Chronologie: Justice
Voici votre chronologie en 3951 dates (montrant 451)
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K. E. Smith est mis à mort à l'aide de médicaments mortels, en vain.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Kenneth Eugene Smith - Justice - Exécutions capitales
Uber accepte de verser 615 M£ au fisc.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Uber - Fiscalité - Vie des affaires
Phakathi (38a) est condamné pour env 90 viols, dont des enfants.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Justice - Viols - Pédophilie - Nkosinathi Phakathi
7h
Le Gvt annonce l'arrestation de l'auteur de l'attentat d'Istiqlal et pointe le PKK.(Turquie)(n)
Voir aussi : Istanbul - PKK1 - Terrorisme - Politique - Justice
2 Américains sont arrêtés avec 166 pièces archéologiques maya.(Guatemala)(n)
Voir aussi : Justice - Archéologie - Mayas - Marché de l'art
7 personnes sont exécutées pour une série de meurtres.(Koweït)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Justice - Exécutions capitales
La Junte libère près de 6k prisonniers, dont plusieurs étrangers.(Myanmar)(nS)
Voir aussi : Justice - Politique
Le parquet dit avoir découvert 4 "sites de torture" utilisés par les Russes à Kherson.(Ukraine)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Kherson - Torture - Diplomatie - Justice
Beliatski est accusé de "contrebande".(Bélarus)(n)
Voir aussi : Justice - Ales Beliatski - Politique
L'ancien Pdt Sambi est condamné à perpétuité.(Comores)(n)
Voir aussi : Justice - Ahmed Abdallah Sambi - Politique - Prison à vie
Après la victoire au Mondial de football, 700 détenus sont libérés.(Iran)(n)
Voir aussi : Coupe du monde de football - Justice - Politique
4 hommes sont condamnés pour coopération avec Israël à la peine de mort.(Iran)(n)
Voir aussi : Justice - Peine de mort - Relations Iran-Israël
La Justice annonce que Ramadan sera jugé pour viol à Genève en 2023.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Tariq Ramadan - Justice - Viols - Genève
Le suspect de la tuerie dans un club LGBT+ du Colorado est inculpé pour meurtres.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Colorado
La Trump Organization est reconnue coupable de fraude fiscale à New York.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Justice - Fiscalité - The Trump Organization - Donald Trump - Politique
Iachine est condamné à 8,5 ans de prison pour avoir dénoncé l'offensive en Ukraine.(Russie)(nS)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Justice - Ilia Iachine - Politique
Bankman-Fried est inculpé de fraude par la Justice.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Sam Bankman-Fried - Justice
Le Parquet demande 18 mois de prison préventive pour l'ex-président Castillo.(Pérou)(n)
Voir aussi : Justice - Pedro Castillo - Politique
La Justice rejette l'extradition d'un journaliste réclamée par la Turquie.(Suède)(n)
Voir aussi : Justice - Extradition - Relations Suède-Turquie - Diplomatie - Politique
Bankman-Fried est remis en liberté contre une caution de 250 M$.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Sam Bankman-Fried - Justice
Facebook accepte de payer 725 M$ dans l'affaire Cambridge Analytica.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Cambridge Analytica - Facebook
Furchner (97a), condamnée à 2a de prison avec sursis, fait appel.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Justice - Itzehoe - Irmgard Furchner
Le Pdt déchu Castillo demande sa libération.(Pérou)(n)
Voir aussi : Pedro Castillo - Justice - Politique
Amber McLaughlin, condamnée pour le meurtre de son ex-compagne en 2003, est exécutée.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Exécutions capitales - Amber McLaughlin - Transgénérisme - Justice - Missouri - Décès
F. James, le tireur du métro de New York, plaide coupable d'actes terroristes.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Frank James - Terrorisme
Le site internet de "Charlie Hebdo" est piraté, une enquête est ouverte.(France)(n)
Voir aussi : Cybercriminalité - Charlie Hebdo - Justice - Presse
3 manifestants sont condamnés à mort.(Iran)(n)
Voir aussi : Manifestations de 2022 en Iran - Peine de mort - Justice
La Justice abandonne le principal chef d'inculpation visant Puigdemont.(Espagne)(n)
Voir aussi : Indépendantisme catalan - Justice - Carles Puigdemont
La "Trump Organization" est condamnée à 1,6 M$ d'amende pour fraude fiscale.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - The Trump Organization - Fiscalité - Justice - Politique
Un ex-politicien est accusé d'abus sexuels sur des migrants mineurs à Ceuta.(Espagne)(n)
