Chronologie: Justice
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Les lois d'Esnunna sont rédigées en akkadien.(Irak)(nS)
Voir aussi : Justice - Législation - Droit - Culture
A Rome, des esclaves se soulèvent et occupent le Capitole : ils sont tous crucifiés.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Capitole (Rome) - Esclavage - Justice - République romaine - Démocratie
Anaxagore est condamné à mort à l'issue d'un procès pour asébie.(Grèce)(nS)
Voir aussi : Anaxagore - Justice - Astronomie
Périclès est déposé et condamné à une amende de 50 talents.(Grèce)(n)
Voir aussi : Athènes - Périclès - Gouvernement - Politique - Justice - Guerre du Péloponnèse - Amendes
Périclès n'est pas réélu suite au pillage de l'Attique par les Spartiates.(Grèce)(N)
Voir aussi : Athènes - Périclès - Gouvernement - Politique - Justice - Attique - Sparte
Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Roscio Amerino" ; il s'attaque à un affranchi du Dictateur romain Sylla, se sentant soutenu par la nobilitas. Il gagne le procès mais juge prudent de quitter Rome et part pour la Grèce.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Sylla - Politique - République romaine - Grèce - Justice
Cicéron rédige "De oratore" : 3 livres sous forme d'un dialogue qui expliquent comment l'orateur doit inventer et composer, les règles de l'exposition et du débit, etc.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Littérature - Justice - Culture - République romaine - Marcus Tullius Cicero Bibliographie
Asinius Pollion accuse Caton le Jeune dans un procès.(Italie)(nS)
Voir aussi : Rome - Asinius Pollion - Gnaeus Pompeius Magnus - Caton d'Utique - Justice
Cicéron, au procès de Milon, prononce le discours "Pro Milone".(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Titus Annius Milo - Culture - République romaine - Justice
Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Marcello" à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Justice - Culture - République romaine
La famille de Germanicus est emprisonnée par Séjan.(Italie)(nS)
Voir aussi : Séjan - Germanicus - Empire romain - Justice - Politique
Pline le Jeune défend avec succès le proconsul de Bithynie, Bassus.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Pline Jr - Gaius Julius Bassus - Justice - Politique - Empire romain
Un groupe de chrétiens est mis à mort.(Tunisie)(n)
Voir aussi : Carthage - Caius Annius Anullinus - Empire romain - Martyrologie - Politique - Crispine de Thagare - Justice
Le commentaire de la "Michna" (Talmud de Jérusalem) est achevé.(Israël)(n)
Voir aussi : Jérusalem - Michna - Talmud - Judaïsme - Littérature - Justice - Culture
La 4e session du synode chargé de juger Symmaque, à Rome, le disculpe et le rétablit pleinement dans ses droits (le pape ne peut être subordonné à la justice pénale laïque).(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Symmaque - Laurent (antipape) - Théodoric le Grand - Eglise catholique - Politique - Justice - Conciles
Clovis fait promulguer la loi salique.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Clovis Ier - Législation - Justice - Secteur foncier - Politique - Economie - Sélection Leguillon
Macédonius II, patriarche de Constantinople, qui a dénoncé l'empereur Anastase comme manichéen, est jugé par un synode. L'empereur refuse d'y écouter sa défense.(Turquie)(nS)
Voir aussi : Istanbul - Macédonius II de Constantinople - Anastase Ier (empereur byzantin) - Justice - Eglise catholique - Politique
Le roi ostrogoth Théodoric découvre l'existence d'une correspondance entre des sénateurs romains et l'empereur d'Orient. S'ensuit une vague d'arrestations pour trahison dont est victime Boèce, Maître des Offices. Cassiodore remplace ce dernier.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Boèce - Théodoric le Grand - Ostrogoths - Cassiodore - Empire romain d'Orient - Politique - Justice
A la suite de son 2è procès à Constantinople, le théologien Maxime, adversaire du monothélisme, est condamné à avoir la langue et la main droite tranchées et à être relégué dans une forteresse.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - Maxime le Confesseur - Clergé catholique - Eglise catholique - Justice - Empire byzantin - Martyrologie
Les Byzantins, commandés par Léonce, stratège des Anatoliques, subissent une défaite face aux Arabes à Sébaste (Cilicie?), à cause de la défection des 30k mercenaires slaves. A son retour, Léonce est jeté en prison.(Turquie)(n)
Voir aussi : Léonce (empereur byzantin) - Justinien II - Slaves - Expansion de l'islam - Justice - Politique - Empire byzantin
Libéré par Justinien II, le stratège Léonce organise un soulèvement à Constantinople. Justinien II est déposé, a le nez et la langue coupés et est envoyé en relégation à Kherson. Le stratège se proclame empereur.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - Kherson - Léonce (empereur byzantin) - Justinien II - Justice - Gouvernement - Politique - Empire byzantin
Bernard de Septimanie est condamné à mort et exécuté à Toulouse.(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Bernard de Septimanie - Justice - Décès - Septimanie - Guillaume de Septimanie - Bernard Plantevelue
Le roi Henry II annonce devant le Conseil de Westminster une réforme du système judiciaire donnant aux tribunaux le pouvoir sur les membres de l'Eglise. Becket s'y oppose.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Westminster - Henri II d'Angleterre - Thomas Becket - L'Etat britannique et l'Eglise - Justice - Politique - Eglise catholique
Le roi Henry II fait une série de déclarations concernant la relation entre l'Église et l'État : notamment qu'un membre de l'église qui commet un crime doit être jugé par un tribunal d'État et non par l'Eglise.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Clarendon Palace - Henri II d'Angleterre - Thomas Becket - L'Etat britannique et l'Eglise - Justice - Politique - Eglise catholique
Des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre, rédigent la "Magna Carta" dans l'abbaye cistercienne de Pontigny, en latin : elle affirme le droit à la liberté individuelle.(France)(n)
Voir aussi : Pontigny - Abbaye de Pontigny - Royaume-Uni - Jean d'Angleterre - Démocratie - Justice - Magna Carta - Politique
Charte corporative des foulons et tisserands.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Bruxelles - Henri Ier de Brabant - Justice - Droit - Politique
Jean de Calais, clerc champenois et ancien trésorier du comte, qui doit être jugé pour malversations, s'enfuit de la prison épiscopale : l'évêque Guichard est accusé d'avoir touché de l'argent pour le laisser s'évader.(France)(n)
