Mme de Sade, Sade parvient à s'évader du fort de Miolans en compagnie de son valet Latour et d'un autre détenu, le baron de l'Allée de Songy. Il se cache aux environs de la Coste.(France)(n)
Voir aussi : Vaucluse - Fort de Miolans - Donatien Alphonse François de Sade - Latour (valet) - Renée de Sade - Affaire des filles de Marseille - Justice - Evasions
L'Acte de Québec est voté : il instaure le droit civil français, le droit criminel anglais, la liberté de religion chez les catholiques romains et la nomination d'un Gvt par un conseil nommé.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Acte de Québec - Justice - Politique - Clergé catholique
L'Acte de Québec entre en vigueur.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Acte de Québec - Justice - Politique - Clergé catholique
Merlin est reçu avocat au Parlement de Flandre.(France)(n)
Voir aussi : Douai - Parlement de Flandre - Merlin de Douai - Justice
Un incendie détruit une grande partie du palais de la Cité, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Ile de la Cité - Palais de Justice de Paris - Justice - Incendies
John Howard publie "State of the Prisons in England and Wales".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : John Howard - Littérature - Justice - Système pénitentiaire - John Howard Bibliographie - Culture
Sade est arrêté et conduit à Vincennes.(France)(n)
Voir aussi : Vincennes - Donatien Alphonse François de Sade - Renée de Sade - Justice
Merlin est reçu avocat au Parlement de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Brigitte Dumonceaux - Justice
Pendant l'instruction des procès, la "question préparatoire" est désormais supprimée.(France)(n)
Voir aussi : Justice
Au Cap Français, Galvez met sous arrêt Miranda.(Cuba)(n)
Voir aussi : Francisco Miranda - Bernardo de Galvez - Justice
John Austin est pendu à Tyburn (pour grand banditisme).(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Tyburn - John Austin - Décès - Justice - Exécutions capitales - Banditisme
La comtesse de la Motte-Valois est arrêtée.(France)(n)
Voir aussi : Affaire du collier de la reine - Justice - Louis-René de Rohan - Jeanne de Valois-Saint-Rémy
Le Parlement de Paris rend son verdict dans l'Affaire du collier de la reine : Rohan est acquitté et la Motte est condamnée à être fouettée et marquée d'un V au fer rouge.(France)(n)
Voir aussi : Affaire du collier de la reine - Justice - Louis-René de Rohan - Jeanne de Valois-Saint-Rémy - Paris - Parlement de Paris
Le grand-duc Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle (inspiré de Beccaria) qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes.(Italie)(n)
Voir aussi : Toscane - Léopold II du Saint-Empire - Peine de mort - Justice - Cesare Beccaria - Système pénitentiaire - Abolition de la peine de mort - SERG - Politique
Le Parlement de Paris déclare que les "lettres de cachet" sont illégales.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Révolution française de 1789 - Justice
Sur le rapport de Thuriot, l'assemblée des représentants de la Commune de Paris décide de rassembler dans un même lieu les papiers trouvés dans la prison de la Bastille afin "d'instruire les citoyens" sur l'arbitraire de la justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Alexis Thuriot de la Rosière - Prison de la Bastille - Prise de la Bastille - Révolution française de 1789 - Système pénitentiaire - Justice
Le décret de Guillotin est promulgué : il traite de l'égalité des peines à appliquer aux accusés en fonction des crimes ou des délits et adopte l'utilisation d'un tranchoir pour rendre moins douloureuse la mort des condamnés.(France)(n)
Voir aussi : Joseph-Ignace Guillotin - Législation - Justice - Démocratie - Révolution française de 1789 - Guillotine
L'égalité de tous devant les peines est décrétée.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Justice - Révolution française de 1789
La Constituante décrète la suppression des lettres de cachet.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Justice - Révolution française de 1789 - Démocratie
Merlin est élu juge de l'un des 6 tribunaux d'arrondissement de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Justice - Révolution française de 1789
Le tribunal de commerce est installé à Fécamp. Leduey devient son Pdt.(France)(n)
Voir aussi : Fécamp - Administration - Etienne Leduey - Tribunal de commerce - Justice
Merlin est élu Pdt du Tribunal criminel du Nord.(France)(n)
Voir aussi : Douai - Merlin de Douai - Justice - Révolution française de 1789 - Politique
Le "crime de sodomie" est dépénalisé dans le Code pénal.(France)(nS)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal - Justice
Gérard, ancien garde-chasse, et Baudet, charretier et ancien carabinier, sont condamnés à mort, à Versailles, pour le meurtre du maire d'Etampes Simonneau lors d'une émeute.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Henri Gérard - Gabriel Baudet - Affaire Simonneau - Justice - Révolution française de 1789
KronoQuiz : Quand est mort Henri Gérard ?
