Chronologie: Constitutions

Voici votre chronologie en 352 dates

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Le collège des Decemviri publie une 11è et une 12è tables.(Italie)

mai

Le collège des Decemviri est reconduit car leur œuvre constitutionnelles n'est pas terminée.(Italie)

Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)

La 2è version du Corpus juris civilis (Code Justinien), la plus importante compilation du droit romain, est promulguée.(Turquie)

La "Magna Carta" (Grande Charte) est promulguée : elle reconnaît des libertés et des droits aux sujets et limite ainsi l'absolutisme royal.(Royaume-Uni)

Le duc Jean II de Brabant signe une charte à Cortenberg qui garantit les droits de la ville.(Belgique)(S)

mai

La Constitution Nihil novi ("rien de nouveau") est promulguée : elle place le roi sous le contrôle de la Diète et fixe les bases du système parlementaire : les lois devront désormais être votées par le roi, les sénateurs et les députés.(Pologne)

Le pape Grégoire XIII publie une constitution qui interdit la polygamie.(Italie)(S)

Saint-Marin obtient sa constitution écrite.(St-Marin)

Le roi Charles Ier accepte la "Pétition des Droits" en contrepartie du vote des taxes.(Royaume-Uni)

L'Angleterre devient une libre république (a free Commonwealth) dirigé par le Rump (conseil d'État de 41 nobles et bourgeois), divisé en 5 comités (AE, armée, Irlande, justice, marine) et par un conseil d'officiers.(Royaume-Uni)

L'édit perpétuel est adopté par les États généraux : il abolit la fonction de stathouder.(Pays-Bas)

Le roi Gustave III fait adopter, par les Etats Généraux de Suède, une Constitution.(Suède)

Le Second Congrès Continental adopte une résolution appelant à la séparation, les Gvts coloniaux sont dissous depuis l'entrée en guerre, et recommandant aux colonies d'instaurer de nouveaux Gvts et rédiger leurs propres constitutions.(Etats-Unis)

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est publiée : séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), fédéralisme, création de la fonction de Pdt.(Etats-Unis)

A Versailles, les Etats-Généraux se proclament Assemblée nationale chargée de faire une constitution.(France)

Louis XVI fait fermer la salle des Menus (où se tient le Tiers-Etat) du Château de Versailles. Les députés se réunissent dans la Salle du Jeu de Paume et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution au royaume.(France)

Louis XVI s'incline au projet de Constitution et prie le reste du Clergé et les Nobles de rejoindre le Tiers-Etat.(France)

L'assemblée nationale crée un comité de constitution de 30 membres.(France)

Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.(France)

La Diète vote une Constitution à Varsovie établissant la monarchie constitutionnelle.(Pologne)(S)

juil

Le comte Potocki fait savoir par lettre au prince Potemkine qu'il s'oppose à la constitution polonaise et demande à la Russie de s'y opposer aussi.(Pologne)(S)

L'administrateur Clarke proclame l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle concernant les Provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada.(Canada)

La Constitution de l'an III est approuvée par référendum (1m/50k - participation de 22%).(France)

La Constitution de l'an III instaurant le Directoire est proclamée.(France)

Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui assure l'indépendance de Saint-Domingue.(République dominicaine)

Reding promulgue de son propre chef une Constitution, après avoir vainement tenté de se concilier Bonaparte.(Suisse)(S)

Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)

Napoléon envoie à son frère Jérôme une Constitution toute faite pour son royaume de Westphalie.(France)

Joseph Bonaparte, le nouveau roi d'Espagne, est présenté à la "Junte" de Bayonne, chargée d'écrire une nouvelle constitution.(France)

Le royaume de Naples reçoit sa constitution de Napoléon Ier.(Italie)

Le roi Charles XIII promulgue la nouvelle constitution élaborée par le Riksdag. Celle-ci met en place une monarchie parlementaire.(Suède)

La Constitution de la Monarchie espagnole est promulguée à Cadix.(Espagne)(S)

Une nouvelle constituante vaudoise doit assurer la modification des institutions politiques.(Suisse)

Le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, "le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi".(France)

Louis XVIII fait paraître sa déclaration de St-Ouen. Il reçoit les corps de l'Etat, ratifie la Constitution qu'ils ont préparée, mais donne l'impression de la donner lui-même librement.(France)

Le roi Ferdinand VII signe un décret qui annule la Constitution de 1812 et les décrets adoptés par les Cortès de Cadix entre 1810 et 1813, pour rétablir la monarchie absolue.(Espagne)(S)

La Charte constitutionnelle est promulguée.(France)

Une nouvelle constitution vaudoise est promulguée : le régime censitaire est renforcé, le Petit Conseil est renommé Conseil d'Etat et compte 13 membres.(Suisse)

Le Pdt Pétion promulgue la Constitution républicaine.(Haïti)

La Constitution bavaroise reconnaît l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté individuelle, la liberté de conscience et l'indépendance des juges et instaure un parlement.(Allemagne)

