Chronologie: Constitution de l'An X
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Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Constitution de l'An X - Constitutions - Consulat (révolutionnaire) - Consulat à vie
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