Le député Mailhe défend l'idée du jugement de Louis XVI : la Constitution de 1791 prône l'inviolabilité du roi mais il peut être jugé car il est parjure.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Mailhe - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Politique - Justice
Godwin publie "An Enquiry Concerning Political Justice".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : William Godwin - Essais - Justice - Culture - William Godwin Bibliographie - Edmund Burke
La Convention reprend l'examen du procès de Louis XVI.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Justice - Révolution française de 1789 - Politique
La Convention déclare (693:749) Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide (424/287) que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Merlin vote la mort du roi Louis.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Justice - Révolution française de 1789 - Politique
L'ex-maire de Strasbourg Dietrich est jugé à Besançon, sous la présidence d'A.-M. Nodier. Parmi les témoins à charge figure l'accusateur public Euloge Schneider.(France)(nS)
Voir aussi : Besançon - Antoine-Melchior Nodier - Charles Nodier - Frédéric de Dietrich - Euloge Schneider - Révolution française de 1789 - Justice
Le Tribunal révolutionnaire est créé pour juger les crimes contre-révolutionnaires, sans appel ni recours : la défense et l'interrogatoire préalable des accusés sont supprimés, les jurés peuvent se contenter de preuves morales, le tribunal n'a le choix qu'entre l'acquittement ou la mort.(France)(n)
Voir aussi : Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Barthélemy est arrêté en tant qu'aristocrate et brièvement incarcéré. Le Comité de salut public, informé par la duchesse de Choiseul, ordonne sa libération.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Révolution française de 1789 - Jean-Jacques Barthélemy - Comité de salut public - Béatrix de Choiseul-Stainville - Justice
Chamfort est emprisonné aux Madelonnettes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Nicolas-Sébastien Roch de Chamfort - Justice - Couvent des Madelonnettes (Paris)
Jeanne du Barry est emprisonnée à la prison Sainte-Pélagie à Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Madame du Barry - Prison Sainte-Pélagie - Justice
Olympe de Gouges comparaît devant le tribunal révolutionnaire. On lui refuse un avocat, elle se défend seule en restant fidèle à ses idéaux humanistes : elle est condamnée à mort pour fédéralisme et antirobespierrisme.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Olympe de Gouges - Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice
9h
Olympe de Gouges monte sur l'échafaud, s'adresse à la foule massée ("Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort !") et est guillotinée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Olympe de Gouges - Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Olympe de Gouges Généalogie - Décès - Olympe de Gouges Citations - Guillotine
Bailly, maire de Paris, est condamné à mort.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean Sylvain Bailly - Justice - Révolution française de 1789 - Tribunal révolutionnaire - Maires de Paris
Le marquis de Sade est mis en accusation.(France)(n)
Voir aussi : Donatien Alphonse François de Sade - Justice - Sélection Leguillon
Schneider est arrêté pour extrémisme.(France)(nS)
Voir aussi : Strasbourg - Charles Nodier - Euloge Schneider - Révolution française de 1789 - Justice
Les poursuites à l'encontre de Chamfort sont abandonnées.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Nicolas-Sébastien Roch de Chamfort - Justice
Condorcet est arrêté à Clamart-le-Vignoble.(France)(n)
Voir aussi : Clamart-le-Vignoble - Nicolas de Condorcet - Justice - Révolution française de 1789
Danton, Desmoulins, Fabre d'Eglantine, Chabot, Bazire, etc. sont condamnés à la hâte puis guillotinés.(France)(n)
Voir aussi : Georges Jacques Danton - Camille Desmoulins - Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - François Chabot - Claude Basire - Terreur (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Justice - Guillotine
Fourier est arrêté à Auxerre et échappe de peu à la guillotine.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Joseph Fourier - Révolution française de 1789 - Auxerre
Fourier est réincarcéré sur un arrêté du Comité de Salut public.(France)(nS)
Voir aussi : Joseph Fourier - Justice - Révolution française de 1789 - Comité de salut public
Les 16 Carmélites de Compiègne (dont soeur Charlotte) sont condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire pour motif de fanatisme et de sédition, et guillotinées à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Place de la Nation (Paris) - Antoine Fouquier-Tinville - Tribunal révolutionnaire - Charlotte Bienheureuse - Carmel de Compiègne - Ordre du Carmel - Révolution française de 1789 - Justice - Décès
Le peintre jacobin et robespierriste David est arrêté.(France)(n)
Voir aussi : Jacques-Louis David - Révolution française de 1789 - Justice
Le Gal Bonaparte est arrêté à Nice pour Robespierrisme et emprisonné au Fort Carré d'Antibes. Il écrit aux commissaires pour clamer son patriotisme républicain : "Je donnerai volontiers ma vie, je l'ai déjà exposée plusieurs fois, mais l'idée qu'elle peut encore être utile à la République m'impose de la défendre".(France)(n)
Voir aussi : Antibes - Fort Carré d'Antibes - Napoléon Ier - Révolution française de 1789 - Justice - Politique - Napoléon Ier Citations
Bougainville est libéré.(France)(nS)
Voir aussi : Coutances - Louis-Antoine de Bougainville - Justice
Le marquis de Sade est libéré.(France)(n)
Voir aussi : Donatien Alphonse François de Sade - Justice - Sélection Leguillon
Le Tribunal révolutionnaire est supprimé.(France)(n)
Voir aussi : Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Quiberon.(France)(n)
Voir aussi : Quiberon - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Auray.(France)(n)
Voir aussi : Auray - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Auray et à Vannes.(France)(n)
Voir aussi : Vannes - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice - Auray
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Auray et à Vannes.(France)(n)
Voir aussi : Vannes - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice - Auray