Le Bade se dote d'une constitution. Le servage est aboli.(Allemagne)

L'article 8 de la Constitution du Connecticut, qui confirme la charte de Yale College, devient effectif.(Etats-Unis)

Le roi Ferdinand VII jure le respect de la Constitution de 1812 (qu'il avait annulée en 1814 sous la pression des libéraux).(Espagne)(S)

Ferdinand IV accorde une constitution à Naples. Le Gal Pepe est nommé PM.(Italie)

L'Assemblée Nationale grecque, réunie à Epidaure, proclame l'indépendance et vote une Constitution.(Grèce)

Un comité constituant chargé de rédiger une Constitution se réunit.(Mexique)

Pedro Ier établit une charte constitutionnelle de l'Empire.(Brésil)

Une nouvelle Constitution est promulguée au Venezuela sous l'impulsion du Gal Paez.(Venezuela)

déc

Une nouvelle constitution vaudoise établit le principe des élections directes et supprime le cens électoral.(Suisse)

Une Constitution monarchique libérale est adoptée : l'essentiel des pouvoirs au Parlement (contrôle des ministres, vote des lois et du budget), cens électoral modéré, libertés linguistique, de culte, de réunion et de la presse.(Belgique)

Le roi Léopold Ier prête serment de fidélité à la Constitution.(Belgique)(S)

Le roi Ernest-Auguste Ier déclare la constitution nulle.(Allemagne)(S)

7 professeurs de Göttingen qui protestent contre l'abrogation de la constitution du pays par le roi de Hanovre Ernest-Auguste Ier sont expulsés.(Allemagne)(S)

A Hawaii, la dynastie Kamehameha, sous la pression des missionnaires américains, promulgue une Constitution écrite.(Etats-Unis)

Le Royaume-Uni impose l'Acte d'Union au Canada : il abolit les assemblées des Bas et Haut Canada et établit un seul Parlement (gouvernement, Conseil législatif nommé par la couronne, Assemblée élue).(Canada)

La reine Isabelle II prête serment à la Constitution.(Espagne)

La Grèce adopte une Constitution créant un Parlement bicaméral et une monarchie constitutionnelle.(Grèce)

Le roi Ferdinand II doit donner une constitution au royaume des Deux-Siciles.(Italie)

Le roi Charles-Albert accorde une constitution (Statut fondamental) au royaume de Sardaigne.(Italie)

Le grand-duc Léopold II de Toscane accorde une constitution.(Italie)

L'Assemblée nationale vote une constitution qui confie le pouvoir exécutif à un Pdt élu pour 4 ans.(France)

Les Français acceptent, par plébiscite (7m/647k), les réformes du prince-Pdt Bonaparte qui se voit confier les pouvoirs nécessaires pour établir une nouvelle constitution.(France)

La nouvelle constitution est promulguée : le Pdt de la République est doté de pouvoirs étendus et il est désormais élu au suffrage universel pour 10 ans.(France)

La Constitution entre en vigueur.(France)

Sadok Bey promulgue une constitution qui sépare les pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatif, limitent ceux du Bey, créée des cours de justices et un Grand conseil et assure des droits aux Juifs et aux Européens.(Tunisie)

L'amendement à la Constitution qui abolit l'esclavage est ratifié.(Etats-Unis)

Le Danemark se dote d'une nouvelle Constitution : 12 membres de la Chambre haute sont nommés par le roi, les 27 autres sont élus au suffrage censitaire.(Danemark)

Bagehot publie "The English Constitution" qui explore la constitution du Royaume-uni, notamment le fonctionnement du Parlement et de la monarchie, et les différences entre les Gvts britannique et américain.(Royaume-Uni)

La Confédération de l'Allemagne du Nord est dotée d'une Constitution de structure fédérale, préparée par Bismarck.(Allemagne)

Le "seitaisho" est promulgué : un document qui crée les organes de base du pouvoir, dont le dajôkan, conseil exécutif maître de la politique.(Japon)

Les Cortes adoptent une Constitution monarchiste.(Espagne)

Une Constitution libérale, inspirée de la Constitution argentine, est adoptée.(Paraguay)

La création de l'Empire allemand est proclamée dans la Galerie des glaces du château de Versailles. Il est doté de 2 assemblées : un Reichstag des citoyens, sans pouvoir réel, et un Bundesrat des Etats dominé par les Prussiens.(France)

La Constitution est proclamée : l'Empire ottoman devient officiellement une monarchie constitutionnelle (abolition de l'absolutisme, égalité de tous devant la loi, dont les Chrétiens).(Turquie)

Une assemblée constituante se réunit pout donner une Constitution démocratique au Honduras, œuvre du Pdt Soto, qui garantit la liberté des cultes, de la presse, du travail, de l'industrie, du commerce et de navigation.(Honduras)

9h

Le tsar Alexandre signe le rescrit annonçant l'octroi d'une nouvelle constitution, devant être publié le 5 mars.(Russie)

