Chronologie: Constitution européenne
Voici votre chronologie en 50 dates
Dans un discours prononcé à l'université Humboldt de Berlin, Fischer propose la création d'une fédération européenne dotée d'une Constitution, d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel, d'un Gvt agissant au-dessus des pouvoirs nationaux et d'un parlement bicaméral sur le modèle fédéral allemand.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - Université Humboldt de Berlin - Joschka Fischer - Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Politique - Sélection bac
Le Pdt français Chirac, dans un discours au Bundestag, appelle de ses voeux une Constitution européenne soumise aux peuples de l'Union.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Berlin - Bundestag - Jacques Chirac - Constitution européenne - UE11 - Diplomatie - Politique
Les 15 pays de l'UE, réunis à Laeken, décident de convoquer une Convention chargée de réfléchir aux réformes des institutions et du fonctionnement de l'UE, présidée par l'ancien Pdt français Giscard.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Bruxelles - Laeken (Bruxelles) - Valery Giscard d'Estaing - UE11 - Constitution européenne - Diplomatie - Politique - Construction européenne - Château de Laeken
Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Giscard, débutent.(Belgique)(n)
Voir aussi : Valéry Giscard d'Estaing - Constitution européenne - Politique
Giscard présente un projet de Constitution européenne à la Convention sur l'avenir de l'Europe.(France)(n)
Voir aussi : Valery Giscard d'Estaing - Constitution européenne
Jean-Paul II, au Parlement, réaffirme son souhait de voir mentionné l'héritage religieux et chrétien de l'Europe dans le projet de Constitution de l'UE.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Parlement italien - Jean-Paul II - Constitution européenne
Giscard présente son projet de Constitution européenne au PM Raffarin.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Valery Giscard d'Estaing - Jean-Pierre Raffarin - Constitution européenne
Giscard présente son projet de Constitution européenne aux Députés français.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Valery Giscard d'Estaing - Constitution européenne
La Convention sur l'avenir de l'Europe s'achève et adopte un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.(Belgique)(nS)
Voir aussi : UE11 - Construction européenne - Constitution européenne - Traités européens - Valery Giscard d'Estaing
Giscard remet un exemplaire de la Constitution Européenne préparée par la Convention sur l'avenir de l'Europe au Pdt du Conseil Européen.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Valery Giscard d'Estaing - Constitution européenne
Giscard publie "Giscard d'Estaing présente la Constitution pour l'Europe".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Valery Giscard d'Estaing - Constitution européenne - Editions Albin Michel
Le Pdt français Chirac s'exprime au Sommet Européen de Bruxelles pour la France et pour l'Allemagne, remplaçant le Chancelier Schröeder (pour la 1ère fois de l'histoire de l'UE, un Chef d'Etat parle pour 2 pays).(Belgique)(n)
Voir aussi : Bruxelles - Jacques Chirac - Constitution européenne - Relations Allemagne-France - Diplomatie - Politique
Le Conclave de Naples sur la Constitution européenne réunit les 25 ministres des AE : avancées sur la défense européenne mais blocage des négociations sur le système du vote entre Etats à "double majorité" (France et Allemagne pour, Espagne et Pologne contre).(Italie)(n)
Voir aussi : Naples - UE11 - Construction européenne - Constitution européenne
Le Pdt Chirac relance l'idée d'un groupe des pionniers dans l'UE après l'échec du Sommet de Bruxelles sur la Constitution Européenne.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Constitution européenne - Politique
Le Pdt Chirac annonce un référendum pour la ratification de la Constitution Européenne par la France en 2005.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Constitution européenne - Politique - Campagne française pour le référendum européen
A Rome, les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE signent le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Parlement lituanien ratifie le traité de Constitution européenne (84/3 - 4).(Lituanie)(n)
Voir aussi : Parlement lituanien - Constitution européenne - Construction européenne
Le Parlement européen approuve (500/137 - 40) le Traité constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Strasbourg - Constitution européenne - UE11