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Vannes.(France)(n)
Voir aussi : Vannes - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice
Des émigrés insurrectionnels sont condamnés à Quiberon.(France)(n)
Voir aussi : Quiberon - Chouannerie - Emigrés contre-révolutionnaires - Révolution française de 1789 - Justice
Merlin présente son projet de Code des délits et des peines.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Justice - Révolution française de 1789
Le Bon est condamné à mort pour abus de pouvoir pendant sa mission.(France)(n)
Voir aussi : Amiens - Joseph Le Bon - Justice - Révolution française de 1789
Le procès de Babeuf débute à la Haute Cour de Vendôme.(France)(nS)
Voir aussi : Gracchus Babeuf - Babouvisme - Vendôme - Révolution française de 1789 - Justice
Gracchus Babeuf est guillotiné à Vendôme.(France)(nS)
Voir aussi : Gracchus Babeuf - Babouvisme - Gracchus Babeuf Généalogie - Décès - Révolution française de 1789 - Guillotine - Justice - Vendôme
Giafferi est fusillé à Bastia.(France)(n)
Voir aussi : Corse - Bastia - Agustinu Giafferi - Décès - Justice - Politique - Agustinu Giafferi Généalogie
Le père de René Caillié, boulanger, est condamné au bagne pour un petit vol.(France)(n)
Voir aussi : René Caillié - Justice
Ch. Nodier rédige et fait imprimer un factum pour sa défense et celle de ses co-inculpés.(France)(nS)
Voir aussi : Charles Nodier - Justice
Luisa San Felice est arrêtée pour trahison et son procès débute.(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - Luisa Molina San Felice - Procès de Luisa San Felice - Justice - Politique
Le gouvernement fait adopter (grâce à l'émotion suscitée par l'attentat contre Bonaparte) une loi instituant des tribunaux spéciaux, sans jury, ni appel, ni cassation, pour réprimer les rébellions, les assassinats et certaines formes de brigandage.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Justice - Napoléon Ier - Consulat (révolutionnaire) - Attentats contre Bonaparte
Sade est interné à la prison Ste-Pélagie à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison Sainte-Pélagie - Donatien Alphonse François de Sade - Justice - Consulat (révolutionnaire)
Le procès des chouans Saint-Réjant et Carbon s'achève : ils sont condamnés à mort pour avoir organisé l'attentat de la rue St-Nicaise contre Bonaparte.(France)(n)
Voir aussi : Guillaume Guimard de Saint-Rejeant - François-Joseph Carbon - Napoléon Ier - Justice - Chouannerie - Attentats contre Bonaparte
Nodier est transféré à Ste-Pélagie à Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Prison Sainte-Pélagie - Charles Nodier - Justice
Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Cour de Cassation - Linguistique - Justice
Nodier est libéré.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Prison Sainte-Pélagie - Charles Nodier - Justice
Quérelle est condamné à mort pour conspiration anti-bonapartiste.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Pierre Querelle - Justice - Conspirations contre Napoléon
Le duc d'Enghien, émigré non amnistié, reconnait, devant la commission militaire, avoir porté les armes contre la République et être en relations avec ses ennemis extérieurs : il est condamné à mort.(France)(nS)
Voir aussi : Vincennes - Château de Vincennes - Louis Antoine de Bourbon-Condé d'Enghien - Pierre-Augustin Hulin - Affaire du Duc d'Enghien - Justice
Dans le procès pour conspiration, Cadoudal, Armand de Polignac, Rivière, Lajolais et 16 complices sont condamnés à mort ; Moreau est condamné à 2 ans de prison. Bonaparte est furieux du verdict : Moreau est "condamné comme un voleur de mouchoirs" alors qu'une condamnation capitale lui aurait permis de le gracier Moreau.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Georges Cadoudal - Jean Victor Marie Moreau - Rivière (marquis de) - Frédéric Lajolais - Armand de Polignac - Napoléon Ier - Justice - Conspirations contre Napoléon - Consulat (révolutionnaire)
Kleist est libéré et part à Dresde.(France)(n)
Voir aussi : Châlons-sur-Marne - Heinrich von Kleist - Justice
Courier, arrivé à Vérone, est mis plusieurs semaines aux arrêts.(Italie)(n)
Voir aussi : Vérone - Paul-Louis Courier - Justice
Napoléon fait proclamer aux Espagnols : "Je suis entré à Madrid. Les droits de la guerre m'autorisaient à donner un grand exemple et à laver dans le sang les outrages faits à moi et à ma nation : je n'ai écouté que la clémence. Quelques hommes, auteurs de tous vos maux, seront seuls frappés".(Espagne)(nS)
Voir aussi : Madrid - Napoléon Ier - Guerre d'Espagne - 1er Empire - Diplomatie - Politique - Justice - Napoléon Ier Citations
Friedrich Staps est fusillé par un peloton d'exécution, à Vienne : il meurt en criant : "Vive la liberté ! Vive l'Allemagne ! Mort à son tyran !".(Autriche)(n)
Voir aussi : Vienne - Friedrich Staps - Justice - Friedrich Staps Généalogie - Décès - Exécutions capitales - Attentats contre Bonaparte
KronoQuiz : Quand est mort Friedrich Staps ?
Le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste Lafon, qui commandait Le Calcutta durant l'affaire des brûlots d'Aix, est passé par les armes à bord de L'Océan, ayant été jugé responsable de la catastrophe par un conseil de guerre (5/4).(France)(n)
Voir aussi : Jean-Baptiste Lafon - Etats de Bourgogne (navire) - Marine française - Décès - Justice
Savary, ministre de la Police, arrête Fagan.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Anne-Jean-Marie-René Savary - Napoléon Ier - 1er Empire - Justice
Le décret de Fontainebleau renforce les peines prononcées contre les contrebandiers.(France)(n)
Voir aussi : Blocus continental - Douanes - 1er Empire - Justice
L'African Association intente un procès contre Caesar accusé d'exploiter, d'exposer de manière indécente et de violer l'acte d'abolition de la traite des esclaves.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Zoo humain - Hendryck Caesar - Saartjie Baartman - Abolition de l'esclavage - Alexander Dunlop - Londres - Justice - Traite négrière - African Association
Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)(n)
Voir aussi : Droit - Justice - Politique - Code civil
Le Parlementaire Walsh est reconnu coupable de fraude.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Benjamin Walsh - Justice