Voir aussi : Champagne - Troyes - Guichard de Troyes - Clergé catholique - Lutte anti-corruption - Justice - Evasions
Saisset, évêque de Senlis, est arrêté.(France)(n)
Voir aussi : Senlis - Bernard Saisset - Justice - Clergé catholique - Politique
Nogaret fait l'objet d'une procédure officielle ouverte par le pape Benoît XI.(France)(n)
Voir aussi : Benoît XI - Guillaume de Nogaret - Eglise catholique - Justice
Molay, maître du Temple, est interrogé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques de Molay - Ordre du Temple - Guillaume de Nogaret - Justice
13 templiers emprisonnés au château de Caen sont interrogés : ils avouent tout.(France)(nS)
Voir aussi : Normandie - Caen - Château de Caen - Ordre du Temple - Justice - Gautier de Bullens
Guillaume de Paris, inquisiteur de France, achève l'interrogatoire de 138 templiers emprisonnés à Paris : 134 avouent.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Jacques de Molay - Guillaume de Paris - Ordre du Temple - Justice - Inquisition - Nicolas d'Ennezat - Gautier de Payns - Pierre de Sivry - Droits des homosexuels
Un ermite champenois se confesse à Sens : il a vu l'évêque de Troyes Guichard s'adonner à la sorcellerie, ce qui aurait causé la mort de la reine Jeanne de Navarre, et préparer des poisons pour faire disparaître les princes du sang.(France)(n)
Voir aussi : Champagne - Sens - Guichard de Troyes - Sorcellerie - Justice - Eglise catholique
Le pape Clément V accepte le principe d'un procès contre son prédécesseur. Il écrit la bulle "Regnans in Caelis" à Poitiers pour convoquer un Concile général à Vienne.(France)(n)
Voir aussi : Poitiers - Clément V - Concile de Vienne - Eglise de la Sainte-Chapelle - Eglise catholique - Politique - Justice - Ordre du Temple - Bulles pontificales
L'interrogatoire de Molay, maître du Temple, débute.(France)(n)
Voir aussi : Jacques de Molay - Ordre du Temple - Justice
L'interrogatoire de Molay, maître du Temple, s'achève.(France)(n)
Voir aussi : Jacques de Molay - Ordre du Temple - Justice
589 templiers répondent positivement pour défendre l'Ordre et sont transférés vers Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Ordre du Temple - Justice
Le frère Aimery de Villiers-le-Duc déclare devant la commission pontificale que "les erreurs imputées à l'ordre [du Temple sont] fausses bien que, par suite des tortures [...] il [en] avait confessé quelques-unes".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Guillaume de Marcilly - Hugues de La Celle - Ordre du Temple - Justice
Les Templiers sont reconnus innocents à Ravenne.(Italie)(n)
Voir aussi : Ravenne - Ordre du Temple - Justice
Les Templiers sont reconnus innocents à Mayence.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Mayence - Ordre du Temple - Justice - Sélection Leguillon
Les Templiers sont reconnus innocents à Salamanque.(Espagne)(n)
Voir aussi : Salamanque - Ordre du Temple - Justice
L'évêque Guichard est transféré à Avignon.(France)(n)
Voir aussi : Avignon - Guichard de Troyes - Clergé catholique - Eglise catholique - Justice
Le pape Clément V ouvre le concile de Vienne en présence du roi Philippe IV, de 20 cardinaux, 4 patriarches, env 100 archevêques et évêques : la question des Templiers, la question de la Terre Sainte, la réforme de l'Eglise.(France)(n)
Voir aussi : Vienne (Isère) - Philippe IV de France - Clément V - Ordre du Temple - Concile de Vienne - Eglise catholique - Croisades - Justice - Politique
Le Parlement confirme la sentence de pendaison d'un taureau qui avait tué un homme.(France)(n)
Voir aussi : Parlement de Paris - Justice - Pendaison
Les frères Gauthier et Philippe d'Aunay sont suppliciés et exécutés en place publique à Pontoise, pour avoir été les amants des épouses des princes.(France)(n)
Voir aussi : Pontoise - Louis X de France - Marguerite de Bourgogne (1290-1315) - Philippe IV de France - Décès - Justice - Gauthier d'Aunay - Philippe d'Aunay
Edouard II d'Angleterre est fait prisonnier.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Edouard II d'Angleterre - Justice - Politique
Les autorités urbaines de Bruxelles créent le tribunal des Apaiseurs.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Justice
Le ministre provincial d'Aquitaine, Farinier, s'inquiète des déclarations apocalyptiques de Roquetaillade et le fait emprisonner au couvent de Figeac. Il lui reproche aussi ses attaques contre le pape d'Avignon.(France)(nS)
Voir aussi : Jean de Roquetaillade - Aurillac - Figeac - Théologie - Guillaume Farinier - Eglise catholique - Justice - Récits post-apocalyptiques
Le comte Gaston, arrêté avec Charles le Mauvais pour complot, est incarcéré au Châtelet à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Châtelet - Gaston Fébus - Justice - Politique
Le comte Gaston est libéré du Châtelet à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Châtelet - Gaston Fébus - Justice - Politique
L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)(n)
Voir aussi : Ming Hongwu - Droit - Justice - Politique
Jacques de Rue et Pierre du Tertre, chambellan et secrétaire de Charles II de Navarre, sont condamnés à mort et décapités aux Halles, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques de Rue - Pierre du Tertre - Charles II de Navarre - Décès - Politique - Justice - Exécutions capitales - Gibet de Montfaucon
Le Lollard William Sawtrey, prêtre à St-Syth's de Londres, est brûlé.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Eglise catholique - Lollards - William Sawtrey - Londres - Exécutions capitales - Justice - Décès
Une bulle papale est publiée contre les idées de Wyclif. Accusé de les défendre, Jérôme est emprisonné à Vienne, d'où il s'échappe pour la Moravie. L'évêque de Cracovie l'excommunie.(Tchèquie)(nS)
Voir aussi : Jérôme de Prague - Prague - John Wyclif théma - Vienne - Moravie - Cracovie - Justice - Bulles pontificales
Fusoris est accusé d'intelligence avec l'ennemi Anglais.(France)(nS)
Voir aussi : Jean Fusoris - Paris - Guerre de 100 ans - Espionnage - Justice
Fusoris est condamné, au bénéfice du doute, à l'exil dans son pays, à Mézières-sur-Meuse.(France)(nS)
Voir aussi : Jean Fusoris - Paris - Ardennes - Justice - Espionnage - Mézières-sur-Meuse - Guerre de 100 ans - Exils
Le procès de Jérôme de Prague ouvre à Constance.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Constance (Allemagne) - Eglise hussite - Jérôme de Prague - Justice - Eglise catholique
Jérôme de Prague, à son procès, renie son abjuration de Wyclif et Hus.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Constance (Allemagne) - Jérôme de Prague - Eglise hussite - Justice