La Chambre des députés approuve la Constitution européenne (436/28 - 5).(Italie)(n)
Voir aussi : Chambre des députés italienne - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Parlement italien ratifie le Traité constitutionnel européen avec l'approbation du Sénat (217/16).(Italie)(n)
Voir aussi : Sénat italien - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Parlement grec ratifie le Traité constitutionnel européen (268/17).(Grèce)(n)
Voir aussi : Athènes - Parlement grec - Constitution européenne - UE11
Le Sénat belge approuve la Constitution européenne (54/9 - 1).(Belgique)(n)
Voir aussi : Sénat belge - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
La Chambre basse approuve la Constitution européenne.(Autriche)(n)
Voir aussi : Chambre basse autrichienne - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Parlement slovaque ratifie le Traité constitutionnel européen (116/27 - 4).(Slovaquie)(n)
Voir aussi : Parlement slovaque - Constitution européenne - UE11
Le Bundestag approuve la Constitution européenne (569:594).(Allemagne)(n)
Voir aussi : Bundestag - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Sénat espagnol ratifie le Traité constitutionnel européen (22/6 - 1).(Espagne)(n)
Voir aussi : Madrid - Sénat espagnol - Constitution européenne - UE11
La Chambre approuve la Constitution européenne (118/18 - 1).(Belgique)(nS)
Voir aussi : Parlement belge - Constitution européenne - Construction européenne
La Chambre haute ratifie la Constitution européenne (59/3).(Autriche)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Chambre haute autrichienne
Le Bundesrat ratifie la Constitution européenne par 15 des 16 landers.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Bundesrat - Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Par référendum, les Français rejettent la Constitution européenne (54,87%/45,13% - participation de 69,13%).(France)(V)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Référendum - Campagne française pour le référendum européen
Par référendum, les Néerlandais rejettent la Constitution européenne (63,1%/36,9% - participation de 62,8%).(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Référendum
Le Parlement letton ratifie la Constitution européenne (71/5 - 6).(Lettonie)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Parlement letton
Suite aux rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel européen, la Grande-Bretagne suspend le processus national de ratification.(Royaume-Uni)(V)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11
La Pologne ajourne sine die le referendum prévu sur le Traité constitutionnel européen.(Pologne)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11
Le Parlement chypriote grec ratifie la Constitution européenne (30/19 - 1).(Chypre)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Parlement chypriote grec
Le Parlement maltais approuve la Constitution européenne à l'unanimité (65:65).(Malte)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - Construction européenne - UE11 - Parlement maltais
Le Luxembourg ratifie par référendum le Traité constitutionnel européen (56,52% - participation de 93%).(Luxembourg)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - UE11
La Belgique (Assemblées parlementaires des Communautés et Régions) ratifie la Constitution européenne.(Belgique)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - UE11
Le Parlement ratifie le Traité constitutionnel européen.(Estonie)(n)
Voir aussi : Constitution européenne - UE11
Le Parlement finlandais approuve la Constitution européenne (125/39 - 36).(Finlande)(n)
Voir aussi : Helsinki - Constitution européenne - Construction européenne
La Conférence intergouvernementale (CIG) ouvre à Lisbonne : elle est chargée de rédiger un nouveau traité portant sur la réforme institutionnelle.(Portugal)(n)
Voir aussi : Lisbonne - UE11 - Constitution européenne - Diplomatie
Les 27 membres de l'UE signent le Traité de Lisbonne, remplaçant le Traité établissant une constitution pour l'Europe.(Portugal)(n)
Voir aussi : Lisbonne - UE11 - Constitution européenne - Diplomatie - Politique - Traités européens
Dupont-Aignan publie "Le Coup d'Etat simplifié", une vision polémique sur le traité européen de Lisbonne.(France)(n)
Voir aussi : Nicolas Dupont-Aignan - Editions du Rocher - Essais - Littérature - Nicolas Dupont-Aignan Bibliographie - Constitution européenne - Culture
Le traité européen de Lisbonne entre en vigueur.(Belgique)(nS)
Voir aussi : UE11 - Construction européenne - Constitution européenne - Traités européens - Politique
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