Eaton est jugé pour "diffamation contre la couronne royale et sa dignité".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Daniel Isaac Eaton - Censure - Justice
Malet s'échappe de la "maison de santé" du Dr Dubuisson avec 2 comparses.(France)(n)
Voir aussi : Claude François de Malet - Justice - Politique
Malet et ses complices sont traduits devant un conseil de guerre.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Claude François de Malet - Politique - Justice - Conspirations contre Napoléon
11 officiers conspirateurs (dont Malet, Lahorie et Guidal) sont déférés devant une cour martiale et fusillés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Claude François de Malet - Maximin-Joseph Emmanuel Guidal - Victor Claude Alexandre Fanneau de La Horie - Conspirations contre Napoléon - Campagne de Russie (1812) - Exécutions capitales - 1er Empire - Politique - Justice
Louis XVIII met le Procureur général Merlin à la retraite d'office.(France)(n)
Voir aussi : Louis XVIII de France - Merlin de Douai - Justice - Politique - Retraites
Napoléon nomme Merlin à nouveau Procureur général impérial près de la Cour de cassation.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Napoléon Ier - Merlin de Douai - Justice - Politique - 100 jours
Drouet est arrêté comme complice de Lefebvre-Desnouettes.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Baptiste Drouet d'Erlon - Politique - Justice - 100 jours
Bory est condamné à 5 ans d'exil.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Baptiste Bory de Saint-Vincent - Justice - Restauration (France)
Beethoven se pourvoit en appel pour la garde de son neveu Karl.(Autriche)(n)
Voir aussi : Vienne - Ludwig van Beethoven - Karl van Beethoven - Justice
Beethoven obtient à nouveau la garde de son neveu Karl.(Autriche)(n)
Voir aussi : Vienne - Ludwig van Beethoven - Karl van Beethoven - Johanna Beethoven - Justice
Marc Brunel est libéré.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Marc Brunel - Isambard Kingdom Brunel - Justice
Courier commence sa peine d'emprisonnement à Ste-Pélagie (Paris).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Paul-Louis Courier - Prison Sainte-Pélagie - Justice
Courier sort de prison (Ste-Pélagie à Paris).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Paul-Louis Courier - Prison Sainte-Pélagie - Justice
William Reading est pendu à Newgate pour avoir volé dans un magasin.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Newgate - William Reading - Décès - Justice - Exécutions capitales - Pendaison
Léger est condamné à mort par les assisses de Versailles, pour homicide.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Antoine Léger - Justice - Affaire Léger
L'assassin anthropophage Léger monte sur l'échafaud, à Versailles.(France)(n)
Voir aussi : Versailles - Antoine Léger - Affaire Léger - Justice - Antoine Léger Généalogie - Décès
Bory est jeté en prison pour dettes à Ste-Pélagie.(France)(n)
Voir aussi : Jean-Baptiste Bory de Saint-Vincent - Paris - Prison Sainte-Pélagie - Justice
William Burke meurt pendu à Edimbourg, après jugement.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Edimbourg - William Burke - William Burke Généalogie - Décès - Meurtres de Burke et Hare - Justice - Faits divers - Pendaison
Siebold est condamné à l'expulsion.(Japon)(n)
Voir aussi : Philipp Franz von Siebold - Justice - Diplomatie - Ouverture du Japon
Thomas Maynard est pendu à Newgate pour faux.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Newgate - Thomas Maynard - Justice - Décès - Exécutions capitales - Pendaison
Les Courts of Great Sessions, dernières juridictions galloises, sont supprimées.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Pays de Galles - Justice - Politique
La police sarde arrête le patriote Mazzini et l'emprisonne à Savone.(Italie)(n)
Voir aussi : Savone - Giuseppe Mazzini - Unification de l'Italie - Justice - Politique
George Davis et William Watts sont pendus pour piraterie à Execution Dock, à Wapping.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Wapping - Execution Dock - George Davis - William Watts - Décès - Justice - Piraterie - Exécutions capitales
4 anciens ministres de Charles X (Polignac, Peyronnet, Chantelauze et Guernon de Ranville) sont condamnés par la Chambre des Pairs à l'internement à vie dans la prison de Ham.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Fort de Ham - Jules de Polignac - Pierre-denis de Peyronnet - Jean-Claude Chantelauze - Révolution française de 1830 - Justice - Politique - Chambre des pairs
Bonpland est libéré et s'installe à San Borja où il reprend ses expériences agricoles.(Brésil)(nS)
Voir aussi : Aimé Bonpland - San Borja - Justice
Galois est arrêté et incarcéré à Ste-Pélagie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Evariste Galois - Prison Sainte-Pélagie - Justice - Politique
Le duc d'Orléans et le Mal Soult entrent dans Lyon avec 20k soldats pour mater la révolte. Le Gvt révoque le préfet, licencie la garde nationale, abroge le tarif et décide la construction d'un fort, pour séparer la ville de Lyon au carrefour de la Croix-Rousse. 90 ouvriers sont arrêtés et 11 sont poursuivis.(France)(n)
Voir aussi : Lyon - Ferdinand-Philippe D'Orléans - Nicolas Jean-de-Dieu Soult - Louis Bouvier-Dumolart - Salaire minimum - Révolte des Canuts - Mouvement ouvrier - Mouvements sociaux - Justice - Politique
La police perquisitionne les Saint-simoniens rue Monsigny à Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Justice - Saint-simonisme - Perquisition
La peine du carcan est abolie.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Peine de mort - Droits humains - Système pénitentiaire
Chateaubriand est incarcéré à la préfecture de police pour "complot".(France)(n)
Voir aussi : Paris - François-René de Chateaubriand - Justice - Politique
Enfantin, gracié par le roi, sort de prison.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Justice - Saint-simonisme - Prosper Enfantin - Prison Sainte-Pélagie
Pierre Martin, Marie Martin et Jean Rochette sont décapités, après jugement, devant l'auberge Peyrebeille à Lanarce devant 30K personnes.(France)(nS)
Voir aussi : Ardèche - Lanarce - Pierre Martin - Justice - Décès - Guillotine - Exécutions capitales - Affaire de l'Auberge rouge - Marie Martin - Jean Rochette