Le procès de Jérôme de Prague s'achève.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Constance (Allemagne) - Jérôme de Prague - Justice
Cœur est condamné pour fraude sur l'affinage insuffisant d'un lot de 300 marcs d'argent.(France)(n)
Voir aussi : Bourges - Jacques Coeur - Justice - Monnaies
Le procès de Jeanne d'Arc, présidé par l'évêque Cauchon, s'ouvre à Rouen.(France)(n)
Voir aussi : Rouen - Jeanne d'Arc - Pierre Cauchon - Jean Le Maître - Charles VII de France - Justice - Guerre de 100 ans
A Rouen, le procès de Jeanne d'Arc se termine.(France)(n)
Voir aussi : Rouen - Pierre Cauchon - Jeanne d'Arc - Justice
Un certain Henriet Griart devient le rabatteur de Gilles de Rais.(France)(n)
Voir aussi : Henriet Griart - Gilles de Rais - Justice
A Nantes, les complices de Rais témoignent.(France)(n)
Voir aussi : Bretagne - Nantes - Gilles de Rais - Jean de Malestroit - Justice - Guillaume Chapeillon - Henriet Griart
A Nantes, de Rais confesse ses crimes devant ses juges.(France)(n)
Voir aussi : Bretagne - Nantes - Gilles de Rais - Jean de Malestroit - Justice - Guillaume Chapeillon
Henriet et Poitou sont condamnés à être pendus puis brûlés.(France)(n)
Voir aussi : Henriet Griart - Gilles de Rais - Justice - Nantes
A Nantes, Gilles de Rais s'agenouille dans l'herbe face à la foule puis lui et ses 2 valets sont exécutés : pendus puis brûlés.(France)(n)
Voir aussi : Bretagne - Nantes - Gilles de Rais - Jean de Malestroit - Décès - Justice - Marie de Rais - Gilles de Rais Généalogie - Henriet Griart - Ile de Biesse
Le 1er tribunal de commerce de Nice est créé.(France)(n)
Voir aussi : Nice - Justice - Tribunal de commerce
Le roi Charles VII octroie son pardon à Blanche.(France)(n)
Voir aussi : Blanche d'Overbreuc - Charles VII de France - Pierre de Louvain - Justice - Affaire Flavy
Le roi Charles VII octroie à nouveau son pardon à Blanche.(France)(n)
Voir aussi : Blanche d'Overbreuc - Charles VII de France - Pierre de Louvain - Justice - Affaire Flavy
Cœur est bannis à perpétuité, plus une amende de 300k écus.(France)(n)
Voir aussi : Jacques Coeur - Justice - Amendes
Cœur s'évade du château de Poitiers.(France)(n)
Voir aussi : Poitiers - Château de Poitiers - Jacques Coeur - Justice - Evasions
Villon est libéré, à Meung-sur-Loire, grâce à l'arrivée de Louis XI dans la ville.(France)(n)
Voir aussi : Meung-sur-Loire - François Villon - Justice
Le conflit séculaire opposant la petite république à la famille Malatesta se termine par la victoire de Saint-Marin, à l'issue de laquelle le pape Pie II attribue à la République les trois seigneuries de Fiorentino, Montegiardino et Serravalle.(St-Marin)(NS)
Voir aussi : Codes juridiques - Justice - Pie II - Relations Italie-Saint Marin - Fiorentino - Montegiardino - Serravalle - Malatesta (famille)
Le parlement de Paris commue la peine de mort de Villon en 10 ans de bannissement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - François Villon - Justice
Dans la forêt de Compiègne, Pierre de Louvain tombe dans une embuscade. Les hommes de main de l'un des frères de Guillaume, Raoul de Flavy, déchiquettent son corps de 25 plaies, répandent sa cervelle sur le chemin, tandis que Raoul lui tranche la gorge et lui crève les yeux.(France)(n)
Voir aussi : Pierre de Louvain - Blanche d'Overbreuc - Affaire Flavy - Justice - Compiègne - Raoul de Flavy - Décès - Hector de Flavy
Léonard de Vinci comparait accusé de la "sodomie active" de Saltarelli.(Italie)(nS)
Voir aussi : Léonard de Vinci - Justice - Jacopo Saltarelli - Droits des homosexuels
Léonard de Vinci est acquitté de l'accusation de sodomie.(Italie)(nS)
Voir aussi : Léonard de Vinci - Justice - Jacopo Saltarelli - Laurent de Médicis - Droits des homosexuels
Landais fait transférer Chauvin au cachot, à Nantes.(France)(nS)
Voir aussi : Bretagne - Pierre Landais - Anne de Bretagne - François II de Bretagne - Guillaume Chauvin - Justice
Forbin est nommé commissaire chargé de réformer la justice en Languedoc.(France)(n)
Voir aussi : Languedoc - Palamède de Forbin - Justice - Politique
Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Justice
Machiavel sort de prison grâce à l'amnistie qui suit l'élection de Léon X.(Italie)(n)
Voir aussi : Léon X - Niccolò Machiavelli - Justice - Eglise catholique - Système pénitentiaire - Amnistie
Les procès de sorcellerie passent aux tribunaux civils.(France)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice
Luther, convoqué par l'empereur Charles Quint, comparaît devant la diète de Worms pour être jugé. Il refuse de rétracter sa doctrine.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Worms - Martin Luther - Charles Quint - Diète de Worms - Justice - SERG - Théologie - Eglise protestante - Eglise catholique - Erard de La Marck
Une cour de justice (Présidial) est créée à Montpellier.(France)(n)
Voir aussi : Montpellier - Justice
A court d'eau et de vivres, la Victoria se résout à jeter l'ancre à l'île de Santiago au Cap-Vert : Elcano déclare aux autorités portugaises qu'il vient d'Amérique mais est "trahi" par un de ses marins qui paye un sac de riz avec du clou de girofle.(Cap-Vert)(NS)
Voir aussi : Juan Sebastián Elcano - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice - Victoria (navire)
La Victoria reprend la mer.(Cap-Vert)(NS)
Voir aussi : Juan Sebastián Elcano - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice - Victoria (navire)
11 des 13 hommes retenus au Cap-Vert quittent l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(NS)
Voir aussi : - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice
Roldan de Argote retenu au Cap-Vert quitte l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(NS)
Voir aussi : - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice - Roldan de Argote
Voldersgraft est arrêté en Cie de son camarade Hoen pour hérésie.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Willem van de Voldersgraft - Cornelis Hoen - Justice
Simon de Burgos retenu au Cap-Vert quitte l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(NS)
Voir aussi : - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice - Roldan de Argote
Georg Isorin, médecin, est condamné pour escroquerie et décapité ; ses enfants ne peuvent plus porter son nom. Georg Joachim prend alors le nom de sa mère, de Porris.(Autriche)(nS)
Voir aussi : Georg Joachim Rheticus - Feldkirch (Vorarlberg) - Georg Joachim Rheticus Généalogie - Justice - Onomastique - Décès - Georg Iserin