Voir aussi : Justice - Ceuta - Agressions sexuelles
Nouvelle découverte de documents confidentiels dans la maison de Joe Biden.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : Justice - Joe Biden - Documents confidentiels
La militante pour le climat Thunberg est emmenée par la police à Lützerath.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Greta Thunberg - Lützerath - Justice
La Justice gracie un millier de femmes à l'occasion d'une fête religieuse.(Iran)(n)
Voir aussi : Justice - Politique
Le mafieux Messina Denaro est arrêté après 30 ans de cavale.(Italie)(n)
Voir aussi : Justice - Mafia - Matteo Messina Denaro
La Justice suspend la grâce accordée par l'ex Pdt Bolsonaro à des policiers.(Brésil)(n)
Voir aussi : Justice - Jair Bolsonaro - Police - Grâce présidentielle
L'ancien gendarme belge, Beijer, est arrêté à Pataya.(Thaïlande)(n)
Voir aussi : Tueurs du Brabant - Robert Beijer - Justice - Pataya
Un procès pour fraude contre Musk s'ouvre à San Francisco.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Elon Musk - San Francisco
Chauvin est en appel pour faire annuler sa condamnation.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Derek Chauvin - Affaire George Floyd
3 femmes journalistes sont arrêtées.(Iran)(nS)
Voir aussi : Droits des femmes - Liberté de la presse - Justice - Politique
Novartis est condamné à une amende de 2,78 M€ pour abus de position dominante.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Novartis - Secteur pharmaceutique
Google est poursuivi pour monopole sur le marché de la publicité en ligne.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Google - Justice - Secteur de la publicité
Aya Nakamura est jugée au tribunal de Bobigny pour des violences volontaires sur conjoint.(France)(nS)
Voir aussi : Bobigny - Aya Nakamura - Justice
Un 6e policier est mis en cause dans la mort de Nichols.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Police - Tyre Nichols - Memphis (Tennessee) - Preston Hemphill - Justice
Amazon est condamné pour avoir fait travailler 2166 faux indépendants.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Amazon - Justice - Droit du travail
5 suspects du réseau de drogue albano-bulgare sont placés sous mandat d'arrêt.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Lutte contre la drogue - Albanie - Bulgarie
Le tribunal administratif de Paris ordonne à l'État de restituer aux ayants droit du marchand d'art Vollard, 2 tableaux et 2 dessins de Gauguin, Renoir et Cézanne, disparus sous l'occupation allemande.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Marché de l'art - Musée d'Orsay - Ambroise Vollard - Paul Gauguin Opus - Auguste Renoir Opus - Paul Cézanne Opus - Oeuvres d'art sous l'occupation
Env 30 pyromanes présumés sont arrêtés.(Chili)(n)
Voir aussi : Incendies - Incendies de forêt - Justice
Env 4T de cocaïne sont découvert à Ravels ; 10 personnes sont arrêtées.(Belgique)(n)
Voir aussi : Lutte contre la drogue - Ravels - Justice
Gendron est condamné à la prison à vie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Prison à vie - Racisme - Suprémacisme - Payton Gendron - Justice
Palmade est placé en garde à vue après l'accident de Seine-et-Marne.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Palmade - Justice
18 migrants meurent par asphyxie dans un camion : 3 personnes interpellées.(Bulgarie)(nS)
Voir aussi : Migrations - Justice
Une enquête sur un trafic d'implants cardiaques prélevés sur des morts est menée.(Roumanie)(nS)
Voir aussi : Justice - Bucarest - Cardiologie - Dan Tesloianu
La CIJ ordonne à l'Azerbaïdjan de mettre fin au blocage d'un axe routier vers l'Arménie.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : CIJ1 - Haut-Karabagh - Diplomatie - Azerbaïdjan - Justice
Le trafiquant d'êtres humains Vo Van Hong est condamné en appel à 10 ans de prison.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Justice - Gand - Vo Van Hong - Migrations
Le chanteur R. Kelly est condamné à 20 ans de prison pour pédopornographie.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : R. Kelly - Justice - Pédophilie
Weinstein est condamné à 16 ans de prison pour viol et agressions sexuelles.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Harvey Weinstein - Viols - Agressions sexuelles
Tikhanovskaïa est condamnée par contumace à 19a de prison.(Bélarus)(n)
Voir aussi : Justice - Svetlana Tikhanovskaïa - Alexandre Loukachenko
8,8 T de cocaïne à destination de la Belgique sont saisies.(Equateur)(n)
