Chronologie: TPIY

Voici votre chronologie en 24 dates

Le CS de l'ONU adopte à l'unanimité la proposition française de constituer un tribunal international pour juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (résolution 808).(Etats-Unis)(n)

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La résolution 827, adoptée par le CS de l'ONU, institue le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.(Etats-Unis)(n)

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Le TPIY lance un acte d'accusation contre Karadzic et Mladic pour génocide et crimes contre l'humanité.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Radovan Karadzic - Ratko Mladic - Justice - Génocides - Guerres de Yougoslavie

Le 1er procès devant le TPIY ouvre à La Haye : celui de Tadic, un Serbe de Bosnie.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Dusan Tadic - Justice - Guerres de Yougoslavie

Le procureur du TPIY met en accusation le président Milosevic pour "crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre" au Kosovo.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - TPIY - Justice pénale internationale

Le procureure en chef du TPIY Arbour démissionne.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Louise Arbour - TPIY

Milosevic est arrêté à Belgrade.(Serbie)(n)

Voir aussi : Belgrade - Slobodan Milosevic - TPIY - Guerres de Yougoslavie - Justice pénale internationale

Le TPIY dépose un mandat d'extradition de Milosevic auprès des autorités fédérales yougoslaves.(Serbie)(n)

Voir aussi : Belgrade - TPIY - Slobodan Milosevic - Guerres de Yougoslavie - Extradition

Milosevic est transféré au TPIY, à La Haye.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - Justice pénale internationale - TPIY

L'acte d'accusation de Milosevic est amendé pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Kosovo.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Slobodan Milosevic - Justice pénale internationale

Milosevic est réputé avoir plaidé non coupable.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Slobodan Milosevic - Justice pénale internationale

Un nouvel acte d'accusation contre Milosevic pour les crimes commis en Croatie entre août 1991 et juin 1992 est émis.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - TPIY - Justice pénale internationale

La chambre d'appel du TPIY décide que les 3 inculpations de Milosevic donneront lieu à un seul procès.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : TPIY - Justice pénale internationale

Le procès de Milosevic ouvre devant le TPIY à La Haye.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - TPIY - Justice pénale internationale - Justice - Serbie

Del Ponte, procureur du TPIY, met fin à la 1e phase du procès de Milosevic en présentant le dossier de l'accusation : 66 chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo, entre 1991 et 1999.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : TPIY - Carla Del Ponte - Slobodan Milosevic - Justice pénale internationale - Crimes de guerre - Crimes contre l'humanité - Génocides - Justice

Les ministres européens des AE se réunissent à Newport (Pays de Galles) pour discuter de l'adhésion turque et du manque de coopération de la Croatie avec le TPIY.(Royaume-Uni)(n)

Voir aussi : Newport (pays de Galles) - UE11 - Adhésion de la Turquie à l'UE - Adhésion de la Croatie à l'UE - TPIY - Politique - Diplomatie

Slobodan Milosevic est retrouvé mort d'un infarctus dans sa cellule du TPIY.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - Slobodan Milosevic - TPIY - Slobodan Milosevic Généalogie - Décès - Infarctus du myocarde

Le procès de l'ultranationaliste serbe Seselj devant le TPIY ouvre à La Haye.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Vojislav Seselj

Le TPIY condamne Galic, commandant des forces serbes bosniaques pendant le siège de Sarajevo, à la prison à vie.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - TPIY - Stanislav Galic - Serbie - Justice - Prison à vie

Un arrêt de la CIJ confirme qu'un génocide a eu lieu à Srebrenica en Bosnie-Herzégovine en 7 1995, comme l'avait jugé le TPIY mais exonère l'Etat serbe de sa responsabilité.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : La Haye - CIJ1 - Justice - Serbie - TPIY - Diplomatie

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Karadzic, est condamné pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre à 40 ans de détention par le TPIY.(Pays-Bas)(nS)

Voir aussi : TPIY - Radovan Karadzic - Justice - Génocides - La Haye - Serbie

Mladic est reconnu coupable de génocide par la TPIY.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : TPIY - La Haye - Ratko Mladic - Justice - Génocides - Guerres de Yougoslavie

L'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie, Slobodan Praljak, jugé au TPIY de La Haye, dans la salle d'audience boit un poison.(Pays-Bas)(nS)

Voir aussi : TPIY - Suicides - La Haye - Justice - Guerres de Yougoslavie - Bosnie - Slobodan Praljak - Décès - Poison

Mladic est condamné en appel par la TPIY à la prison à vie pour génocide.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : TPIY - La Haye - Ratko Mladic - Serbie - Justice - Diplomatie - Génocides - Prison à vie

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