Un jugement condamne Garibaldi et 2 autres insurgés à mort par contumace, à Turin.(Italie)(n)
Voir aussi : Turin - Giuseppe Garibaldi - Justice - Politique
Ogarev est arrêté à Moscou, accusé d'activité contre le tsar.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Politique
Ogarev est libéré à Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Politique
Ogarev est arrêté à Moscou, accusé d'activité contre le tsar.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Politique
Ogarev est interrogé à Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Politique
Ogarev est interrogé à Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Politique
Ogarev est assigné à résidence à Penza.(Russie)(n)
Voir aussi : Penza - Nikolaï Platonovitch Ogarev - Justice - Moscou
Lermontov fait circuler son "Mort d'un poète" : il est arrêté.(Russie)(n)
Voir aussi : Mikhail Lermontov - Poésie - Littérature - Culture - Censure - Justice - Alexandre Sergueïevitch Pouchkine Théma - Nicolas Ier de Russie
Lincoln obtient l'acquittement de Truett, accusé de meurtre.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Illinois - Springfield (Illinois) - Abraham Lincoln - Justice - Henry Truett
Mgr Imbert est dénoncé puis arrêté.(Corée du Sud)(n)
Voir aussi : Laurent Imbert - Evangélisation - Eglise catholique - Justice
Le juge Pope admet Lincoln au barreau.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Illinois - Springfield (Illinois) - Abraham Lincoln - Nathaniel Pope - Justice
Lincoln défend son 1er procès devant la Cour suprême de l'Illinois.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Illinois - Springfield (Illinois) - Abraham Lincoln - Justice
Le procès de Louis-Napoléon ouvre devant la Chambre des Pairs, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Justice - Politique - Chambre des pairs
Louis-Napoléon est condamné à l'emprisonnement à perpétuité au fort de Ham.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Justice - Politique - Prison à vie
Déguisé en ouvrier, Louis-Napoléon s'échappe du fort de Ham.(France)(n)
Voir aussi : Fort de Ham - Napoléon III - Justice
Le procès de Lecomte débute devant la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Pierre Lecomte - Justice - Régicides - Chambre des pairs
Pierre Lecomte, condamné pour régicide, est exécuté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pierre Lecomte - Régicides - Décès - Justice
Le pape Pie IX accorde une large amnistie aux opposants politiques romains.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Pie IX - Eglise catholique - Unification de l'Italie - Politique - Justice - Amnistie
Thoreau passe une nuit en prison pour avoir refusé de payer une taxe.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Concord - Henry David Thoreau - Fiscalité - Justice
Le procès Joseph Henry débute à la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Henri - Régicides - Justice - Chambre des pairs
Joseph Henry est condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour tentative de régicide.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Henri - Victor Hugo - Régicides - Justice - Prison à vie
A l'issue du procès de Blois, Blanqui est acquitté mais refuse d'être mis en liberté.(France)(n)
Voir aussi : Blois - Auguste Blanqui - Justice - Politique
Abd el-Kader accoste à Toulon, où il est enfermé au fort Lamalgue.(France)(n)
Voir aussi : Toulon - Fort Lamalgue - Abd El-Kader - Justice - Politique
Crémieux, dans dans l'affaire du procès de Saverne où il est l'avocat du rabbin, il obtient de la Cour de cassation l'abolition du serment more judaïco (contribuant à faire cesser la dernière discrimination légale à l'égard des juifs de France).(France)(n)
Voir aussi : Adolphe Crémieux - Antisémitisme - Justice - Emancipation des Juifs
Proudhon est condamné par les assises de la Seine à 3 ans de prison et 3k Fr d'amende.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Pierre Joseph Proudhon - Politique - Justice
Le procès de Dostoievski débute.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Fedor Dostoïevski - Cercle Petrasevcy - Justice
Le procès de Dostoievski s'achève : il est condamné à mort.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Fedor Dostoïevski - Cercle Petrasevcy - Justice - Politique
Les membres du Cercle Petrasevcy (dont Dostoïevski), au moment d'être exécutés sur la place Semenov de St-Pétersbourg, sont graciés par le tsar Nicolas, leur peine étant commuée en travaux forcés en Sibérie.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Nicolas Ier de Russie - Fedor Dostoïevski - Mikhail Petrasevcy - Cercle Petrasevcy - Justice - Politique
Dostoievski part pour Tobolsk afin de purger sa peine.(Russie)(n)
Voir aussi : Sibérie - Tobolsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Dostoievski arrive à Tobolsk pour purger sa peine de travaux forcés.(Russie)(n)
Voir aussi : Sibérie - Tobolsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Dostoïevski arrive pour 4 ans au bagne d'Omsk (Sibérie).(Russie)(n)
Voir aussi : Sibérie - Omsk - Fedor Dostoïevski - Cercle Petrasevcy - Souvenirs de la maison des morts (Dostoïevski) - Justice
Nadar est envoyé à la prison de Clichy, pour dettes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Félix Nadar - Rue de Clichy (Paris) - Prison de Clichy - Justice
Un Noir fugitif est arrêté à Boston.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Boston - Ralph Waldo Emerson - Abolition de l'esclavage - Justice
Cremieux, avocat, assiste Victor Hugo, dans la défense de son fils Charles, journaliste, qui est poursuivi devant la Cour d'assises de Paris, pour "avoir outragé la loi en décrivant l'exécution d'un braconnier guillotiné à Poitiers".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Adolphe Crémieux - Victor Hugo - Charles Hugo - Justice - Presse
Jégado comparait devant le jury de Rennes pour assassinat par empoisonnement.(France)(nS)
Voir aussi : Bretagne - Rennes - Hélène Jégado - Justice - Poison
Mérimée est condamné au sujet de l'affaire Libri à 15j de prison et 1kF d'amende, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prosper Mérimée - Justice
Mérimée est écroué à la Conciergerie, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conciergerie - Prosper Mérimée - Justice
Abric achève la construction du nouveau palais de Justice de Montpellier.(France)(n)