Voir aussi : Justice - Annelies Verlinden - Ylva Johansson - Lutte contre la drogue - Belgique - Colombie
L'incendie du prieuré d'Amay est un acte volontaire.(Belgique)(NS)
Voir aussi : Prieuré d'Amay - Amay - Incendies - Justice - Liège
Geneviève Lhermitte, condamnée à perpétuité, est euthanasiée.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Geneviève Lhermitte - Euthanasie - Prison à vie - Justice - Décès
Nouveaux cas d'intoxication d'écolières, les autorités annoncent l'ouverture d'une enquête.(Iran)(NS)
Voir aussi : Empoisonnement - Enseignement - Justice
Le guide suprême Khamenei gracie 80k détenus.(Iran)(n)
Voir aussi : Ali Khamenei - Grâce présidentielle - Justice - Politique
Premières arrestations dans l'affaire des écolières intoxiquées.(Iran)(N)
Voir aussi : Justice - Empoisonnement
2 responsables de l'avionneur Antonov sont arrêtés pour leur rôle dans la destruction de Mriya.(Ukraine)(nS)
Voir aussi : Antonov - Justice
22k manifestants sont graciés.(Iran)(nS)
Voir aussi : Grâce présidentielle - Justice - Politique - Manifestations de 2022 en Iran
Israël libère le doyen des prisonniers palestiniens, Choubaki (83a).(Israël)(nS)
Voir aussi : Conflit israélo-palestinien - Fouad Choubaki - Justice
La Haute Cour de Tokyo ordonne un nouveau procès pour Hakamada (87a).(Japon)(n)
Voir aussi : Tokyo - Iwao Hakamada - Justice
Le procès pour "trahison" de l'opposant Kara-Mourza débute à Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Justice - Vladimir Kara-Mourza - Moscou
Le terroriste Saipov est condamné à la prison à vie.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Sayfullo Saipov - New York City - Lutte anti-terroriste - Prison à vie
Wydrzynska, une activiste, est condamnée pour assistance à l'avortement.(Pologne)(nS)
Voir aussi : Justice - Avortement - Justyna Wydrzynska
La justice de Los Angeles abandonne les chefs d'accusation restants contre Weinstein.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Los Angeles - Harvey Weinstein
La CPI, à La Haye, émet un mandat d'arrêt contre le Pdt russe Poutine, et Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Vladimir Poutine - CPI1 - Justice - La Haye - Maria Lvova-Belova - Adoption - Crimes de guerre - Droits des enfants - Diplomatie
Rusesabagina est libéré.(Rwanda)(nS)
Voir aussi : Paul Rusesabagina - Justice - Paul Kagame - Politique
Le Parquet européen démantèle une fraude douanière de 303 M€ à Liège Airport.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Liège
52 personnes liées au trafic international de drogues sont arrêtées.(Colombie)(nS)
Voir aussi : Justice - Lutte contre la drogue
Trump est inculpé au pénal dans l'Affaire Stormy Daniels.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Donald Trump
L'ancien Pdt du Kosovo, Thaçi, est jugé à la CPI de La Haye pour crimes de guerre.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : Kosovo - Hashim Thaci - La Haye - Crimes de guerre - CPI1 - Justice - Diplomatie
Donald Trump est inculpé au pénal de 34 chefs d'inculpation.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Justice - Donald Trump
Guy Ullens se constitue partie civile contre son fils Nicolas.(Belgique)(n)
Voir aussi : Guy Ullens - Nicolas Ullens - Justice
Gershkovich est officiellement inculpé d'espionnage.(Russie)(n)
Voir aussi : Evan Gershkovich - Justice
Un juge fédéral suspend les prescriptions des pilules abortives "mifépristone".(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Avortement - Politique
L'avocat Yu Wensheng et son épouse Xu Yan sont arrêtés en chemin pour la délégation de l'UE.(Chine)(n)
Voir aussi : Yu Wensheng - Justice - Xu Yan - Relations Chine-UE - Diplomatie
Les jugements des justices de paix deviennent accessibles en ligne.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Administration - Internet
La procédure de transfèrement vers l'Italie est lancée pour 7 suspects de la Ndrangheta.(Belgique)(n)
Voir aussi : Mafia - Justice
La justice new-yorkaise rend à la Chine 2 sculptures funéraires en pierre du VIIe siècle d'une valeur de 3,5 M$, qui ont fait l'objet d'un trafic international et ont été saisies au Metropolitan Museum of Art.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Restitution - Metropolitan Museum of Art - Justice - New York City - Relations Chine-USA - Diplomatie - Shelby White
L'ex-PM Imran Khan est placé en détention provisoire.(Pakistan)(n)
Voir aussi : Imran Khan - Justice
Au procès de Tariq Ramadan pour viol, sont requis 3a de prison.(Suisse)(n)
Voir aussi : Justice - Genève - Tariq Ramadan - Viols
