Détail de l'événement(ID:196012) 
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5 jan 1911 (=) 



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Monaco   Chronologie Monaco 


Le prince Albert promulgue la 1e Constitution de Monaco. 



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Source:

le prince Albert Ier conduisent à la rédaction et à la promulgation de la première Constitution de Monaco le 5 janvier 1911. Grâce à cette constitution, octroyée par le prince et préparée par des juristes internationalistes français (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Principauté devient une monarchie constitutionnelle effective. Par cette constitution est également créé le Tribunal Suprême. Cette juridiction supérieure est considérée comme la plus ancienne cour constitutionnelle du monde.

Willy Aubert


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