Voir aussi : Montpellier - Charles Abric - Architecture - Justice - Charles Abric Opus
La Cour suprême tranche en faveur de Morse et valide ses brevets.(Etats-Unis)(VS)
Voir aussi : Samuel Morse - Cour suprême des Etats-Unis - Radio - Télégraphie - Technologie - Washington DC - Justice
Dostoievski est libéré du bagne d'Omsk.(Russie)(n)
Voir aussi : Sibérie - Omsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Pianori est condamné à mort pour sa tentative d'assassinat de Napoléon III.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Giovanni Pianori - Régicides - Justice
Giovanni Pianori est exécuté pour sa tentative d'assassinat de Napoléon III.(France)(n)
Voir aussi : Giovanni Pianori - Giovanni Pianori Généalogie - Décès - Régicides - Justice - Napoléon III
En raison de l'absence du Juge Davis, Lincoln préside la Court du conté de Sangamon.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Illinois - David Davis - Abraham Lincoln - Justice
Maquet obtient, par jugement, 25% des droits d'auteur sur 18 romans auxquels il a collaboré avec Dumas père mais se voit refuser tout droit de propriété littéraire ou de signature des ouvrages revendiqués.(France)(n)
Voir aussi : Alexandre Dumas Sr - Auguste Maquet - Littérature - Justice - Propriété intellectuelle
Lincoln obtient l'acquittement de Duff Armstrong, accusé de meurtre, en utilisant un almanach précisant la hauteur de la lune pour discréditer un témoin.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Illinois - Springfield (Illinois) - Abraham Lincoln - Justice - Astronomie - Almanachs - Duff Armstrong - Jack Armstrong
John Brown est pendu à Charles Town par l'Etat de Virginie avec la complicité des autorités fédérales pour avoir tenté de fomenter une révolte générale des esclaves du Sud.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Virginie - John Brown (abolitionniste) - Charles Town - Abolition de l'esclavage - Guerre de sécession - Décès - Justice - John Wilkes Booth - Walt Whitman - Exécutions capitales
Clemenceau, Taule et Carré sont arrêtés pour leur activité politique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Georges Clemenceau - Eugène Carré - Ferdinand Taule - Justice - Politique
7 ouvriers typographes (dont Debock) sont emprisonnés et traduits devant la 6e Chambre correctionnelle à Paris pour avoir fait grève contre la présence de main-d'oeuvre féminine à l'imprimerie Dupont.(France)(n)
Voir aussi : Paris - 6è Chambre correctionnelle - Louis-Guillaume Debock - Justice - Droits des femmes - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Grèves
Clemenceau est jugé, défendu par Hulbard, avocat républicain.(France)(n)
Voir aussi : Mazas - Georges Clemenceau - Arthur Hulbard - Justice
Garibaldi est conduit à La Spezia et enfermé dans la prison de Varignano.(Italie)(n)
Voir aussi : La Spezia - Giuseppe Garibaldi - Justice
La réforme judiciaire est promulguée : les juges deviennent inamovibles, les débats, avec avocats, deviennent contradictoires, des jurys sont institués, ainsi que des procédures d'appels (mais la déportation administrative en Sibérie persiste).(Russie)(n)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Législation - Justice - Démocratie - Politique
Une Cour suprême anglaise pour la Chine est formée à Shanghai.(Chine)(n)
Voir aussi : Shanghai - Concession anglaise de Shanghai - Justice
Pobedonostsev publie, dans la "Moskovskie Vedomosti", plusieurs articles anonymes sur la réforme judiciaire : il estime que la Russie manquant de juges formés à cet égard, la création d'une branche judiciaire indépendante est irresponsable.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Konstantin Pobedonoscev - Alexandre II de Russie - Justice - Politique - Libéralisme
La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes.(St-Marin)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Justice
A Montalto Uffugo, en Calabre, une querelle de village dégénère : les 2 frères D'Alessandro assassinent Gaetano Scavello, dans le théâtre ; le magistrat Vincenzo LeoncavalIo enquête.(Italie)(n)
Voir aussi : Calabre - Montalto Uffugo - Vincenzo LeoncavalIo - Ruggero Leoncavallo - Gaetano Scavello - Faits divers - Justice - Paillasse (Leoncavallo)
Karakozov, condamnée à la potence, écrit pour demander sa grâce au tsar Alexandre II : "Sire je vous demande pardon comme chrétien à un chrétien, et comme homme à un autre homme".(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Dmitry Vladimirovich Karakozov - Alexandre III de Russie - Dmitry Vladimirovich Karakozov Citations - Justice
Le Pdt de la cour d'assises, Gagarine, fait venir le condamné Karakozov : "[Alexandre II] m'a ordonné de vous dire que [...] comme chrétien [il] vous pardonne mais qu'en tant que Souverain Elle ne peut le faire".(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Pavel Pavlovitch Gagarine - Dmitry Vladimirovich Karakozov Généalogie - Alexandre II de Russie - Justice - Politique - Pavel Pavlovitch Gagarine Citations
Tardieu autopsie une victime de Avinain : il conclut à une mort par strangulation plus coups violents portés à la tête avec un objet contondant vraisemblablement pendant le sommeil de la victime et dépeçage.(France)(nS)
Voir aussi : Médecine légale - Jean-Charles-Alphonse Avinain - Auguste Ambroise Tardieu - Justice - Police scientifique - Anatomie
Dumas est débouté de son procès contre Liébert.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Alexandre Dumas Sr - Adah Isaacs Menken - Alphonse Liébert - Photographie - Justice
Joseph Bell est pendu à Perth (dernière pendaison entièrement publique en Ecosse).(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Ecosse - Perth - Joseph Bell - Décès - Justice - Exécutions capitales - Pendaison
Boudet devient avocat général à la cour de Riom.(France)(n)
Voir aussi : Auvergne - Puy-de-Dôme - Riom - Marcellin Boudet - Justice
Vinoy, Cdt en chef de l'armée de Paris, suspend 6 journaux républicains. Blanqui et Flourens sont condamnés à mort par contumace pour leur participation à la tentative insurrectionnelle du 31 octobre 1870 à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Joseph Vinoy - Auguste Blanqui - Gustave Flourens - Justice - Commune de Paris - Presse - Politique
Blanqui est arrêté dans le Lot.(France)(n)