La Constitutio Criminalis Carolina est promulguée : elle prescrit la publicité des débats et la publication des jugements ; elle oblige des chirurgiens à intervenir sur les cadavres en cas d'homicide pour évaluer l'importance des lésions.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Médecine légale - Législation - Justice - Charles Quint - Droits des homosexuels - Sorcellerie - Cambriolages - Incendies
La cour porte la peine d'exil de Cabot de 2 à 4 ans.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Sebastian Cabot - Justice
Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Droit - Législation
More comparaît devant Audley, Cranmer, Lord Suffolk et Lord Wiltshire, assistés par Cromwell. Ce dernier répète que la volonté du roi est qu'il déclare une fois pour toutes s'il estime la Suprématie légitime ou non.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Thomas More - Thomas Cromwell - Thomas Cranmer - Henri VIII et ses 6 femmes - Eglise anglicane - Justice - Politique
Une Commission spéciale est instituée pour juger le cas de More.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Thomas More - Henri VIII et ses 6 femmes - Justice
Une accusation contre More pour haute trahison est présentée à la Commission spéciale.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Thomas More - Justice
Thomas More, sur l'échafaud devant la Tour de Londres, déclare qu'il est le "King's good servant, but God's first" et meurt décapité.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Thomas More - Margaret More - Henri VIII et ses 6 femmes - Thomas More Généalogie - Justice - Décès - Eglise catholique - Exécutions capitales
KronoQuiz : Quand est mort Thomas More ?
Anne Boleyn est arrêtée et emmenée à la Tour de Londres.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Anne Boleyn - Justice - Politique
Le chancelier Poyet est arrêté pour malversation, emprisonné à Bourges.(France)(n)
Voir aussi : Bourges - Guillaume Poyet - Justice - Politique
Dolet est condamné à mort pour hérésie.(France)(n)
Voir aussi : Etienne Dolet - Mathieu Ory - Justice
Dolet est arrêté et conduit à la prison de la Roanne.(France)(n)
Voir aussi : Etienne Dolet - Roanne - Justice
Le chancelier Poyet est condamné à payer une forte amende et est destitué de son office.(France)(n)
Voir aussi : Guillaume Poyet - Justice - Politique - Amendes
Dolet est condamné à la torture et à la mort par le Parlement de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Etienne Dolet - Paris - Parlement de Paris - Justice
Vésale fait l'objet d'une demande de condamnation auprès de l'empereur Charles Quint qui saisit une commission à Salamanque pour enquêter sur les implications religieuses de ses méthodes. Le Conseil autorise le travail de Vésale mais les attaques se poursuivent.(Espagne)(nS)
Voir aussi : André Vésale - Charles Quint - Salamanque - Médecine - Anatomie - Chirurgie - Justice - Inquisition
Camoes est libéré par lettre royale de rémission.(Portugal)(n)
Voir aussi : Luis de Camoes - Justice
Servet s'évade de la prison de Vienne.(France)(n)
Voir aussi : Vienne (Isère) - Michel Servet - Justice
Servet procès par contumace à Vienne.(France)(N)
Voir aussi : Vienne (Isère) - Michel Servet - Justice
Des Parisiens surprennent dans la rue Saint-Jacques, en face du collège du Plessis, une réunion calviniste clandestine d'environ 400 personnes ; ils font venir la garde ; 128 personnes sont arrêtées.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Rue Saint-Jacques (Paris) - Calvinisme - Guerres de religion - Justice - Politique
Anne du Bourg est supplicié pour hérésie place de Grève, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Anne Du Bourg - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Exécutions capitales - Paris - Pendaison - Décès - Justice - Guerres de religion
Coras, juge au Parlement de Toulouse, instruit l'affaire Martin Guerre.(France)(n)
Voir aussi : Toulouse - Jean de Coras - Parlement de Toulouse - Martin Guerre - Justice - Affaire Martin Guerre
Le 1e fils de Cardano, Giovanni Battista, est exécuté.(Italie)(n)
Voir aussi : Jérôme Cardan - Faits divers - Jérôme Cardan Généalogie - Décès - Justice - Giovanni Battista Cardano
Estienne est mis au Châtelet (Paris) pour dettes.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Charles Estienne - Justice - Vie des affaires - Châtelet
Poltrot de Méré, réfugié dans une ferme, est arrêté.(France)(n)
Voir aussi : Jean Poltrot de Méré - François de Guise - Justice
Jean Poltrot de Méré, l'assassin du duc François de Guise, est écartelé place de Grève, à Paris.(France)(V)
Voir aussi : Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Jean Poltrot de Méré - Charles IX de France - Guerres de religion - Jean Poltrot de Méré Généalogie - Justice - Politique - Décès - Exécutions capitales
L'Audiencia de Quito est fondée.(Equateur)(n)
Voir aussi : Quito - Colonisation espagnole - Justice - Politique
Agnès Waterhouse est pendue pour sorcellerie à Chelmsford.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Chelmsford - Agnes Waterhouse - Décès - Sorcellerie - Exécutions capitales - Justice
Dans Sancerre assiégée, les Potard sont arrêtés et accusés de cannibalisme.(France)(n)
Voir aussi : Sancerre - Simon Potard - Justice - André Jouhanneau - Faits divers - Jean de Léry - Anthropophagie
Dans Sancerre assiégée, Simon Potard est brûlé vif et sa femme Eugène étranglée.(France)(n)
Voir aussi : Sancerre - Simon Potard - Justice - André Jouhanneau - Faits divers - Simon Potard Généalogie - Décès - Jean de Léry
Antonio Pérez et la Princesse d'Eboli sont arrêtés par ordre du roi.(Espagne)(n)
Voir aussi : Antonio Perez - Justice - Politique
Danzay, ambassadeur de France, est incarcéré pour dettes.(Danemark)(nS)
Voir aussi : Copenhague - Charles de Danzay - Justice
Marie Stuart est arrêtée à Tixall.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Tixall - Marie Ière d'Ecosse - Justice - Politique
Sous la pression du duc de Guise, le roi Henri III fait enfermer Belloy à la Conciergerie, mais le Parlement de Paris se refuse à le juger.(France)(nS)
Voir aussi : Pierre de Belloy - Paris - Politique - Guerres de religion - Henri Ier de Guise - Henri III de France - Conciergerie - Parlement de Paris - Justice
Marlowe est accusé, avec Watson, du meurtre de Bradley.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Christopher Marlowe - Thomas Watson - William Bradley - Justice
Belloy est transféré à la Bastille de Paris, et y reste sans jugement.(France)(nS)
Voir aussi : Pierre de Belloy - Paris - Prison de la Bastille - Justice
Louise de Lorraine demande justice à Henri IV.(France)(n)
Voir aussi : Henri IV de France - Louise de Vaudémont - Réhabilitation d'Henri III - Justice