Saipov est condamné à 8 peines de prison à perpétuité.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Justice - Lutte anti-terroriste - Etat islamique (organisation) - Sayfullo Saipov - Prison à vie
5 ONG accusent l'Etat de fautes contre la biodiversité devant la tribunal administratif de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Biodiversité - Paris - Politique - ONG1
La CEDH condamne la Russie pour l'absence d'enquête sur l'empoisonnement de Navalny.(France)(n)
Voir aussi : CEDH - Justice - Alexeï Navalny - Diplomatie - Russie
Le procès d'Oleg Orlov, opposant à la guerre en Ukraine, ouvre.(Russie)(nS)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Oleg Orlov - Justice
Le prêtre pédocriminel Delft est condamné à 30 mois de prison.(Belgique)(n)
Voir aussi : Justice - Pédophilie - Abus sexuels dans l'Église - Luk Delft
Le meurtrier de l'ayatollah Soleimani est condamné à mort.(Iran)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Abbas Ali Soleimani - Justice
L'ancien chef de la police des polices, Lockwood est inculpé pour viols sur mineure.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Justice - Police - Violence policière - Droits des enfants - Michael Lockwood - Viols
Le procès de l'opposant Navalny continue à huis clos.(Russie)(n)
Voir aussi : Justice - Alexeï Navalny
La Cour de cassation écarte les accusations de viol de Van Roy contre Besson.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Sand Van Roy - Luc Besson
Le tribunal municipal de Moscou confirme la prolongation de la détention de Gershkovich.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Evan Gershkovich - Justice
Spacey est jugé à Londres pour plusieurs agressions sexuelles.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Justice - Kevin Spacey - Londres - Agressions sexuelles
Le Gal Sourovikine est arrêté.(Russie)(nS)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Sergueï Sourovikine - Justice - Politique - Armée russe - Rébellion du groupe Wagner
3 hommes sont exécutés pour le viol d'une dizaine de femmes.(Iran)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Viols - Exécutions capitales - Justice
Ramadan est renvoyé en procès à Paris pour des viols sur 4 femmes.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Justice - Viols - Tariq Ramadan
3 trafiquants d'êtres humains sont condamnés à de lourdes peines de prison.(Libye)(n)
Voir aussi : Migrations - Justice - Tripoli (Libye)
Crusius est condamné à 90 peines de prison à vie consécutives.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Prison à vie - Texas - El Paso - Patrick Wood Crusius - Justice - Suprémacisme
L'athlète Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce qu'elle refuse un traitement pour faire baisser son taux de testostérone, remporte une bataille judiciaire contre la Suisse, devant la CEDH.(France)(nS)
Voir aussi : Caster Semenya - Justice - Suisse - Diversité sexuelle - CEDH - Strasbourg
Un projet de loi contre les personnes transgenres est renforcé.(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Justice - Transgénérisme
Le suprématiste Bowers est condamné à la peine de mort par un jury fédéral.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Antisémitisme - Robert Bowers - Suprémacisme - Peine de mort - Politique
L'opposant Navalny est condamné à 19a de prison supplémentaires pour extrémisme.(Russie)(n)
Voir aussi : Alexeï Navalny - Justice - Politique
La justice new-yorkaise restitue à l'Italie 42 œuvres archéologiques d'une valeur de 3,5M$.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Restitution - Italie - Justice - New York City - Archéologie
Trump est inculpé au pénal pour association de malfaiteurs, en Géorgie.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Justice - Donald Trump - Géorgie (USA) - Politique
Lucy Letby, infirmière, est jugée coupable des meurtres de 7 nouveau-nés.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Lucy Letby
La photo d'identité judiciaire de Donald Trump Matricule P01135809 est rendue publique.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Donald Trump - Justice - Photographie - Atlanta
Une opération policière, avec l'Allemagne, les Pays-Bas et la France, permet le démantèlement de l'infrastructure du réseau malveillant "Qakbot" et la saisie de 8,6m$ en crypto-monnaies.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : FBI1 - Piratage informatique - Cryptomonnaies - Diplomatie - Justice - Allemagne - France - Pays-Bas
La Région wallonne porte plainte pour un vol de squelettes sur un site archéologique.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Wallonie - Archéologie - Justice
