Détail de l'événement(ID:137904)
(n)
Louis XVI déclare que la correspondance privée est dorénavant inviolable et défend d'utiliser en justice des lettres interceptées.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Louis XVI de France
Chronologie Correspondances épistolaires
Chronologie Journaux personnels
Chronologie Justice
Chronologie Anthropologie sociale
Liens:
Source:
212 440
événements
clock