Le Conseil privé de l'empereur, dirigé par le comte Ito est créé, pour conseiller l'empereur sur la mise au point de la future Constitution.(Japon)

Le roi Milan Ier fait adopter une constitution libérale.(Serbie)

Une Constitution institue un régime représentatif. Elle établit 2 chambres l'une élue au suffrage censitaire, l'autre la Chambre des pairs.(Japon)

Le Gvt provisoire remet à l'Assemblée constituante le texte final du projet de constitution.(Brésil)

Une nouvelle constitution crée la république laïque et fédérale des "États Unis du Brésil". Le Gal Fonseca en devient le 1er Pdt élu.(Brésil)

La constitution de 1869, plus conservatrice que celle de 1889, est restaurée.(Serbie)

Un édit impérial créé une Commission pour étudier les constitutions étrangères.(Chine)

La Commission pour étudier les constitutions étrangères, en partance de la gare de Pékin, y est victime d'une bombe : 2/5 commissaires démissionnent.(Chine)

La Cour ordonne au Gvt de rédiger une constitution.(Chine)

La 1ère Constitution est adoptée.(Iran)

Mohammad-Ali Shâh signe le Supplément à la Loi fondamentale.(Iran)

Le sultan Abdulhamid déclare la seconde constitution de l'Empire ottoman.(Turquie)

Mohammad-Ali Shâh accepte de restaurer la Constitution.(Iran)

Le prince Albert promulgue la 1e Constitution de Monaco.(Monaco)(S)

juin

La nouvelle Constitution assure les principales libertés.(Grèce)

La Charte de Yuan Shi-Kai est promulguée.(Chine)

Le Gvt provisoire entre en fonction, promet une Constituante et décrète une amnistie politique générale, mais maintient l'effort de guerre et les alliances.(Russie)

La loi fédérale sur le travail des enfants, votée en 1916, est déclarée contraire à la Constitution.(Etats-Unis)

La constitution de la RSFSR est adoptée.(Russie)

L'amendement (18è) de la constitution des Etats-Unis prohibant l'alcool d'ici 1 an est ratifié.(Etats-Unis)

Une diète constituante est élue.(Pologne)(S)

La Finlande adopte une constitution.(Finlande)

Une nouvelle constitution bavaroise est adoptée.(Allemagne)

Une constitution (inspirée de celles des Etats-Unis et de la France) est adoptée. Les langues minoritaires sont tolérées.(Tchèquie)

Le 19e Amendement à la Constitution accorde le droit de vote aux femmes.(Etats-Unis)

D'Annunzio fait adopter une constitution faisant de Fiume un état indépendant.(Croatie)

Le Parlement ratifie la constitution fédérale de la République d'Autriche.(Autriche)

L'Assemblée Constituante vote le texte définitif de la Constitution.(Géorgie)

Une constitution, basée sur le modèle français, est adoptée.(Pologne)(S)

Le Parti libéral constitutionnel tunisien, ou Parti du Destour (Constitution) est créé : il réclame le rétablissement de la Constitution.(Tunisie)

Le roi Fouad accorde une constitution.(Egypte)

Le IIe congrès des soviets de l'Union approuve le projet de constitution de l'URSS.(Russie)

Les avocats de Scopes font valoir que son accusation devrait être rejetée comme violant les constitutions du Tennessee ou des États-Unis.(Etats-Unis)

Le Pdt Palma signe la réforme de la Constitution du Chili.(Chili)

Une nouvelle Constitution est promulguée.(Grèce)

La Loi fondamentale de l'émirat est adoptée. Un Conseil législatif est en partie élu.(Jordanie)

Le roi Fouad Ier destitue le PM Nahas Pacha et impose une révision de la Constitution.(Egypte)

L'empereur Hailé Sélassié Ier dote le pays de sa 1ère constitution.(Ethiopie)

Une constitution libérale est instaurée avec une séparation de l'Eglise et de l'Etat.(Espagne)

Une nouvelle constitution est promulguée.(Brésil)

Le 7e Congrès des Soviets, à Moscou, propose, à l'initiative de Staline, de mettre en œuvre un nouveau projet de constitution.(Russie)

La révision totale, d'inspiration autoritaire, de la Constitution fédérale, échoue en votation populaire.(Suisse)

Le Congrès promulgue 3 amendements à la Constitution de 1934 qui ont pour objectif de combattre la "subversion".(Brésil)

Le VIIIe Congrès des Soviets adopte une nouvelle constitution de l'URSS.(Russie)

Une nouvelle Constitution consacre la prééminence sans contrepartie du Pdt de la République.(Paraguay)

Les 3 actes constitutionnels de l'Etat français, qui mettent fin à la IIIe République et débutent le régime de Vichy, sont promulgués.(France)

La Charte des Espagnols (Fuero de los Españoles), qui fixe les droits et devoirs des Espagnols, entre en vigueur.(Espagne)(S)

La nouvelle Constitution de la république populaire fédérative de Yougoslavie est promulguée. Elle est calquée sur la Constitution soviétique de 1936. Tito est déclaré maréchal et chef de l'Etat.(Serbie)