Un tribunal de Téhéran condamne 2 femmes journalistes à 3 ans de prison.(Iran)(n)
Voir aussi : Justice - Journalisme - Téhéran
Aoba reconnaît l'incendie criminel de Kyoto Animation en 2019.(Japon)(n)
Voir aussi : Shinji Aoba - Justice - Incendie criminel de Kyoto Animation
Les parents de Kecmanovic, adolescent auteur d'une tuerie scolaire, sont inculpés.(Serbie)(n)
Voir aussi : Tueries - Justice - Kosta Kecmanovic
La journaliste australienne Cheng Lei est libérée.(Chine)(n)
Voir aussi : Justice - Relations Australie-Chine - Cheng Lei - Diplomatie
Mogouchkov est neutralisé par la police, au lycée Gambetta d'Arras.(France)(nS)
Voir aussi : Arras - Mohamed Mogouchkov - Justice - Police - Attaque au couteau du lycée Gambetta d'Arras
La filiale de Google est déclarée en faillite par un tribunal de Moscou.(Russie)(n)
Voir aussi : Google - Justice - Faillites - Moscou - Guerre Russie-Ukraine
Thunberg est inculpée à Londres pour trouble à l'ordre public.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Justice - Greta Thunberg - Secteur pétrolier
38 personnes sont condamnées à mort en appel pour un lynchage en 2021.(Algérie)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Justice
76 personnes sont arrêtées pour avoir organisé un "mariage gay".(Nigéria)(nS)
Voir aussi : Mariage homosexuel - Droits des homosexuels - Justice
2 hommes, proches de Lassoued, sont inculpés et écroués.(France)(n)
Voir aussi : Fusillade du 16 octobre 2023 à Bruxelles - Justice
Un juge expulse Ghosn de sa résidence à Beyrouth.(Liban)(nS)
Voir aussi : Carlos Ghosn - Beyrouth - Justice
Le procès de Dupond-Moretti, ministre de la Justice, débute.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Éric Dupond-Moretti - Politique
Des agents du FBI saisissent les téléphones de Eric Adams, maire de New York.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York City - Justice - FBI1 - Eric Adams
Monsanto est condamné à payer 1,5 G$ dans un procès lié au Roundup.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Monsanto - Glyphosate
Milad Zohrevand est exécuté secrètement dans une prison de Hamadan, pour avoir tué un officier des Gardiens de la révolution lors d'une manifestation à Malayer en novembre 2022.(Iran)(nS)
Voir aussi : Hamadan - Milad Zohrevand - Exécutions capitales - Décès - Justice - Manifestations de 2022 en Iran
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "La Cocotte Normande", 5 rue Félix Faure, à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Octeville-sur-Mer - Justice - Vie des affaires - Secteur alimentaire - Charcuterie - Boucherie - Commerce - Faillites
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Royal Kebab", 13 rue Saint-Nicolas, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Quartier Saint-Nicolas (Le Havre) - Justice - Vie des affaires - Restaurants - Secteur alimentaire - Commerce - Faillites
Pistorius, condamné pour féminicide, obtient la liberté conditionnelle.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : Justice - Féminicide - Oscar Pistorius
La Cour de Celle condamne à la perpétuité le Gambien Bai Lowe, pour crime contre l'humanité.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Justice - Crime contre l'humanité - Gambie - Celle - Bai Lowe
La Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ex-président Alberto Fujimori.(Pérou)(NS)
Voir aussi : Justice - Alberto Fujimori
La police interpelle un homme (64a) qui menaçait d'un bain de sang "comme à Prague".(Slovaquie)(n)
Voir aussi : Justice - Faits divers
Indiens bloqués en France : l'avion a atterri à Bombay, 276 passagers à son bord.(Inde)(NS)
Voir aussi : Justice - Flightradar24
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Look Coiffure", 66 avenue René Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le tribunal administratif du Schleswig-Holstein invalide l'homologation délivrée par l'agence de l'automobile KBA concernant un logiciel équipant des modèles diesel de VW.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Vie des affaires - Justice - Volkswagen - Schleswig-Holstein - Secteur automobile - Affaire Volkswagen
La police poursuit quelqu'un pour avoir publié des photos du drapeau arc-en-ciel.(Russie)(nS)
Voir aussi : Justice - Drapeaux - Diversité sexuelle - Politique
La Cour d'appel de Rome acquitte Zuncheddu.(Italie)(nS)
Voir aussi : Justice - Erreurs judiciaires - Beniamino Zuncheddu - Francesca Nanni - Rome - Irène Testa