Le juge Arce, à Madrid, prononce une condamnation à mort contre Antonio Pérez.(Espagne)(n)
Voir aussi : Madrid - Antonio Perez - Rodrigo de Arce - Justice
Bruno entre dans la prison du St-Office.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Giordano Bruno - Justice - Prisons - Système pénitentiaire
Kyd (ami de Marlowe) est arrêté pour trahison.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Thomas Kyd - Christopher Marlowe - Justice - Politique
Barrière est arrêté à Melun au moment d'exécuter son attentat régicide.(France)(n)
Voir aussi : Henri IV de France - Pierre Barrière - Melun - Régicides - Guerres de religion - Justice - Politique - Assassinat d'Henri IV
Suite à l'attentat de Chastel - ancien étudiant en philosophie du collège de Clermont - contre Henri IV, les 37 Jésuites du collège parisien sont arrêtés : Guéret (professeur de philosophie au collège) est soumis à la question et bannis, Guignard (bibliothécaire) pendu et brûlé en place de Grève, Chastel écartelé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Lycée Louis-Le-Grand (Paris) - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Jean Guignard - Jean Guéret - Jean Châtel - Compagnie de Jésus - Justice - Eglise Catholique - Décès
Bruno refuse de rétracter ses idées panthéistes.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Giordano Bruno - Inquisition - Justice - Philosophie
Giovanni Baglione, rival et biographe du Caravage, lui intente un procès pour diffamation.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Giovanni Baglione - Justice - Faits divers
Le Caravage est emprisonné à la prison de Tor di Nona, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Tor di Nona - Justice
A Paris, un commis de Villeroi, secrétaire d'État, est condamné pour crime de lèse-majesté. En voulant se sauver, il se noit dans la rivière de la Marne. Son cadavre est démembré à 4 chevaux.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Nicolas IV de Neufville de Villeroy - Justice - Exécutions capitales - Justice - Anthropologie sociale
A Paris, un commis de Villeroi, secrétaire d'État, est condamné pour crime de lèse-majesté. En voulant se sauver, il se noit dans la rivière de la Marne. Son cadavre est démembré à 4 chevaux.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Nicolas IV de Neufville de Villeroy - Justice - Exécutions capitales - Justice - Anthropologie sociale
Le garçon d'auberge Pietro de Fosaccia sert un plateau d'artichauts au Caravage, qui lui demande la part d'huile et de beurre ; le serveur lui conseille d'y mettre le nez, le peintre s'emporte et lui jette le plat au visage ; le serveur porte plainte.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Justice - Faits divers - Gastronomie
Le Caravage est dénoncé pour avoir jeté des pierres à la garde de nuit, via del Babuino, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Justice - Faits divers
Raleigh est jugé pour trahison en Angleterre et emprisonné.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Walter Raleigh - Justice - Politique
Le Caravage est arrêté pour port d'armes abusif.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Justice - Faits divers
Le Caravane est livré à la justice pour avoir blessé gravement à la tête, avec une épée, le notaire Mariano Pasqualone da Accumoli, chargé par un tribunal, de lui notifier l'interdiction de continuer à fréquenter Lena, sa compagne.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Faits divers - Justice - Tor di Nona
Le Caravage, lors d'une lutte à 4 contre 4 à la suite d'un différend de dettes de jeu de paume, tue Ranuccio Tomassoni da Terni, sur le champ de Mars romain, et est blessé.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Le Caravage - Faits divers - Justice - Jeu de paume - Champ-de-Mars (Rome) - Ranuccio Tomassoni da Terni - Décès - Antonio da Bologna - Le Caravage Santé
Le Caravage se réfugie hors de Rome dans la propriété de la famille du prince Colonna.(Italie)(n)
Voir aussi : Le Caravage - Justice
Sur l'instance de Galilée, Capra est condamné pour plagiat par l'Université de Padoue.(Italie)(nS)
Voir aussi : Galileo Galilei - Baldassare Capra - Padoue - Université de Padoue - Justice - Plagiat
Bacon est nommé Solliciteur général.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Francis Bacon (juge) - Justice
Sur le site de Québec, la colonie française construit une habitation de 3 corps de logis entourée de fossés et d'une palissade. Champlain échappe à un complot fomenté par le serrurier Jean Duval qui est jugé et pendu.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Samuel de Champlain - Jean Duval - Décès - Colonisation française de l'Amérique - Politique - Justice - Exécutions capitales - Pendaison
Le Caravage s'échappe de la prison au moyen d'une corde.(Malte)(n)
Voir aussi : Le Caravage - Système pénitentiaire - Justice - Faits divers
Ravaillac est conduit à l'hôtel de Retz, à Paris, sans être mis au secret, pour y être interrogé : il révèle qu'il n'a pas voulu tuer le roi avant le sacre de la reine pour ne pas plonger le royaume dans le chaos.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Hôtel de Retz - François Ravaillac - Justice - Politique - Assassinat d'Henri IV - Torture
Ravaillac est condamné à mort pour régicide, puis amené devant la cathédrale Notre-Dame de Paris, où, devant une foule furieuse, il fait amende honorable ; puis conduit en place de Grève où il est supplicié et écartelé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Cathédrale Notre-Dame de Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - François Ravaillac - Assassinat d'Henri IV - Régicides - Justice - François Ravaillac Généalogie - Décès - Exécutions capitales
Artemisia est violée par Tassi, collègue et collaborateur de son père Orazio sur les chantiers de la salle du Consistoire et de l'appartement du cardinal Margotti au Quirinal à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Orazio Lomi - Artemisia Gentileschi - Agostino Tassi - Lanfranco Margotti - Palais du Quirinal - Viols - Justice - Faits divers
Le procès pour viol contre Tassi ouvre à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Orazio Lomi - Artemisia Gentileschi - Agostino Tassi - Paul V - Viols - Justice
Saraceni et Borgianni témoignent au procès pour viol contre Tassi, à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Orazio Lomi - Artemisia Gentileschi - Agostino Tassi - Carlo Saraceni - Viols - Justice - Orazio Borgianni
Le procès pour viol contre Tassi s'achève à Rome.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Orazio Lomi - Artemisia Gentileschi - Agostino Tassi - Justice