Le député Coty, critique à l'égard des projets de constitution, déclare en séance : "Nous devions, et je crois que nous pouvions (...) bâtir un édifice constitutionnel qui fût vraiment la maison commune pour tous les Français".(France)

Une nouvelle Constitution démocratique et fédéraliste est adoptée.(Brésil)

Le Référendum pour la création de la IVè République est approuvé (53%) : la constitution accorde le pouvoir exécutif au Pdt du Conseil.(France)

Les États-Unis imposent une nouvelle constitution au Japon qui stipule le renoncement à une politique belliciste.(Japon)

Une nouvelle constitution bavaroise est adoptée.(Allemagne)

La Transjordanie se dote d'une constitution.(Jordanie)

La nouvelle Constitution entre en vigueur : l'empereur devient un symbole, souveraineté populaire, primauté du parlement, pacifisme.(Japon)

L'Assemblée adopte une Constitution : monarchie constitutionnelle et parlementaire. Les Français gardent des pouvoirs importants par le biais de l'administration fédérale.(Laos)

La constitution de l'État de Goiás est promulguée.(Brésil)

Une nouvelle constitution (d'inspiration soviétique) est promulguée.(Roumanie)

La Commission chargée d'élaborer un projet de constitution pour l'Allemagne de l'Ouest se réunit à Herrenchiemsee, à l'invitation de Ehard, ministre-Pdt de Bavière.(Allemagne)

Le Congrès National pour réviser la Constitution ouvre.(Laos)

A Bonn, dans les locaux de l'Académie pédagogique, se réunissent les 65 membres du Conseil parlementaire créé par les Alliés pour élaborer une Constitution ; Adenauer en est élu Pdt.(Allemagne)

La rédaction des textes fondamentaux de la République Fédérale d'Allemagne (RFA) s'achève.(Allemagne)

Adenauer signe la Loi fondamentale créant la République Fédérale d'Allemagne, à Bonn.(Allemagne)

Le Congrès populaire allemand adopte une Constitution et élit un Gvt provisoire.(Allemagne)

La constitution est adoptée : abolition des castes. Le Pdt Prasad prête serment.(Inde)

Le 22è amendement de la Constitution américaine limitant le nombre de mandats présidentiels à 2, est ratifié.(Etats-Unis)(S)

Un référendum à Porto Rico approuve la constitution.(Etats-Unis)(S)

Une Constitution de démocratie populaire est adoptée.(Pologne)

jan

Mao dirige le groupe de rédacteur de la Constitution comprenant Chen Boda, Hu Qiaomu et Tian Jiaying.(Chine)

Le texte du projet de constitution est publié.(Chine)

Le projet final de la constitution est approuvé par le Gvt populaire.(Chine)

Une nouvelle constitution est votée à l'unanimité par l'Assemblée des représentants du peuple à Pékin.(Chine)

Une Réforme constitutionnelle modifie notamment la procédure d'investiture du Gvt.(France)

Une Conférence sur la constitution chinoise est faite à la Section de droit public de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.(France)

La nouvelle Constitution égyptienne est proclamée.(Egypte)

juil

Debré coordonne la rédaction de la Constitution de la 5è République.(France)

Le Gvt de Gaulle adopte le texte de la constitution.(France)

Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)

La Constitution [Vè République] est promulguée.(France)

Une Constitution provisoire est promulguée.(Syrie)

La constitution est revisée : le Pdt est élu par un collège (Assemblée nationale des représentants des municipalités et des provinces).(Portugal)

Le Pdt De Gaulle prononce un discours radiodiffusé et télévisé depuis le palais de l'Elysée (Paris) : il évoque les nouvelles institutions et rappelle le principe de la séparation des pouvoirs.(France)

L'Assemblée adopte la 1ère Constitution gabonaise.(Gabon)

La 1ère Constitution malgache est adoptée. Tsiranana est élu Pdt.(Madagascar)

Une Constitution qui instaure un régime présidentiel est adoptée.(Tunisie)

Un Référendum vise à approuver la constitution réalisée par un comité consultatif de 42 membres ; l'UPC, dans le maquis, demande à voter "non".(Cameroun)

La Constitution est modifiée pour éviter à l'avenir toute dérive dictatoriale.(Corée du Sud)

Une nouvelle constitution pour la République socialiste tchécoslovaque est adoptée.(Tchèquie)

Le colonel Mobutu fomente un coup d'Etat militaire. Le Parlement et la Constitution sont suspendus.(Congo (RDC))

La Constitution qui établit un régime de type présidentiel est promulguée.(Côte d'Ivoire)

La Constitution est adoptée.(Bénin)

La Constitution est adoptée. Olympio est élu Pdt.(Togo)

Al-Sallâl est nommé Pdt de la République Arabe du Yémen par le Conseil de la Révolution. Il proclame une constitution et forme un Gvt où la tendance pro-égyptienne l'emporte sur la tendance syndicaliste d'Aden.(Yémen)

déc

Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Corée du Sud)