Trump est condamné par un tribunal civil de New York à verser un dédommagement de 83m$, pour diffamation contre Carroll, qui l'accuse de l'avoir violée en 1996.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Justice - Donald Trump - New York City - Elizabeth Jean Carroll - Elections présidentielles américaines de 2024
Un tribunal de Hong Kong ordonne la mise en liquidation de Evergrande.(Chine)(n)
Voir aussi : Hong Kong - Justice - Evergrande - Secteur immobilier
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "FED Les Halles", place des Halles Centrales, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Halles centrales du Havre - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Secteur alimentaire - Boulangerie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Gonfreville", centre commercial Océane, à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Gonfreville-l'Orcher - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Stefab", espace Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Espace René Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Boulangerie - Secteur alimentaire
Un réseau de fabrication d'armes en 3D en France et en Belgique est démantelé.(Belgique)(n)
Voir aussi : Criminologie - Armes à feu - Impression 3D - Justice
Godrèche dit à France Inter avoir porté plainte contre Doillon, pour viol sur mineure.(France)(nS)
Voir aussi : Judith Godrèche - Jacques Doillon - France Inter - Viols - Justice
Un réseau pédocriminel est démantelé : 6 hommes arrêtés dont 1 à Mons (Be).(France)(n)
Voir aussi : Pédophilie Théma - Justice
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Maison Michel", 252 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Boucherie - Charcuterie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Coiff For Homme", 297 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le procès Trump-Stormy Daniels débute à NY.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - Justice - Donald Trump
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Kebub House", 38 place François Mitterrand, à Montivilliers (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Montivilliers - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants - Secteur de la restauration rapide
Depardieu est placé en garde à vue pour agressions sexuelles.(France)(n)
Voir aussi : Justice - Agressions sexuelles - Gérard Depardieu
Arnaud Lagardère est mis en examen pour soupçons d'abus de biens sociaux.(France)(n)
Voir aussi : Arnaud Lagardère - Justice
Le Néerlandais Philips paye 1,1G$ aux États-Unis pour des respirateurs défectueux.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Vie des affaires - Philips - Justice
D. Trump est condamné à 9k $ d'amendes pour outrage au tribunal.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : New York City - Justice - Donald Trump
La justice ordonne la limitation du nombre de permis pour l'ascension du mont Everest.(Népal)(nS)
Voir aussi : Justice - Mont Everest - Alpinisme
Copperfield est accusé par 16 femmes de violences sexuelles.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : David Copperfield - Agressions sexuelles - Justice
La Justice accorde à Assange le droit de faire appel contre son extradition.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Julian Assange - Justice - Extradition
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Le Bodrum", 1 place Saint-Vincent, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Saint-Vincent (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le marchand de scooters Peugeot "Gérard Fouache", 4 rue de Rouelles, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Aplemont (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Motocyclette
David Hosier (69a), condamné à mort, est exécuté par injection létale dans le Missouri.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Peine de mort - Exécutions capitales - Missouri - Justice - David Hosier - Décès
Yunus est inculpé dans une affaire de corruption.(Bangladesh)(n)
Voir aussi : Muhammad Yunus - Justice - Lutte anti-corruption
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le magasin de décoration et ameublement "Maison 91", 62 rue Maréchal Galliéni, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Galliéni (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'ameublement
L'exclusion de Ciotti de la présidence des Républicains est invalidée par la justice.(France)(n)
Voir aussi : Les Républicains - Eric Ciotti - Justice - Politique
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "Barber Coiffure", 29 rue de la République, à Harfleur (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Harfleur - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
