Chronologie: Sénatus-consulte

Voici votre chronologie en 3 dates

Un Sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés "qui figurent encore sur la liste" (sauf 1k des plus compromis d'entre eux) en l'honneur de la paix s'ils reviennent au plus tard le 1er vendémiaire an XI. Fouché fait préciser qu'ils ne pourront pas mettre en litige la dévolution de leurs biens en leur absence.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - Joseph Fouché - Emigrés contre-révolutionnaires - Consulat (révolutionnaire) - Amnistie

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - 1er Empire - Droit - Code pénal - Justice

Un Sénatus-consulte réunit la ville de Rome à l'Empire. Les 4 articles de la Déclaration gallicane de 1682 deviennent loi de l'Empire. Le pape pourra résider où il lui plaira mais aura un palais à Rome et un autre à Paris. L'héritier du trône impérial aura le titre de Roi de Rome.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - Rome - Napoléon Ier - 1er Empire - Concordat de Fontainebleau - Concordat de 1801 - Diplomatie - Eglise catholique - Politique

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