La peine de Tassi est allégée.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Orazio Lomi - Artemisia Gentileschi - Agostino Tassi - Justice
Bacon devient procureur général.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Francis Bacon (juge) - Procureur général - Justice
Condé est arrêté au Louvre, à Paris, accusé de vouloir tuer Concini.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais du Louvre - Henri II de Bourbon-Condé - Marie de Médicis - Justice - Politique - Concino Concini
Galigaï est transférée à la Bastille.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Leonora Galigaï - Justice - Prison de la Bastille
Galigaï est emprisonnée à la Conciergerie.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Leonora Galigaï - Justice
Champlain rencontre les Amérindiens aux Trois-Rivières pour rendre justice à l'amiable au sujet de 2 Montagnais meurtriers de 2 Français (Pillet et un serrurier).(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Trois-Rivières - Samuel de Champlain - Charles Pillet - Justice - Diplomatie - Colonisation française de l'Amérique - Politique
Johan van Oldenbarnevelt est décapité dans le Binnenhof à La Haye.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Hugo Grotius - Johan van Oldenbarnevelt - Justice - Politique - Décès - Johan van Oldenbarnevelt Généalogie
Grotius est condamné à la prison à vie et à la confiscation de ses biens.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Hugo Grotius - Justice - Prison à vie
Bacon est emprisonné à la Tour de Londres pour une nuit.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Francis Bacon (juge) - Justice
Une AG des habitants de Québec charge Le Baillif d'aller présenter en France les griefs de la colonie : exclusion des huguenots, fondation d'un séminaire pour les Indiens, plus de pouvoir dans l'exercice de la justice, une défense militaire plus forte, une augmentation de la pension de Champlain.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Georges Le Baillif - Samuel de Champlain - Colonisation française de l'Amérique - Justice - Economie - Politique
À l'embouchure du Richelieu, poursuivant ses efforts de pacification, Champlain calme une querelle entre Hurons et Algonquins et pardonne à un Indien coupable d'avoir tué un Français.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Samuel de Champlain - Iroquois - Algonquins - Colonisation française de l'Amérique - Justice - Politique
Des chrétiens sont arrêtés et exécutés.(Japon)(n)
Voir aussi : Répressions anti-chrétiennes - Justice
Gaston Henri de Talleyrand, comte de Chalais, est arrêté.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Henri de Talleyrand-Périgord - Conspiration de Chalais
Des Chapelles et François de Montmorency-Bouteville sont exécutés par décapitation, pour s'être battus en duel (Louis XIII ayant refusé sa grâce).(France)(n)
Voir aussi : Louis XIII de France - François de Montmorency-Bouteville - François de Rosmadec Des Chapelles - Justice - Duels - Décès - Exécutions capitales - Armand Jean du Plessis de Richelieu
Le capitaine du Vasa, Hansson, est jugé pour le naufrage et acquitté.(Suède)(n)
Voir aussi : Stockholm - Vasa - Söfring Hansson - Justice - Construction navale
Selden est emprisonné sur ordre du roi Charles Ier.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : John Selden - Charles Ier d'Angleterre - Justice
Un traité contre les abus des procès en sorcellerie paraît.(France)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice - Culture
Poussin comparaît comme témoin au procès d'un trafiquant en tableaux, Valguarnera.(Italie)(n)
Voir aussi : Nicolas Poussin - Rome - Justice - Fabrizio Valguarnera
Le garde des Sceaux, Charles de l'Aubespine, est arrêté pour complot.(France)(n)
Voir aussi : Charles de L'Aubespine - Louis XIII de France - Politique - Justice - Pierre Séguier
Urbain Grandier, curé de Loudun, est supplicié pour sorcellerie.(France)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice - Urbain Grandier - Loudun - Décès - Urbain Grandier Généalogie
Cyrille Loukaris, accusé de complot avec la Russie, est arrêté sur ordre du Sultan.(Turquie)(nS)
Voir aussi : Cyrille Loukaris - Istanbul - Justice - Politique - Eglise orthodoxe
Palmstruch, à Amsterdam, est emprisonné pour insolvabilité.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : Amsterdam - Johan Palmstruch - Vie des affaires - Justice
Le Parlement de Paris évoque toutes les causes de sorcellerie de son ressort.(France)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice - Paris - Parlement de Paris
Laud, archevêque de Cantorbery, est arrèté.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - William Laud - Charles Ier d'Angleterre - Guerre civile anglaise - Justice
D'Avenant est déclaré coupable de haute trahison.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - William D'Avenant - Politique - Guerre civile anglaise
Molière est emprisonné au Châtelet à Paris car la troupe de "l'Illustre Théâtre" ne parvient pas à payer ses dettes. Jean Poquelin paie les dettes de la troupe de son fils Molière, afin de le faire sortir de prison.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Châtelet - Molière, Jean-Baptiste Pocquelin dit - Illustre Théâtre - Jean Poquelin - Justice
Lilburne, chef des Levellers, est mis en prison pour écrits séditieux.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : John Lilburne - Levellers - Lutte contre l'absolutisme - Justice
D'Avenant est emprisonné dans la tour de Londres.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : William D'Avenant - Tour de Londres - Londres - Justice
Le cardinal de Retz est arrêté et incarcéré à Vincennes.(France)(n)
Voir aussi : Vincennes - Jean-François Paul de Gondi - Justice - La Fronde - Politique
Le Parlement condamne à mort le prince de Condé.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Louis II de Bourbon-Condé - Justice - Politique
Pierre de Montfaucon et sa bande sont condamnés à mort par le Tribunal de Castres.(France)(n)
Voir aussi : Castres - Pierre de Montfaucon - Justice
Fouquet est emprisonné à Angers.(France)(n)
Voir aussi : Angers - Charles de Batz de Castelmore D'Artagnan - Nicolas Fouquet - Justice - Politique
A Château-Thierry, La Fontaine est poursuivi pour avoir usurpé le titre d'écuyer.(France)(nS)
Voir aussi : Château-Thierry - Jean de La Fontaine - Noblesse - Justice
Le procès de Fouquet débute devant la Chambre de justice.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Fouquet - Justice - Politique - Paul Pellisson
Verbiest est condamné par le Tribunal au supplice.(Chine)(n)
Voir aussi : Ferdinand Verbiest - Justice