Rainier III établit une nouvelle constitution : peine de mort abolie, droit de vote des femmes, libertés fondamentales garanties par une Cour suprême.(Monaco)

Une Constitution qui instaure un régime présidentiel est adoptée par référendum.(Sénégal)

Une nouvelle constitution est adoptée par référendum.(Bénin)

La minorité blanche de la Rhodésie déclare son indépendance unilatérale. La colonie est déclarée illégale par le Gvt britannique. Le PM Smith crée une nouvelle constitution qui garantit aux Blancs le contrôle du Gvt.(Zimbabwe)

Bokassa fait abroger la Constitution.(Centrafrique)

Le système présidentiel est rétabli par la constitution.(Uruguay)

Tshisekedi contribue à la rédaction de la Constitution.(Congo (RDC))(S)

La loi organique de l'État du 10 janvier 1967 est publiée au "Boletín Oficial del Estado".(Espagne)(S)

Le Gvt espagnol accorde à la Guinée équatoriale son indépendance et le projet de Constitution est soumis à l'approbation des Guinéens par référendum.(Espagne)(S)

Le projet de Constitution est accepté par référendum dans les 2 provinces (Rio Muni, Fernando Poo).(Guinée équatoriale)

sept

Une nouvelle Constitution est adoptée : elle concentre les pouvoirs entre les mains d'un Conseil de commandement de la révolution contrôlé par le parti Baas.(Irak)

La constitution est amendée.(Brésil)(S)

La 3è Constitution est adoptée par référendum : elle créée un poste de PM, confié à Diouf.(Sénégal)

Les sénateurs Hamilton et Fuentealba (DC) présentent un projet de réforme de la Constitution délimitant les secteurs de l'économie (nationalisé, mixte, privé).(Chili)

Une constitution est promulguée.(Bhoutan)

Le Gal Thanom mène un coup d'Etat contre son propre Gvt, dissout le Parlement et suspend la constitution.(Thaïlande)

déc

Les Irlandais approuvent les 2 amendements constitutionnels proposés par le Gvt Lynch : l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans, l'abrogation de l'article 44.1 sur la "position spéciale" de l'Eglise dans la République.(Irlande)

La constitution est adoptée.(Bangladesh)

Le parlement approuve une constitution instaurant une République "démocratique, populaire et socialiste".(Syrie)

Malgré la vive opposition des milieux traditionnels religieux, la Constitution est entérinée par référendum.(Syrie)

La Riksdag approuve l'adoption d'une nouvelle Constitution : elle prévoit notamment une modification du rôle du roi qui deviendra dorénavant une figure symbolique.(Suède)

Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Mali)

La 1ère Constitution est promulguée.(Burundi)

Le parlement adopte une nouvelle Constitution.(Thaïlande)

Le PM Sanya Thammasak promulgue une nouvelle Constitution.(Thaïlande)

La Vè Assemblée de révision vote la Constitution.(Grèce)

La 1ère Constitution socialiste de Cuba est adoptée par référendum.(Cuba)

Une nouvelle constitution, prévoyant un Pdt élu au suffrage universel mais ne disposant que de pouvoirs limités, est promulguée.(Portugal)

La Constitution est approuvée par référendum.(Algérie)

Une nouvelle constitution est adoptée.(Bénin)

La nouvelle Constitution est adoptée par le Soviet suprême.(Russie)

Le Pdt Giscard prononce une allocution à Verdun-sur-le-Doubs.(France)

La 5è ANP se réunit à Pékin : elle approuve un plan économique décennal présenté par Hua et adopte une nouvelle Constitution.(Chine)

Le texte de la nouvelle constitution est approuvé par le Parlement. Le maintien de l'unité de l'Espagne est confirmée mais l'État est décentralisé.(Espagne)

Une Constitution démocratique est adoptée par référendum.(Espagne)

La constitution entre en vigueur.(Espagne)

Une nouvelle Constitution permettant un transfert limité du pouvoir aux Noirs est adopté par référendum.(Zimbabwe)

L'Assemblée des Experts (Majles-e Khobregân) est élue pour rédiger une Constitution.(Iran)

Khomeyni fait adopter une nouvelle constitution.(Iran)

La Constitution de la IIIe République est approuvée par référendum.(Togo)

Le Pdt Pinochet fait adopter une Constitution qui prévoit son maintien au pouvoir jusqu'en 1988, où un plébiscite doit décider d'un prochain mandat.(Chili)

Le PAIGC est reconnu dans la Constitution comme le parti dirigeant (4k membres).(Cap-Vert)

L'âge électoral passe de 21 à 18 ans (art. 47 de la Constitution).(Belgique)

Une nouvelle Constitution qui instaure un parti unique, l'Union pour le progrès national (Uprona), est adoptée par référendum.(Burundi)

