Détail de l'événement(ID:196012) 
(nS)

5 jan 1911 (=) 



calendrier: Grégorien 

Monaco   Chronologie Monaco 


Le prince Albert promulgue la 1e Constitution de Monaco. 



Liens:

 


Source:

le prince Albert Ier conduisent à la rédaction et à la promulgation de la première Constitution de Monaco le 5 janvier 1911. Grâce à cette constitution, octroyée par le prince et préparée par des juristes internationalistes français (Louis Renault, André Weiss, Jules Roche), la Principauté devient une monarchie constitutionnelle effective. Par cette constitution est également créé le Tribunal Suprême. Cette juridiction supérieure est considérée comme la plus ancienne cour constitutionnelle du monde.

Willy Aubert


Historique de l'événement (2)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

216 074

événements

clock