Chronologie: Article 49 de la Constitution

Voici votre chronologie en 18 dates

Le Gvt engage sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi de finances rectificative comportant des crédits supplémentaires pour la force nucléaire. Une motion de censure est déposée mais rejetée.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Programme nucléaire français - Législation - Politique - Article 49 de la Constitution

Une motion de censure signée par des députés modérés, MRP, radicaux et socialistes est déposée à l'Assemblée à l'encontre du Gvt, qui doit répondre devant le Parlement de la décision de référendum sur la présidentielle.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée nationale vote une motion de censure contre le Gvt Pompidou, qui présente sa démission au Pdt de Gaulle.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Pompidou - Gouvernement Pompidou I - Charles de Gaulle - Politique - 5e République - Article 49 de la Constitution

Les députés du PCF et du FGDS déposent une motion de censure à l'Assemblée nationale contre le gouvernement Pompidou.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - FGDS - PCF1 - Gouvernement Pompidou IV - Mai 1968 - Politique - Article 49 de la Constitution

19:45

La motion de censure contre le Gvt Pompidou est rejetée avec 233 voix (majorité requise : 244).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mai 1968 - Gouvernement Pompidou IV - Georges Pompidou - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (253 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Jospin - RPR1 - Cohabitation Chirac-Jospin - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt déposée par le RPR (252 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Gouvernement Jospin - RPR1 - Cohabitation Chirac-Jospin - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (177 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (176 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée rejette une motion de censure du Gvt Raffarin déposée par le PS (175 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin III - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (174 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Dominique de Villepin - PS11 - Gouvernement Villepin - Politique - Article 49 de la Constitution

Le Gvt Villepin engage sa responsabilité (art 49.3 de la Constitution) pour faire approuver le CPE par l'Assemblée nationale.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - CPE1 - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (178 voix sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - CPE1 - PS11 - Gouvernement Villepin - Politique - Article 49 de la Constitution

L'Assemblée nationale rejette une motion de censure du Gvt Villepin déposée par le PS (190 voix - dont 1/3 de l'UDF - sur les 289 nécessaires).(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Dominique de Villepin - UDF1 - PS11 - Gouvernement Villepin - CPE1 - Politique - Article 49 de la Constitution

16:30

Le PM Valls engage la responsabilité du Gvt (article 49-3) pour soutenir le projet de loi Macron.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Manuel Valls - Emmanuel Macron - Législation - Politique - Loi Macron - Gouvernement Valls II - Gouvernement - Article 49 de la Constitution

18:50

La motion de censure lancée par l'opposition contre le projet de loi Macron est rejetée.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - UMP1 - Manuel Valls - Emmanuel Macron - Loi Macron - Politique - Gouvernement Valls II - Article 49 de la Constitution

16h

Le PM Bayrou engage la responsabilité du Gvt par l'article 49.3 sur le projet de budget de l'Etat pour 2025.(France)(nS)

Voir aussi : Gouvernement - François Bayrou - Politique - Article 49 de la Constitution

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

117 894

événements

clock