Voir aussi : Lot (Dpt) - Auguste Blanqui - Commune de Paris - Justice
Earp est accusé du vol d'un cheval à Van Buren (Arkansas).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Arkansas - Van Buren - Wyatt Earp - Justice
La Commune décrète que toute arrestation doit faire l'objet d'un procès-verbal.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Commune de Paris - Justice
Le procès des travestis Boulton et Park commencent à Londres.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Thomas Ernest Boulton - Frederick William Park - Justice - Londres
Courbet est libéré, et s'installe près d'Ornans chez son ami le Sénateur D. Ordinaire.(France)(n)
Voir aussi : Dionys Ordinaire - Justice - Gustave Courbet - Ornans
Verlaine est incarcéré à la prison de l'Amigo à Bruxelles.(Belgique)(n)
Voir aussi : Paul Verlaine - Bruxelles - Prisons - Justice
Verlaine est condamné à 2 ans de prison pour avoir tiré sur Rimbaud.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Paul Verlaine - Arthur Rimbaud - Justice
Verlaine apprend que la demande de séparation de Mathilde Mauté a été accordée.(Belgique)(n)
Voir aussi : Paul Verlaine - Mathilde Mauté - Divorces - Justice
Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)(n)
Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique
Guesde, Fournière, Labusquière et Deville passent en procès.(France)(n)
Voir aussi : Jules Guesde - Eugène Fournière - John Labusquière - Gabriel Deville - Justice - Politique
Le mouvement "Zemlya i volya" réunis 400 manifestants devant N-D de Kazan à St-Petersbourg. Plekhanov prononce un discours contre l'autocratie. 31 personnes sont arrêtées.(Russie)(n)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Cathédrale Notre-Dame-De-Kazan - Georgi Plekhanov - Zemlya i volya - Y.S. Potapov - Justice - Politique
Dostoïevski assiste au procès de Zassoulitch.(Russie)(n)
Voir aussi : Fedor Dostoïevski - Vera Zassoulitch - Justice
Une loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Politique - Justice - Amnistie
La peine de Louise Michel est commuée en déportation simple, en Nlle-Calédonie.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Louise Michel - Justice - Anarchisme
Une loi d'amnistie plénière en faveur des condamnés de la Commune est votée.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Commune de Paris - Législation - Justice - Politique - Amnistie
Louise Michel bénéficie d'une remise de peine. Elle la refuse.(France)(n)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Nouméa - Louise Michel - Anarchisme - Justice
Kibaltchitch est arrêté pour régicide.(Russie)(n)
Voir aussi : Nikolaï Kibaltchitch - Justice - Assassinat d'Alexandre II de Russie
Ike Clanton accuse Earp de meurtre.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Ike Clanton - Tombstone - Wyatt Earp - Justice
Le juge Spicer acquitte Earp de meurtre.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Wells Spicer - Tombstone - Wyatt Earp - Justice
Le système Bertillon permet pour la 1ère fois l'identification d'un récidiviste.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Alphonse Bertillon - Police scientifique - Justice
Sur le chemin de la préfecture, Louise Michel est arrêtée et conduite au dépôt.(France)(n)
Voir aussi : Louise Michel - Justice - Anarchisme
Louise Michel est incarcérée à la prison de St-Lazare à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison Saint-Lazare - Louise Michel - Justice - Anarchisme
Le procès de Louise Michel débute.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Louise Michel - Justice - Anarchisme
Herzl débute son activité d'avocat au service de l'Etat.(Autriche)(n)
Voir aussi : Vienne - Theodor Herzl - Justice
Herzl est transféré à la "Landesgericht" (Cour provinciale) de Salzbourg.(Autriche)(n)
Voir aussi : Salzbourg - Theodor Herzl - Justice
Riel est déclaré coupable de trahison à l'issue d'un procès tenu à Regina.(Canada)(n)
Voir aussi : Regina - Louis Riel - Justice - Politique
Louis Riel est pendu pour trahison à la prison de Regina.(Canada)(n)
Voir aussi : Regina - Louis Riel - Décès - Justice - Louis Riel Généalogie - Exécutions capitales - Pendaison
L'orateur et député d'Yamaska, Würtele, est nommé juge.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Jonathan Saxton Würtele - Politique - Justice
Louise Michel est condamnée à 4 mois de prison et à 100 Fr d'amende.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Marie-Anne Michel - Justice - Anarchisme
Le "New York World" demande à Bly d'écrire un article sur Phelps. Elle se déguise et entre dans l'entourage du trafiquant et publie son reportage : Phelps et plusieurs hommes politiques sont jugés.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Nellie Bly - Presse - New York World - New York City - Justice - Joseph Pulitzer - Edward Phelps
A Chicago, 4 des 8 accusés de Haymarket sont pendus.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Chicago - Justice - Mouvement ouvrier - Politique - Massacre de Haymarket
Wilson est condamné à 2 ans de prison pour trafic d'influences.(France)(n)
Voir aussi : Jules Grévy - Alice Grévy - Daniel Wilson - Justice - Scandale des décorations
Zola devient juré, pour la session de la cour d'assises de la Seine.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Emile Zola - Justice
Une loi organise la justice sur le modèle prussien.(Japon)(n)
Voir aussi : Justice - Législation - Relations Allemagne-Japon - Politique
Le 1er numéro du "Yale Law Journal" est publié.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Université de Yale - Justice - Presse
Ravachol est arrêté à Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Ravachol, François Claudius Koënigstein dit - Anarchisme - Justice
La mise en liquidation de la Compagnie du Panama aboutit à l'inculpation pour escroquerie de Ferdinand Lesseps, son fils, les administrateurs de la société et Gustave Eiffel. Le contrat qu'Eiffel a conclu avec la Compagnie est très avantageux pour lui - paradoxalement, la cessation prématurée des travaux l'avantage encore plus-, mais Eiffel se sent dans son droit et est profondément atteint dans son honneur et sa dignité.(Panama)(NS)
Voir aussi : Canal de Panama - Ferdinand de Lesseps - Gustave Eiffel - Marius Fontane - Compagnie de Panama - Justice