Verbiest est libéré de prison.(Chine)(n)
Voir aussi : Ferdinand Verbiest - Johann Adam Schall von Bell - Justice
Puyguilhem [Lauzun] est libéré de la Bastille.(France)(n)
Voir aussi : Antonin Nompar de Caumont-Lauzun - Prison de la Bastille - Justice - Michel Le Tellier
Le Maistre de Sacy est incarcéré à la Bastille pour jansénisme.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - Louis-Isaac Le Maistre de Sacy - Jansénisme - Justice
Le Code Louis, sur la procédure civile, est institué, à St-Germain-en-Laye.(France)(n)
Voir aussi : Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV de France - Justice - Politique - Législation
Oldenburg est disculpé.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Henry Oldenburg - Henry Bennet Earl of Arlington - Justice
Koerbagh est arrêté à Leiden en raison de ses publications hétérodoxes.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Leyde - Adriaen Koerbagh - Justice
La marquise Marie Madeleine de Brinvilliers fait amende honorable devant le portail de Notre-Dame de Paris et est décapitée en place de Grève, pour avoir pratiqué des empoisonnements et des messes noires.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Paris IV - Place du Parvis Notre-Dame - Cathédrale Notre-Dame de Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Marie Madeleine Dreux d'Aubray de Brinvilliers - Affaire des Poisons - Décès - Arrondissements de Paris - Justice
4 "sorcières" de Bouvignies, en Flandre, sont suppliciées.(France)(n)
Voir aussi : Sorcellerie - Justice - Bouvignies - Flandre
La Voisin accuse Racine d'avoir fait mourir la Du Parc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Affaire des Poisons - Jean Racine - Justice - Catherine Deshayes
Catherine Deshayes, une avorteuse surnommée "la Voisin", est brûlée vive en place de Grève (affaire des poisons) à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Catherine Deshayes - Avortement - Affaire des Poisons - Catherine Deshayes Généalogie - Décès - Justice - Exécutions capitales
Lauzun quitte Pignerol pour Bourbon.(Italie)(n)
Voir aussi : Pignerol - Antonin Nompar de Caumont-Lauzun - Justice - Prison de Pignerol - Bénigne Dauvergne de Saint-Mars - Mariage de Lauzun
Mme d'Aulnoy obtient la grâce de Louis XIV.(France)(n)
Voir aussi : Marie-Catherine D'Aulnoy - Justice - Grâce présidentielle
Newton comparaît devant la Commission ecclésiastique.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Isaac Newton - Justice
Des mandats d'arrêts sont pris, à Salem, contre Tituba, Good et Osborne. Good et Osborne affirment leur innocence ; Tituba avoue avoir vu le diable et prétend qu'il y a une conspiration de sorcières à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Sorcières de Salem - Sarah Osborne - Tituba - Sarah Good - Justice - Diable
Les habitants de Salem viennent témoigner que, eux aussi, ont été lésés ou ont vu d'étranges apparitions de certains des membres de la communauté. Des accusations sont portées contre de nombreuses personnes, surtout des marginaux et les pauvres femmes.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Sorcières de Salem - Justice
Les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Tituba, Sarah Good et Sarah Osborne et dans la maison de réunion du village de Salem. Tituba avoue la pratique de la sorcellerie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Jonathan Corwin - Sarah Good - Sarah Osborne - Sorcières de Salem - Sorcellerie - Justice - Tituba
George Burroughs est arrêté à Wells (Maine).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Maine - Wells (Maine) - George Burroughs - Sorcières de Salem - Justice
Hathorne, Corwin, Sewall, et Stoughton interrogent Burroughs, à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Jonathan Corwin - Samuel Sewall - George Burroughs - William Stoughton - Sorcières de Salem - Justice
Le Gouverneur Phips met en place une Cour de justice composée de 7 juges (dont Hathorne et Corwin) pour juger les cas de sorcellerie. Ils fondent leurs décisions sur des "preuves" intangibles, dont les confessions et des "preuves spectrales".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - John Hathorne - Jonathan Corwin - Sorcières de Salem - Justice
Dans un effort visant à dévoiler les sorcières qui l'assaillent, Ballard de Andover obtient l'aide des filles affligées de Salem, et, ainsi, commence la chasse aux sorcières à Andover.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Andover (Massachusetts) - Joseph Ballard - Justice - Sorcières de Salem
Le procès de sorcellerie de George Jacobs Sr, Martha Carrier, George Burroughs, John et Elizabeth Proctor et John Willard, débute à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Elizabeth Proctor - Martha Carrier - George Burroughs - John Proctor - John Willard - Sorcières de Salem - Sorcellerie - Justice
George Jacobs, Sr., Carrier, Burroughs, John et Elizabeth Proctor et Willard sont condamnés à mort pour sorcellerie, à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Elizabeth Proctor - Martha Carrier - John Willard - George Burroughs - George Jacobs Sr - Justice - Sorcières de Salem - Sorcellerie
Scott, Redd, Wardwell, Mary Parker, Abigail Faulkner, Rebecca Eames, Mary Lacy, Ann Foster et Abigail Hobbs sont jugés et condamnés, à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Abigail Hobbs - Margaret Scott - Wilmott Redd - Samuel Wardwell - Abigail Faulkner - Rebecca Eames - Sorcières de Salem - Justice
Giles Corey est pressé à mort pour avoir refusé un procès, à Salem.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Giles Corey - George Corwin - Samuel Sewall - Décès - Giles Corey Généalogie - Peine de mort - Sorcières de Salem - Justice
Mather publie "Cas de conscience concernant les mauvais esprits", dans lequel il déclare que "il serait mieux que 10 sorcières suspectées n'échappent, plutôt qu'une personne innocente soit condamnée".(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Increase Mather - Sorcières de Salem - Justice - Le ratio Blackstone
Brattle écrit une lettre critiquant le procès en sorcellerie de Salem. Du fait de cette lettre, le gouverneur Phips ordonne que le recours aux preuves intangible et spectrale ne soient plus autorisées.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - Sorcières de Salem - Thomas Brattle - Sorcellerie - Justice
Le gouverneur Phips dissout la Cour de Oyer et Terminer.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - Sorcières de Salem - Justice
Mme Guyon est arrêtée et emprisonnée à Vincennes.(France)(n)
