Détail de l'événement(ID:13622) 
(n)

4 juin 1764 (=) 



calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


Le dossier Calas est évoqué devant le Conseil privé et le Conseil des parties. Le Conseil d'Etat casse la procédure menée par les "capitouls" puis celle du Parlement de Toulouse. 



Liens:

 


Source:

Historique de l'événement (3)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

116 636

événements

clock