Jour de l'ouverture de son procès, Eiffel démissionne de son poste de pdt et demande de rayer son nom de celui de la société qui restera jusqu'en 1937 la "Société de construction de Levallois-Perret". Sans fondements juridiques sérieux, Eiffel est condamné à 2 ans de prison et 2K francs d'amende. Le jugement sera toutefois annulé par le tribunal de cassation pour cause de prescription des faits reprochés.(France)(NS)
Voir aussi : Gustave Eiffel - Vie des affaires - Justice - Société de construction de Levallois-Perret - Compagnie de Panama
Joniaux est détenue à la prison d'Anvers.(Belgique)(n)
Voir aussi : Marie-Thérèse Joniaux - Affaire Joniaux - Justice - Anvers
Le pourvoi en révision du procès de Dreyfus est rejeté.(France)(n)
Voir aussi : Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
Le jury condamne Joniaux, à l'unanimité, à la peine de mort.(Belgique)(n)
Voir aussi : Marie-Thérèse Joniaux - Affaire Joniaux - Peine de mort - Justice - Erreurs judiciaires
Wilde est arrêté pour homosexualité.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Oscar Wilde - Droits des homosexuels - Justice
Le Gal Gallieni fait exécuter le prince Ratsimamanga (détesté des Malgaches) et le ministre Rainandriamampandry (ancien gouverneur de Tananarive, aimé des Malgaches) accusés de complicité avec les rebelles.(Madagascar)(n)
Voir aussi : Joseph Gallieni - Ratsimamanga - Rainandriamampandry - Colonisation française de Madagascar - Justice - Décès
L'Hollier (Sté anglo-française de voitures de Birmingham) est arrêté pour conduite d'une "voiture sans chevaux" à env 6mph sans "une personne à pied précédant ladite locomotive".(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Birmingham - Leon L'Hollier - Anglo-French Motor Carriage Company - Secteur automobile - Justice
Wilde sort de prison et s'exile en France, à Berneval, près de Dieppe.(France)(n)
Voir aussi : Berneval-sur-Mer - Oscar Wilde - Justice
Shue est condamné à perpétuité pour meurtre.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Erasmus Shue - Prison à vie
Le ministre de la guerre Billot porte plainte contre Zola et "L'Aurore".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Billot - Emile Zola - L'Aurore - Justice - Affaire Dreyfus
Zola et Perrenx (le gérant de "L'Aurore") reçoivent l'assignation à comparaître.(France)(n)
Voir aussi : Emile Zola - Alexandre Perrenx - Affaire Dreyfus - Justice
Le procès de Zola pour son article "J'accuse" s'ouvre à Paris devant la Cour d'assises.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Emile Zola - Justice - Affaire Dreyfus
Jaurès dépose au procès de Zola.(France)(n)
Voir aussi : Emile Zola - Affaire Dreyfus - Jean Jaurès - Justice
La Cour de cassation casse l'arrêt du 23 février contre Zola.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Emile Zola - Affaire Dreyfus - Justice
Vacher, le Loup-Garou à la Toque Blanche, est condamné à mort.(France)(NS)
Voir aussi : Joseph Vacher - Justice
Joseph Vacher est guillotiné par Deibler (dont c'est la dernière exécution).(France)(nS)
Voir aussi : Joseph Vacher - Joseph Vacher Généalogie - Décès - Guillotine - Exécutions capitales - Justice
Les photographes Priester et Wilcke et le forestier Sporcke sont condamnés à 5, 8 et 5 mois de prison pour avoir pris la photo de Bismarck sur son lit de mort sans autorisation.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Hambourg - Louis Sporcke - Willy Wilcke - Max Priester - Justice - Affaire de la photo mortuaire de Bismarck - Photographie - Culture
Le Pdt Ballot-Beaupré, rapporteur devant les chambres de la Cour de cassation, affirme : "(l'honneur de l'Armée) n'exige pas que l'on maintienne à l'île du Diable un condamné innocent" à propos de Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Armée française - Affaire Dreyfus - Justice
Le procès en révision de Dreyfus commence à Rennes.(France)(n)
Voir aussi : Rennes - Alfred Dreyfus - Procès en révision de Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
A Rennes, le réquisitoire du Cdt Carrière conclut à la culpabilité de Dreyfus.(France)(n)
Voir aussi : Rennes - Louis-Norbert Carrière - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
A Rennes, Me Demange réclame l'acquittement de Dreyfus au bénéfice du doute.(France)(n)
Voir aussi : Rennes - Edgar Demange - Affaire Dreyfus - Justice
Dreyfus est gracié par le Pdt Loubet, suivant l'avis de son Pdt du Conseil, Waldeck-Rousseau. Les dreyfusards sont partagés : un innocent peut-il accepter sa grâce sans, du même coup, reconnaître sa culpabilité ?(France)(n)
Voir aussi : Emile Loubet - Alfred Dreyfus - Pierre Waldeck-Rousseau - Affaire Dreyfus - Justice - Politique
Dreyfus, grâcié, est remis en liberté.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice - Sélection Leguillon
La commémoration du 1er Mai, à Tiflis, réunit plusieurs milliers de personnes ; les cosaques chargent. Des militants sociaux-démocrates sont arrêtés dont Mgeladze, Jordania et Djibladze.(Géorgie)(n)
Voir aussi : Tiflis - Noé Jordania - Vlassa Mgeladze - Sylvestre Djibladze - Commémorations du 1er mai - Mouvements sociaux - Justice - Politique - Cosaques
Joseph Laplaine est pendu à Montréal, pour meurtre.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Montréal - Joseph Laplain - Joseph Laplain Généalogie - Décès - Justice - Peine de mort - Exécutions capitales - Pendaison
KronoQuiz : Quand est mort Joseph Laplain ?
La justice indigène est créée.(Madagascar)(n)
Voir aussi : Colonisation française de Madagascar - Justice
Stanislas Lacroix est pendu à Hull, au Québec.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Hull (Québec) - Stanislas Lacroix - Justice - Exécutions capitales - Décès - Pendaison
Thorvald Hansen est pendu à Montréal, devant quelques centaines de témoins, pour le meurtre d'un enfant.(Canada)(nS)
Voir aussi : Québec (province) - Montréal - Thorvald Hansen - Thorvald Hansen Généalogie - Décès - Justice - Exécutions capitales - Pendaison
KronoQuiz : Quand est mort Thorvald Hansen ?
John MacDonald est pendu à la prison de Pentonville de Londres.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Prison de Pentonville - John MacDonald - Décès - Justice - Exécutions capitales - Pendaison
Page 2/8 (dates 501 - 1000)
<< < 1 2 3 4 5 … > >>
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
216 112
événements
Justice
