Chronologie: Constitution de 1958

1946

juin 16

De Gaulle expose ses idées constitutionnelles dans un discours à Bayeux.(France)(n)

Voir aussi : Bayeux - Charles de Gaulle - Constitution de 1958 - Discours de Bayeux - Politique - Culture - Sélection bac

1958

juil

Debré coordonne la rédaction de la Constitution de la 5è République.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Michel Debré - Constitution de 1958 - Constitutions - Politique

1958

août 8

Le Garde des sceaux Debré défend dans "Le Monde" son avant-projet de constitution : "Dès qu'il y a [...] démocratie, on risque le conflit. [Il faut] éviter que ces conflits ne conduisent soit à l'immobilisme total soit au coup d'Etat".(France)(n)

Voir aussi : Michel Debré - Pierre Viansson-Ponté - Le Monde (journal) - Presse - Politique - Michel Debré Citations - Constitution de 1958 - Coups d'Etat

1958

sept 3

Le Gvt de Gaulle adopte le texte de la constitution.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Charles de Gaulle - Constitution de 1958 - Constitutions - Politique

1958

sept 28

Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)(n)

Voir aussi : Constitution de 1958 - Conseil constitutionnel - 5è République - Charles de Gaulle - Michel Debré - Sénat français - Politique - Constitutions

1998

juin 28

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Sénat français - Gouvernement Jospin - Jacques Chirac - Constitution de 1958 - Droits des femmes - Politique

2003

mar 17

Le Parlement adopte le projet de loi Raffarin sur la décentralisation modifiant la Constitution.(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Jean-Pierre Raffarin - Gouvernement Raffarin II - Constitution de 1958 - Politique