La reine Elizabeth II signe l'Acte constitutionnel à Ottawa, avec le PM Trudeau.(Canada)

août

Une Constitution est approuvée par référendum. Obiang Nguema devient Pdt.(Guinée équatoriale)

La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.(Turquie)

Une nouvelle Constitution est adoptée.(Chine)

Le Pdt Nimeiri tente de faire voter des amendements à la Constitution de 1973 afin de la rendre conforme à la loi islamique. Le Parlement les rejette.(Soudan)

Une nouvelle Constitution créant un parlement tricaméral, ouvert aux Indiens et aux Métis, entre en vigueur. Botha est élu pdt.(Afrique du Sud)

Morin remet au PM Lévesque un avant-projet de Constitution du Québec.(Canada)

Le Pdt Duvalier modifie la constitution : création du poste de PM.(Haïti)

Une révision de la Constitution supprime la présidence à vie et institue la limite des 3 mandats de 5 ans.(Tunisie)

Le Brésil adopte une constitution qui stipule que "toute les activités nucléaires sur le territoire national ne sont autorisées qu'à des fins pacifiques, et si elles sont approuvées par le Congrès national.".(Brésil)

La nouvelle constitution entre en vigueur.(Brésil)(S)

Une nouvelle Constitution, qui ouvre la voie au multipartisme, est adoptée par référendum.(Algérie)

Suite à une révision constitutionnelle, la République populaire du Kampuchea devient l'État du Cambodge.(Cambodge)(S)

La nouvelle constitution, expurgée de ses références idéologiques marxistes, entre en vigueur.(Portugal)

La nouvelle Constitution est adoptée par référendum.(Niger)

En RDA, la Chambre révise la Constitution : le SED perd le monopole du pouvoir.(Allemagne)

Le Soviet suprême letton adopte des modifications dans la constitution permettant aux citoyens de créer des partis politiques.(Lettonie)

Le Parlement abolit l'article 1er de la Constitution sur le rôle dirigeant du PC.(Bulgarie)

La Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation (488 délégués) ouvre à Cotonou, pour poser les principes d'une future constitution.(Bénin)

L'ANP de la RPC vote la Loi fondamentale de Hong Kong.(Chine)

Le Parlement serbe adopte une nouvelle Constitution : le mot "socialiste" disparaît du nom de la république, fin du statut d'autonomie du Kosovo et de la Voïvodine.(Serbie)

Une commission constitutionnelle (109 membres chargés d'élaborer un avant-projet de nouvelle constitution) est créée.(Togo)

La commission constitutionnelle est installée.(Mali)

Un système multipartite est adopté (nouvelle Constitution).(Mozambique)

Une nouvelle Constitution instaurant le régime présidentiel et le multipartisme intégral est adoptée par référendum.(Bénin)

mar

L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, la nouvelle Constitution.(Gabon)

Le Conseil de réconciliation nationale suspend la Constitution et dissout le Parlement et le parti unique, l'Union démocratique du peuple malien.(Mali)

Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Le multipartisme est établi.(Guinée équatoriale)

Le Pdt Buyoya approuve une nouvelle constitution qui prévoit la mise en place d'un Gvt non ethnique, avec un Pdt de la République et un parlement.(Burundi)

Le roi Fahd promulgue la loi fondamentale.(Arabie saoudite)

Une nouvelle Constitution instaurant le multipartisme est adoptée par référendum.(Burundi)

Une Loi constitutionnelle sur la procédure d'adoption d'une nouvelle constitution est adoptée.(Pologne)

La Slovaquie adopte sa Constitution.(Slovaquie)

La réforme constitutionnelle est approuvée par référendum (99%).(Maroc)

La Constitution de la IVe République est adoptée par référendum.(Togo)

oct

Le concept d' "économie de marché socialiste" fait son entrée dans la constitution.(Chine)

Une "petite Constitution" provisoire est adoptée.(Pologne)

Les députés modifient l'article 1er de la Constitution : la Belgique devient un Etat fédéral composé de 3 régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles).(Belgique)

Andorre se dote d'une constitution.(Andorre)

L'ANP inscrit dans la Constitution la notion d'"économie socialiste de marché".(Chine)

Un 1e projet de Constitution intérimaire est rédigé.(Afrique du Sud)

Le projet de Constitution présidentielle est adopté (58%, faible participation).(Russie)

Le Parlement adopte la 1ère Constitution de l'Afrique du Sud post-apartheid.(Afrique du Sud)

La Constitution intérimaire est publiée.(Afrique du Sud)

Le Parlement biélorusse vote une nouvelle Constitution instituant un régime présidentiel.(Bélarus)

Les travaux de rédaction de la Constitution définitive débutent.(Afrique du Sud)

Une nouvelle Constitution (système présidentiel renforcé avec élections parlementaires) est adoptée.(Arménie)

Le Parlement adopte les projets d'amendements constitutionnels présentés par le Gvt Ciller, qui visent à démocratiser la Loi fondamentale.(Turquie)

La Kazakhstan adopte une nouvelle Constitution.(Kazakhstan)