Voir aussi : Vincennes - Château de Vincennes - Jeanne Guyon - François Fénelon - Jacques-Bénigne Bossuet - Quiétisme - Justice - Eglise catholique
Perrault est condamné par sentence du Châtelet à verser à Fourré une somme de 2079 livres.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Charles Perrault - Marie Fourré - Justice
Mme Guyon est incarcérée à la Bastille, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - Jeanne Guyon - François Fénelon - Quiétisme - Justice
66 housses de chevaux sont volées à la Grande Ecurie du Château de Versailles.(France)(nS)
Voir aussi : Château de Versailles - Faits divers - Justice - Ecuries royales
Le pirate Kidd est arrêté à Boston (Massachusetts).(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Massachusetts - Boston - William Kidd - Piraterie - Justice
Mme de Murat est arrêtée et conduite au château de Loches.(France)(n)
Voir aussi : Henriette-Julie de Castelnau de Murat - Château de Loches - Justice
Séguier est arrêté pour le meurtre de l'abbé Chaila.(France)(n)
Voir aussi : Languedoc-Roussillon - Lozère - Esprit Séguier - Guerre des Camisards - Justice
Defoe est condamné par la Chambre des communes à 3 expositions au pilori puis à l'emprisonnement à Newgate, à cause de ses pamphlets en faveur de la liberté de presse et de conscience, de la propriété littéraire, de la liberté religieuse et des non-conformistes.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Chambre des communes britannique - Daniel Defoe - Censure (média) - Justice - Liberté de la presse
Mme de Murat est transférée à la prison du Château de Saumur.(France)(n)
Voir aussi : Henriette-Julie de Castelnau de Murat - Saumur - Château de Saumur - Justice
Mme de Murat est transférée à la prison du Château d'Angers.(France)(n)
Voir aussi : Henriette-Julie de Castelnau de Murat - Angers - Château de Saumur - Justice - Château d'Angers
Le légat Maillard est incarcéré à Macao.(Chine)(n)
Voir aussi : Macao - Charles-Thomas Maillard de Tournon - Querelle des rites - Justice - Diplomatie - Politique
D'Houry est poursuivi pour avoir établi une imprimerie dans sa maison.(France)(n)
Voir aussi : Laurent d'Houry - Secteur de l'édition - Paris - Justice
Gatté est condamné à vie pour vagabondage et envoyé aux galères.(France)(n)
Voir aussi : Jean Gatté - Justice - Système pénitentiaire
Une déclaration royale, pour mettre fin aux abus des rafles policières, distingue 2 types de délits : celui de "débauche publique et vie scandaleuse" qui entraîne amendes ou bannissements avec confiscation de biens ; celui de "maquerellage, prostitution publique" qui entraîne une peine afflictive avec un procès au Châtelet.(France)(n)
Voir aussi : Louis XIV de France - Prostitution - Législation - Justice - Politique
Arouet [Voltaire] est incarcéré à la Bastille à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - Voltaire, François Marie Arouet dit - Justice - Voltaire Santé
Louis XV se rend à l'abbaye de St-Rémi de Reims. Il approche env 2k scrofuleux et dit : "le roi te touche, Dieu te guérit". Il gracie 700 prisonniers.(France)(n)
Voir aussi : Reims - Abbaye de Saint-Rémi - Louis XV de France - Sacre de Louis XV - Louis XV de France Citations - Politique - Anthropologie sociale - Justice
Des membres de la secte des Multipliants sont arrêtés à Montpellier.(France)(nS)
Voir aussi : Montpellier - Jean Vesson - Guerre des Camisards - Justice
Le Châtelet condamne à mort un magistrat qui a manqué son suicide.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Suicides - Justice - Anthropologie sociale - Exécutions capitales
La sélection des jurés par tirage au sort est institutionnalisée.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice
Le latin est abandonné comme langue des tribunaux anglais.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Langue latine - Linguistique - Justice
Le procès de Voltaire contre Travenol débute.(France)(n)
Voir aussi : Voltaire, François Marie Arouet dit - Justice
Le commissaire Rochebrune perquisitionne chez Diderot à Paris à la recherche d'éventuels manuscrits sulfureux inédits, et le conduit au donjon de Vincennes, suite à la publication notamment de sa "Lettre sur les aveugles".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Rue de l'Estrapade (Paris) - Denis Diderot - Prison de Vincennes - Lettre sur les aveugles (Diderot) - Censure (littérature) - Justice - Philosophie des Lumières - L'Encyclopédie (Diderot) - Perquisition
Gatté est libéré du bagne de Brest.(France)(n)
Voir aussi : Brest - Bagne de Brest - Jean Gatté - Système pénitentiaire - Justice
Le brigand Mandrin est condamné à mort, à Valence.(France)(n)
Voir aussi : Valence - Louis Mandrin - Justice - Sélection Leguillon
Le bandit de grands chemins Louis Mandrin est exécuté (roué vif) à Valence.(France)(n)
Voir aussi : Valence - Louis Mandrin - Justice - Louis Mandrin Généalogie - Décès - Exécutions capitales
Voltaire fait arrêter à Genève le libraire Grasset.(Suisse)(n)
Voir aussi : Genève - Voltaire, François Marie Arouet dit - Justice
Byng est enfermé à Greenwich.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Greenwich - John Byng - Justice - Affaire Byng
Le procès en cour martiale de l'amiral Byng débute.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : John Byng - Justice - Affaire Byng
Le verdict du procès de l'amiral Byng est rendu : il est acquitté des accusations de lâcheté et d'abandon de poste devant l'ennemi mais la cour martiale décrète qu'il n'a pas fait tout son possible et il est condamné à mort.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : John Byng - Royal navy - John Forbes - Affaire Byng - Justice - Guerre de 7 ans
Le procès de Damiens s'ouvre à la Grand'chambre, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Robert François Damiens - Justice
Damiens est supplicié, à Paris, pour régicide : tenaillé aux membres, sa main brûlée au feu de souffre, un mélange de plomb, de poix, d'huile et de soufre est versé sur ses plaies, écartelé ; puis jeté au bûcher.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Robert François Damiens - Robert François Damiens Généalogie - Justice - Régicides - Exécutions capitales - Décès - Funérailles - Charles-Henri Sanson - Torture
Casanova est mis en prison au For-l'Evèque, à Paris, pour de fausses lettres de change.(France)(n)
Voir aussi : Paris - For-l'Evêque - Giacomo Casanova - Justice
Casanova est libéré du For-l'Evèque, à Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - For-l'Evêque - Giacomo Casanova - Justice
Truche de la Chaux est pendu.(France)(n)
Voir aussi : Paul-René du Truche de La Chaux - Justice - Décès - Pendaison
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