Chronologie: Procès de Louis XVI

1791

juil 15

La Constituante déclare que le roi Louis XVI sera suspendu de ses fonctions mais est inviolable (excluant ainsi tout jugement).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

sept 21

La Convention décrète l'abolition de la royauté.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Démocratie - Politique - Procès de Louis XVI

1792

oct 15

Le député Bourbotte réclame la mise en jugement de Louis XVI et demande sa mort et celle de Marie-Antoinette.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Bourbotte - Louis XVI de France - Marie-Antoinette d'Autriche - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

nov 7

Le député Mailhe défend l'idée du jugement de Louis XVI : la Constitution de 1791 prône l'inviolabilité du roi mais il peut être jugé car il est parjure.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Mailhe - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Politique - Justice

1792

nov 13

Saint-Just prononce un discours à la Convention "Sur le jugement de Louis XVI" : "On ne peut point régner innocemment", Louis est "un ennemi étranger", un roi est "un rebelle et un usurpateur".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Louis Antoine de Saint-Just - Procès de Louis XVI - Politique - Révolution française de 1789 - Louis Antoine de Saint-Just Citations

1792

nov 20

L'armoire de fer (contenant les papiers secrets de Louis XVI dont son Journal et sa correspondance avec l'étranger) est découverte aux Tuileries.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais des Tuileries - Louis XVI de France - Journal de Louis XVI - Correspondances épistolaires - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Politique - Jean-Baptiste Drouet (révolutionnaire)

1792

déc 3

Les députés décrètent que "Louis Capet et ses défenseurs seront entendus à la barre de la Convention nationale".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Politique - Justice

1792

déc 6

Le député Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de 21 membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Pierre Bourbotte - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

déc 10

Le député Lindet présente, au nom de la commission des 21, "l'acte énonciatif des crimes" de Louis XVI, demandé par la Convention.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Jean-Baptiste Robert Lindet - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

déc 12

Louis XVI nomme ses défenseurs : Malesherbes et Tronchet.(France)(n)

Voir aussi : Louis XVI de France - François Denis Tronchet - Guillaume-Chrétien de Lamoignon de Malesherbes - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

déc 17

Sur la demande de Malesherbes et Tronchet, défenseurs de Louis XVI, la Convention autorise la nomination de l'avocat De Sèze comme 3è conseil.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - François Denis Tronchet - Guillaume-Chrétien de Lamoignon de Malesherbes - Raymond de Sèze - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1792

déc 27

A la Convention, Salles dépose une motion demandant que ce soit le peuple qui rende le jugement du roi. Saint-Just prononce un discours pour s'opposer à la motion.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Jean-Baptiste Salles - Louis Antoine de Saint-Just - Procès de Louis XVI

1793

jan 7

Les débats du procès de Louis XVI sont clos : les opinions non prononcées seront imprimées.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI

1793

jan 14

La Convention reprend l'examen du procès de Louis XVI.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Justice - Révolution française de 1789 - Politique

1793

jan 16

Merlin vote la mort du roi Louis.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Justice - Révolution française de 1789 - Politique

1793

jan 16

18:30

A la Convention, l'appel nominal des députés à la question "quelle peine doit-on infliger à Louis XVI ?" commence.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1793

jan 17

10h

Le député Philippe Egalité se prononce sur la peine à infliger à Louis XVI : "Uniquement occupé de mon devoir (...) je vote la mort".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Louis-Philippe d'Orléans (1747-1793) - Procès de Louis XVI

1793

jan 17

22:30

La séance de la Convention consacrée à la peine à infliger à Louis XVI est levée.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI

1793

jan 20

14h

Le ministre de la Justice Garat, accompagné d'un groupe d'env 15 personnes, notifie à Louis XVI le décret de condamnation à mort de la Convention. Le roi lui remet une demande d'un délai de 3j pour se préparer.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Tour du Temple - Dominique Joseph Garat - Louis XVI de France - Pierre-Henri-Hélène Lebrun-Tondu - Procès de Louis XVI

1793

jan 21

3h

De l'artillerie est placée sur les ponts, places et avenues pour prévenir une conjuration visant à empêcher l'éxécution de Louis XVI.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1793

jan 21

10:20

Louis XVI, sur le point d'être guillotiné, s'écrie : "Peuple, je meurs innocent! Je pardonne aux auteurs de ma mort! Je prie Dieu que mon sang ne retombe pas sur la France".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Place de la Concorde (Paris) - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789

1793

jan 21

10:24

Le bourreau Sanson tient la tête du roi Louis XVI par les cheveux et la montre au peuple (env 20k personnes) qui s'écrie "Vive la Nation!", place de la Révolution à Paris.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Place de la Concorde (Paris) - Charles-Henri Sanson - Procès de Louis XVI - Louis XVI de France - Révolution française de 1789

1793

jan 24

Des funérailles grandioses ont lieu au Panthéon de Paris pour Le Peletier de St-Fargeau, assassiné pour avoir voté la mort du roi.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Panthéon de Paris - Louis Le Peletier de Saint-Fargeau - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Panthéonisations - Funérailles

1810

juin 4

Girardin, membre du Tribunat, écrit : "Fouché a voté la mort de Louis XVI, cela explique sa disgrâce ; plus l'empereur s'éloigne des principes de la Révolution, plus il écartera ceux qui passent pour en avoir été les auteurs".(France)(nS)

Voir aussi : Stanislas de Girardin - Procès de Louis XVI - 1er Empire