La Constitution de Berlin est adoptée au cours d'une consultation populaire par 75%(Allemagne)

La loi n°96/01 portant révision de la Constitution est promulguée.(Cameroun)

Le Parlement adopte la Constitution définitive.(Afrique du Sud)

La Verkhovna Rada adopte la nouvelle version de la Constitution de l'Ukraine.(Ukraine)

août

La loi "d'interprétation authentique" de la constitution est adoptée : elle autorise le Pdt Fujimori à briguer un 3e mandat.(Pérou)

sept

Une nouvelle Constitution est adoptée.(Gambie)

La Cour constitutionnelle invalide 9 points de la nouvelle Constitution.(Afrique du Sud)

Le Parlement adopte la loi instituant la commission bicamérale pour les réformes institutionnelles, chargée de redéfinir la carte constitutionnelle du pays.(Italie)

L'Assemblée nationale adopte la nouvelle Constitution.(Pologne)

La Constitution est révisée : création d'un poste de Vice-Pdt et extension du mandat présidentiel de 5 à 7 ans.(Gabon)

Le Chef de l'Etat Kérékou installe la nouvelle Cour constitutionnelle.(Bénin)

Une nouvelle Constitution est adoptée.(Niger)

Chavez prend officiellement ses fonctions de Pdt et signe le décret proposant par référendum l'élection d'une Assemblée nationale constituante (ANC).(Venezuela)

La nouvelle Constitution est approuvée par référendum.(Venezuela)

Les électeurs disent "non" par référendum au projet de modification de la Constitution qui prévoit un renforcement de l'exécutif.(Zimbabwe)

En RFY, la Constitution fédérale est modifiée, prévoyant l'élection du Pdt au suffrage direct.(Serbie)

L'Assemblée nationale adopte un projet de révision de la constitution.(Mali)

L'Etat du Vatican se dote d'une nouvelle Loi fondamentale.(Vatican)

Le Pdt Ben Ali annonce une réforme de la Constitution destinée à garantir le pluralisme à la présidentielle de 2004.(Tunisie)

Le Parlement modifie l'article 59 de la Constitution qui limite à 2 le nombre de mandats présidentiels.(Togo)

Une Constitution de transition est promulguée.(Congo (RDC))

Les Qatariotes approuvent à 97% le projet de Constitution : séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ; liberté de culte.(Qatar)

8M de Cubains signent une pétition de modification constitutionnelle pour rendre le socialisme "irrévocable".(Cuba)(S)

L'Assemblée nationale vote la modification de la Constitution et rend le socialisme "irrévocable".(Cuba)

La notion de propriété privée entre dans la Constitution.(Chine)

Le Pdt Necdet Sezer ratifie une série d'amendements constitutionnels, rapprochant le droit turc des standards européens.(Turquie)

La nouvelle Constitution, adoptée par référendum (90%), prévoit une répartition plus équitable du pouvoir entre Hutus et Tutsis.(Burundi)

Le Parlement réuni en Congrès introduit la charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution.(France)

Le Parlement adopte une nouvelle Constitution.(Congo (RDC))

La réforme constitutionnelle instaurant des élections présidentielles pluralistes est ratifiée.(Egypte)

Le Parlement adopte une nouvelle Constitution.(Eswatini)

La réforme de la Constitution institue l'élection d'une Chambre des conseillers (bicaméralisme).(Tunisie)

Le Parlement adopte un amendement constitutionnel supprimant la limitation du mandat présidentiel.(Ouganda)

août

Un avant-projet de constitution est approuvé par les représentants chiites et kurdes, mais rejeté par les sunnites.(Irak)(S)

Le comité de rédaction signe le projet de Constitution iraquienne qui sera soumis à référendum le 15 octobre.(Irak)

Le projet de Constitution est adopté par référendum (78% - participation de 63%).(Irak)

La Constitution est amendée, pour conformité avec le droit européen.(Arménie)

Un référendum valide 34 amendements constitutionnels.(Egypte)

La réforme de la Constitution est adoptée par référendum (75%, participation de 44%). Elle prévoit notamment un renforcement des pouvoirs du Pdt.(Madagascar)

La réforme de la Constitution est adoptée par référendum (80%).(Equateur)

Le projet de Constitution, présenté par le Gvt civil intérimaire, est adopté par référendum (58%, participation de 57,6%) : il institue un régime parlementaire rationalisé et limite le mandat du PM à 4 ans renouvelable 1 fois.(Thaïlande)

Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum (75%, participation de 80%). Elle vise à réduire les prérogatives présidentielles et à renforcer celles du Parlement.(Kirghizistan)

La Constitution du Monténégro, affirmant le caractère multiethnique du pays, est adoptée (55 voix sur 81) par le Parlement.(Monténégro)

Le projet de révision de la Constitution bolivarienne de 1999, qui prévoit notamment la non-limitation du nombre de mandats présidentiels, la possibilité de déclarer l'état d'exception pour des périodes indéfinies et la suspension des libertés de la presse en temps de crise, est rejeté par référendum (51%, participation de 56%).(Venezuela)

