Chronologie: Conseil constitutionnel
Voici votre chronologie en 26 dates
Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Constitution de 1958 - Conseil constitutionnel - 5è République - Charles de Gaulle - Michel Debré - Sénat français - Politique - Constitutions
Le Conseil constitutionnel est installé solennellement au Palais-Royal (Paris). Noël en est le Pdt.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Charles de Gaulle - Léon Noël - Georges Pompidou - Vincent Auriol - Conseil constitutionnel - Politique
Le professeur Cassin est nommé au Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Conseil constitutionnel - René Cassin - Droits humains
Le Conseil constitutionnel débute son examen de la loi Veil : Goguel présente son rapport : "nous ne sommes ni des biologistes, ni des métaphysiciens, nous devons essayer d'être des juristes"(France)(n)
Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil constitutionnel - Roger Frey - François Goguel - Avortement - Loi Veil - Politique - François Goguel Citations
Le Conseil constitutionnel achève son examen de la loi Veil : son Pdt Frey fait adopter la loi sans vote.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil constitutionnel - Roger Frey - François Goguel - Simone Veil - Avortement - Loi Veil - Législation - Politique
Louis Joxe est nommé au Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Louis Joxe - Conseil constitutionnel - Politique
Le Pdt Giscard nomme Vedel au Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Conseil constitutionnel - Valéry Giscard d'Estaing - Georges Vedel
Mayer est nommé Pdt du Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : Daniel Mayer - Conseil constitutionnel - Politique
Le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité pour 1 an de Lang, député PS.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Jack Lang - Politique
Le Pdt Mitterrand nomme Dumas Pdt du Conseil constitutionnel.(France)(n)
Voir aussi : François Mitterrand - Roland Dumas - Conseil constitutionnel - Politique
Le mouvement Greenpeace dépose devant le Conseil constitutionnel un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision du Pdt Chirac de reprise des essais nucléaires.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Greenpeace - Essais nucléaires - Politique - Affaire du Rainbow Warrior
Simone Veil est nommée membre du Conseil constitutionnel par Monory, Pdt du Sénat.(France)(n)
Voir aussi : René Monory - Simone Veil - Conseil constitutionnel - Politique
Simone Veil prête serment comme membre du Conseil constitutionnel devant le Pdt Chirac.(France)(n)
Voir aussi : René Monory - Simone Veil - Conseil constitutionnel - Jacques Chirac
Un Arrêt du Conseil constitutionnel valide la seconde loi Aubry sur les 35h à l'exception de 4 dispositions.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Loi Aubry sur les 35h
Lors du renouvellement triennal du Conseil constitutionnel : Dutheillet, secrétaire Gal adjoint de l'Elysée, Schnapper, sociologue et Pierre Joxe, 1er président de la Cour des comptes, sont nommés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Olivier Dutheillet de Lamothe - Dominique Schnapper - Pierre Joxe
Le Conseil constitutionnel valide 12 candidats pour l'élection présidentielle : Bayrou, Besancenot, Bové, Buffet, Royal, Jean-Marie Le Pen, Sarkozy, etc.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - François Bayrou - Nicolas Sarkozy - Ségolène Royal - Jean-Marie Le Pen - Marie-George Buffet - José Bové - Olivier Besancenot - Elections présidentielles françaises de 2007
Le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen de sa demande de rétablir l'anonymat des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Marine Le Pen - Elections présidentielles françaises de 2012 - Législation - Politique - Sélection Leguillon
Le Conseil constitutionnel censure la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Génocides - Génocide arménien - Relations France-Turquie - Législation - Politique - Sélection Leguillon
Le Conseil constitutionnel, présidé par Debré, annule la taxation à 75% pour les plus riches.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Jean-Louis Debré - François Hollande - Jean-Marc Ayrault - Politique - Fiscalité - Sélection Leguillon
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites.(France)(nS)
Voir aussi : Conseil constitutionnel - Réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum sur la réforme des retraites.(France)(n)
Voir aussi : Réforme des retraites - Conseil constitutionnel - Référendum - Politique
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
116 899
événements
