Chronologie: Pierre Bourbotte Biographie
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Le député Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de 21 membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Pierre Bourbotte - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789
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