Le Parlement adopte un amendement constitutionnel créant la fonction de PM.(Kenya)

L'Assemblée nationale adopte (157/5 - 15 abstentions) un projet de loi constitutionnelle qui supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs. Les députés d'opposition quittent l'enceinte du Parlement en signe de protestation.(Cameroun)

Le Pdt Sarkozy installe le "Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution" présidé par Veil.(France)

Le Pdt Medvedev approuve une réforme constitutionnelle allongeant le mandat présidentiel de 4 à 6 ans.(Russie)

Un referendum sur les modifications de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan est organisé.(Azerbaïdjan)

Le Pdt Iloilovatu proclame l'état d'urgence, abroge la constitution et congédie la magistrature suite à une décision de la Cour qui déclare le Gvt illégal. Il annonce également la tenue d'une élection générale avant 2014.(Fidji)

18h

La Russie appelle les autorités iraniennes à régler "les différends" avec l'opposition "en conformité avec la Constitution".(Russie)

Le tribunal constitutionnel récuse les nouveaux statuts comme non conformes à la constitution sur plusieurs points tels que les notions de nation, de justice autonome et la fiscalité.(Espagne)(S)

Le Pdt Aliev signe une modification de la constitution.(Azerbaïdjan)

La Constitution égyptienne est suspendue et le Parlement dissous. Les militaires annoncent qu'ils ne resteront au pouvoir que 6 mois ou jusqu'à la tenue d'élections.(Egypte)

Une manifestation a lieu à Rabat pour une réforme constitutionnelle.(Maroc)

La Constitution Tunisienne est suspendue.(Tunisie)

Le roi Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle avec, notamment, l'introduction du principe de séparation des pouvoirs et un rôle accru du PM.(Maroc)

Des modifications constitutionnelles sont adoptées par référendum.(Egypte)

Une Constitution est adoptée par référendum.(Maroc)

L'éditorial de l'hebdomadaire "Nanfang Zhoumo" qui prône l'application de la Constitution est censuré.(Chine)

Par référendum (98%), une nouvelle Constitution est adoptée.(Egypte)

Une nouvelle constitution est promulguée.(Côte d'Ivoire)(S)

mai

La Cour constitutionnelle juge contraire à la Constitution le fait de priver les personnes de même sexe du droit de se marier.(Taiwan)(S)

L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution.(France)(S)

Le Pdt Higgins annonce avoir promulgué la loi constitutionnelle légalisant l'avortement.(Irlande)(S)

La Roumanie est sur le point de convoquer un référendum le 7 octobre, pour interdire dans la Constitution le mariage entre deux personnes de même sexe.(Roumanie)(S)

Les Russes votent à 73,55% en faveur de réformes constitutionnelles voulues par le Pdt Poutine.(Russie)(S)

Le référendum sur le changement de Constitution est approuvé.(Chili)

Le Pdt Tebboune signe le décret promulguant la révision de la Constitution.(Algérie)

Des élections pour une assemblée constituante sont organisées : elle doit être paritaire et des sièges (13%) sont réservés aux peuples autochtones.(Chili)

Le Médiateur fédéral recommande d'inscrire l'accès à l'Internet dans la Constitution.(Belgique)

La Cour constitutionnelle estime le droit européen incompatible avec la constitution.(Pologne)

Des députés se battent durant la séance parlementaire à cause de la proposition d'ajouter "Jordanienne" à la Constitution.(Jordanie)

Etat de droit : la Convention européenne des droits de l'Homme est en partie "incompatible" avec la Constitution.(Pologne)

L'Équateur inscrit les droits des animaux sauvages dans sa Constitution.(Equateur)

Le Pdt Castillo souhaite un référendum pour changer de Constitution.(Pérou)

21:50

Par référendum, le changement constitutionnel est approuvé (77%) : il retire à Nazarbaïev le titre de "Chef de la nation".(Kazakhstan)

07:02

L'Etat de New York veut inclure dans sa Constitution les droits à l'avortement et à la contraception.(Etats-Unis)

6h

Le référendum approuve une nouvelle Constitution.(Tunisie)

Le PM Albanese veut intégrer les "voix indigènes" dans la Constitution.(Australie)(S)

08:39

L'opposition civile et armée et la junte au pouvoir entament un dialogue pour permettre des élections démocratiques.(Tchad)(S)

08:01

Un référendum rejette le projet de nouvelle constitution progressiste.(Chili)(S)

Une réunion pour réfléchir à une nouvelle constitution se tient.(Chili)

Le Congrès s'accorde pour rédiger un projet de Constitution.(Chili)

Le Pdt Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution.(France)

11h

La princesse Leonor, héritière du trône, jure fidélité à la Constitution.(Espagne)

La cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée.(Japon)(S)

Le Parlement adopte un amendement constitutionnel affirmant l'existence des seuls genres masculin ou féminin et la primauté du droit des enfants.(Hongrie)(S)

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