Chronologie: Droits des étrangers

Voici votre chronologie en 6 dates

La rédaction du Pentateuque débute.(Israël)(n)

Voir aussi : Bible - Littérature - Culture - Judaïsme - Récits post-apocalyptiques - Végétarisme - Droits des étrangers

Le droit du sol est accordé à tout enfant né en France de parents étrangers.(France)(nS)

Voir aussi : François Ier de France - Droits humains - Droits des étrangers

La loi accorde la nationalité française à tous les descendants d'Européens présents en Algérie, mais pas aux Musulmans.(France)(n)

Voir aussi : Colonisation française de l'Algérie - Algérie - Droits des étrangers - Législation

La Loi accorde la nationalité française à toutes les personnes nées en France, celles-ci pouvant la refuser à leur majorité.(France)(n)

Voir aussi : Droits des étrangers - Législation - Majorité civile

fév

L'Assemblée adopte la Loi Debré sur l'immigration qui oblige à déclarer à la mairie le départ d'un étranger hébergé.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Jacques Chirac - Jean-Louis Debré - Gouvernement Juppé II - Droits des étrangers - Politique

Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)(n)

Voir aussi : UE11 - Directives européennes - Droits des étrangers - Législation - Droit de la famille

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