Chronologie: Constitutions françaises

Voici votre chronologie en 6 dates

Un Senatus-consulte proclame Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et apporte des modifications à la Constitution (approuvées à l'unanimité moins 3 voix et 2 absentions), mises en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le Gvt héréditaire.(France)(NS)

Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Constitution de l'an XII - Sacre de Napoléon - Constitutions françaises - 1er Empire

Un referendum approuve (62%) l'élection du Pdt de la république au suffrage universel.(France)(n)

Voir aussi : Charles de Gaulle - 5e République - Constitutions françaises - Démocratie - Politique - Sélection bac

La loi constitutionnelle n°2000-964, relative à la durée (5 ans) du mandat présidentiel, est promulguée.(France)(n)

Voir aussi : Constitutions françaises - Législation

Le Parlement, réuni en congrès extraordinaire à Versailles, adopte la réforme constitutionnelle (souhaitée par le Pdt Sarkozy et élaborée par la Commission Balladur) :(France)(n)

Voir aussi : Versailles - Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Edouard Balladur - Comité Balladur de modernisation des institutions - 5è République - Constitutions françaises - Politique

L'Assemblée vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.(France)(n)

Voir aussi : Assemblée nationale française - Constitutions françaises - Avortement - Politique

18:48

Le Congrès vote l'inscription de l'avortement dans la Constitution, au Château de Versailles.(France)(nS)

Voir aussi : Constitutions françaises - Avortement - Politique - Versailles - Château de Versailles

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