La loi criminalisant les relations homosexuelles est invalidée par la Haute Cour.(Namibie)(n)
Voir aussi : Justice - Droits des homosexuels - Politique - Législation
Disparition d'un couple belge à Tenerife : 2 suspects sont placés sous mandat d'arrêt.(Espagne)(NS)
Voir aussi : Justice - Disparitions - Tenerife - Belgique
Plusieurs personnes arrêtées lors de la marche des fiertés à Istanbul.(Turquie)(NS)
Voir aussi : Marche des fiertés - Istanbul - Justice
La cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée.(Japon)(NS)
Voir aussi : Justice - Stérilisation - Constitutions
Fusillade mortelle à la Pride 2022 d'Oslo : l'auteur est condamné à la peine maximale.(Norvège)(NS)
Voir aussi : Marche des fiertés - Oslo - Fusillades - Justice
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Au Vin sur la Planche", 12 quai Michel Féré, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Saint-François (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le café "L'Eden", 153 cours de la République, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Cours de la République (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Café - Secteur des boissons
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de thé, chicha "Le Ryad", 51 bis rue de Fleurus, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Eure/Brindeau (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Thé1 - Secteur des boissons
Clifford, suspect du triple meurtre à l'arbalète à Bushey, est arrêté à Enfield.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Justice - Police - Kyle Clifford - Enfield Town
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le bar à vin, bar à tapas "Le Chat Bleu", 6 rue du Roi Albert, à Sainte-Adresse (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Sainte-Adresse - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des boissons
Procès de Trump pour rétention de documents classifiés : le juge annule la procédure.(Etats-Unis)(NS)
Voir aussi : Justice - Donald Trump
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Brasserie de Normandie", 36 rue Bernardin de Saint-Pierre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Bernardin de Saint-Pierre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire la boutique d'esthétique "My Touch Zen", 4 place d'Isny, à Notre-Dame-de Gravenchon (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Notre-Dame-de-Gravenchon - Port-Jérôme-sur-Seine - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'esthétisme
Huw Edwards est inculpé pour réalisation d'images pédopornographiques.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Justice - Huw Edwards - Pédophilie - Droits des enfants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "La Marmite de Mamie", 31 rue Général Faidherbe, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Saint-François (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire l'épicerie-caviste "Le Cellier normand", 125 rue de la République, à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Port-Jérôme-sur-Seine - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur viticole
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "Bien-Être'tat", 7 rue Alphonse Karr, à Etretat (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Etretat - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "Look Coiffure", 66 avenue René Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le magasin de maquettes "Icare", 29 rue Maréchal Joffre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Joffre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des loisirs
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le commerce alimentaire "Start Shop", 77 avenue René Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Pizza Siracusa", 285 rue de la Cavée Verte, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier de Sanvic (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le commerce alimentaire "Viet Exotique", 134 cours de la République, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Cours de la République (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Lamira Grill", 117 rue Maréchal Joffre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Joffre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le commerce de prêt-à-porter, lingerie "Un Temps pour Soie", 85 Boulevard de Strasbourg, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Boulevard de Strasbourg (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'habillement
29 condamnés à mort sont exécutés.(Iran)(n)
Voir aussi : Peine de mort - Exécutions capitales - Justice
2 condamnés à mort sont exécutés au Texas et dans l'Utah.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Exécutions capitales - Texas - Utah - Justice
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "La Déferlante - Croque Gourmand", 23 rue Pierre Fauquet Lemaitre, à Bolbec (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Bolbec - Justice - Vie des affaires - Hôtels - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Planète Pizza", 409 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants - Pizza
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire l'épicerie "JD Shop", 129 rue Maréchal Joffre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Joffre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le magasin de hifi, instruments de musique "Digital Group", 16 rue de l'Inondation, à Fécamp (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Fécamp - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Instruments de musique
Fin du litige fiscal du siècle : Apple doit rembourser 13 G€ à l'Irlande.(Irlande)(N)
Voir aussi : Justice - Fiscalité - Apple Computer - Justice européenne
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant de type américain "Memphis Le Havre", 29 rue des Chantiers, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier des Neiges (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "Julien Studio de Coiffure", 7 rue Georges Grimm, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Saint-Romain-de-Colbosc - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire la boutique de chaussures, maroquinerie "La Boutique d'Isa", 115 rue Victor Hugo, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Victor-Hugo (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de la chaussure - Secteur de la maroquinerie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le commerce alimentaire "Intercontinental Market", 118 cours de la République, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Cours de la République (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Mak Kebab", 10 rue Félix Faure, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Saint-Romain-de-Colbosc - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure barbier "barber vintage", 89 avenue René Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "Just 2 Eat", Sarl Avamos, 173 rue Maréchal Joffre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Joffre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le marchand de légumes, fromages "Le Verger de Gonneville", Sarl Erach, 1 place Guy de Maupassant, à Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Gonneville-la-Mallet - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des fruits et légumes - Fromages
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le restaurant "O' Délice", 21 rue Charles de Gaulle, à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Gruchet-le-Valasse - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Un Américain de 72 ans est jugé pour "mercenariat" pour le compte de l'Ukraine.(Russie)(N)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Justice
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "S'tyff Coiffure", 20 rue Casimir Périer, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Casimir Périer (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "O Dégradé", 91 rue Hélène, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Sainte-Marie (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire la boulangerie "Ezzahra", 127 avenue du 8 mai 1945, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Caucriauville (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Boulangerie - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le bar lounge "Emirates", 5 rue Dauphine, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Saint-François (Le Havre) - Rue Dauphine (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des boissons
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire le salon de coiffure "Coiffure - Art NB Perruque médicale", 11 rue de la Commune, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Notre-Dame (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Salons de coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire l'épicerie "Koufi Alimentation", 78 rue Casimir Delavigne, au Havre (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Casimir Delavigne (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur alimentaire
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